ARCHIVES DU COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE J 221 J ARCHIVES DU SYNDICAT-CGT DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE

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1 Département de la Seine-Saint-Denis Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ARCHIVES DU COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE J 221 J ARCHIVES DU SYNDICAT-CGT DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE J AFFICHES DU CE ET DU SYNDICAT CGT 63 FI Répertoire numérique établi par Agnès Magnien et Françoise Burg pour les archives cotées 195J et 205 J Juin 2001 Répertoire numérique établi par Marion Guillemet stagiaire, pour les archives cotées 221J, sous la direction de Christian Oppetit, conservateur, directeur des services d archives de la Seine-Saint-Denis Mars 2002

2 La société Rateau : quelques repères INTRODUCTION La société Rateau fut fondée en 1903 par Auguste Rateau ( ) pour l exploitation industrielle de ses brevets de «turbomachines» (turbines à vapeur, pompes, ventilateurs, compresseurs). La Marine nationale, puis la Marine marchande utilisèrent en premier les turboalternateurs, turboventilateurs et pompes crées par la société. Les compresseurs furent à leur tour utilisés pour les industries d extraction minière. La reconstruction de la flotte après la seconde guerre mondiale ainsi que les nationalisations des industries minières et l édification de centrales thermiques entraînèrent une nouvelle adaptation de la société ainsi qu un accroissement de la puissance des outillages de fabrication. En 1966, la société Rateau fabriquait des turbines à vapeur et à gaz, des pompes centrifuges, des extracteurs, des compresseurs, des ventilateurs, des turbosoufflantes de suralimentation pour moteurs à combustion interne ainsi que des appareils de robinetterie industrielle. Ces appareils étaient principalement destinés aux centrales thermiques, aux centrales hydrauliques, à l équipement industriel courant, aux mines et installations souterraines, aux souffleries et stations d essais, aux navires de guerre et de commerce, aux installations de pompage et installations portuaires, à l irrigation et aux installations de production d énergie nucléaire. La direction générale, les directions technique, administrative et commerciale furent installées à La Courneuve sur une terrain d une superficie de 17 ha, face à la gare de chemin de fer de La Courneuve. Y furent construits progressivement à partir de 1919 les ateliers (chaudronnerie, fonderie de fonte et de bronze, fonderie de précision) et les moyens annexes de production (laboratoire d essais, ateliers de traitement thermiques et de contrôle des pièces) : en 1966, 2176 personnes y travaillaient (870 mensuels : ingénieurs et cadres, dessinateurs, techniciens, employés de bureau et agents de maîtrise ; et 1306 salariés : ouvriers professionnels, ouvriers spécialisés, manœuvres), en 1974, En outre, la société disposait d une usine en Belgique à Muizen, (150 salariés en 1974) et de quelques agences et magasins locaux dont Lille, Marseille, Nancy, Nantes et Casablanca en En 1970, la Compagnie générale électrique achetait une partie des actions de la société Rateau. En 1971, après la prise de contrôle du groupe Alsthom par la CGE, celle-ci céda ses actions Rateau à l Alsthom : l Alsthom - CGE devint alors l actionnaire majoritaire de la société Rateau (61%). L année suivante, la société Rateau était en déficit : la direction procéda à la fermeture de l atelier de fonderie de précision et supprima 96 postes de travail. La fermeture de l atelier étant analysée par les syndicats CGT et CFDT de l entreprise comme une conséquence de la restructuration de l Alsthom - CGE, le climat se détériora et des débrayages de succédèrent. En 1973, nouveau projet de licenciement collectif de la direction : les syndicats se mobilisèrent derrière les mots d ordre «non au démantèlement, non aux licenciements» et exigèrent des informations sur le sort qu entendait réserver l Alsthom - CGE à sa filiale. La grève de janvier-avril 1974 Le 17 décembre 1973, la société Rateau déclarait que les pertes pour l année 1973 allaient dépasser largement les 17 millions de francs déjà perdus en Cette situation financière dramatique était due, selon la société, à la longueur du cycle de fabrication des plus gros matériels (coûts de production élevés, disparition de marchés spéciaux importants, poids de la fiscalité locale, marché du travail difficile et coûteux). La direction poursuivait en exposant «la nécessité et les grandes lignes d un plan de redressement» : transfert de la sous-traitance en province entraînant la fermeture de l atelier de fabrication des petits matériels, de l atelier de chaudronnerie et de la fonderie de précision soit la suppression de 334 postes ; un effort commercial accru ; l affectation exclusive des ateliers de La Courneuve aux travaux de haute technique Après trois réunions du CE consulté sur le plan de redressement, les organisations syndicales, à l initiative de la CGT, appellent à la grève illimitée avec occupation : le 31 janvier, la majorité des travailleurs réunie en assemblée générale vote à main levée la grève et dès le soir même, l usine est occupée. Remises de cahiers de revendications, soutiens des élus communistes puis socialistes du département, délégations au ministère de l industrie et au ministère du travail, journées portes - ouvertes, conférences de presse, manifestations (dont celle du 5 mars de l Opéra au siège du groupe Alsthom - CGE), décision du tribunal de grande instance de Bobigny d évacuer l usine le 12 mars, rassemblement de métallos devant l entrée de l usine le 12 mars, nouvelles manifestations et occupations jusqu à la première réunion de négociation au ministère de l industrie le 22 mars. Cinq

3 séances de négociations vont se succéder jusqu au 31 mars puis sont suspendues par la direction de l Alsthom - CGE, les manifestations et délégations se poursuivent : les négociations reprennent le 11 avril. Le 27 avril, après la dixième séance de négociations, les grévistes sont consultés sur les dernières concessions patronales. Le vote sur le protocole d accord se déroule le 29 avril à bulletin secret : 900 grévistes se prononcent pour la reprise du travail, 157 contre. Le 30 avril le protocole est signé, le 2 mai, les grévistes reprennent le travail. Six mois après la lutte, la section UFICT du syndicat CGT Rateau concluait : «Si, certes, tous les problèmes ne sont pas réglés, il n en reste pas moins vrai qu il s agit d une très grande victoire. Pour la première fois, la volonté d une multinationale de décider de la vie ou de la mort de telle ou telle usine a été brisée». Pour autant l attention des salariés ne fut pas relâchée et les revendications se maintinrent : pour l application de la grille hiérarchique des salaires, pour la garantie du pouvoir d achat, pour l instauration d un véritable système de pré - retraite, pour la réduction du temps de travail, pour l augmentation de la dotation versée au comité d entreprise, pour l application du protocole d accord Les évolutions récentes En septembre 1976, les assemblées générales extraordinaires des Chantiers de l Atlantique et de l Alsthom ratifièrent la fusion des deux sociétés : la société résultant de la fusion prit la dénomination d Alsthom - Atlantique, assumant tous les engagements des deux sociétés vis-à-vis de tous tiers, et notamment du personnel, des fournisseurs et des clients. Un accord de l Alsthom - Atlantique avec la Compagnie électro - mécanique (CEM) dans le domaine des turbo - alternateurs fut conclu peu de temps après. La CEM amputa alors son usine du Bourget de 3000 personnes. Intégrée dans le groupe, l usine Rateau connaît alors des diminutions de commandes, des baisses d effectifs, un vieillissement des machines. Les raisons sociales des groupes propriétaires du site de Rateau, conséquences d alliances et de fusions multiples, vont encore évoluer (en 1985 Alsthom, en 1988 GEC-Alsthom, Alsthom plus récemment etc.), tandis qu en 1994, 740 salariés travaillent encore sur le site de La Courneuve. Les archives déposées Les premiers contacts pris avec les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis furent à l initiative de Roger Mansuy en juin En septembre 1999, les archives du comité d entreprise antérieures à 1988 (195 J) ainsi que celles du syndicat CGT Rateau (205 J), soit respectivement 12 et 5 mètres linéaires, furent déposées aux Archives départementales. De fait, le fonds du comité d entreprise contient d innombrables documents émanant de la CGT - notamment des archives sur le mouvement de grève de 1974 (195 J 35-38) -. Le chercheur devra immanquablement consulter ces deux fonds complémentaires dont les inventaires ont, dans ce but, été publiés dans un même volume. Les archives du comité d entreprise Après tri et classement, les archives du comité d entreprise représentent un total de 57 boîtes. On y trouve en premier lieu les documents relatifs aux élections du comité d entreprise, de 1946 à Né de l ordonnance du 2 février 1945, le comité d entreprise de la société Rateau est créé le 28 mars 1946 (cf. le «Bulletin du comité d entreprise, 195 J 2). Dès 1952, il devient un véritable instrument d information sur la marche de l entreprise, un organe de consultation et de négociation, enfin une structure chargée de la gestion d œuvres sociales et culturelles. La collection des procès-verbaux du comité d entreprise couvre les années 1950 à 1987 (195 J 3 à 195 J 29), elle est aussi à compléter par les procès-verbaux des comités d entreprise des autres établissement du groupe et par ceux du comité central d entreprise (195 J 52-53). Viennent ensuite les documents relatifs aux activités des commissions du comité d entreprise (composition, publications, activités thématiques, 195 J 30 à 195 J 31), ainsi que quelques dossiers sur des cas individuels, des actions de solidarité, anniversaires et commémorations, enfin les archives relatives aux négociations sur les statuts, les salaires, la défense de l emploi (195 J 32 à 195 J 34). Un chapitre particulier a été réservé, dans le plan de classement, aux mouvements de grève dont les archives remontent à 1950 et sont très abondantes sur la grève de 1974 (195 J 35 à 195 J 38). Quelques documents relatifs aux délégués du personnel (195 J 39 ) ainsi qu au comité d hygiène et de sécurité (195 J 39) ont été conservés. 2

4 Enfin, les membres du comité d entreprise ont rassemblé une documentation très fournie provenant de l activité même de l entreprise : assemblées générales des actionnaires, rapports des experts-comptables désignés par le comité d entreprise, conseil d administration et publications très techniques de l entreprise, circulaires au personnel forment un complément essentiel pour appréhender le contexte de l activité des salariés (195 J 41 à 195 J 46). A noter l importance des publications sur la société Rateau qui nous renseignent sur les activités et sur la politique sociale et économique ainsi que sur les activités menées par l entreprise (195 J 49-51) Les archives du syndicat CGT-Rateau Les archives du syndicat CGT Rateau - La Courneuve représente quelques 6 ml soit 20 boites. Quelques documents informent sur la structure et le fonctionnement du syndicat à l'intérieur de l'établissement. Il faut noter que le syndicat a conservé des demandes d'emploi en date de 1939, ainsi que des notes et de la documentation concernant les années 1940 à 1946 (205 J 1et 4). Les congrès du syndicat CGT sont bien représentés de 1976 à 1994 (205 J 3). Une partie particulièrement intéressante est constituée des collections de tracts et documents issus des organisations syndicales et politiques représentées dans l'usine, certains documents remontant à la fin des années 1940 (205 J 8-17 ). L'essentiel des collections provient sur ce domaine des activités du syndicat CGT (confédération, fédération de la métallurgie, unions locales et syndicat d'entreprise). De fait, la publication des élus CGT au comité d'entreprise " Turbo entreprise " a été classée dans cette partie du fonds. Cette propagande syndicale particulièrement riche apporte un témoignage à chaud sur la bonne santé du syndicat CGT - Rateau des années 1950 jusqu'aux années 1980 et plus particulièrement sur les actions menées par l'atelier de chaudronnerie noyau dur de la CGT. Ces tracts et publications renseignent de manière plus générale sur les actions menées par les syndicats de l'entreprise. Ces archives sont complétées par un fond d affiches revendicatives éditées au moment des grandes luttes qui ont bouleversées le paysage économique de la Seine-saint-Denis (63 FI 1-11), ainsi que par des affiches non illustrées annonçant les activités sociales du comité d entreprise (63 FI.12-49) Agnès Magnien Directrice des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis décembre 1999 Un second dépôt est venu enrichir le fonds des archives du comité d établissement de Rateau La Courneuve en 2001, ces archives triées, classées et répertoriés sous la cote 221J font partie de ce répertoire numérique détaillé, pour une bonne compréhension et la meilleure exploitation possible de ces archives, les chercheurs sont invités à consulter l ensemble du fonds présenté dans ce répertoire sous les cotes 195 J, 205 J, 221J et 63 FI pour les documents iconographiques. 3

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6 SOURCES COMPLEMENTAIRES Des sources complémentaires d archives versées ou déposées aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis peuvent éclairer, préciser, informer sur la situation du groupe Alsthom Atlantique en Seine-Saint-Denis et plus généralement sur la situation de la métallurgie et la construction mécanique dans le département et la Région Ile de France Bibliographie Hervé Delouche, «Rateau, histoire d une entreprise», 239 p., Mémoires d usines, numéro spécial, 1999, «La métallurgie et les métallurgistes» en banlieue aux 19 ème et 20 ème siècles. Cette brochure propose une bibliographie importante sur la métallurgie Archives privées Archives de Monsieur Laverne, membre du bureau de l'ud-cgt 93, archives concernant Rateau - La Courneuve et le bureau de L'UD, 246 J Archives du Syndicat CGT de GEC - Alsthom Le Bourget, 72 J Archives du CE de GEC - Alsthom Le Bourget, 73 J Tracts déposés par un syndicaliste CGT sur les luttes menées à CEG Alsthom Le Bourget, 70 J Photocopie de documents communiqués par le CE de l usine Alsthom savoisienne de Saint- Ouen, , 14 J Union régional CGT Ile de France URIF, 49 J Etablissement Rouiller 18 J (conservé aux archives municipales d Aubervilliers) Motobécane Pantin, 21 J Sulzer Saint-Denis, 37 J Lucas et Judas, 55 J Sont également consultables une partie des archives de la fédération CGT des travailleurs de la métallurgie à l Institut d histoire sociale CGT à Montreuil Archives audiovisuelles Enregistrements d anciens ouvriers d Alsthom - Saint-Ouen, 1AV/ Archives vidéo municipales sur des usines : Bliss, Citroën, Renault à Saint-Ouen, 2AV/ ; Surnam à Bobigny 2AV/ ; Valexy à Noisy Le Grand, 2AV/3064 Enregistrement de la table ronde «La métallurgie et les métallurgistes en banlieue au XIX ème et XX ème siècles», 1AV/ Périphérie productions : «La mémoire et les images en Seine-Saint-Denis», 2AV/ grève de Citroën à Aulnay en 1982 Le Magazine l Antenne est à nous N 1 «Au cœur de l emploi», 2AV/2815, 2 AV/ Institut d histoire sociale CGT : «Les métallos» 2AV10333 ; «Pourquoi la grève» 2AV/5259 ; «Sud Aviation» 2AV/60301 ; Interviews de syndicalistes d Alsthom 2AV/12034 ; «Les usines Renault en 1968» 1AV/11338 ; «Le mariage de Madame Citroën et de Monsieur CGT» 2 AV/8878 ; Fédération des métaux pour le 44 ème congrès de la CGT 2AV/8920 ; «Laurent Gabaroum gréviste de la faim chez Renault» 2AV/8947 ; «Peugeot les lions sont lâchés» 2AV/9596, 2AV/8929 ; Congrès de la fédération des métaux 2AV/9612, ; CGT métallurgie «La diversification» 2AV/11320 ; «Les traces de mai» 2AV/ ; «A l heure des Lip» 2AV/5273 Ciné archives : Rateau La Courneuve 3 AV/ ; Renault 3AV/ ; Bobigny les jeunes (usine Cibié) 3 AV/6478, 6479, 6482, 6486 ; Boulogne Billancourt 3 AV/6487 ; Meeting Renault AV/8133, 8189 ; Les immigrés en France 3AV/7349,7353 ; Produire français 3 AV/7590 Fonds iconographiques Les photographie aériennes 5FI, 29 FI, 12 FI, 18 FI (IGN) Les cartes postales anciennes 2FI Patrimoine industriel du département en collaboration avec le CAUE Archives publiques Le cadastre Les établissement classés, 6W, 219W, 1023W, 1152W, 1322W, 1328W, 1612W, série continue , , Cabinet du Préfet 1801W (comité économique et social, friches industrielles) 5

7 Cabinet du préfet 7 W5-8 (entreprises par communes), 22W6, 22W109 Inspection du travail Généralités 1573W ; 1615W ; 1094 W 1 ère section : Saint-Ouen, Epinay, Saint-Denis, 1384 W (tracts concernant Alsthom Saint- Ouen) ; 1383 W 2 ème section : Saint-Denis, série continue , ème section : La Courneuve, Aubervilliers, 1506W, série continue ème section : Drancy, Le Bourget, Dugny, Le Blanc - Mesnil, Stains, 1702W, 1518W 5 ème section : Bobigny, Pantin, Les Lilas, Le Pré Saint - Gervais, 1519W, 1297W, 343 W 6 ème section : Bagnolet, Noisy Le - Sec, 1598W 7 ème section : Montreuil, 1595W 8 ème section : dossier Idéal standard série continue ème section : 1597 W 10 ème section : 1596W 6

8 CONVENTIONS DE DEPOT CONTRAT DE DEPOT DES ARCHIVES DU COMITE D ETABLISSEMENT ALSTHOM - RATEAU AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS Entre les soussignés, le Comité d'établissement ALSTHOM-RATEAU, représenté par son secrétaire général Charles SCHITTER, d'une part, Et le président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis représenté par le directeur des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, 18, avenue du président Salvador Allende, Bobigny, d'autre part ONT ETE FAITES LES CONVENTIONS SUIVANTES : Article 1. Monsieur SCHITTER déclare par les présentes déposer aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis la partie des archives relatives aux activités du Comité d'établissement datant de plus de 10 ans. (années ) Le comité d'établissement agit en tant que seul propriétaire de ces archives qui constituent un tout indivisible avec les autres archives du comité qu'il conserve par devers lui. Une liste sommaire de ces archives établie à l occasion de ce dépôt est annexée à ce contrat à titre indicatif. Article 2. Le dépôt est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées. Article 3. Les Archives départementales de Seine Saint-Denis prennent à leur charge les dépenses entraînées par le transfert, la conservation, le classement et l inventaire des archives déposées constituant en 30 mètres linéaires d archives papier, négatifs et tirages photographiques, affiches, archives audiovisuelles. En contrepartie, le déposant les autorise à microfilmer lesdites archives sur support papier, au cas où il en demanderait la restitution ; ce microfilm serait alors librement communicable aux chercheurs, mais toute reproduction ou toute duplication excédant les limites du droit de citation resterait soumise à l autorisation du déposant. Article 4. Le déposant stipule que, sa vie durant, la communication, la reproduction (photocopies, photographies, microfilms ou autres) et la publication de ces archives seront soumises à son autorisation. En cas d empêchement de sa part, le déposant mandate le directeur des Archives départementales pour délivrer ces autorisations. Article 5. Les reproductions qui seraient demandées par le déposant seront exécutées, par les Archives départementales, aux frais du déposant. 7

9 Article 6. Les reproductions que les Archives départementales réaliseraient à leurs frais seront leur propriété. Leur communication sera soumise aux dispositions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus. Article 7. Si le déposant estimait devoir mettre fin au présent contrat, il donnerait décharge de ces archives aux Archives départementales et prendrait à sa charge les frais de leur transport. Fait à Bobigny, le 10/11/1999 POUR LE COMITE D'ETABLISSEMENT D ALSTHOM-RATEAU LE SECRETAIRE GENERAL POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE SAINT-DENIS ET PAR DELEGATION LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES Charles SCHITTER Agnès MAGNIEN 8

10 CONTRAT DE DEPOT DES ARCHIVES DU SYNDICAT CGT D ALSTHOM - RATEAU AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS Entre les soussignés, le syndicat CGT d Alsthom-Rateau, représenté par son secrétaire général Pierre BETIN, d une part, et le président du Conseil général de Seine Saint-Denis représenté par le directeur des Archives départementales de Seine Saint-Denis, 18, avenue Président Salvador Allende, Bobigny, d autre part ONT ETE FAITES LES CONVENTIONS SUIVANTES : Article 1. Monsieur BETIN déclare par les présentes déposer aux Archives départementales de Seine Saint-Denis la partie des archives relatives aux activités du syndicat datant de plus de 10 ans (années ). Le syndicat agit en tant que seul propriétaire de ces archives qui constituent un tout indivisible avec les autres archives du syndicat qu il conserve par devers lui. Une liste sommaire de ces archives établie à l occasion de ce dépôt est annexée à ce contrat à titre indicatif. Article 2. Le dépôt est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées. Article 3. Les Archives départementales de Seine Saint-Denis prennent à leur charge les dépenses entraînées par le transfert, la conservation, le classement et l inventaire des archives déposées constituant en 4 mètres linéaires d archives papier, négatifs et tirages photographiques, affiches, archives audiovisuelles. En contrepartie, le déposant les autorise à microfilmer lesdites archives sur support papier, au cas où il en demanderait la restitution ; ce microfilm serait alors librement communicable aux chercheurs, mais toute reproduction ou toute duplication excédant les limites du droit de citation resterait soumise à l autorisation du déposant. Article 4. Le déposant stipule que, sa vie durant, la communication, la reproduction (photocopies, photographies, microfilms ou autres) et la publication de ces archives seront soumises à son autorisation. En cas d empêchement de sa part, le déposant mandate le directeur des Archives départementales pour délivrer ces autorisations. Article 5. Les reproductions qui seraient demandées par le déposant seront exécutées, par les Archives départementales, aux frais du déposant. 9

11 Article 6. Les reproductions que les Archives départementales réaliseraient à leurs frais seront leur propriété. Leur communication sera soumise aux dispositions prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus. Un exemplaire des instruments de recherche établis par le personnel des Archives départementales pour ce fonds sera remis au déposant. Article 7. Si le déposant estimait devoir mettre fin au présent contrat, il donnerait décharge de ces archives aux Archives départementales et prendrait à sa charge les frais de leur transport. Fait à Bobigny, le POUR LE SYNDICAT CGT D ALSTHOM-RATEAU LE SECRETAIRE GENERAL POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE SAINT-DENIS ET PAR DELEGATION LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES Pierre BETIN Agnès MAGNIEN 10

12 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 SOURCES COMPLEMENTAIRES 5 CONVENTIONS DE DEPOT 7 REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES DU COMITE D ENTREPRISEDE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE ; 195 J 17 I : HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT, GESTION 17 ELECTIONS AU COMITE D ENTREPRISE 17 BUDGET ET COMPTABILITE, RAPPORT D ACTIVITE, BULLETIN DU COMITE D ENTREPRISE, DOCUMENTATION 17 PROCES-VERBAUX DU COMITE D ENTREPRISE 25 COMMISSIONS DU COMITE D ENTREPRISE 25 FORMATION 25 DOSSIERS ET AFFAIRES SUIVIS PAR LE COMITE D ENTREPRISE 25 II : MOUVEMENTS DE GREVE 26 III : DELEGUES DU PERSONNEL 28 IV : BILANS SOCIAUX ET PLANS DE FORMATION 28 - PLANS DE FORMATION 28 - PLANS DE FORMATION CONTINUE 28 - BILANS SOCIAUX, 1985, V : COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE 28 VI : ACTIVITE DU CE ET DES COMMISSIONS 28 VII. DOCUMENTS SUR LA SOCIETE RATEAU 29 11

13 DOCUMENTS RASSEMBLES AUPRES D ANCIENS DE LA SOCIETE : COURRIER, CONTRAT D EMBAUCHE, ATTESTATION D EMBAUCHE, NOTES DE LA DIRECTION, TEXTES ELABORES PAR LA DIRECTION DE L ENTREPRISE 30 LES OPERATIONS FINANCIERES REALISEES PAR LA SOCIETE, ACCORDS NATIONAUX, POLITIQUE SALARIALE MENEE PAR LA SOCIETE RATEAU 30 ASSEMBLEES GENERALES 30 BILANS DE LA SOCIETE PRESENTES A L ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES 30 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 31 CONSEIL D ADMINISTRATION 31 PUBLICATIONS DE LA SOCIETE 31 BROCHURES ET NOTICES : 32 VIII : AUTRES COMITES D ENTREPRISE DU GROUPE 33 IX : COMITE CENTRAL D ENTREPRISE ALSTHOM ATLANTIQUE 34 COMPTE RENDU DES REUNIONS, COURRIER, NOTES 34 X. REVUE DE PRESSE 34 REPERTOIRE NUMERIQUE DU SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE ; 205 J 35 I : GESTION ORGANISATION - FONCTIONNEMENT 35 GESTION - ORGANISATION 35 CONGRES DU SYNDICAT CGT RATEAU 35 II : ACTIONS MENEES PAR LE SYNDICAT CGT RATEAU 36 CRITIQUES ET PROPOSITIONS DU SYNDICAT CONCERNANT LES RESTRUCTURATIONS DE LA SOCIETE RATEAU, GREVES ET OCCUPATIONS DE L ENTREPRISE, MARS AVRIL REVENDICATIONS SALARIALES 36 III : PERIODIQUES ET PROPAGANDEDU SYNDICAT CGT RATEAU 37 PERIODIQUES 37 PROPAGANDE SYNDICAT CGT RATEAU 37 TRACTS INTERSYNDICALE CGT ET CFDT RATEAU 38 TRACTS DE SYNDICATS AUTRES 38 12

14 IV : RELATIONS AVEC LES INSTANCES FEDERALES ET DEPARTEMENTALES DE LA CGT 38 V : TRACTS, DOCUMENTATION ET PUBLICATIONS DE PARTIS POLITIQUES 39 VI. DOCUMENTATION GENERALISTE 39 VII : PHOTOGRAPHIES 39 AFFICHES DU SYNDICAT CGT ET DU COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE ; 63 FI 39 I : AFFICHES DU SYNDICAT CGT 39 II : AFFICHES DU CE 40 DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES NON REPERTORIES PAR FORMAT ET DE PROVENANCE DIVERSES 42 SECOND DEPOT DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ETABLISSEMENT RATEAU LA COURNEUVE ; 221 J 47 INTRODUCTION 47 I : ORGANISATION 47 SEANCES DU COMITE D ENTREPRISE 47 LISTES DES CANDIDATS, LISTES DES ELECTEURS, PROCES-VERBAUX DES RESULTATS : 47 DELEGUES AU PERSONNEL. 48 II : FORMATION PROFESSIONNELLE 48 FORMATION PROFESSIONNELLE DIVERS 48 RAPPORT D ACTIVITE DE LA COMMISSION DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET 13

15 PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS 48 COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTINUE 49 PLANS DE FORMATION 49 PLAN DE FORMATION, LISTE ET CONTENU DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, ALPHABETISATION. 52 DOCUMENTS COMPTABLES CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE 53 III : AFFAIRES DIVERSES SUIVIES PAR LE CE 53 GENERALITES 53 RELATION DU CE RATEAU AVEC L ASSOCIATION TOURISME ET TRAVAIL 53 GENERALITES 53 LA CITADELLE DE VILLEFRANCHE 54 VILLAGES DE VACANCES PROPOSES PAR TOURISME ET TRAVAIL AU CE DE RATEAU 54 FONDS NATIONAL D INVESTISSEMENT 54 IV : COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE 54 V : COMITE CENTRAL D ENTREPRISE 54 COMITE CENTRAUX D ENTREPRISE DE COMITE CENTRAUX D ENTREPRISE DE VI : INDICATEURS ECONOMIQUES SUR LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE ET SUR LE GROUPE ALSTHOM ATLANTIQUE 59 BUDGET ET COMPTABILITE, RAPPORT D ACTIVITE, PROTOCOLE, SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE 59 BILAN SOCIAUX 59 COMMISSION DE RECLASSEMENT. 60 INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL DE RATEAU LA COURNEUVE 60 REUNIONS D ORGANISATION DE SERVICE ET REUNIONS DE CONCERTATION 61 NOTES ADMINISTRATIVES AU PERSONNEL 61 INDICATEURS ECONOMIQUES SUR LE GROUPE ALSTHOM ATLANTIQUE 61 INDICATEURS ECONOMIQUES SUR DIVERSES SOCIETES DU GROUPE ALSTHOM ATLANTIQUE 61 VII : DOCUMENTATIONS DIVERSES 62 PERIODIQUES 62 PERIODIQUES LIES AUX COMITES D ENTREPRISES 62 PERIODIQUES LIES A LA FORMATION. 62 PERIODIQUES LIES AU DROIT SOCIAL. 63 BROCHURES, PROGRAMMES DE STAGES DE FORMATION 63 DOCUMENTATIONS DIVERSES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 64 DOCUMENTATION RELATIVE A L EMPLOI, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL, CONFLITS. 64 PROTECTION SOCIALE ET MUTUELLE

16 VIII : ARCHIVES DES ELUS CGT AU CE DE L ETABLISSEMENT RATEAU LA COURNEUVE 65 SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE RATEAU - LA COURNEUVE. 65 GESTION - ORGANISATION - FONCTIONNEMENT. 65 CONGRES DU SYNDICAT CGT DE RATEAU 65 EXPRESSION DES ELUS CGT DU CE 65 ACTIONS ENTREPRISES PAR LE SYNDICAT CGT DE L ETABLISSEMENT RATEAU LA COURNEUVE 65 ARCHIVES PERSONNELLE D UN ELU CGT 65 MOTIONS, CAHIERS DE REVENDICATIONS, APPELS, PETITIONS 66 ACTIONS MENEES PAR LE SYNDICAT CGT RATEAU 66 EXPRESSION ECRITE DU SYNDICAT CGT DE RATEAU 66 EXPRESSION ECRITE D AUTRES ORGANISATIONS CGT 66 EXPRESSIONS ECRITES D AUTRES SYNDICATS DE RATEAU 66 PERIODIQUES 66 EXPRESSION DU SYNDICAT DES TRAVAILLEUR DE LA METALLURGIE, GEC ALSTHOM RATEAU LA COURNEUVE 66 BULLETINS DE L UNION DEPARTEMENTALE CGT PERIODIQUES DES SYNDICATS DE LA METALLURGIE 66 CONFERENCE DE PRESSE ET JOURNEES D ETUDE ORGANISEES PAR LA CGT 67 EXPRESSION DU PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS 67 IX: CAHIER ICONOGRAPHIQUE 71 TABLE DES MATIERE 85 15

17 16

18 REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES DU COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE RATEAU LA COURNEUVE 195 J I : HISTORIQUE, FONCTIONNEMENT, GESTION Elections au comité d entreprise 195 J 1 - Elections au comité d entreprise : liste des électeurs, listes des candidats, procèsverbaux des résultats : J 2 - Elections au comité d entreprise (suite) : liste des électeurs, listes des candidats, procès-verbaux des résultats : Procès-verbaux des résultats, ; Budget et comptabilité, rapport d activité, bulletin du comité d entreprise, documentation - Société Rateau, «Bulletin du comité d entreprise», n 1 au n 11, mars décembre Rapport d activité du comité d entreprise, 1946 ; Budget du comité d entreprise, ; Factures, Mutuelle, Remboursement de frais, ; Réunion des élus : notes, Documentation sur les comités d entreprise, sd. Procès-verbaux du comité d entreprise 195 J 3 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse :. 21 juillet 1950 ;. 9 octobre 1951 ;. 3 janvier 1957 ;. 6 février 1957 ;. 23 mai 1957 ;. 4 septembre 1957 ;. 11 octobre 1957 ;. 15 novembre 1957 ;. 24 décembre 1957 ;. 30 janvier 1958 ;. 21 février 1958 ;. 4 mars 1958 ;. 4 avril 1958 ;. 22 mai 1958 ;. 30 mai 1958 ;. 30 mai 1958, comité extraordinaire ;. 3 juillet 1958 ; 17

19 . 3 octobre 1958, comité extraordinaire ;. 20 octobre 1958, comité extraordinaire ;. 24 octobre 1958 ;. 5 novembre 1958 ;. 27 novembre 1958 ;. 30 décembre 1958 ;. 3 février 1959 ;. 20 février 1959, comité extraordinaire ;. 4 mars 1959 ;. 9 mars 1959 ;. 26 mars 1959 ;. 9 avril 1959, comité extraordinaire ;. 24 avril 1959 ;. 22 mai 1959 ;. 23 juin 1959 ;. 11 septembre 1959 ;. 30 octobre 1959 ;. 3 décembre 1959 ;. 8 février 1960 ;. 4 mars 1960 ;. 1 er avril 1960, comité extraordinaire ;. 8 avril 1960 ;. 18 mai 1960 ;. 28 juin 1960, comité extraordinaire ;. 7 juillet 1960 ;. 22 septembre 1960 ;. 15 novembre 1960 ;. 13 janvier 1961 ;. 6 mars 1961 ;. 9 mars 1961 ;. 21 mars 1961 ;. 16 mai 1961 ;. 26 mai 1961 ;. 7 septembre 1961 ;. 27 octobre 1961 ;. 22 novembre 1961, comité extraordinaire ;. 28 décembre 1961 ;. 16 février 1962 ;. 5 avril 1962 ;. 10 mai 1962 ;. 12 juin 1962 ;. 5 juillet 1962 ;. 14 septembre 1962 ;. 5 octobre1962 ;. 24 octobre 1962 ;. 27 novembre 1962 ;. 25 janvier 1962 ;. 25 janvier 1963 ;. 22 février 1963 ;. 3 avril 1963 ;. 8 mai 1963 ;. 17 mai 1963 ;. 25 juin 1963 ;. 20 septembre 1963 ;. 26 septembre 1963 ;. 7 novembre 1963 ;. 15 novembre 1963 ;. 14 janvier 1964 ;. 19 février 1964 ;. 28 février 1964, comité extraordinaire ;. 20 mars 1964 ;. 21 avril 1964 ;. 20 mai 1964 ; 18

20 . 26 juin 1964 ;. 24 juillet 1964, comité extraordinaire ;. 22 septembre 1964 ;. 10 novembre 1964 ;. 25 novembre 1964, comité extraordinaire ;. 20 janvier 1965 ;. 18 février 1965, comité extraordinaire ;. 5 mars 1965 ;. 23 avril 1965 ;. 19 mai 1965 ;. 29 juin 1965 ;. 2 juillet 1965, comité extraordinaire ;. 14 septembre 1965 ;. 16 novembre J 4 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 21 janvier 1966 ;. 1 er février 1966, comité extraordinaire ;. 1 er mars 1966 ;. 5 avril 1966 ;. 22 avril 1966 ;. 18 mai 1966 ;. 1 er juin 1966 ;. 28 juin 1966 ;. 31 août 1966 ;. 7 décembre 1966 ;. 20 janvier 1967 ;. 23 février 1967 ;. 4 avril 1967 ;. 2 mai 1967 ;. 24 mai 1967 ;. 30 juin 1967 ;. 31 août 1967, comité extraordinaire ;. 26 septembre 1967 ;. 10 novembre 1967 ;. 30 janvier 1968 ;. 27 février 1968 ;. 2 avril 1968 ;. 2 mai 1968 ;. 18 juin 1968 ;. 16 juillet 1968, comité extraordinaire ;. 26 juillet 1968, comité extraordinaire ;. 20 septembre 1968 ;. 21 novembre 1968 ;. 16 janvier 1969 ;. 7 mars 1969 ;. 20 mars 1969, comité extraordinaire ;. 23 avril 1969 ;. 13 juin 1969 ;. 15 septembre 1969, comité extraordinaire ;. 24 octobre 1969 ;. 14 novembre 1969 ;. 5 novembre 1970 ;. 14 janvier 1971 ;. 4 février 1971, comité extraordinaire ;. 26 mars 1971 ;. 31 mars 1971 ;. 30 avril 1971 ;. 7 juin 1971 ;. 3 septembre 1971 ;. 30 novembre

21 195 J 5 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 22 février 1972 ;. 18 mars 1972 ;. 19 avril 1972 ;. 3 mai 1972 ;. 19 mai 1972 ;. 2 juin 1972 ;. 6 juin 1972 ;. 24 juin 1972 ;. 22 juin 1972, comité extraordinaire ;. 22 août 1972 ;. 20 septembre 1972 ;. 27 septembre 1972 ;. 3 octobre 1972, comité extraordinaire ;. 18 octobre 1972 ;. 28 novembre 1972 ;. 21 décembre J 6 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 17 janvier 1973 ;. 21 février 1973 ;. 16 mars 1973 ;. 21 mars 1973 ;. 18 avril 1973 ;. 29 mai 1973, comité extraordinaire ;. 30 mai J 7 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 6 juin 1973 ;. 18 juin 1973, comité extraordinaire ;. 28 juin 1973 ;. 13 septembre 1973, comité extraordinaire ;. 21 septembre 1973 ;. 28 septembre 1973, comité extraordinaire ;. 17 octobre 1973, comité extraordinaire ;. 23 novembre 1973 ;. 30 novembre 1973 ;. 17 décembre 1973, comité extraordinaire ;. 28 décembre 1973 ;. 21 janvier 1974, comité extraordinaire ;. 25 janvier J 8 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 31 janvier 1974, comité extraordinaire ;. 16 mai 1974, comité extraordinaire ;. 6 juin 1974 ;. 20 juin 1974 ;. 2 août 1974 ;. 11 septembre 1974 ;. 27 septembre 1974 ;. 24 octobre

22 195 J 9 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 29 novembre 1974 ;. 22 janvier 1975 ;. 7 mars 1975 ;. 18 mars 1975, comité extraordinaire ;. 22 avril 1975 ;. 14 mai 1975 ;. 19 juin J 10 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 24 juin 1975, comité extraordinaire ;. 29 septembre 1975 ;. 31 octobre 1975 ;. 5 novembre 1975 ;. 26 novembre 1975 ;. 31 décembre 1975, comité extraordinaire ;. 31 janvier 1976 ;. 5 mars 1976 ;. 30 avril J 11 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 11 juin 1976 ;. 15 septembre 1976 ;. 6 octobre 1976 ;. 13 octobre 1976, comité extraordinaire. 195 J 12 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 21 octobre 1976, comité extraordinaire ;. 24 novembre 1976 ;. 28 décembre 1976 ;. 20 janvier 1977 ;. 25 janvier 1977, comité extraordinaire ;. 10 février 1977 ;. 23 février 1977 ;. 28 mars 1977 ;. 9 mai J 13 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 24 juin 1977 ;. 4 octobre 1977 ;. 21 novembre 1977 ;. 30 décembre 1977 ;. 14 février J 14 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 6 avril 1978 ;. 18 avril 1978, comité extraordinaire ;. 25 avril 1978 ;. 28 avril 1978 ;. 29 mai 1978 ;. 16 juin 1978 ; 21

23 . 27 juin 1978 ;. 27 juin 1978, comité extraordinaire ;. 24 août 1978, comité extraordinaire. 195 J 15 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 27 octobre 1978 ;. 30 octobre 1978 ;. 9 novembre 1978 ;. 8 décembre 0978 ;. 8 janvier 1979 ;. 12 février 1979 ;. 6 mars 1979 ;. 26 mars 1979 ;. 29 mars J 16 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 25 avril 1979 ;. 21 mai 1979 ;. 28 juin 1979 ;. 19 septembre 1979 ;. 9 octobre 1979, comité extraordinaire ;. 27 novembre 1979 ;. 27 décembre J 17 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 1 er février 1980 ;. 14 mars 1980 ;. 22 avril 1980 ;. 22 avril 1980, comité extraordinaire ;. 27 mai 1980 ;. 20 juin 1980, comité extraordinaire ;. 1 er juillet J 18 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 25 août 1980 ;. 3 septembre 1980, comité extraordinaire ;. 19 septembre 1980 ;. 22 septembre 1980, comité extraordinaire ;. 29 septembre 1980 ;. 17 octobre 1980, comité extraordinaire ;. 31 octobre 1980 ;. 28 novembre 1980 ;. 28 novembre 1980, comité extraordinaire ;. 4 décembre 1980, comité extraordinaire ;. 16 décembre J 19 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 23 décembre 1980 ;. 20 janvier 1981 ;. 12 février 1981 ;. 19 février 1981 ;. 18 mars 1981 ; 22

24 . 13 avril 1981 ;. 14 avril 1981 ;. 26 mai J 20 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 24 juin 1981 ;. 3 juillet 1981 ;. 27 août 1981 ;. 24 septembre 1981 ;. 29 octobre 1981 ;. 27 novembre 1981 ;. 28 décembre 1981 ;. 27 janvier 1982 ;. 11 février 1982, comité extraordinaire ;. 23 février J 21 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 26 février 1982, comité extraordinaire ;. 24 mars 1982 ;. 5 avril 1982, comité extraordinaire ;. 8 avril 1982, comité extraordinaire ;. 29 avril 1982 ;. 11 mai 1982, comité extraordinaire ;. 26 mai 1982 ;. 15 juin 1982, comité extraordinaire ;. 30 juin 1982 ;. 27 juillet 1982, comité extraordinaire ;. 2 septembre 1982, comité extraordinaire ;. 30 septembre 1982 ;. 22 octobre 1982 ;. 2 décembre J 22 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 24 décembre 1982 ;. 26 janvier 1983 ;. 28 janvier 1983, comité extraordinaire ;. 24 et 25 février 1983, comité extraordinaire ;. 25 février 1983 ;. 30 mars 1983 ;. 19 avril 1983, comité extraordinaire ;. 28 avril 1983 ;. 31 mai J 23 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 10 juin 1983, comité extraordinaire ;. 22 juin 1983 ;. 29 juin 1983 ;. 6 juillet, 1983, comité extraordinaire ;. 29 septembre 1983 ;. 27 octobre 1983 ;. 30 novembre 1983 ;. 22 décembre

25 195 J 24 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 25 janvier 1984 ;. 28 février 1984 ;. 29 mars 1984 ;. 20 avril 1984 ;. 3 mai 1984, comité extraordinaire ;. 29 mai 1984 ;. 5 juin 1984, comité extraordinaire. 195 J 25 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 27 juin 1984 ;. 17 septembre 1984, comité extraordinaire ;. 27 septembre 1984 ;. 27 septembre 1984, comité extraordinaire ;. 30 octobre 1984 ;. 30 octobre 1984, comité extraordinaire ;. 29 novembre 1984 ;. 30 novembre 1984 ;. 6 décembre J 26 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 20 décembre 1984 ;. 30 janvier 1985 ;. 28 février 1985 ;. 20 mars 1985, comité extraordinaire ;. 27 mars 1985 ;. 30 avril 1985 ;. 30 avril 1985, comité extraordinaire. 195 J 27 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 30 mai 1985 ;. 27 juin 1985 ;. 10 septembre 1985 ;. 13 septembre 1985, comité extraordinaire ;. 27 septembre 1985 ;. 22 octobre 1985, comité extraordinaire ;. 29 octobre 1985 ;. 21 novembre 1985, comité extraordinaire ;. 29 novembre 1985 ;. 20 décembre J 28 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 28 janvier 1986 ;. 26 février 1986 ;. 28 mars 1986 ;. 29 avril 1986 ;. 7 mai 1986 ;. 23 mai 1986 ;. 24 juin 1986 ;. 18 septembre 1986 ;. 17 octobre 1986, comité extraordinaire ; 24

26 . 30 octobre 1986 ;. 25 novembre 1986 ;. 23 décembre J 29 - Comité d entreprise : procès-verbaux, notes, documents fournis en séance, tracts, coupures de presse (suite) :. 12 janvier 1987, comité extraordinaire ;. 28 janvier 1987 ;. 25 février 1987 ;. 26 mars 1987 ;. 24 avril 1987 ;. 26 mai 1987 ;. 24 juin 1987 ;. 17 septembre 1987, comité extraordinaire ;. 30 septembre 1987 ;. 8 octobre 1987, comité extraordinaire ;. 22 octobre 1987, comité extraordinaire ;. 29 octobre 1987 ;. 6 novembre 1987 ;. 31 janvier 1989 ;. 28 février Commissions du comité d entreprise 195 J 30 - Renouvellement des commissions : notes, listes, compositions, ; Revue «Collectif animation», bulletin des commissions du comité d entreprise, Revue «Flash-information», (incomplet) - Fêtes du personnel :. Arbre de Noël, et sd ;. Fête des mères, et sd ; - Loisirs et culture :. Discothèque, 1976 et sd ;. Bibliothèque, sd ;. Spectacles, ;. Expositions, ;. Cahier de transcriptions d entretiens - témoignages sur l usine Mécano, sd. - Vacances et plein - air :. Colonies de vacances en République démocratique allemande, 1957 (photos) ;. Sorties pour enfants, et sd ;. Sorties, week-end, voyages (France et étrangers), ; - Solidarité :. Rentrée scolaire, 1988 ;. Aide au logement, 1980 ;. Société de secours mutuel, 1939 ; 1980 ;. «Bulletin des retraites», ;. Mandat du soldat, sd ;. Pécule décès, 1966 ;. Allocation complémentaire de maladie, ; - Sport et pêche, et sd. 195 J 31 Formation - Listes de stagiaires, programmes de stages, documentation, Relations avec Tourisme et travail : correspondance, et sd. - Relations avec Travail et culture : correspondance, Relations avec le Musée de La Courneuve : correspondance, compte-rendu de réunion,

27 Dossiers et affaires suivis par le comité d entreprise 195 J 32 - Affaire Anxionnaz (ancien directeur général pour lequel les salariés demandent la réintégration), ; - Affaire Edouard Vincent, secrétaire du Comité d entreprise (licencié en 1950, réintégré après intervention des salariés, passage aux prud hommes) : carte de gréviste, procès-verbaux d entretiens, correspondance, ; - Affaire Carré, ouvrier tourneur licencié, 1947 ; - Autres affaires portées devant les tribunaux : Madame Baumard, 1950 ; Messieurs Schemersser et Rhein, Madame Glorieux, Motions, résolutions, correspondance sur des questions internationales, ; Reconnaissance officielle de la RDA : correspondances, Commémorations :. décès de Maurice Tavernier, secrétaire du syndicat CGT-Rateau, secrétaire de la section Rateau du Parti communiste français, adjoint au maire de La Courneuve, conseiller général : articles, photos, Résistance et déportation :. 50 ème anniversaire de la mort de Suzanne Masson, ancienne salariée de Rateau, résistante décapité par les Allemands hitlériens le 1 er novembre 1943 : copie d archives, préparation d une brochure, brochure, 1993 ;. «Les déportés et internés politiques et résistants, membres du personnel de la société Rateau» : correspondance, liste des déportés, internés et résistants salariés de Rateau, J 33 - Dossiers traités : notes, correspondance, procès-verbaux, documentation :. Ouvriers au mois et mensualisation, ;. Vêtements de travail, application des congés payés, , 1969 ;. Personnel intérimaire, ;. Horaires variables, ;. Agence de Rateau en région : correspondance, 1974 ;. Primes, 1976 ;. Classification des salaires, J 34 - Dossiers traités (suite). Négociations salariales, 1971 ; 1973 ; ; 1986 ;. Activités pompes et stations de pompage : pétition, 1987 ;. Distributeur d alimentation, 1972 ;. Ponts de Noël et du nouvel an, ;. Défense de l emploi (affaire du «France» : journaux, tracts, affiches), 1974 ;. Notes sur les modifications de structure du groupe, II : MOUVEMENTS DE GREVE 195 J 35 - Grève et lock-out, mars 1950 : liste des absents, mises à pied, avis de licenciements, listes de grévistes, convocations, listes de licenciés, tracts, extraits de journaux, 1950 ; - Grèves de 1955 : lettre d avertissement du directeur général, 27 septembre 1955 ; lettre d interdiction de pénétrer dans l usine et engagement contresigné des salsriés, 4 octobre J 36 - Grèves de 1955 (suite) : lettre des employés au directeur général réclamant le salaire dû, 10 octobre 1955 ; accusé de réception par le directeur général, 13 octobre 1955 ; - Débrayages, février 1958 : liste des absents, correspondance, 1958 ; - Licenciements dans les ateliers de fonderie et de modelage : correspondance, tracts, procès-verbaux, documentation,

28 195 J 37 - Grève de 1974 (31 janvier-30 avril 1974), décembre 1973-mai 1974 :. Chronologies, 1974 ;. Communiqués et déclarations syndicales ;. Etats des négociations, protocoles d accord, revendications ;. Initiatives médiatiques des grévistes ;. Correspondance ;. Solidarité :. gestion du fonds de solidarité ;. soutien d élus et de municipalités ;. soutiens du Parti communiste français et du Mouvement de la jeunesse communiste ;. soutien du Parti socialiste ;. soutien des syndicats CGT du groupe Alsthom ;. soutien des syndicats CGT de la métallurgie ;. soutien d unions locales CGT ;. soutien d unions départementales CGT ;. soutien de la CGT (confédération, fédérations, syndicats) ;. soutien de syndicats de personnel communal ;. soutien d autres syndicats que la CGT (FEN, CFDT etc.) ;. solidarités individuelles ;. solidarité internationale ;. Bernis Luc, «Une grève en 1974 : Rateau (31 janvier-30 avril», mémoire de maîtrise en histoire, université Paris VII, J 38 - Grève de 1974 :(suite). tracts syndicaux et politiques, 31 janvier-30 avril 1974 ; III : DELEGUES DU PERSONNEL 195 J 39 - Délégués du personnel :. Elections des délégués : listes de candidats, procès-verbaux, ;. Cahiers de revendications, ; 1979 ; 1986 ;. Procès-verbaux de réunions, IV : BILANS SOCIAUX ET PLANS DE FORMATION 195 J 39 - Plans de formation ; Plans de formation continue ; Bilans sociaux, 1985, Rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d emploi et de formation des femmes et des hommes dans l entreprise, V : COMITE D HYGIENE ET DE SECURITE 195 J 39 - Comité d hygiène et de sécurité :. Elections au CHS : procès-verbaux, ;. Procès-verbaux, ;. Compte rendu des représentants du personnel au CHS, réunion plénière, 1978 ; 27

29 . Visites d atelier, 1986 ; - Rapport annuel de la médecine du travail, ; - Rapport au CE de la situation de l entreprise, VI : ACTIVITE DU CE ET DES COMMISSIONS 195 J 40 - Quelques documents, brochures, affichettes, invitations, courriers, concernant les activités sociales, culturelles, loisirs du CE, 1936-[1960]. VII. DOCUMENTS SUR LA SOCIETE RATEAU 195 J 41 Documentation - Statuts, présentation historique de la société :. Société Rateau, «Statuts», sans date ;. Plans de l usine de La Courneuve, juin 1978 ;. Liste des services de la société, sans date ;. «Note sur la société rateau», juin 1966 ;. Annuaire de la société, 1980 ;. «Organisation de la direction industrielle», ordre de service n 30, juin 1974 ;. «Société Rateau, », 1954 ;. «Société Rateau», plaquette élaborée à l occasion de la remise de la Légion d honneur à MM. René Anxionnaz, administrateur directeur général, Marcel Riffard, ingénieur conseil, et Roger Imbert, ingénieur en chef, réalisateurs du premier turboréacteur français en 1947, 1947 ;. «Rateau», dépliant, 1975 ;. «Palmarès de la fête du travail de la Fédération des industries mécaniques et transformatrices des métaux», 1959 ;. «Participation de la société Rateau à l exposition française de Moscou», brochure, 1961 ; - Evolution de la société : fusions, accords ;. Accord de coopération entre les sociétés Alsthom - Rateau et les ateliers de construction de la Meuse, sans date ;. «Comportement du groupe français dans la coopération avec MAN et notamment au niveau du directoire de la société d études», février 1973 ;. «Alsthom 1973», compte-rendu de l assemblée générale ordinaire du groupe, 30 mai 1974 ;. Fusion des Chantiers de l Atlantique et de la société générale de constructions électriques et mécaniques Alsthom, 1976 ;. Notes et documents sur la fusion Alsthom et Chantiers de l Atlantique, 1976 ;. Notes et documents sur le regroupement entre Alsthom et la Compagnie électromécanique, 1976 ;. Brochure sur la société Bergeron-Rateau, groupe Alsthom, sans date ;. Alsthom-Atlantique, «Rapport annuel 1982», 1983 ;. organigramme du groupe CGE, sans date. - Documents sur le personnel de la société :. Avis au personnel, ;. Planning des équipes de chaudronnerie, 1974 ;. Planning des équipes des ateliers montage, entretien général, labo et contrôle, Planning des équipes ouest, 1974 ;. «Gestion partielle du risque professionnel par les entreprises : société Rateau», 1974 ;. «Traitement comptable de la main d œuvre : Alsthom-Atlantique-établissement de La Courneuve»,