Table des matières. Préface Introduction La guerre donne à penser Sept enjeux du droit humanitaire pénal... 13

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1 Table des matières Préface... 9 Introduction Sept enjeux du droit humanitaire pénal ) Dire l indicible? ) Réglementer la guerre? ) Universaliser les prohibitions? ) Sanctionner pénalement? ) Reconnaître les victimes? ) Prendre en compte l ordinaire humain? ) S imposer aux puissants? Sine ira et studio? Précisions terminologiques Chapitre I La guerre donne à penser Section 1. Quelques jalons de la pensée, antérieurs à la Shoah L Antiquité moyen-orientale, grecque et romaine A. La beauté artistique contre l horreur B. Les premières réglementations de la guerre C. Les prémisses d un droit universel La doctrine chrétienne classique A. Le problème de la guerre juste B. Pax romana La Renaissance A. Une Renaissance cruelle B. L ambiguïté des conquérants C. La raison d État Les XVII e et XVIII e siècles... 37

2 364 Droit humanitaire pénal A. La souveraineté étatique B. Innocents et bêtes sauvages C. L apport kantien D. La peine comme exigence rationnelle Section 2. Quelques jalons de la pensée postérieurs à la Shoah Karl Jaspers A. Quatre types de «culpabilité» B. «Ce qui se passe à Nuremberg» Hannah Arendt A. L effroyablement normal B. Des crimes littéralement «inouïs» C. «L euphémisme du siècle» D. L humanité comme idée régulatrice Hans Jonas A. Dieu même se tait B. Et si le nazisme était humain? Chapitre II Le droit de la guerre jusqu à la Première guerre mondiale Section 1. En passant par Solferino L «évolution» des armes et les ravages de la guerre A. Les soldats B. Les armes Les mouvements humanitaires et la naissance de la Croix-Rouge Section 2. Les génocides oubliés Section 3. Les premiers instruments juridiques internationaux La première Convention de Genève et le CICR Les déclarations et conventions multilatérales subséquentes A. La Déclaration de Saint-Pétersbourg B. Les Conventions et Déclarations de La Haye du 29 juillet C. La Convention de Genève pour l amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne du 6 juillet D. Les treize Conventions de La Haye du 18 octobre Le droit coutumier A. Le rôle de la coutume en droit international B. La «clause de Martens» Droit de La Haye et droit de Genève Section 4. Les premières sanctions pénales en droit humanitaire... 70

3 Table des matières 365 Chapitre III Le droit humanitaire de la Première guerre mondiale au Pacte Briand Kellogg Section 1. Génocides et négationnisme Le massacre des Arméniens La question du négationnisme Section 2. La mise en accusation de Guillaume II Section 3. L espoir déçu de la Société des Nations La création de la Société des Nations Le droit conventionnel entre les deux guerres A. L article 171 du Traité de Versailles B. Le Traité de Washington du 6 février C. Le Protocole de Genève de D. La Convention de La Havane du 20 février E. Les Conventions de Genève du 27 juillet F. Le «Pacte Roerich» du 15 avril G. Le Pacte Briand-Kellogg H. Le Traité de Londres du 22 avril I. Autres traités Chapitre IV Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo Section 1. Holodomor, Nankin, Shoah Les massacres des années trente A. L Holodomor B. Le massacre de Nankin La Deuxième guerre mondiale A. Les faits de guerre B. La Shoah C. Le sort des Tsiganes D. L importance de l idéologie raciste E. Le droit contemporain et la «race» Section 2. Les premiers tribunaux pénaux internationaux La constitution des tribunaux militaires internationaux et les jugements A. Nuremberg B. Tokyo Les actes punissables

4 366 Droit humanitaire pénal A. Les crimes contre la paix B. Les crimes de guerre C. Les crimes contre l humanité ) La tentative de créer une qualification nouvelle ) L apophatisme du droit ) Le caractère instable de la définition juridique des crimes contre l humanité D. Le crime de génocide Les sanctions et les déclarations d «organisation criminelle» L absence d immunités La complicité La procédure Les critiques du procès de Nuremberg A. Un «Tribunal de vainqueurs» B. Le problème de la non-rétroactivité de la loi pénale C. L absence de prise en compte spécifique des victimes directes D. L oubli des Tsiganes assassinés Section 3. La question de l arme atomique Chapitre V De Nuremberg à la chute du Mur de Berlin Section 1. La définition instable du crime contre l humanité, la définition stable du génocide La loi n 10 du Conseil de contrôle allié Les procès ultérieurs menés en application des droits internes La définition juridique du génocide A. La définition de la Convention du 9 décembre B. La mobilisation du droit dans la commission des génocides C. Les dérives de la définition en droits internes Les guerres de la seconde moitié du XX e siècle Section 2. La confirmation du droit de Nuremberg et les Conventions de Genève de La conférence de Yalta et l Organisation des Nations Unies La confirmation du droit de Nuremberg Les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les protocoles additionnels A. Le contexte et les principales caractéristiques B. Le contenu Section 3. Répression indirecte et compétence universelle La répression indirecte prévue par la Convention du 9 décembre

5 Table des matières Les infractions graves aux Conventions de Genève La Convention du 26 novembre 1968 sur l imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l humanité La Convention sur l élimination et la répression du crime d apartheid du 30 novembre Chapitre VI Le Tribunal international pour l Ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda Section 1. La pusillanimité de la communauté internationale et le négationnisme Les événements en Ex-Yougoslavie Les événements au Rwanda Les relents de négationnisme Section 2. La mise en place des tribunaux ad hoc et leur compétence ratione materiae La création du Tribunal international pour l Ex Yougoslavie La compétence ratione materiae du Tribunal pour l Ex-Yougoslavie A. Les infractions graves aux Conventions de Genève de B. Le génocide C. Les crimes contre l humanité La création du Tribunal international pour le Rwanda La compétence ratione materiae du TPIR A. Le génocide B. Les crimes contre l humanité C. La violation de l article 3 commun aux Conventions de Genève de Section 3. La concurrence entre les juridictions nationales et les tribunaux ad hoc Section 4. Les compétences personnelle, territoriale et temporelle Section 5. L organisation des tribunaux ad hoc Le rôle judiciaire et politique des procureurs Les chambres : des juges internationaux Section 6. Les peines Des «échelles de peines» inconnues Des considérations générales sur les peines

6 368 Droit humanitaire pénal 3. Le lieu d exécution de la peine L octroi d une grâce et la commutation des peines Section 7. Aperçu de la procédure L information L interpellation des États La mise en détention provisoire L établissement et l examen de l acte d accusation La comparution initiale La transmission au juge de la mise en état Les mesures de protection des victimes et des témoins avant l ouverture du procès en première instance La publicité des audiences L admission d amici curiae Les incidents : l «outrage au Tribunal» La présentation des moyens de preuve Le réquisitoire et les plaidoiries Le délibéré et le jugement La sentence L appel La révision Section 8. L inquiétante absence des victimes Section 9. L absence d impunités Section 10. Appréciation globale des tribunaux ad hoc La fin des travaux des tribunaux ad hoc et ses conséquences Des tribunaux de vaincus? Un bilan mitigé Chapitre VII La Cour pénale internationale Section 1. La persistance de l horreur Section 2. Les prémisses d un code pénal international et d une juridiction criminelle internationale permanente L élaboration d un code pénal international L émergence d une juridiction criminelle internationale permanente Section 3. L installation et les premières activités de la Cour

7 Table des matières 369 Section 4. La compétence matérielle La définition du génocide La définition des crimes contre l humanité A. Une définition restrictive B. Le contexte des infractions C. Les motifs de persécution D. Les actes en particulier La définition des crimes de guerre Le problème de la définition du crime d agression A. Les tentatives antérieures à B. La définition de la résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre C. La définition de l article 8bis du Statut de Rome Les «éléments des crimes» Section 5. Les peines Les peines prévues par le statut Quel est le sens de la répression pénale? Section 6. L application des principes généraux de droit pénal Le principe de légalité des incriminations et des peines Le principe d interprétation stricte Le principe de non-rétroactivité ou de rétroactivité in mitius La nécessité d un élément moral dans l infraction A. La définition de l élément moral B. Les causes de non-imputabilité C. Les causes de justification objectives Section 7. Aperçu de la procédure La saisine de la Cour A. Le rôle exclusif du procureur B. Les conditions particulières de la saisine en matière de crime d agression Les enquêtes et le rôle de la chambre préliminaire Le sursis aux enquêtes La phase de jugement L appel Section 8. Ceux qui peuvent être jugés et ceux qui sont jugés Les compétences personnelle, territoriale et temporelle La «complémentarité» de la Cour pénale internationale L absence d impunités Un tribunal des «petits»?

8 370 Droit humanitaire pénal Section 9. La place des victimes La protection La participation à la procédure Le droit à réparation Section 10. Appréciation provisoire du fonctionnement de la Cour pénale internationale Chapitre VIII Les autres expériences de justice pénale internationale ou «mixte» Section 1. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone Blood diamants La constitution et les compétences du TTSL La première condamnation d un chef d État La question des enfants-soldats Section 2. Les Chambres spéciales pour les crimes graves au Timor-Leste La répression de l indépendance Des compétences à géométrie variable L influence du statut de la Cour pénale internationale Vers un constat d impunité? Section 3. Le Tribunal spécial pour le Cambodge L horreur au nom du communisme «pur» A. Un camp de concentration à l échelle d un pays entier B. La création des Chambres extraordinaires C. La compétence matérielle ) Les crimes contre l humanité ) Le génocide ) Les violations graves des Convention de Genève du 12 août ) La destruction des biens culturels ) Les crimes contre les personnes internationalement protégées ) Les crimes relevant du droit cambodgien Des puissants protégés À la recherche du sens de la peine L heureuse influence du droit continental Section 4. Le Tribunal spécial pour le Liban La question du terrorisme

9 Table des matières Commanditaires et commandités Les victimes mieux reconnues que devant les tribunaux ad hoc Section 5. Les magistrats internationaux au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine Le Tribunal de district de Mitrovica La Chambre spéciale pour les crimes de guerre de la Cour d État de Bosnie-Herzégovine A. La raison d être de la Chambre spéciale B. L arrêt Abduladhim Maktouf et Goran Damjanović de la Cour européenne des droits de l homme Chapitre IX L intégration des infractions internationales de droit humanitaire dans le Code pénal belge Section 1. La compétence fondée sur les intérêts nationaux : les codes de 1810 et de Section 2. La compétence «universelle» : les lois belges de 1993 et La loi du 2 avril 1948 et les étrangers ayant commis un crime de guerre La loi du 16 juin 1993 et la mise en œuvre des Conventions de Genève La loi du 10 février 1999 et le statut de la Cour pénale internationale La loi du 23 avril 2003 et les pressions américaines La loi du 5 août 2003 et l insertion d un Titre Ibis dans le Livre II du Code pénal L affaire Hissène Habré Conclusion : utilité versus rationalité Conclusions Dire l indicible? Réglementer la guerre? Universaliser les prohibitions? Sanctionner pénalement? Reconnaître les victimes? Prendre en compte l ordinaire humain? S imposer aux puissants?

10 372 Droit humanitaire pénal Annexe. Tableau des différentes définitions du crime contre l humanité en droit international et dans quelques droits internes Bibliographie Index Table des matières