Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Balloon Autolaunchers. Solicitation No. - N de l'invitation K3D /A

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Balloon Autolaunchers. Solicitation No. - N de l'invitation K3D /A"

Transcription

1 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480C Mississauga Ontario L5B 2N5 Bid Fax: (905) LETTER OF INTEREST LETTRE D'INTÉRÊT Title - Sujet Balloon Autolaunchers Solicitation No. - N de l'invitation K3D /A Client Reference No. - N de référence du client K3D File No. - N de dossier TOR (224) Date CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin GETS Ref. No. - N de réf. de SEAG PW-$TOR Time Zone Fuseau horaire at - à 02:00 PM Eastern Daylight Saving on - le Time EDT F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Buyer Id - Id de l'acheteur Juan, Peggy tor224 Telephone No. - N de téléphone FAX No. - N de FAX (905) ( ) (905) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: Environment Canada 4905 Dufferin St. Downsview Ontario M3H5T4 Comments - Commentaires Instructions: See Herein Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée See Herein Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Public Works and Government Services Canada Ontario Region 33 City Centre Drive Suite 480 Mississauga Ontario L5B 2N5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 2

2 Solicitation No. - N de l'invitation Amd. No. - N de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur K3D /A tor224 Client Ref. No. - N de réf. du client File No. - N du dossier CCC No./N CCC - FMS No/ N VME K3D TOR Demande de renseignements Sur les systèmes automatiques de lâcher de ballons Voir ci-joint (9 pages) Page 2 of - de 2

3 Table des matières 1. OBJECTIF DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Introduction Contexte Objectifs de la DDR Nature de la demande de renseignements INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES RÉPONSES Coûts ou dépenses concernant la réponse Format des réponses Identification des réponses Traitement des réponses Demandes de renseignements Présentation des réponses Responsabilité concernant la présentation des réponses dans les délais prescrits PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ DONNÉES D INSCRIPTION DES FOURNISSEURS QUESTIONS POUR LES RÉPONDANTS... 6

4 1. OBJECTIF DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 1.1 Introduction Environnement Canada (EC) étudie les technologies qui existent pour la préparation et le lâcher automatique de ballons et de radiosondes météorologiques et la possibilité de les utiliser dans ses activités au Canada. 1.2 Contexte Le Service météorologique du Canada (SMC) d Environnement Canada fournit aux Canadiens de l information météorologique à jour depuis plus de 140 ans. Le SMC exploite à l échelle nationale touteunegammederéseauxdesurveillancedesconditionsatmosphériquesetdecollecteetde transmission de données sur certains paramètres atmosphériques. Ces données servent à appuyer les diverses applications météorologiques et climatologiques, notamment la préparation des prévisions météorologiques. L un des réseaux de surveillance est le réseau aérologique. Le réseau aérologique a pour tâche de suivre les conditions météorologiques de l atmosphère moyenne à la haute atmosphère. L une des méthodes de surveillance est le lâcher, mondialement coordonné, de ballons météorologiques transportant des radiosondes qui surveillent les données sur la température, l humidité, la pression et la localisation et les transmettent. Ces ballons atmosphériques sont généralement lâchés deux fois par jour, chaque jour et peuvent atteindre des altitudes dépassant les 40 km. Actuellement, le réseau aérologique du SMC compte 30 stations où les ballons sont lâchés manuellement par des observateurs. Les observateurs préparent la charge utile, gonflent le ballon, y fixent la charge utile et lâchent le ballon. Lorsque le ballon a été lâché, les observateurs surveillent la collecte des données jusqu à ce que le vol prenne fin. Le vol prend fin lorsque le ballon atteint sa limite élastique et explose. Un deuxième lancer est amorcé par l observateur sur place, au besoin, d après des critères prédéfinis. Le ballon est gonflé à l intérieur d un bâtiment de gonflage afin de maintenir l intégrité du ballon et d offrir à l observateur un environnement protégé. Puisque le parcours du vol du ballon est à la merci du vent, l observateur doit s assurer que le ballon est lâché sur une voie d envol sans obstruction en évitant tout contact avec les arbres, les bâtiments et les lignes de transport d électricité. Dans le réseau aérologique du SMC, les gaz de sustentation sont l hydrogène et l hélium. Si on utilise de l hydrogène, il est produit localement à l aide d un système de production et de stockage sur place.

5 1.3 Objectifs de la DDR L objet de la présente demande de renseignements (DDR) est d aider le réseau aérologique d EC à étudier les possibilités d utiliser une technologie automatisée de lâcher de ballons et de radiosondes à certaines de ses stations. Compte tenu des progrès accomplis dans la configuration et l utilisation des lanceurs automatiques de ballons depuis 10 à 15 ans, notamment les améliorations de capacité et de fiabilité, EC a recours à la présente DDR pour réunir de l information à jour sur l état et les capacités des technologies intéressantes. Les renseignements fournis par l industrie aideront EC à connaître la situation actuelle, à réduire le nombre d hypothèses dans la préparation de solutions éventuelles. L information recueillie dans ce cadre aidera EC à parfaire son analyse de rentabilité concernant l utilisation de technologies de lâcher automatisé de ballons pour les activités de son réseau. Si l option est réalisable, EC peut mener des essais des technologies disponibles. À cette fin, EC peut procéder à l achat de systèmes échantillons et les mettre à l essai comparativement aux besoins d EC pour mieux comprendre en quoi ils peuvent appuyer les besoins du programme aérologique. Après les essais, un processus officiel d appel d offres concurrentiel pourrait être lancé si ces technologies s avèrent avantageuses au regard des objectifs d EC, du point de vue de l abordabilité comparativement au rendement. Le processus actuel de DDR vise à obtenir des renseignements techniques suffisamment détaillés et le coût estimatif de la paternité de l information pour appuyer la préparation d une analyse de rentabilité et une future stratégie de mise en uvre, de sorte qu il est essentiel que les réponses soient détaillées. Dans les cas où on demande un intervalle estimatif de coût, ces renseignements sont attendus et devraient être un intervalle estimatif indicatif aux fins de la préparation d un budget des dépenses. 1.4 Naturedelademandederenseignements Il ne s agit pas d un appel d offres. La présente DDR ne donnera pas lieu à l attribution d un contrat. Par conséquent, les fournisseurs éventuels des biens ou des services décrits dans la présente DDR ne devraient pas réserver des biens ou des installations ni affecter des ressources en fonction des renseignements présentés dans la DDR. Celle-ci ne donnera pas lieu à l établissement d une liste de fournisseurs. La participation de tout fournisseur éventuel à cette DDR ne l empêche aucunement de participer à toute autre demande ultérieure. De plus, la présente DDR n entraînera pas nécessairement l achat de l un ou l autre des biens et des services qui y sont décrits. Elle vise seulement à obtenir les observations de l industrie sur son contenu. Aucun élément de la présente DDR ne doit être interprété comme un engagement de la part du CanadaàpublieruneDDPpourceprojet.LeCanadapourraitutilisertoutrenseignementquin est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle et obtenu dans le cadre du présent examen ou au cours du processus de préparation d une éventuelle DDP officielle.

6 Le Canada n est lié par aucun élément énoncé dans le présent document. Le Canada se réserve le droit de changer à tout moment la totalité ou une partie des exigences, selon ce qu il juge nécessaire. De plus, le Canada se réserve le droit de revoir, au besoin, sa méthode d acquisition d après l information reçue en réponse à la présente DDR ou pour toute autre raison qu il juge appropriée. Les documents peuvent être présentés dans l une ou l autre des langues officielles du Canada. 2. INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES RÉPONSES 2.1 Coûts ou dépenses concernant la réponse Le Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR. Le répondant doit assumer ses propres dépenses pour répondre à la présente DDR et pour toute discussion ou rencontre subséquente avec le Canada. 2.2 Format des réponses Nous rappelons aux répondants que la présente n est pas une demande de propositions. Les réponses à la présente DDR peuvent être présentées à l autorité contractante de TPSGC par l une ou l autre des méthodes suivantes : 1) électronique, parcourriel; 2) un exemplaire sur disque compact par la poste ou 3) une version imprimée par la poste. Les réponses peuvent être présentées dans la langue officielle du Canada préférée par le répondant. On demande aux répondants de répondre aux questions de la section 5, Questions pour les répondants, dans l ordre dans lequel elles se présentent. Si le répondant souhaite communiquer ses réponses dans le cadre d une rencontre personnelle avec le Canada au lieu de présenter une réponse écrite, il peut présenter une demande de rencontre personnelleàl autoritécontractantedetpsgcjusqu à10jourscivilsavantladateetl heurede clôture de la DDR. Le Canada se réserve le droit de préciser la date, l heure, le lieu et la formule de la rencontre personnelle, qui pourrait se dérouler par téléconférence, vidéoconférence ou en personne. Le Canada peut, à sa discrétion, accepter une demande de rencontre personnelle après 10 jours civils suivant la date et l heure de clôture de la DDR. 2.3 Identification des réponses Chaque répondant doit veiller à ce que son nom et son adresse de retour, le numéro de la DDR et la date de clôture de celle-ci apparaissent lisiblement sur l emballage ou l enveloppe de la réponse. Les répondants qui présentent leurs réponses par courriel doivent veiller à ce que le message présente leur nom, le numéro de DDR et la date de clôture de la DDR.

7 2.4 Traitement des réponses Les réponses ne seront pas formellement évaluées. Le Canada pourrait utiliser les réponses reçues pour procéder à un examen, élaborer un projet et décider de mettre en uvre cette technologie ou toute autre stratégie d approvisionnement résultante. Le Canada examinera toute communication reçue jusqu à la date et l heure de clôture de la DDR. Le Canada peut, à sa discrétion, étudier les réponses reçues après la date et l heure de clôture de la DDR. Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants et leur poser d autres questions ou leur demander des éclaircissements sur tout aspect d une réponse par courriel, téléconférence, vidéoconférence ou dans le cadre d une réunion en personne. Les réunions seront tenues à la discrétion du Canada et lancées à l initiative de TPSGC. EC ne rencontrera pas les répondants qui essaient d organiser des rencontres. Les répondants sont seuls responsables de la totalité des coûts engagéspourfournirtouteréponsesubséquenteouassisteràtouteréunionsubséquenteavecle Canada. Les répondants ne sont pas tenus de fournir quelque réponse subséquente ou d assister à une réunion subséquente avec le Canada. 2.5 Demandes de renseignements Puisqu il ne s agit pas d un appel d offres, le Canada ne répondra pas nécessairement aux demandes de renseignements formulés par écrit et ne communiquera pas nécessairement les réponses à tous les répondants. Toutefois, les répondants peuvent adresser leurs questions sur la présente DDR à : Peggy Juan Autorité contractante de TPSGC Téléphone : Courriel : peggy.juan@pwgsc-tpsgc.gc.ca 2.6 Présentation des réponses Les fournisseurs intéressés à fournir une réponse doivent la présenter à l autorité contractante de TPSGC dont le nom figure ci-dessus, à l adresse postale ou à l adresse de courriel qui suivent au plus tard à la date et à l heure de clôture indiquées à la page 1 du présent document. Présentation par la poste : Unité de réception des soumissions de TPSGC 33, City Centre Drive, bureau 480C Mississauga (Ontario) L5B 2N5 Présentation par courriel : peggy.juan@pwgsc-tpsgc.gc.ca 2.7 Responsabilité concernant la présentation des réponses dans les délais prescrits Chaquerépondantestseulresponsabledeveilleràcequesaréponsesoitprésentéeàl Unitéde réception des soumissions de TPSGC à l adresse indiquée, au plus tard à la date et à l heure de clôturedeladdr.

8 3. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ Le présent besoin respecte les obligations prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l accès à l information. Les répondants doivent clairement indiquer toute portion de leur réponse qu ils considèrent comme confidentielle ou exclusive. Le Canada traitera ces parties de la réponse conformément à la Loi sur l accès à l information. Le Canada peut, à sa discrétion, communiquer avec l un ou l autre des répondants pour lui poser des questions supplémentaires ou lui demander des éclaircissements sur tel ou tel aspect de sa réponse. 4. DONNÉES D INSCRIPTION DES FOURNISSEURS La présente DDR ne donnera pas lieu à l adjudication d un marché, mais les fournisseurs intéressés à faire affaires avec le Canada sont invités à s inscrire au système de Données d inscription des fournisseurs (DIF). Pour faire affaire avec le gouvernement fédéral au Canada, les fournisseurs doivent s inscrire au système DIF, base de données des entreprises inscrites intéressées à vendre au gouvernement fédéral. En s inscrivant au système DIF, les fournisseurs font en sorte que le nom et les capacités d approvisionnement de leur entreprise sont largement connus dans les ministères et organismes fédéraux, qui peuvent utiliser le système pour trouver des sources d approvisionnement pour les biens et services dont ils ont besoin. Pourensavoirplusetconnaîtrelesétapesàsuivrepours inscrireàlabasededonnéesdif,vous reporter au lien suivant : S inscrire comme fournisseur Achatsetventes.gc.ca ( 5. QUESTIONS POUR LES RÉPONDANTS Il est vivement recommandé aux répondants d inclure des renseignements détaillés et des documents justificatifs, par exemple dessins techniques, dépliants ou description détaillée des applications dans d autres services météorologiques. Aux fins de la présente DDR, le mot «système» mentionné ci-après s entend d un système de lâcher de ballons automatique, opérationnel et autonome. 1) CONFIGURATION DU SYSTÈME : fournir la documentation technique disponible décrivant la configuration actuelle, les composantes et le fonctionnement, y compris les composantes facultatives d un système autonome entièrement opérationnel qui permettra le lâcher automatique d un ballon et d une radiosonde et le relais des données à un système central de collecte des données (le cas échéant). a. La configuration offerte comprend-elle les radiosondes, les ballons ou les stations au sol? Ces éléments sont-ils facultatifs, mais disponibles? b. Quel est actuellement le nombre maximum de vols qu on peut lâcher sans intervention humaine? i. Si le nombre est inférieur à 28 vols, est-ce qu on peut atteindre 28 vols avec une révision du matériel?

9 1. Dans l affirmative, décrire brièvement la portée des travaux nécessaires pour parvenir à une augmentation de capacité à éventuellement 28 vols avant le regarnissage manuel du système de lâcher. c. Le système peut-il gérer deux ou plusieurs types de radiosondes? i. Décrire les modèles de radiosondes utilisés avec ce système de lâcher. ii. Silesystèmen utiliseactuellementqu untypederadiosondes,quelleserait la difficulté d ajouter la capacité d utiliser des radiosondes de plusieurs fournisseurs? d. De quelle façon l évolution des radiosondes et des stations au sol est-elle gérée pour garantir la compatibilité avec le système actuel de radiosondes? e. Quelle est l espérance de vie utile du système proposé? De quelle façon cette durée a-t-elle été déterminée? f. Quel est le niveau de maturité du système, actuellement, et y a-t-il actuellement des plans pour apporter des améliorations ou modifications supplémentaires au logiciel ou au matériel au cours des 10 prochaines années? g. Quels sont les modules remplaçables sur le terrain et à quelle fréquence s attend-on àcequ ilsdoiventêtreremplacés? 2) UTILISATION OPÉRATIONNELLE ET GAMME ESTIMATIVE DU COÛT DE POSSESSION : a. Actuellement, votre entreprise a-t-elle des systèmes de lâcher de radiosondes/ballons utilisés par un service météorologique? Dans l affirmative, font-ils partie d un réseau opérationnel ou d un prototypage/essai d équipements? i. Dans l affirmative, depuis combien de temps ces systèmes sont-ils utilisés par les services météorologiques respectifs? ii. Dans l affirmative, à quel endroit ou dans quelles conditions environnementales sont-ils utilisés? 1. Gamme de températures 2. Vitesse maximale du vent 3. Quantité et type de précipitations b. Quelleestlagammeestimativedecoûtsdeprisedepossessiond unsystème complet pour une durée de vie opérationnelle estimative de 10 ans? Dans la mesure du possible, fournir une ventilation de la gamme estimative de coûts sur la durée utile complète du système. c. Quelle est la gamme de coûts estimative des radiosondes à utiliser avec le système? d. Quel est l échéancier type de livraison d une unité? e. Votre entreprise offre-t-elle un soutien technique pendant les activités opérationnelles? Dans l affirmative, veuillez décrire la gamme des services offerts et la gamme de coûts estimatifs de chacun de ces services de soutien. f. Le système utilisé est-il surveillé à distance et de quelle façon? g. Quels sont les types de compétences et d infrastructures nécessaires pour appuyer le système proposé et quel est le niveau d effort estimatif requis du niveau technique spécifié pour offrir le service de soutien annuel du système? h. À quelle fréquence a-t-il fallu intervenir manuellement pour le système opérationnel actuel, à l extérieur des visites périodiques de regarnissage? 3) GAS DE SUSTENTATION ET BALLONS : a. Si le système de lâcher utilise des ballons comme véhicule pour l ascension des radiosondes, quels sont les types de ballons utilisés?

10 b. Quelles sont les capacités maximale et minimale des ballons normalement utilisés avec le système proposé? Y a-t-il des limites? Dans l affirmative, quelles sont-elles? c. Le lanceur est-il capable de gonfler un ballon de 800 g pour une capacité d emport de à g? i. Le système de lâcher est-il capable de s adapter aux dimensions spécifiques du «col» des divers ballons? Dans quelle mesure? Y a-t-il des limites? Le cas échéant, quelles sont-elles? d. Quel type de gaz sustentateur peut-on utiliser pour gonfler les ballons? i. Si l hydrogène est approuvé pour l utilisation, l unité est-elle actuellement homologuée par la CSA? ii. Dans la négative, l unité peut-elle répondre aux exigences d homologation de la CSA? e. Le système est-il configurable pour être utilisé avec soit de l hydrogène, soit de l hélium? Dans la négative, décrire de quelle façon la reconfiguration est possible et si votre entreprise peut procéder à la reconfiguration décrite. f. Si le système de lâcher n utilise pas de ballons comme véhicules d ascension, expliquer la technologie utilisée. 4) CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES a. Quelles sont les conditions opérationnelles pour lesquelles est conçu le système de lâcher? b. Veuillez décrire les conditions d exploitation, y compris les conditions externes, par exemple la vitesse du vent, la température, l englacement, les précipitations, les chutes de neige, les charges de neige. c. En cas d événements extrêmes, décrire le rendement du système et les mesures d atténuation en cas de mauvais fonctionnement du système, avec et sans intervention humaine. d. L unité est-elle capable de fonctionner en cas d accumulation de neige et de glace jusqu à un mètre d épaisseur sur les baies de lancement? e. Quelle est la limite de poids ou l épaisseur de la neige empêchant le fonctionnement du mécanisme/des baies de lancement? f. Quelle est la vélocité maximale du vent autorisant le lancement? g. L unité fonctionnera-t-elle aux températures ambiantes inférieures à -35 Cà-60 C? i. Dans l affirmative, y a-t-il des limites à la durée d exposition à ces températures? Veuillez préciser. h. De quelle manière le système gère-t-il les vols avortés, y compris ceux liés aux conditions météorologiques extrêmes? 5) COMPOSANTES SUPPLÉMENTAIRES DU SYSTÈME a. Est-ce que tous les systèmes de détection acoustique, capteurs de référence de surface et antennes sont compris dans le système? b. Dans l affirmative, préciser les caractéristiques de ces composantes. c. Dans la négative, quelles sont les caractéristiques des capteurs pour qu ils puissent être en interface avec les systèmes de détection acoustique? d. Si aucun capteur de surface n est requis, décrire de quelle façon la radiosonde est étalonnée, vérifiée et «normalisée» aux conditions de la station avant le vol?

11 6) RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES a. Veuillez fournir un bref profil de votre entreprise (maximum deux pages). b. Fournir tout renseignement supplémentaire pertinent concernant le système automatique de lâcher de ballons proposé par votre entreprise et qui pourrait intéresser EC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ERP FUNCTIONAL ANALYSTS 2011/2012

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ERP FUNCTIONAL ANALYSTS 2011/2012 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETRNER LES SMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet IQ pour la solution d achats électr

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet IQ pour la solution d achats électr Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Portes d'acier. Solicitation No. - N de l'invitation 21C31-153011/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Portes d'acier. Solicitation No. - N de l'invitation 21C31-153011/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet INTEGRATED IT PROF. SERV. CONTRACT

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet INTEGRATED IT PROF. SERV. CONTRACT Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet évaluation environnementale de site

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet évaluation environnementale de site Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480C Mississauga

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Réfection toiture Cowansville. Solicitation No. - N de l'invitation EF236-160324/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Réfection toiture Cowansville. Solicitation No. - N de l'invitation EF236-160324/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Place

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation 39903-140045/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services de réparation mécanique. Solicitation No. - N de l'invitation W0142-12SO53

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services de réparation mécanique. Solicitation No. - N de l'invitation W0142-12SO53 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Soutien et entretien annuel-netapp. Solicitation No. - N de l'invitation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Soutien et entretien annuel-netapp. Solicitation No. - N de l'invitation Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving PWGSC 33 City Centre Drive Suite 480 Mississauga Ontario L5B 2N5 Bid Fax: (905) 615-2095 REQUEST FOR

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services Professionnels en Informat

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Services Professionnels en Informat Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: PWGSC/TPSGC Acquisitions 1045 Main Street 1st Floor, Lobby C Unit 108 Moncton, NB E1C 1H1 Bid Fax: (506) 851-6759

Plus en détail

Title Sujet: Services Professionnelles MDM Solicitation No. Nº de l invitation Date: 1000313802_A 2013-0\9-05

Title Sujet: Services Professionnelles MDM Solicitation No. Nº de l invitation Date: 1000313802_A 2013-0\9-05 RETURN BID TO/ RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Canada Border Services Agency Cheque Distribution and Bids Receiving Area 473 Albert Street, 6 th floor Ottawa, ON K1A 0L8 Facsimile No: (613) 941-7658 Bid

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Card Acceptance Services. Solicitation No. - N de l'invitation EN891-121555/B

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Card Acceptance Services. Solicitation No. - N de l'invitation EN891-121555/B Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Solicitation No. - N de l'invitation W8486-138418/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Solicitation No. - N de l'invitation W8486-138418/A Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Solution d achats électroniques du

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Solution d achats électroniques du Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet TBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation EN578-055605/E EN578-055605

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet TBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation EN578-055605/E EN578-055605 Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St., / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase

Plus en détail

at à 02 :00 PM on le July 31, 2013

at à 02 :00 PM on le July 31, 2013 Services partagés Canada RETURN BIDS TO: Bid Receiving SSC 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7 RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Réception des Soumissions SPC 700, chemin Montréal, Ottawa, Ontario K1A

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HELICOPTER PROJECT (DFO) Solicitation No. - N de l'invitation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HELICOPTER PROJECT (DFO) Solicitation No. - N de l'invitation Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HIGH PERFORMANCE COMPUTER. Solicitation No. - N de l'invitation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet HIGH PERFORMANCE COMPUTER. Solicitation No. - N de l'invitation Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception des soumissions Travaux publics et Services

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet PERPETUAL LICENSE KEYS FOR AVSS. Solicitation No. - N de l'invitation W8484-127204/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet PERPETUAL LICENSE KEYS FOR AVSS. Solicitation No. - N de l'invitation W8484-127204/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet VIDEO MONITORING. Solicitation No. - N de l'invitation EZ187-150245/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet VIDEO MONITORING. Solicitation No. - N de l'invitation EZ187-150245/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving Public Works and Government Services Canada/Réception

Plus en détail

GETS Reference No. - N o de référence de SEAG PW-15-00677804. 003st. 23240-150036 Solicitation Closes L invitation prend fin

GETS Reference No. - N o de référence de SEAG PW-15-00677804. 003st. 23240-150036 Solicitation Closes L invitation prend fin RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0A1 / Noyau 0A1 Gatineau, Québec

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ICSS FOR NCR. Solicitation No. - N de l'invitation 2B0KB-130262/A

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet ICSS FOR NCR. Solicitation No. - N de l'invitation 2B0KB-130262/A Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Azote liquide + réservoir(location) Solicitation No. - N de l'invitation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 Title - Sujet Azote liquide + réservoir(location) Solicitation No. - N de l'invitation Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC BFC Bagotville, CP 380 CFB Bagotville, PO Box 380 Bâtiment

Plus en détail

Service correctionnel du Canada Direction des services techniques Systèmes électroniques NORMES EN ÉLECTRONIQUE

Service correctionnel du Canada Direction des services techniques Systèmes électroniques NORMES EN ÉLECTRONIQUE Service correctionnel du Canada Systèmes électroniques SE/NE-0401 Révision 1 NORMES EN ÉLECTRONIQUE SYSTÈME DE DÉTECTION À LA CLÔTURE SYSTÈME PÉRIMÉTRIQUE DE DÉTECTION DES INTRUSIONS Préparé par : Approuvé

Plus en détail

DÉNEIGEMENT POINTE-À-CARCY MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN), SERVICE GÉNIE - GS 2 DIV CA, GARNISON VALCARTIER

DÉNEIGEMENT POINTE-À-CARCY MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN), SERVICE GÉNIE - GS 2 DIV CA, GARNISON VALCARTIER Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD www.centratel.fr CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD CONTRAT A EDITER EN DOUBLE EXEMPLAIRE Date de réception du contrat par Centratel : (à remplir par Centratel) SOCIETE : SIRET

Plus en détail

W8485-125619/C 001 381zm

W8485-125619/C 001 381zm Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet NMSO - COMPUTERS. Solicitation No. - N de l'invitation E60EJ-11000C

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet NMSO - COMPUTERS. Solicitation No. - N de l'invitation E60EJ-11000C Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase

Plus en détail

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion

Plus en détail

MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI

MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI MODE OPERATOIRE CIEL GESTION COMMERCIALE VERSION EVOLUTION BTS PME PMI BTS AGPME Ciel Gestion commerciale (mai 2005) Pierre TASSION 1 Table des matières D après le référentiel BTS PME PMI Présentation

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

Guide. des procédures simplifiées à l'usage des enseignants et chefs de travaux. Toutes les semaines, je consulte mes "messages"

Guide. des procédures simplifiées à l'usage des enseignants et chefs de travaux. Toutes les semaines, je consulte mes messages Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur Guide des procédures simplifiées à l'usage des enseignants et chefs de travaux Toutes les semaines, je consulte mes "messages" Procédure MaintPrev, j'ai

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE

Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 2006-2007 OBJECT DE L ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE Statistique Canada Centre canadien de la statistique juridique ENQUÊTE SUR L AIDE JURIDIQUE 26-27 Loi sur la statistique, L.R.C. 1985, c. S19 Confidentiel une fois rempli STC/CCJ-16-614; CCJS/55452-3 OBJECT

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe

DEMANDE DE PROPOSITION. visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe DEMANDE DE PROPOSITION visant le maintien d un marché pour la négociation de contrats à terme sur titres à revenu fixe Publiée par la Bourse de Montréal Dérivés à revenu fixe Le lundi 14 février 2011 Bourse

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE

DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)

Plus en détail

la comparaison des ampoules

la comparaison des ampoules description la comparaison des ampoules 6 e année, Sciences et technologie Source : Adapté de TDSB, Heat in the Environment Au cours de cette activité d apprentissage, les élèves exploreront leur utilisation

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Title Sujet. Brent Hygaard Email Courriel : Voir aux présentes

Title Sujet. Brent Hygaard Email Courriel : Voir aux présentes RETURN BIDS TO : Title Sujet RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Department of Foreign Affairs, Trade and Development Canada / le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Distribution

Plus en détail

Guide du fournisseur pour MERX Juin 2013

Guide du fournisseur pour MERX Juin 2013 pour MERX Juin 2013 Tables des matières BIENVENUE À MERX... 1 AU SUJET DE CE GUIDE DE RÉFÉRENCE... 1 SECTION 1: COMMENT DÉBUTER... 2 EXIGENCES RELATIVES AU SYSTÈME... 2 TÉMOINS... 2 SECTION 2 UTILISATION

Plus en détail

protection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des

protection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.

Plus en détail

Technologie 125 Khz pour une performance optimale en en environnement industriel. Création des badges. Programmation des badges

Technologie 125 Khz pour une performance optimale en en environnement industriel. Création des badges. Programmation des badges CC AXKEF LA RFID SECURISEE DANS L ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL TERTIAIRE Technologie 125 Khz pour une performance optimale en en environnement industriel Création des badges La technologie AXKEF intègre notre

Plus en détail

Système de mesure et d enregistrement ESS III pression et température

Système de mesure et d enregistrement ESS III pression et température Système de mesure et d enregistrement ESS III pression et température CONTROLE Caractéristiques: Système de mesure et d enregistrement pour pression et température des conduites d alimentation des réseaux

Plus en détail

Cours Météo, Club Alpin Suisse, Section de Neuchâtel

Cours Météo, Club Alpin Suisse, Section de Neuchâtel Cours Météo, Club Alpin Suisse, Section de Neuchâtel Liens utiles pour les prévisions météorologiques http://meteo.chamonix.org/ 0900 55 21 65 (Haute Savoie) 0900 55 21 68 (Alpes romandes) Par SMS au numéro

Plus en détail

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE 1.1 - QUALITE DE LA SOURCE Attention : au-delà du 17/7/2011, vérifier à l'aide du réseau, la validité du présent document papier. Préambule : Nota : ce document a été émis et est géré par SJA Toute commande passée par l INERIS est

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Guide d utilisation pour W.access - Client

Guide d utilisation pour W.access - Client 1. Inscription en ligne : Guide d utilisation pour W.access - Client Aller à l adresse suivante : http://www.micasf.com; Cliquer sur «Zone Clients» en haut à droite de la page, ensuite sur «OUVREZ VOTRE

Plus en détail

LA TENUE DES ARCHIVES

LA TENUE DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que

Plus en détail

CARACTERISTIQUES: Le Poste de Température

CARACTERISTIQUES: Le Poste de Température POSTE DE TEMPERATURE SANS FIL 433 MHz Mode d emploi INTRODUCTION: Nous vous félicitons d avoir fait l acquisition de ce Poste de température avec Poste météo sans fil 433 MHz qui affiche heure, date, température

Plus en détail

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco

Description de service : <<Cisco TelePresence Essential Operate Services>> Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Page 1 sur 5 Description de service : Services des opérations essentielles pour la solution TelePresence de Cisco Ce document décrit les Services des opérations

Plus en détail

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet FIRE, SAFETY AND RESCUE EQUIPMENT. Solicitation No. - N de l'invitation

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet FIRE, SAFETY AND RESCUE EQUIPMENT. Solicitation No. - N de l'invitation Public Works and Government Services Canada RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 Laurier St. / 11, rue Laurier Place du Portage, Phase

Plus en détail

Guide pratique Informations utiles

Guide pratique Informations utiles Guide pratique Informations utiles www.stockage-paris.fr www.stockage-paris.fr Sommaire PRESENTATION DU GARDE-MEUBLES...3 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES...3 SÉCURITÉ...3 MODALITES D ACCES : ITINERAIRE, HORAIRES,...5

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

FORUM COMUTEC 2015 Jeudi 22 Octobre

FORUM COMUTEC 2015 Jeudi 22 Octobre FORUM COMUTEC Jeudi 22 Octobre "Le Tigre - Pôle Evénementiel" 2 rue Jean Mermoz 60280 Margny-lès-Compiègne SOMMAIRE 1/ INFORMATIONS GENERALES Pages Sommaire 2 Vos interlocuteurs 3 Installation de votre

Plus en détail

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

A L'UN DES HONORABLES JUGES DE LA COUR SUPERIEURE DU QUEBEC, SIEGEANT EN CHAMBRE DES RECOURS

A L'UN DES HONORABLES JUGES DE LA COUR SUPERIEURE DU QUEBEC, SIEGEANT EN CHAMBRE DES RECOURS EsPAR PRODUCTS INC., personne morale ayant une place d'affaires au 6099A Vipond Drive, Mississauga, Ontario, Canada, LST 2B2 lntimees REQUtTE POUR AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF (Art. 1002

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions Demande de propositions Visant la reconception graphique et la conception graphique régulière de la revue Education Canada de l Association canadienne d éducation Lancée par : L Association canadienne

Plus en détail

Offre active de services dans les deux langues officielles

Offre active de services dans les deux langues officielles Offre active de services dans les deux langues officielles Le public a le droit de recevoir ses services dans la langue officielle de son choix. Vous avez l obligation de faire une offre active de service

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction

Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction Outil de documentation sur la réduction D : Système d archivage de l analyse de la réduction A : Analyse des émissions sectorielles clés B : Dispositions institutionnelles pour les activités de réduction

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

Guide de rapports ADT Sélecte

Guide de rapports ADT Sélecte Guide de rapports ADT Sélecte ADT Sélecte est un service qui permet à nos clients de requêter, ou planifier, leurs propres rapports. De la page de réception ADT Sélecte, cliquez sur Ouvrir une session

Plus en détail

Traitement de Visa Débit

Traitement de Visa Débit Traitement de Visa Débit Information à l intention des marchands sur le traitement des transactions du commerce électronique et des commandes par téléphone Table des matières À propos de ce guide 3 Procédures

Plus en détail

Applications KIP Cloud Guide de l utilisateur

Applications KIP Cloud Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Table des matières Configuration requise... 3 Configuration de l impression par le nuage (sans pilote)... 4 Configuration de l imprimante... 5 Impression par le nuage... 8 Onglet

Plus en détail

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6

Plus en détail

Communication et suivi des problèmes via le Helpdesk NKCN

Communication et suivi des problèmes via le Helpdesk NKCN - Concerne: Projet: Au profit de: Par: Communication et suivi des problèmes via le Helpdesk NKCN C.I.A.-server: Central Identification & Authentication Server FCA Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Plus en détail

Un accueil de qualité :

Un accueil de qualité : Un accueil de qualité : Mercredi 08 Juin 2011, dans l après-midi, notre classe de 3 ème de Découverte Professionnelle s est rendue sur le site de THALES ALENIA SPACE à CANNES LA BOCCA. Nous étions accompagnés

Plus en détail

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

AUTOMATISATION DES PROCÉDÉS COMMANDER ET SURVEILLER EN ZONE À RISQUE D EXPLOSION ET ENVIRONNEMENTS INDUSTRIELS SOLUTIONS HMI APERÇU DES PRODUITS

AUTOMATISATION DES PROCÉDÉS COMMANDER ET SURVEILLER EN ZONE À RISQUE D EXPLOSION ET ENVIRONNEMENTS INDUSTRIELS SOLUTIONS HMI APERÇU DES PRODUITS AUTOMATISATION DES PROCÉDÉS COMMANDER ET SURVEILLER EN ZONE À RISQUE D EXPLOSION ET ENVIRONNEMENTS INDUSTRIELS Moniteurs industriels et SOLUTIONS HMI DES PRODUITS COMMANDER ET SURVEILLER PARTOUT OÙ VOUS

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)

PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit) FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNEL DE L IMMOBILIER COURTIER Nom du Cabinet Nom et prénom du représentant Email Téléphone Adresse N Type de voie Nom de la voie Code

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

F1 Security Requirement Check List (SRCL)

F1 Security Requirement Check List (SRCL) F1 Security Requirement Check List (SRCL) Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) Cyber Protection Supply Arrangement (CPSA) Arrangement en matière d approvisionnement en cyberprotection

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche D écembre 2011 Série technique 11-101 Suivi du rendement de chauffe-eau sans réservoir ayant remplacé des chauffe-eau avec réservoir Contexte Le chauffe-eau est le plus grand consommateur

Plus en détail

QUESTION 1 QUESTION 2 QUESTION 3 QUESTION 4. Que signifie "shortage"? Que signifie "handling"? Que signifie "raw material" Que signifie "tool"?

QUESTION 1 QUESTION 2 QUESTION 3 QUESTION 4. Que signifie shortage? Que signifie handling? Que signifie raw material Que signifie tool? 1 1 1 1 QUESTION 1 QUESTION 2 QUESTION 3 QUESTION 4 Que signifie "shortage"? Que signifie "handling"? Que signifie "raw material" Que signifie "tool"? 2 2 2 2 QUESTION 5 QUESTION 6 QUESTION 7 QUESTION

Plus en détail

Politique d exécution des ordres

Politique d exécution des ordres Politique d exécution des ordres 1- Introduction Ce document de politique d exécution des ordres (ci-après «la Politique») vous est proposé (client ou futur client) en accord avec la «Provision des Services

Plus en détail

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828

Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828 Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0828 Décembre 2011 Plan d action du personnel de la CCSN concernant les recommandations

Plus en détail

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie

Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Régime d épargne-études Détails de votre plan Numéro de contrat Nom(s) du ou des souscripteurs Dates de naissance du ou des souscripteurs Date d entrée en vigueur

Plus en détail

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :

CALENDRIERS 2015. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr. Modèle N 1B : Option 1 (facultative) : CALENDRIERS 2015 Modèle N 1A : Modèle N 1B : TARIFS / BON DE COMMANDE : Voir en fin de catalogue. Tél. 02 40 06 56 56 - www.calendriers112.fr NOUVEAU : Calendriers N 2/8 et 9 effaçables avec l Option 2

Plus en détail