Centre de la petite enfance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centre de la petite enfance"

Transcription

1 du Centre de la petite enfance Québec-Centre Présentées et adoptées par les membres du conseil d administration Le 11 juin 2003 Mise à jour le 27 mars 2006

2 Page 2 sur 6 Table des matières Préambule...3 Objet et champ d application...3 Principes généraux...4 Définition de l éthique professionnelle Outils utiles et disponibles au CPE...6

3 Page 3 sur 6 Préambule S inspirant des travaux de réflexion réalisés lors de la démarche de diagnostic organisationnel amorcé en novembre 2001, en collaboration avec le personnel et les travailleuses autonomes (RSG), le conseil d administration a adopté le 11 juin 2003 sa mission et ses valeurs. Celles-ci guideront ainsi la conduite des gens qui évoluent au sein de notre centre de la petite enfance dans la réalisation de sa mission sociale et collective de qualité. Objet et champ d application Ces orientations s adressent à tous les gens évoluant au sein du centre de la petite enfance, que nous nommerons ici professionnels. Ce qui sous-entend, les membres du conseil d administration, les cadres, le personnel régulier à temps complet ou à temps partiel et sous contrat. Les travailleuses autonomes reconnues, nommées responsables en service de garde (RSG) sont invitées à s inspirer de nos orientations.

4 Page 4 sur 6 Principes généraux Les valeurs qui guideront la conduite des professionnels dans ces présentes orientations ne peuvent à elles seules décrire toutes les actions à éviter ou celles à privilégier. Il appartient à chaque professionnel d agir avec honnêteté, discernement dans le respect des lois, règlements et politiques en vigueur ainsi que dans l intérêt de toutes les personnes concernées dans la situation. Les professionnels sont tenus d exercer leurs fonctions avec impartialité et objectivité dans l intérêt de la clientèle et du CPE et, au besoin, faire appel à leurs supérieurs ou à un autre professionnel lorsqu ils se sentent dans l impossibilité de remplir leurs fonctions dans cet état d esprit. Définition de l éthique professionnelle La recherche de la meilleure relation professionnelle possible dans laquelle le professionnel réalise sa mission sociale et collective et ce, dans une relation de coopération où se conjuguent l expertise de l un et le consentement de l autre, basée sur des valeurs professionnelles communes.

5 Page 5 sur 6 Faire preuve de professionnalisme, c est être capable en collégialité, mais aussi pour soi-même, d exprimer clairement son engagement envers la qualité du service et d énoncer les valeurs dont on veut témoigner; c est être capable de dire, à l intérieur de notre mission sociale et collective (projet éducatif, la gestion globale des services, etc.), ce qui se traduira en actes dans le groupe et au CPE, c est transformer le dire en faire et accepter d en rendre compte. Faire preuve de professionnalisme c est : agir avec intégrité réunir et partager ses expériences traiter les personnes et les choses avec égard persévérer dans ce que l on entreprend faire des choix et tenir ses engagements faire preuve d une grande confidentialité et de discrétion à l égard de toute situation et/ou dossier nommer les situations pouvant nous mettre dans une situation de conflit d intérêt réel, potentiel ou apparent donner une chance égale à tous, en faisant preuve d aucune préférence et de discrimination accepter des marques d appréciation et de reconnaissance de la part de notre clientèle ainsi que de nos RSG uniquement sous forme verbale ou écrite faire tout ce qui est possible pour créer un environnement propice pour un mieux vivre ensemble actualisant ainsi l éthique professionnelle.

6 Page 6 sur 6 Outils utiles et disponibles au CPE Document de réflexion «Justification pour le dénouement d un dilemme ou problématique dans une perspective éthique» Feuillet corporatif du centre de la petite enfance Politique et procédure du traitement des plaintes Lois et règlements sur les services de gardes éducatifs à l enfance «Protocole d utilisation des échelles d observation de la qualité éducative, en installation et en service de garde en milieu familial» du MFACF Volume «Professionnalisme et délibération éthique» de Georges A. Legault Volume «Guide de déontologie en milieu communautaire» de Pierre Fortin Volume «Contes des milles et un jours ouvrables» allégories pour le gestionnaire de Camille Carrier Charte québécoise des droits et libertés de la personne Déclaration des droits de l enfant (20 novembre 1959)

Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale

Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale 2 Définitions Définitions Banque Bureau de l ombudsman Ombudsman Client Client commercial Client particulier Décision d affaires Décision

Plus en détail

Politique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail

Politique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail Politique de surveillance de l application de la loi Commission des normes du travail Date de la dernière modification : décembre 2009 Remplacement Cette politique remplace la Politique de surveillance

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE

SMART SAVINGS : PROTECTION DES CLIENTS DANS LA PROCEDURE D EPARGNE SMART SAVINGS : PROTECTION DES DANS LA PROCEDURE D EPARGNE Une vue d ensemble de l intégration des pratiques de protection du client par les institutions de microfinance dans la procédure d épargne. 1

Plus en détail

POLITIQUE INTERCULTURELLE

POLITIQUE INTERCULTURELLE POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE

POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE D INTÉGRATION SCOLAIRE ET D ÉDUCATION INTERCULTURELLE PRÉAMBULE Adoptée par le conseil d'administration le 19 juin 2013 Depuis plus de quarante ans, le Québec,

Plus en détail

Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance

Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance Ce Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance a été adapté, avec la permission de Quantum Transformation Technologies, de son Governance & Managerial

Plus en détail

Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée

Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée Préambule Le présent accord illustre le rôle que les partenaires sociaux peuvent jouer dans la stratégie européenne pour l emploi, adoptée

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Direction générale POLITIQUE N O 14 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR LES CONFLITS D INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-11)

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

LES DIFFÉRENTS ASPECTS LÉGAUX DE LA. Comment encadrer votre responsabilité contractuelle, civile et professionnelle

LES DIFFÉRENTS ASPECTS LÉGAUX DE LA. Comment encadrer votre responsabilité contractuelle, civile et professionnelle LES DIFFÉRENTS ASPECTS LÉGAUX DE LA RECHERCHE CLINIQUE Comment encadrer votre responsabilité par Me Nicolas Lassonde, avocat LEGAULT JOLY THIFFAULT, s.e.n.c.r.l. Introduction Différentes notions juridiques

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

L ASSURANCE QUALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOTRE SYSTÈME D INFORMATION

L ASSURANCE QUALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOTRE SYSTÈME D INFORMATION L ASSURANCE QUALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOTRE SYSTÈME D INFORMATION Sommaire Notre équipe Nos atouts Notre chaine de valeur Nos offres de service Notre démarche Nos références & réalisations Nos coordonnées

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS

Code de franc-jeu. du joueur LE FRANC-JEU, C EST L AFFAIRE DE TOUS du joueur 1) Je jouerai au hockey de mon plein gré et non pour obéir à mon entourage ou à mes entraîneurs. 2) Je respecterai les règles et l esprit du jeu. 3) Je maîtriserai mon tempérament les bagarres

Plus en détail

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des solidarités et de la cohésion sociale CHARTE «PROTECTION DE L ENFANT DANS LES MEDIAS» Préambule Pourquoi cette charte? Les médias ont un rôle important dans l information du public sur les

Plus en détail

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir.

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir. Le droit d être informé prend sa source dans les droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés québécoise. L article 44 confirme que tout Québécois a droit à l information, sous réserve de la

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

CHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe

CHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe Déclaré conforme à la loi Informatique et Libertés par la CNIL, le 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978. CHARTE DE L E-MAILING Code relatif à l utilisation

Plus en détail

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS.

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS. Commission d accès à l information du Québec Dossier : 05 10 23 Date : 31 juillet 2006 Commissaire : M e Hélène Grenier X X Demandeurs c. MELOCHE MONNEX INC. (SÉCURITÉ NATIONALE CIE D ASSURANCE) Entreprise

Plus en détail

AVIS SUR L ACCÈS DES ENFANTS AYANT DES LIMITATIONS FONCTIONNELLES AUX SERVICES DE GARDE À L ENFANCE

AVIS SUR L ACCÈS DES ENFANTS AYANT DES LIMITATIONS FONCTIONNELLES AUX SERVICES DE GARDE À L ENFANCE Cat. 2.120-12.48 AVIS SUR L ACCÈS DES ENFANTS AYANT DES LIMITATIONS FONCTIONNELLES AUX SERVICES DE GARDE À L ENFANCE M e Claire Bernard, conseillère juridique Direction de la recherche et de la planification

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation

Plus en détail

Assessment & development center

Assessment & development center LEROY Consultants Assessment & development center Apporter une appréciation objective sur les potentiels et les développer Un lieu une démarche Le capital humain est reconnu comme un enjeu stratégique

Plus en détail

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages Chapitre 5 Déontologie des représentants en assurance de dommages 5.1 Le maintien de la discipline C est la Chambre d assurance de dommages (Chad) qui est chargée de faire respecter la discipline. Une

Plus en détail

Guide sur les VALEURS. Angélike et Delphine

Guide sur les VALEURS. Angélike et Delphine Guide sur les VALEURS Angélike et Delphine Ce guide sur les valeurs s adresse autant à notre clientèle qu au personnel du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et constitue le code d éthique

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Planification, performance et qualité Guide d élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche Unité de l Éthique Octobre 2012 Rédaction

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Mesures de rendement des cliniques juridiques (comprend des exemples de tableaux et de rapports

Mesures de rendement des cliniques juridiques (comprend des exemples de tableaux et de rapports Mesures de rendement des cliniques juridiques (comprend des exemples de tableaux et de rapports Table des matières 1 Mesures de rendement générées par le SGIC... 3 1.1 Première mesure Causes et projets

Plus en détail

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST

La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST La télésanté clinique au Québec: un regard éthique par la CEST Dominic Cliche Conseiller en éthique Commission de l éthique en science et en technologie 18 mars 2015 Midi conférence de l Institut d éthique

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE La communication : oui, mais pas à n importe quel prix!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE La communication : oui, mais pas à n importe quel prix! Page 1 sur 6 Volume 1, numéro 2 Novembre 2010 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE La communication : oui, mais pas à n importe quel prix! La communication est fondamentale en gestion des ressources humaines. Mais

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS Tél.: 01-53-64-91-91 Fax.: 01-53-64-91-92 www.snpi.com PRÉAMBULE Le SNPI, organisme professionnel national

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du

Plus en détail

Fibre optique, copropriété et opérateurs

Fibre optique, copropriété et opérateurs ARC, Actualité /12 12 07/ Fibre optique, copropriété et opérateurs Tous les jours nos adhérents nous interrogent : «Nous recevons une proposition d installation gratuite de la fibre optique, de X, Y ou

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

FOTO - L OMNIBUS MENSUEL DE CROP LE NOUVEAU CROP-EXPRESS

FOTO - L OMNIBUS MENSUEL DE CROP LE NOUVEAU CROP-EXPRESS FOTO - L OMNIBUS MENSUEL DE CROP LE NOUVEAU CROP-EXPRESS 550, RUE SHERBROOKE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 1B9 BUREAU 900 TOUR EST T 514 849-8086, POSTE 3064 Réflexions méthodologiques Depuis des années,

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Guide d organisation d entretiens semi-dirigés avec des informateurs clés

Guide d organisation d entretiens semi-dirigés avec des informateurs clés TROUSSE DIAGNOSTIQUE DE SÉCURITÉ À L INTENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES Guide d organisation d entretiens semi-dirigés avec des informateurs clés [ vivre en sécurité se donner les moyens ] vol. 11 TROUSSE

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Code d'éthique de la recherche

Code d'éthique de la recherche Code d'éthique de la recherche Ce texte reprend le code d'éthique de la FPSE de l'université de Genève, avec une adaptation des références aux instances académiques. Cette version est plus particulièrement

Plus en détail

Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite -

Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Version 1.0 Principes et lignes directrices des entreprises de NIEDAX GROUP pour un management socialement responsable Page 1 sur 7 Charte des valeurs

Plus en détail

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par Marie-Michèle Couture-Morissette Essai présenté au centre universitaire de formation en environnement en vue de l obtention

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION LA FRANCHISE. L Académie de la Franchise L ACADEMIE DE. Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès

CATALOGUE FORMATION LA FRANCHISE. L Académie de la Franchise L ACADEMIE DE. Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès CATALOGUE FORMATION L Académie de la Franchise Le socle de vos savoir-faire, le tremplin de votre succès L Académie de la Franchise L ACADEM LA FRANC L Acad de la F UTURS FRANCHIS FUTURS FRANCHISÉS DEVENIR

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

Interpeller le gouvernement et négocier

Interpeller le gouvernement et négocier Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses

Plus en détail

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE 2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés

Plus en détail

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE

GUIDE DE SOUMISSION D UN PROJET DE RECHERCHE Direction générale adjointe Planification, qualité et mission universitaire Coordination de l enseignement et de la recherche 1250, rue Sanguinet, Montréal, QC H2X 3E7 Tél. : (514) 527-9565 / Téléc. :

Plus en détail

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des

Plus en détail

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec Par Me Eric Théroux Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec L Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des

Plus en détail

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A - Compétences générales et transversales liées à l exercice des métiers

Plus en détail

COMITÉ DE DISCIPLINE

COMITÉ DE DISCIPLINE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ DE DISCIPLINE Ordre des technologues professionnels du Québec N : 39-04-00003 DATE : 29 novembre 2005 LE COMITÉ : Me Jean-Jacques Gagnon Président M. Léopold Théroux, t.p.

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Commentaires sur l Avis de consultation relative à l offre d assurance par Internet au Québec

Commentaires sur l Avis de consultation relative à l offre d assurance par Internet au Québec Commentaires sur l Avis de consultation relative à l offre d assurance par Internet au Québec Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers Mai 2012 Union des consommateurs, la force d un

Plus en détail

JOURNEES COLOMBIENNES

JOURNEES COLOMBIENNES JOURNEES COLOMBIENNES 24 28 SEPTEMBRE 2007 Questionnaire relatif au thème n 1 LES CONTRATS DU CONSOMMATEUR Monsieur le Recteur Fernando HINESTROSA Professeur à l Université Externado de Colombie Calle

Plus en détail

MODÈLE CROP DE CALIBRATION DES PANELS WEB

MODÈLE CROP DE CALIBRATION DES PANELS WEB MODÈLE CROP DE CALIBRATION DES PANELS WEB 550, RUE SHERBROOKE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 1B9 BUREAU 900 TOUR EST T 514 849-8086, POSTE 3064 WWW.CROP.CA Le Protocole CROP de calibration des panels en ligne

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

La psychothérapie. Se poser les bonnes questions

La psychothérapie. Se poser les bonnes questions La psychothérapie Se poser les bonnes questions? LA PSYCHOTHÉRAPIE Au Québec, la psychothérapie est une activité réservée par la loi * depuis juin 2012, ce qui signifie que seules les personnes autorisées,

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

Déclaration de services aux citoyens

Déclaration de services aux citoyens Déclaration de services aux citoyens Commission de protection du territoire agricole du Québec Votr e dr oit à un se r vice de qua lité Avant-propos C est avec fierté que la Commission de protection du

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES

CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES INTERVENANTS DANS LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES Août 2013 PREAMBULE L École est un lieu d

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

AVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE

AVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE AVIS dans le cadre de LA DÉMARCHE D ACTUALISATION DE LA POLITIQUE D ENSEMBLE À PART ÉGALE Mai 2007 INTRODUCTION L Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ)

Plus en détail

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre

Plus en détail

Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques

Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Charte de la Société suisse de la sclérose en plaques Préambule La présente charte tend à rassembler l essentiel des principes, valeurs et visions qui sont chères à la Société suisse de la sclérose en

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information CA 06-02-2015 Annexe 10.1 Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information Janvier 2015 2 1. PRÉAMBULE La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est une fédération

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 1. Contexte PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 Dans le passé, on recherchait des superviseurs compétents au plan technique. Ce genre d expertise demeurera toujours

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE TÉLÉSANTÉ RUIS UL

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE TÉLÉSANTÉ RUIS UL LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX ACTIVITÉS DE TÉLÉSANTÉ RUIS UL Août 2013 VERSION - 3.1 Ce document a été révisé par les coordonnateurs cliniques en télésanté des centres références du RUIS UL suivant

Plus en détail

Le contexte de la profession en santé dentaire publique...5

Le contexte de la profession en santé dentaire publique...5 Table des matières Introduction...1 Module 1 Le contexte de la profession en santé dentaire publique...5 Chapitre 1..Historique de la profession d hygiéniste dentaire en santé dentaire publique au Québec...7

Plus en détail

1 5 : M A 15 minutes d'avance

1 5 : M A 15 minutes d'avance 15 minutes, c est peu dans une journee mais c est juste le temps qu il nous faut pour preparer l avenir... Magalie PETIT CONSEIL EN DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET COLLECTE DE FONDS M A 1 5 : 15:MA est une

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES. DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES. DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DU GESTIONNAIRE-LEADER de la fonction publique québécoise Papier 30 % fibres recyclées postconsommation,

Plus en détail

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Plan d action à l égard des personnes handicapées Table des matières 1. Introduction...3 2. Bref portrait de la Régie...3 2.1 La mission...3 2.2 Les domaines d activité...3 2.3 Les clients et les partenaires...4

Plus en détail

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e Extrait du Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e déposé auprès de la Mission Numérique pour l'enseignement Supérieur par l Institut Catholique de Paris (ICP) - Mars 2011 Au cours du semestre,

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

Ligne directrice sur les pratiques commerciales. Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers. par le Bureau d assurance du Canada

Ligne directrice sur les pratiques commerciales. Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers. par le Bureau d assurance du Canada Ligne directrice sur les pratiques commerciales Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers par le Bureau d assurance du Canada Le 21 avril 2011 Le Bureau d assurance du Canada Le Bureau

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère

Plus en détail

Politique d intégration scolaire et d éducation interculturelle du Cégep du Vieux Montréal

Politique d intégration scolaire et d éducation interculturelle du Cégep du Vieux Montréal Cégep du Vieux Montréal Politique d intégration scolaire et d éducation interculturelle du Cégep du Vieux Montréal (12H/79P) Adoptée lors de la 299 e assemblée (ordinaire) du conseil d administration le

Plus en détail

DOCUMENT CONFIDENTIEL

DOCUMENT CONFIDENTIEL DOCUMENT CONFIDENTIEL Comment devenir franchisé du leader des cocktails bar en Europe. SOMMAIRE Présentation du concept JAMAICA HAPPY PUB Les 11 points forts du concept JAMAICA HAPPY PUB Profil candidat

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Établir des relations constructives avec les parents en services de garde à l enfance

Établir des relations constructives avec les parents en services de garde à l enfance Établir des relations constructives avec les parents en services de garde à l enfance Colloque QuébecStrasbourg Octobre 2008 Présenté par Gilles Cantin, Ph.D. Département d éducation et pédagogie UQAM

Plus en détail

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Critères d admissibilité... 2 Dépôt d un dossier... 2 Principaux

Plus en détail

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 8 ÉLARGISSANT LA VENTE D ASSURANCES FUNÉRAIRES AU QUÉBEC Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec Septembre 2007 15 avril

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT de l engagement bénévole en loisir et en sport Plan de présentation 1. La description du programme o Les acteurs et partenaires ciblés et les objectifs o La logistique

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC :

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : Ce document n a pas valeur officielle CODIFICATION ADMINISTRATIVE DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE POUR LE QUÉBEC : L ORDRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail