Publicité et affichage sur Azay-le-Rideau
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- Armand Laberge
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1 Publicité et affichage sur Azay-le-Rideau Sylvain GUERVENO Chargé de Mission Paysage Réunion d informations Azay-le-Rideau, 09/06/2015
2 Sommaire 1. A propos Le Parc naturel régional 2. Qu entend-on par «affichage publicitaire»? 3. Les alternatives aux dispositifs classiques 4. Les évolutions de la réglementation en L amélioration de la signalétique sur Azay
3 Le Parc naturel régional Paysages emblématiques Territoire touristique d exception Charte dont un article sur la préservation des paysages ordinaires => lutter contre la banalisation des paysages Créé en 1996 Renouvelé par décret en 2008 pour 12 ans ha habitants 141 communes 2 Départements 2 Régions
4 Le Parc naturel régional Paysages emblématiques Territoire touristique d exception Charte dont un article sur la préservation des paysages ordinaires => lutter contre la banalisation des paysages
5 Qu entend-on par affichage publicitaire? Affichage publicitaire Régi par le Code de l environnement et compétence du Préfet (hors Règlement Local de Publicité) On distingue : Enseigne Publicité Pré-enseigne dérogatoire
6 Qu entend-on par affichage publicitaire? Affichage publicitaire Enseignes (Art.L581-3 du CE) : - Une enseigne est toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce - enseigne perpendiculaire, parallèle, scellée au sol, lumineuse, sur toiture - Réglementée selon taille, matériaux, emplacement
7 Qu entend-on par affichage publicitaire? Publicité (Art.L581-3 du CE) Affichage publicitaire - toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités. - INTERDITES EN PNR en et hors agglomération (au sens de zone agglomérée)
8 Qu entend-on par affichage publicitaire? Pré-enseigne Affichage publicitaire - Une pré-enseigne est toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée - Soumises aux mêmes règles que la publicité (interdites en PNR) sauf les cas dérogatoires
9 Qu entend-on par affichage publicitaire? Affichage publicitaire Pré-enseignes DEROGATOIRES : - 1,5 m² maximum (1m en hauteur et 1,50 m en largeur) - Située dans un rayon de 5 km du lieu d activité ou 10km pour les MH ouverts à la visite - Implantées obligatoirement hors agglomérations et à +5 m du bord de la chaussée avec accord du propriétaire
10 Qu entend-on par affichage publicitaire? Affichage publicitaire pré-enseignes Ce qui est permis aujourd hui : - 4 par activité utile aux personnes en déplacement : hôtels, restaurants, garagesautos, stations-services, chambres d hôtels - 2 par activité liée aux services publics ou services d urgence - 2 par Monument Historique dans un rayon de 100m - 2 par activité de vente/fabrication de produits du terroir
11 Les évolutions de la réglementation en 2015 Les changements et leurs conséquences Pré-enseignes: 2 par activité en lien avec la fabrication/vente de produits du terroir Hôtels, campings, commerces, restaurants, garages, ne pourront se signaler par des pré-enseignes Le tissu économique local/rural est alors fragilisé et doit user de nouveaux moyens pour être visible Besoin d informer l ensemble des acteurs (gestionnaires de voiries, entreprises, acteurs du tourisme )
12 Qu entend-on par affichage publicitaire? Affichage publicitaire A compter du 13 Juillet 2015, les préenseignes dérogatoires seront uniquement: - Les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir local par des entreprises locales, les activités culturelles (mais pas la commercialisation de biens culturels), et les Monument Historiques ouverts à la visite - À titre temporaire : les opérations et manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou ayant pour objet les activités dérogatoires
13 Sont des entreprises dont l'activité principale concerne la fabrication ou la vente de produits du terroir local ce qui justifie leur implantation dans l'espace rural.» PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE Qu entend-on par affichage publicitaire? Affichage publicitaire notice technique de l'instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 : Produits du terroirs: Il s'agit de produits traditionnels liés à un savoirfaire et une identité culturelle locaux, fabriqués dans un secteur géographique délimité et identifié ayant un rapport avec l'origine du produit. Les entreprises locales :
14 Qu entend-on par affichage publicitaire? Affichage publicitaire Intégration paysagère des pré-enseignes
15 Les alternatives aux dispositifs publicitaires Micro-signalétique Signalisation d Intérêt Local (SIL) : - Régie par le Code de la circulation routière - Idéogrammes + texte : limités à 6 sur 1 dispositif - En et hors agglomération - Activités utiles aux personnes en déplacement
16 Les alternatives aux dispositifs publicitaires Relais Info Service (RIS) : Micro-signalétique - Est régi par le Code de la circulation routière - Valorise les activités d une commune - Facilite les déplacements - Fait connaître les services
17 Amélioration de la signalétique sur Azay PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE Favoriser les pictogrammes: Hors agglomération Installés par les gestionnaires de voiries Panneaux normalisés (taille, implantation) Alternative aux pré-enseignes après le 13/07/2015 : restaurant, gîtes, hôtels, station-service
18 Amélioration de la signalétique sur Azay PARC NATUREL REGIONAL LOIRE-ANJOU-TOURAINE En agglomération Renforcer la micro-signalétique pour : Monuments historiques (Château et église) Activités de vente de produits du terroir/produits frais Améliorer les totems présents Relais d informations service : Mettre à jours les informations Panneaux d entrée de ville: «Les commerces d Azay-le Rideau vous accueillent»
19 Bibliographie : - Guide pratique du ministère «la réglementation de la publicité extérieure» de Mars _la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf - document du MEDDE de Guide de l affichage PNR LAT - Affichage en Montagne de Reims PNRMR - Requalification des devantures commerciales Ste-Maure-de-Touraine - Documents «Amures», JETE PNR LAT, 5/11/2012
20 Contacts : - Parc naturel régional : Sylvain GUERVENO - Direction Départementale 37 : Christine LAZOU
Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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