Missions opérationnelles de l'unité de gendarmerie maritime pour la surveillance des plans d'eau du Havre

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1 Missions opérationnelles de l'unité de gendarmerie maritime pour la surveillance des plans d'eau du Havre CHEF D'ESCADRON STÉPHANE SIMON Base Amiral Durand Viel BP Le Havre cedex Tel : stephane-l.simon@gendarmerie.defense.gouv.fr La brigade de surveillance du littoral du port Le Havre-Antifer (BSLP) a été créée le 1er juillet Cette unité est chargée d'assurer la sûreté des plans d'eau, qui se trouvent à l'intérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre (y compris Antifer). Elle doit également sécuriser les espaces maritimes situés dans les approches du Havre, d'antifer et de Port Jérôme. Cette unité a été mise en place pour remédier à l'insuffisance des moyens de surveillance dédiés aux plans d'eau, qui avait été dénoncée par les autorités portuaires et par les opérateurs lors de l'entrée en vigueur du dispositif ISPS. 1.1 Caractéristiques 1 Présentation de l'unité Il s'agit d'une unité nouvelle et novatrice car: Dans le domaine de la police administrative, les militaires qui la composent agissent, en fonction du lieu où ils se trouvent, sous la responsabilité du préfet maritime ou du préfet de région. Leur emploi relève par ailleurs du chef d'état-major des armées, lorsqu'ils interviennent dans le cadre de la défense maritime du territoire. Ses missions ont été préalablement fixées par l'instruction interministérielle provisoire, portant doctrine nationale de sûreté maritime et portuaire, éditée sous le timbre du Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) en février Les modalités d'emploi ont été précisées par la suite, dans un protocole établi conjointement par le préfet de la région de Haute Normandie et par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. Il s'agit de la première unité appartenant à la gendarmerie maritime, chargée d'exécuter des missions de sûreté maritime et portuaire. Cependant, des formations similaires doivent être mises en place dans les ports maritimes les plus sensibles au cours des prochaines années. 1.2 Zone géographique d'action La zone de compétence de la BSLP s'étend:

2 Sur les plans d eau situés dans les limites administratives du grand port maritime du Havre; Sur les approches maritimes du grand port maritime du Havre et d'antifer (12 nautiques vers le large sur 25 kilomètres de littoral); Sur les approches maritimes et fluviales du port autonome de Rouen, jusqu à Port Jérôme (35 kilomètres à l'intérieur de l'estuaire). Plusieurs contraintes s'imposent donc logiquement aux militaires de la BSLP pour orienter leurs actions: La surveillance d'environ escales que comptabilise tous les ans le port du Havre; La surveillance des approches maritimes du grand port maritime du Havre et de Rouen, qui sont peu accessibles par mauvais temps ; La surveillance depuis la mer de 41 installations classées ISPS ; Le lien transmanche entre le Havre et Portsmouth ; La surveillance des escales de paquebots dont la clientèle est pour la majorité anglosaxonne; La surveillance des terminaux pétroliers du Havre et d'antifer ; Le terminal pétrolier de Port Jérôme; La surveillance des plans d'eau contigus aux sites classés SEVESO ; La diversité des plans d'eau à surveiller (les bassins intérieurs situés derrière 3 écluses, les zones d'attente, les chenaux d'accès aux ports, le terminal d'antifer, l'estuaire de la Seine...). 1.3 Moyens Les personnels La BSLP est commandée par un officier du grade de lieutenant. Au total, elle est composée de 30 militaires (1 officier, 19 sous-officiers et 10 gendarmes adjoints volontaires) dont dix personnels ont la qualité d'officier de police judiciaire. D'un point de vue nautique, La quasi-totalité des personnels est titulaire du certificat de pilote d'embarcations de la gendarmerie (10) ou de pilote d'embarcations légères de la gendarmerie (16); On trouve également 2 plongeurs de bord, 1 mécanicien de vedette et 7 personnels ayant suivi le stage de police en mer; La totalité des effectifs a par ailleurs suivi une formation sur le transport maritime et la sûreté portuaire. 1.4 Les moyens matériels L'unité dispose: De deux embarcations pneumatiques rapides de type «EDOP». Ces dernières permettent de réaliser la plupart des interventions. Par ailleurs, l'état-major de la marine étudie actuellement la possibilité de doter la BSLP d'une embarcation équipée d'une timonerie, de

3 type «pilotine». De cinq véhicules, qui permettent d'effectuer les liaisons et les patrouilles de surveillance à terre; De moyens de transmission radio et de messagerie (gendarmerie et marine), qui permettent les communications diverses et les consultations des différents fichiers; D'un déport du radar capitainerie (dispositif «sofrelog») et d'un logiciel permettant de suivre les mouvements des navires ainsi que les transports et embarquements de marchandises (logiciel AP+); Des armements individuels et collectifs pour les personnels et les embarcations. 2 Les missions L'action préventive reste le moyen privilégié pour sécuriser les plans d'eau et les navires. Il est cependant essentiel de compléter les surveillances exercées sur le port par l'exercice d'une police judiciaire adaptée et par une participation active aux différentes missions de défense. 2.1 Les missions quotidiennes La police administrative La surveillance La BSLP effectue une surveillance préventive aléatoire des plans d'eau et des espaces dont elle a la charge. Les embarcations sont en mesure d'intervenir en permanence en appareillant sur ordre, dans un délai maximal de trente minutes. Les surveillances maritimes sont complétées par des patrouilles destinées à surveiller, depuis la terre, les espaces maritimes situés dans la zone de compétence. Des rondes sont également organisées sur les sites des installations portuaires pour surveiller les navires de commerce en escale. Il paraît effectivement difficile, voire impossible, de sécuriser les plans d'eau et les navires en escale sans prendre en compte les ouvrages, portiques, outillages et cargaisons, qui constituent l'interface entre le navire et le port. Les navires les plus sensibles sont escortés dans le chenal, lors de leur arrivée au Havre et de leur départ. Le renseignement D'une manière générale, la recherche du renseignement est l'un des points essentiels à prendre en compte pour organiser une surveillance adaptée aux menaces ponctuelles. Le suivi de l'activité économique du port et la connaissance du milieu, sont en effet des éléments primordiaux à connaître pour identifier la vulnérabilité des sites en matière de sûreté. Les troubles de l'ordre public peuvent en outre constituer des menaces en terme de sûreté. Les informations d'intérêt maritime recueillies sont retransmises en temps réel aux deux autorités d'emploi (préfecture maritime et préfecture de département). Elles donnent également lieu à l'établissement d'une synthèse hebdomadaire. Par ailleurs, les renseignements d'intérêt militaire et les informations sensibles pour la sûreté sont adressés aux services concernés. Le ciblage et les visites détaillées

4 Les prévisions d'escales font l'objet d'un suivi rigoureux afin d'évaluer la menace et d'orienter utilement la surveillance. C'est ainsi, que tous les jours, deux à trois navires sont ciblés en fonction de différents critères... En fonction du ciblage, des visites détaillées sont effectuées d'initiative à bord des navires. Ces dernières peuvent avoir lieu à quai mais également en zone d'attente. A titre d'exemple, pour l'année 2008 à la date du 15 octobre, la BSLP a ciblé 750 navires en escale, identifié la totalité de leur équipage et procédé à 107 visites détaillées. Les évaluations et expertises Des expertises ou évaluations de sûreté sont réalisées au profit de l'autorité administratives. C'est ainsi que la BSLP a effectué pour le compte du préfet maritime, les évaluations des menaces venant de la mer concernant la totalité des ports de la façade Manche/mer du Nord. Cette unité a par ailleurs contribué à l'élaboration du plan de sûreté du grand port maritime du Havre. Elle participe également aux évaluations des installations portuaires et elle siège aux comités locaux de sûreté portuaire du département de la Seine Maritime. Lors des différentes patrouilles réalisées sur le port, les personnels de l'unité contrôlent la mise en oeuvre effective des mesures de protection prévues par les plans La police judiciaire Les menaces affectant le transport maritime et ses infrastructures apparaissent dans le code ISPS et la doctrine nationale de sûreté maritime et portuaire. Elles peuvent être réparties en quatre catégories: Les actions terroristes; Le transport illicite de marchandises; L'immigration clandestine et le trafic des migrants; Les autres actes de malveillance et de droit commun. Les atteintes en matière de sûreté citées ci-dessus étant par définition des actes de délinquance, il convient de privilégier la police judiciaire dans les modes d'action des personnels de la BSLP. Ces derniers se doivent en effet de rechercher et de réprimer les différentes atteintes aux personnes et aux biens et d'en identifier les auteurs Les missions réalisées au profit de l'autorité militaire Certains services sont réalisés sous l'autorité du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord. Il s'agit des actions mises sur pied dans le cadre de la défense maritime du territoire et de la recherche du renseignement d'intérêt militaire. 2.2 Les missions exceptionnelles En situation de crise, les militaires de la BSLP peuvent en outre être employés dans le cadre de missions exceptionnelles, notamment: Pour des opérations de maintien de l'ordre; En soutien des forces mises en place dans le cadre du contre-terrorisme maritime; Lorsque l'unité fait partie d'un dispositif militaire particulier.

5 3 Administration de l'unité et emploi des moyens 3.1 Organisation L'ensemble des personnels, participe aux différentes missions de surveillance et d'intervention et prend à tour de rôle les permanences qui sont organisées au sein de l'unité. Dans le domaine opérationnel, afin que les militaires de l'unité puissent optimiser la réalisation des missions citées dans le paragraphe précédent, cinq pôles de compétence ont été mis en place: Les installations portuaires; Le ciblage et le suivi des navires; La police judiciaire; Le renseignement; Les opérations et interventions. Compte-tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires qui sont intervenues récemment dans le domaine de la sûreté maritime et portuaire, les entraînements et exercices revêtent une importance toute particulière. Sur un plan logistique, il a par ailleurs été nécessaire d'organiser la mise en place d'un secrétariat pour l'organisation des tâches administratives et d'un pôle nautique pour l'entretien et le suivi des moyens nautiques. 4 Bilan Par les surveillances qu'elle exerce, les investigations qu'elle mène et les interventions qu'elle est en mesure de réaliser à tous moments, la BSLP concourt pleinement au renforcement de la sûreté portuaire. C'est une unité qui a par ailleurs acquis depuis sa création, un réel savoir faire très utile pour les évaluations et les expertises. Il existe en outre une véritable complémentarité opérationnelle entre cette nouvelle unité et les autres services qui interviennent dans le cadre de l'action de l'etat en mer et dans le domaine de la sécurité publique terrestre. Les résultats enregistrés au cours des deux premières années font apparaître que: L'unité se trouve à tout moment, en mesure d'effectuer des escortes, des fouilles approfondies ou des évaluations à bord des navires susceptibles de présenter une menace. Les navires d'intérêt militaire ou ceux qui présentent un intérêt particulier au sens de la sûreté, font l'objet d'un suivi systématique. Des échanges de renseignements ont lieu réglementairement avec le Centre des opérations maritimes de Cherbourg mais également avec les ports et divers services et administrations intéressés. L'activité judiciaire se développe (trafics divers, vols à bord des navires en escale, découverte de 16 kilogrammes de cocaïne sur un terminal ISPS, infractions à la navigation...). Les passagers clandestins et non admis font l'objet d'un suivi. L'avis de la BSLP est désormais régulièrement sollicité pour les agréments, les évaluations et pour l'élaboration des plans de sûreté.

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