Grille de la Catégorie C au 1er janvier 2015
|
|
|
- Jérémie Bastien
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Grille de la Catégorie C au 1er janvier 2015 Echelon Indice Majoré Durée moyenne ans ans ans ans ans ans ans ans an an Tableau d'avancement AC1-5 ans de services au 31/12 de l'année du TA. Examen Professionnel AC1-3 ans de services au 1er jour des écrits. Concours Interne - 1 an de service public au 01/01 de l'année du concours. Echelon Indice Majoré Durée moyenne ans ans ans ans ans ans ans ans ans an an Tableau d'avancement ACP2-6 ans de service s au 31/12 de l'année du TA. 1
2 Echelon Indice Majoré Durée moyenne ans ans ans ans ans ans ans ans ans an an Examen Professionnel Contrôleur - à partir du 7ème échelon au 01/01 de l'examen Pro. Tableau d'avancement ACP1-2 ans dans le 6ème échelon et 5 ans de services au 31/12 de l'année du TA. Echelon Indice Majoré Durée moyenne ans ans ans ans ans ans an an Liste d'aptitude (LA) Contrôleur Conditions statutaires : 9 ans de services publics au 1er janvier de l'année de nomination. Critères usuels de la Direction Générale : - De 17 à 40 ans d'ancienneté en Catégorie C - Sélection effectuée parmi les seules ACP1 de 7ème échelon. - Promotion retraite : 1er septembre + 6 mois dans le grade. Autres précisions : - Acte de candidature. - Affectation dans la DR d'origine, à moins d'une heure de trajet de la résidence administrative initiale. Concours interne Contrôleur : AC2, AC1, ACP2, ACP1 avec 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. 2
3 Reclassement en B des agents C des échelles 3,4 et 5 Reclassement en B des agents C De l'échelles 6 Catégorie C Echelle 3,4 ou 5 Premier grade de la Catégorie B Echelon Ancienneté Echelon Ancienneté retenue AA limitée à 2 ans /4 AA /4 AA 9-8 Sans ancienneté 8-7 2/3 AA 7-6 AA 6-5 1/2 AA + 1 an 5 Un an et plus 5 AA au-delà d'un an 5 Moins de un an 4 AA + 1 an 4 Un an et plus 4 AA au-delà d'un an 4 Moins de un an 3 AA + 1 an 3 Un an et plus 3 AA au-delà d'un an 3 Moins de un an 2 AA + 1 an 2-2 AA 1-1 AA Echelle 6 Premier grade de la Catégorie B Echelon Ancienneté Echelon Ancienneté retenue 9-12 AA limitée à 2 ans 8-11 AA 7-10 AA 6-9 AA 5-8 AA 4-7 AA 3-6 AA 2-5 AA + 1 an 1-5 AA AA : Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. 3
4 Grille de la Catégorie B au 1er janvier 2015 Echelon Durée moyenne Indice Majoré ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans an 326 Examen Professionnel Inspecteur - 8ème échelon au 01/01 de l'année de l'examen pro. Tableau d'avancement C1-1 an dans le 6ème échelon avec 5 ans de services en Cat. B au 01/01 de l'année du TA. Concours Professionnel C1-1 an dans le 4ème échelon avec 3 ans de services en Cat B au 31/12 de l'année du concours Echelon Durée moyenne Indice Majoré ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans an Examen Professionnel Inspecteur - 6ème échelon au 01/01 de l'année de l'examen pro. Tableau d'avancement CP - 1 an dans le 6ème échelon avec 5 ans de services en Cat. B au 01/01 de l'année du TA. Concours Professionnel CP - 2 ans dans le 5ème échelon avec 3 ans de services en Cat B au 31/12 de l'année du concours
5 Grille de la Catégorie B - CP Echelon Durée moyenne Indice Majoré ans ans ans ans ans ans ans ans ans an 365 Liste d'aptitude (LA) Inspecteur : Conditions statutaires : 9 ans de services dont 5 en catégorie B au 1er janvier de l'année de nomination. Critères de la Direction Générale : Promotion active : 1er septembre ans au 1er janvier de l'année de nomination. - CP issus du concours pro de CP. Promotion retraite : 1er septembre + 6 mois de titularisation dans le grade. - Sélection effectuée parmi les seuls CP sans distinction du mode d'accès au grade de CP (TA ou concours pro). Autres précisions : - Acte de candidature. - Pas de promotion sur place (ensemble des résidences proposées à classer, sauf les postes où une qualification de spécialité est exigée). Examen Professionnel Inspecteur - Détenir le grade de CP au 01/01 de l'année de l'examen pro. Concours interne Inspecteur : C2, C1, CP, avec 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. 5
6 Avancement de grade des agents B Contrôleur 2ème classe Avancement du C2 en C1 Contrôleur 1ère classe Echelon Ancienneté Echelon Ancienneté retenue AA + 2 ans 12 2 ans ou + 12 AA au-delà de 2 ans 12 - de 2 ans 11 AA + 2 ans 11 2 ans ou + 11 AA au-delà de 2 ans 11 - de 2 ans 10 AA + 1 an 10 2 ans 8 mois ou /4 de AA au-delà de 2 ans 8 mois 10 - de 2 ans 8 mois 9 3/4 AA + 1 an 9 2 ans ou + 9 AA au-delà de 2 ans 9 - de 2 ans 8 AA + 1 an 8 2 ans ou + 8 AA au-delà de 2 ans 8 - de 2 ans 7 1/2 de AA + 1 an 7 1 an 4 mois ou + 7 3/2 de AA au-delà de 1 an 4 mois 7 - de 1 an 4 mois 6 3/4 de AA + 1 an 6 1 an 4 mois ou + 6 3/2 de AA au-delà de 1 an 4 mois 6 - de 1 an 4 mois 5 3/4 de AA + 1 an 5 1 an 4 mois ou + 5 3/2 de AA au-delà de 1 an 4 mois 5 - de 1 an 4 mois 4 3/2 AA 4 1 an ou + 4 Sans ancienneté 6 Avancement de C1 en CP Contrôleur 1ère classe Contrôleur Principal Echelon Ancienneté Echelon Ancienneté retenue 13-9 AA /4 de AA /4 de AA /2 de AA 9-5 2/3 de AA 8-4 2/3 de AA 7-3 AA 6-2 AA
7 Grille de la Catégorie A - Inspecteur Inspecteur Echelon Durée moyenne Indice ans ans ans ans ans ,5 ans ans ans ans an an 349 Elève 1 an 321 Tableau d'avancement IP2-1 an d'ancienneté dans le 11ème échelon et 20 ans et 6 mois de services effectifs dans le grade. Tableau d'avancement IR3-9ème échelon avec 14 ans et 6 mois d'ancienneté dans le grade d'inspecteur ou dans un corps de catégorie A au 1er janvier de l'année du TA. Reprise d'ancienneté à partir de la 11ème année en catégorie B. Promotion active : 1er juillet et 31 décembre - Classement en fonction de la date d'accès à la Cat. A (externe, interne, examen pro et LA). - Inspecteurs issus de la LA exclus de l'expertise comme de tout chef de service si candidature d'un inspecteur externe ou interne sur le poste. Promotion retraite : 1er juin et 30 novembre (+6 mois). Sélection effectuée sans distinction du mode d'accès au grade d'inspecteur (LA ou concours). Autres précisions : acte de candidature sur postes de chefs de service (y compris CSDS sur place suite à la réforme SU) ou sur postes d'experts. Examen Professionnel IP2-1 an dans le 4ème grade et 5 ans en Cat. A dont au moins 2 ans en qualité d'inspecteur des Douanes au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel. 7
8 Grille de la Catégorie A - Inspecteur Régional Inspecteur Régional 1ère classe Echelon Durée moyenne Indice ans ans 706 Tableau d'avancement IP1 - Passerelle Inspecteur Régional 2ème classe Echelon Durée moyenne Indice Tableau d'avancement IR1-2 ans de service IR2 au 31 décembre de l'année de nomination. - Postes vacants sur enquête - Promotion à l'expertise sans mobilité pour les IR2 (uniquement pour les postes DG, SNDJ et Informaticiens). - Promotion retraite sans mobilité pour les IR2 (reclassement 2ème échelon IR1). 2 3 ans ans 673 Tableau d'avancement IP1-2 ans d'ancienneté dans le 1er échelon. Postes vacants sur enquête. Inspecteur Régional 3ème classe Echelon Durée moyenne Indice ans ans 585 Tableau d'avancement IP1-2 ans d'ancienneté dans le 3ème échelon et 2 ans de services effectifs dans le grade à la date de nomination. Postes vacants sur enquête. Tableau d'avancement IR2 - Fiche de motivation des réserves en cas d'exclusion du TA. - Promotion active et retraite confondues : 1er octobre en général. - Délais de promotion au grade d'ir2 des IR3 issus de la LA d'inspecteur : 5 ans. 8
9 Grille d'inspecteur Principal Grille de Directeur des Services Douaniers Inspecteur Principal 1ère classe ans ans 706 Passerelle IR1 Directeurs des Services Douaniers 1ère classe HEA3 963 HEA2 1 an 916 HEA1 1 an ans ans 798 TA Dir Ppal et Adm Inspecteur Principal 2ème classe TA IP1 + TA IR1 6 3 ans ,5 ans 585 TA DSD2 4 2 ans ans ans an 457 Directeur des Services Douaniers 2ème classe ans ans 768 TA DSD1 et Administrateur 3 2,5 ans ,5 ans ,5 ans 626 9
10 Grille de Directeur Principal Grille d'administrateur Directeur principal Administrateur Spé HED Spé HED2 1 an 1217 Spé HED1 1 an HEC3 1 an HEC2 1 an HEC1 1 an HEBb3 1 an HEBb2 1 an HEBb1 1 an HEB3 1 an HEB2 1 an HEB1 1 an HEA3 1 an HEA2 1 an HEA1 1 an ans 821 TA Administrateur 5 - HEC3 1 an HEC2 1 an HEC1 1 an HEBb3 1 an HEBb2 1 an HEBb1 1 an HEB3 1 an HEB2 1 an HEB1 1 an HEA3 1 an HEA2 1 an HEA1 1 an ans 821 TA Administrateur Supérieur 10
11 Grille d'administrateur Supérieur Grille d'administrateur Général Administrateur Supérieur (ex DI, RR) 4 - HED HED2 1 an HED1 1 an HEC3 1 an HEC2 1 an HEC1 1 an HEBb3 1 an HEBb2 1 an HEBb1 1 an HEB3 1 an HEB2 1 an HEB1 1 an 963 TA Administrateur général Administrateur Général (ex DI, RR) 3 - HEE HEE1 1 an HED3 1 an HED2 1 an HED1 1 an HEC3 1 an HEC2 1 an HEC1 1 an 1115 Grille HE (hors échelle) Indice (début et fin d'échelon) Traitement Indiciaire Brut HE E 1270 à à 6111 HE D 1164 à à 5880 HE C 1115 à à 5389 HE B bis 1058 à à 5162 HE B 963 à à 4898 HE A 881 à à A ce traitement indiciaire brut, il faut ajouter des bonifications indiciaires, des primes et des indemnités diverses. En conséquence, le salaire qui apparait sur la fiche de paie peut être doublé ou plus.
12 Supplément Familial de Traitement Personnels concernés : Agents ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales (- de 20 ans). Le versement du SFT est réalisé à compter du mois suivant la naissance de l'enfant jusqu'au mois qui précède son anniversaire des 20 ans. Le SFT se décompose en : - un élément fixe - un élément proportionnel (% du traitement brut - y compris NBI) avec un montant plancher (celui afférent à l'indice majoré 449) et un montant plafond (celui afférent à l'indice majoré 717). Nombre d'enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Montant mensuel plancher (indice 449) Montant mensuel plafond (indice 717) 1 2,29 0% 2,29 2, ,67 3% 73,04 110, ,24 8% 181,56 280,83 Par enfant supplémentaire 4,57 6% 129,31 203,77 LE VERSEMENT DU SFT N'EST PAS AUTOMATIQUE Il ne peut être versé que si l'agent en fait la demande en fournissant les documents suivants : 1/ un acte de naissance ; 2/ pour un couple assurant en commun la charge de l'enfant : - une déclaration commune du choix de l'allocataire (le SFT ne peut être perçu que par un seul des parents) ; - une attestation de l'employeur du conjoint qui n'est pas désigné comme allocataire, précisant qu'il ne perçoit pas de SFT ; 3/ pour un couple non marié, l'exercice du droit d'option est soumis à la preuve de la vie commune, qui peut être établie par tous moyens (déclaration de vie commune, contrat EDF,...). Evolution? La DGAFP fait le constat que ce sont les familles nombreuses qui sont aidés et qu'il apparait un défaut d'aide au 1er enfant. Le dernier rapport de l'inspection Générale des Affaires Sociales propose le versement d'une somme forfaitaire par enfant qui se décompose : - 1 enfant : 30 par mois. - 2 enfants : 73 par mois. - 3 enfants : 181 par mois. 12
Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
Explicatif du bulletin de paie APHP
Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
Contribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Comment lire sa fiche de paie?
Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre
DECRET N 98-203 DU 11 MAI 1998 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT,
AH.-. REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N 98-203 DU 11 MAI 1998 Portant statuts particuliers des corps des personnels des assurances. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT,
DOUANES EDITORIAL. Chers collègues,
DOUANES EDITORIAL Chers collègues, Vous trouverez ci-joint un numéro spécial du GABELOU consacré au dossier de la réforme des retraites, en espérant que celui ci vous permettra de mieux comprendre ce problème
Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS
LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel
La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien
REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
LE P INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES
INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES ACTUALISATION AU 1 ER JANVIER 2011 Titulaires et stagiaires AU 1 er JANVIER 2011, MODIFICATION DU TAUX DE LA RETENUE POUR PENSION.
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
DATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses
DATE : Levallois, le 4 septembre 2006 REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET
ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
La réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat
Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat 1 Texte du projet de loi... 3 Chapitre 1er Champ d application et classification
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Animateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
![[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]](/thumbs/18/195136.jpg "[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]")
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Le Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
TEMPS PARTIEL Principe général : Quotité de temps partiel Rémunération : 50 % 50 % ; 60 % 60 % ; 70 % 70 % ; 80 % 85,7 % ; 90 % 91,4 %
Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix-Marseille Syndicat - national - Indépendant de l Enseignement du Second degré Fédération Autonome de l Education Nationale TEMPS PARTIEL
Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE
MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE 2002 - 2 - REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Mise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
La rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée
HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire
REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1
RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6
Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction
Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
RETRAITE. Après la réforme de 2010. Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées
RETRAITE Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées Après la réforme de 2010 Ce petit guide a pour but de mettre à plat les nouveaux textes de la loi sur les retraites 2010. Si notre opposition à cette loi s
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Les évolutions du simulateur de calcul de pension
Les évolutions du simulateur de calcul de pension Mise à jour : 18/02/2014 1. OBJET DU DOCUMENT Ce document présente les évolutions du simulateur de pensions CNRACL depuis la réforme des retraites 2010.
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Contrôleurs LA CGT VOUS ACCUEILLE. du Trésor public
Contrôleurs LA CGT VOUS ACCUEILLE du Trésor public Mis à jour le 01/03/2010 1 2 INFORMATION FUSION DGI/DGCP De la DGCP à la DGFiP... Lorsque vous vous êtes inscrit(e) au concours de contrôleur du Trésor
Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
La loi sur la mobilité des fonctionnaires
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources
«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
les derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
LES SALAIRES Pour nos salaires
INT SUR S O M M A I R E Page 2 Titulaires et stagiaires Page 3 Précompte MGEN Supplément familial de traitement Page 4 Non-titulaires Page 5 MA, MI-SE, contractuels et assistants d éducation Page 6 Heures
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Protection individuelle
Protection individuelle Franchise annuelle Ce plan n'est plus offert 200 $ 900 $ depuis le 1er mars 2015 1 006 $ / / 18-24 87,88 $ 71,71 $ - 39,35 $ 37,08 $ 63,91 $ 25-29 91,38 $ 74,47 $ - 41,04 $ 38,86
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous
LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Votre régime vieillesse complémentaire obligatoire
Artisans, commerçants, agriculteurs, à Saint-Pierre et Miquelon Votre régime vieillesse complémentaire obligatoire Édition 2015 VOTRE RÉGIME VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Depuis le 1 er juillet
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement
Informations sur vos droits pendant la grossesse et après l accouchement Rectorat de l académie de Limoges Service social académique en faveur des personnels CONGES page 4 Congé maternité.page 4 Congé
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006
LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte
Conférence CRA / CLENAM. La nouvelle donne fiscale pour la transmission des PME
Conférence CRA / CLENAM La nouvelle donne fiscale pour la transmission des PME Sylvie Scelles-Tavé Avocat Associée Stéphany Brevost Avocat - fiscaliste 22 Octobre 2012 Préambule La colonne vertébrale de
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1 er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM D une
Concours 2011/2012. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
Adjoint Technique Filière Technique Territorial de 1 ère classe Concours 2011/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 1 SOMMAIRE 1. L'EMPLOI 3 2. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION
Pouvoir d achat - 124. Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009
Revenu mensuel en Autriche ans d expérience, a) célibataire et b) marié et père de 2 enfants c) et d) sans revenir chaque jour à la maison et preste 5 heures supplémentaires Tableau: Revenu mensuel en
Circulaire ministérielle n 10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.
COMPTE EPARGNE TEMPS Note d'information N 2010-15 du 6 septembre 2010 COMPTE EPARGNE TEMPS REFERENCE : Décret n 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps
Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R
2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a
Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l exercice des fonctions.
Fiche 6 Le cas des accidents de service, des maladies professionnelles et des maladies contractées dans l exercice des fonctions. Articles 41,2 et 41,4 de la loi du 9 janvier 1986 ; article 16 du décret
REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret
RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 Safar 1435 17 décembre 2013 156 ème année N 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au
BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION
DEDUCTION FRAIS REELS/FRAIS FORFAITAIRES TABLEAU COMPARATIF IMPOT A LA SOURCE/DECLARATION 2012 Données indicatives. Se reporter au guide de l administration fiscale pour toutes précisions Catégorie de