Avis complémentaire de la Chambre des Métiers

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1 CdM/27/06/11 / 38-11/43-11/44-11 Projet de règlement grand-ducal fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l organisation de la professionnelle de base et de la professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l année scolaire 2011/2012. Projet de règlement grand-ducal déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l Education nationale et de la professionnelle; fixant les grilles horaires de l année scolaire 2011/2012 des s aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l organisation de la professionnelle de base et de la professionnelle initiale. Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d apprentissage dans les secteurs de l artisanat, du commerce, de l industrie et de l agriculture. Avis complémentaire de la Chambre Dans ses avis concernant les trois projets de règlement grand-ducal sous rubrique, la Chambre ne s était pas prononcée sur un certain nombre de points qui ont fait l objet d une procédure de consultation interne auprès des différents métiers de l artisanat concernés par la phase II de la réforme. Cette consultation portait sur les points suivants: la dénomination exacte ; le programme-cadre; le niveau de qualification; le régime de ; la part /école de la ; les indemnités d apprentissage. Or, la procédure de consultation vient de s achever pour la plupart des métiers (pour certains métiers, le délai a été prolongé jusqu au 20 juin 2011). Le tableau ci-après reprend la position de la Chambre concernant les différents points évoqués ci-devant sur base de la consultation des métiers.

2 page 2 de 11 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg Elle demande donc d apporter les modifications nécessaires aux trois projets de règlement grand-ducal sous rubrique. Dès le 21 juin 2011, elle va préciser sa position concernant les métiers auxquels elle a accordé une prolongation du délai jusqu au 20 juin 2011.

3 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg page 3 de 11 Tableaux des qualifications et métiers 1. Diplôme de technicien Niveau de qualification Profil prof. Mécatronique automobile Équipement énergétique et technique de bâtiments 2. Diplôme d aptitude professionnelle Niveau de qualification appr. "avant" pii "après" pii Boulanger-pâtissier la Chambre propose 5/0-1/4-1/4 cf. courrier du Boucher-charcutier la Chambre propose 5/0-1/4-1/4 cf. courrier du

4 page 4 de 11 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg Niveau de qualification Meunier Vendeur en boulangerie-pâtisserieconfiserie Vendeur en boucherie Fourreur Bottier - cordonnier Cordonnier - réparateur Mécanicien orthopédistebandagiste Orthopédiste - cordonnier propose de changer le nom en orthopédistebottier. Coiffeur Esthéticien. appr. "avant" pii "après" pii , ,

5 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg page 5 de 11 Niveau de qualification Mécanicien ajusteur Armurier Maréchal - ferrant Mécatronicien d autos et de motos Mécanicien de cycles Carrossier Peintre de véhicules automoteurs Débosseleur de véhicules automoteurs Mécanicien de machines et de matériel agricoles et viticoles appr. "avant" pii "après" pii propose un enseignement par période

6 page 6 de 11 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg Instructeur de cond. de véhicules automoteurs Niveau de qualification propose la dénomination d»enseignan t de la conduite automobile» Maçon Fumiste-ramoneur propose le régime concomitant pour cette Installateur frigoriste Menuisier Parqueteur Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores appr. "avant" pii Salaire social minimum pour pers. qualifié "après" pii la Chambre propose 2/3-2/3-2/

7 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg page 7 de 11 Installateur chauffage-sanitaire Niveau de qualification Couvreur Charpentier Plafonneur-facadier appr. "avant" pii "après" pii propose 2/3-2/3-1/ Peintre-décorateur Vitrier-miroitier, vitrier d'art

8 page 8 de 11 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg 3. Certificat de capacité professionnelle Boulangerpâtissier Niveau de qualification du métier Le profil professionnel a été refusé en date du Boucher-charcutier Meunier Fourreur Bottier - cordonnier Cordonnier - réparateur Coiffeur Mécanicien d'autos et de motos Mécanicien de cycles Le profil professionnel a été refusé en date du Régime de Part école / 1ère année 2e année Indemn. d appr. 3e année ,47 922,47 922,

9 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg page 9 de 11 Niveau de qualification du métier Régime de Part école / 1ère année 2e année Indemn. d appr. 3e année Peintre de véhicules automoteurs Débosseleur de véhicules automoteurs Maçon Fumiste-ramoneur Parqueteur Fabricant poseur de volets, de jalousies, de marquises et de stores Installateur de chauffagesanitaire Couvreur Plafonneurfaçadier

10 page 10 de 11 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg Peintre-décorateur Vitrier-miroitier, vitrier d'art Niveau de qualification du métier refuse le profil professionnel Régime de Part école / 1ère année 2e année Indemn. d appr. 3e année

11 page 11 de 11 Chambre du Grand-Duché de Luxembourg 4. Liste des métiers propose d ajouter les qualifications et métiers suivants sur la liste des métiers dans lesquels un apprentissage peut être organisé: Diplôme de Technicien Vendeur du secteur automobile Diplôme d Aptitude Professionnelle Constructeur d échafaudages Entrepreneur de parachèvement Equipement énergétique et technique de bâtiments Gestionnaire des déchets Sous la stricte réserve que les modifications qui s imposent sur base du tableau cidevant soient apportées aux textes, la Chambre peut marquer son accord avec les trois projets de règlement grand-ducal sous avis. Luxembourg, le 27 juin 2011 Pour la Chambre Paul ENSCH Directeur Roland KUHN Président

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