CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017
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- Rachel Boulet
- il y a 7 ans
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1 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N du 24 janvier 2017 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE Mise à jour : Janvier 2017 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 16 JANVIER 2015 DISPONIBLE SUR LE SITE 1
2 AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte des dispositions : - des décrets n et du 12 mai 2016 qui mettent en œuvre pour les cadres d emplois de catégorie B le PPCR. Au 1 er janvier 2017 sont modifiés pour la filière police, les échelonnements indiciaires et les cadencements d'avancement d'échelon des grades relevant du cadre d emplois des chefs de service de police municipale - des décrets n , du 12 mai 2016 et du 12 octobre 2016 qui mettent en œuvre le PPCR pour les cadres d emplois de catégorie C (pour la filière police n est concerné à ce jour que le cadre d emplois des gardes champêtres). 2
3 FILIERE POLICE MUNICIPALE GRADES CATEGORIE PAGE Cadre d'emplois des directeurs de police municipale Directeur principal de police municipale Directeur principal de police municipale Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe Chef de service de police municipale principal de 2 ème classe Chef de service de police municipale Cadre d'emplois des agents de police municipale Chef de police municipale (grade maintenu à titre provisoire) Brigadier chef principal Brigadier Gardien Cadre d'emplois des gardes champêtres Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef A A B B B C C C C C C
4 Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (Décret n du 17/11/2006) Directeur principal de police municipale (catégorie A) Textes de référence : Durée de carrière Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 17 novembre 2006 modifié : Décret n du 17 novembre 2006 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Indices majorés (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (17 ans 1 mois) 1a10m 3a6m Maxi (19 ans 6 mois) 3 ans 3 ans 4 ans 4
5 Directeur de police municipale (catégorie A) Textes de référence : Durée de carrière Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 17 novembre 2006 modifié : Décret n du 17 novembre 2006 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2010) Indices majorés (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (26 ans 3 mois) 1a11m 1a11m 2a11m 2a11m 2a11m 2a11m 2a11m 2a11m 3a11m Maxi (27 ans 9 mois) 2a1m 2a1m 3a1m 3a1m 3a1m 3a1m 3a1m 3a1m 4a1m 5
6 Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (Décret n du 21/04/2011) Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe (catégorie B) Textes de références : Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS EFFET Indices bruts /01/2017 Indices majorés /01/2013 Durée de carrière (24 ans) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 1/01/2017 6
7 Chef de service de police municipale principal de 2 ème classe (catégorie B) Textes de références : Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS EFFET Indices bruts /01/2017 Indices majorés /01/2013 Durée de carrière (30 ans) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 1/01/2017 7
8 Chef de service de police municipale (catégorie B) Textes de référence : Durée de carrière : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Echelle indiciaire : Décret n du 22 mars 2010 modifié en dernier lieu par le décret n du 12/05/2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS EFFET Indices bruts /01/2017 Indices majorés /01/2013 Durée de carrière (30 ans) 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 1/01/2017 8
9 Cadre d'emplois des agents de police municipale (Décret n du 17/11/2006) Chef de police municipale* (catégorie C) Textes de référence : Durée de carrière Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 17 novembre 2006 modifié : Décret n du 24 août 1994 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Echelon spécial Indices bruts (au 1/01/2015) Indices majorés (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (17 ans 5 mois) 1a9m 2a9m 3a3m 3a9m 3a8m Maxi (20 ans 3 mois) 2a9m 3a3m 3a9m 4a3m 4 ans * Grade maintenu à titre provisoire. 9
10 Brigadier chef principal (catégorie C) Textes de référence : Durée de carrière : Décret n du 17 novembre 2011 Echelle indiciaire : Décret n du 24 août 1994 modifié Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELLET INDICIAIRE ECHELONS Echelon spécial Indices bruts (au 1/01/2015) Indices majorés (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (16 ans 11 mois) 1a9m 3a4m Maxi (19 ans 10 mois) 2a1m 3 ans 4 ans 10
11 Brigadier (catégorie C) Echelle 5 Textes de références : Durée de carrière Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Indices majorés (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (2) 3a4m 3a4m Maxi (26 ans) 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 11
12 Gardien (catégorie C) Echelle 4 Textes de références : Durée de carrière Echelle indiciaire Correspondance IB-IM : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 30 décembre 1987 modifié : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS Indices bruts (au 1/01/2015) Indices majorés (du 1/01/2013) DUREE DE CARRIERE Mini (2) 3a4m 3a4m Maxi (26 ans) 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 12
13 Cadre d'emplois des gardes champêtres (Décret n du 24/08/1994) Garde champêtre chef principal (catégorie C) Echelle C3 Textes de références : Durée de carrière : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS EFFET Indices bruts /01/2017 Indices majorés /01/2013 Durée de carrière (19 ans) 3 ans 3 ans 3 ans 1/01/
14 Garde champêtre chef (catégorie C) Echelle C2 Textes de références : Durée de carrière : Décret n du 12 mai 2016 Echelle indiciaire : Décret n du 12 mai 2016 Correspondance IB-IM : Décret n du 23 décembre 1982 modifié ECHELONS EFFET Indices bruts /01/2017 Indices majorés /01/2013 Durée de carrière (25 ans) 3 ans 3 ans 4 ans - 1/01/
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