Régionalisation du Système Educatif : Enjeux et Perspectives

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1 Régionalisation du Système Educatif : Enjeux et Perspectives Hôtel Tunisia Palace, le jeudi 20 juin 2013

2 Régionalisation et développement du système éducatif tunisien Par Ghazi Boulila

3 Toute régionalisation doit s accompagner par une décentralisation et toute décentralisation doit s accompagner, à chaque niveau, d un contre-pouvoir capable d empêcher la création d une mauvaise gestion qui va à l encontre du développement de la région.

4 Plan I. Pourquoi la décentralisation : les enjeux II. Avantages et inconvénients de la décentralisation de l'éducation III. Les expériences internationales IV. La constitution des régions équilibrées: la gouvernance locale

5 I. Pourquoi la décentralisation : les enjeux Les projets de décentralisations sont défendus en général dans un souci de légitimité démocratique. Ce projet est applicable au système éducatif qui sera administré par les collectivités régionales et/ou locales à travers les élus. En Tunisie, la décentralisation du système éducatif est une forme de légitimité démocratique la plus recommandée et la plus urgente. Elle permet à l Etat ou ministères de partager et de transférer le pouvoir aux élus des régions et/ou des collectivités locales. Les Etats Unis ont commencé le processus de légitimité démocratique par la décentralisation du système éducatif.

6 Cependant, l'importance de ce transfert varie d'une décentralisation administrative à un transfert des finances vers le niveau régional ou local. En Tunisie faut-il constituer en premier lieu de vraies régions équilibrées? Comment élire les représentants des régions? Comment instaurer la démocratie locale et régionale?

7 II. Avantages et inconvénients de la décentralisation de l'éducation Les études ont montré que la décentralisation de l éducation a des avantages et des inconvénients: 1. Les Avantages de la décentralisation de l'éducation L'efficacité : elle est plus compatible avec les priorités locales La transparence : elle encourage davantage la participation des citoyens (l'élaboration des programmes et méthodes d'enseignement, le contrôle des connaissances, la production et la distribution de manuels, le recrutement et la rémunération des enseignants, la construction et la réparation d'écoles, le financement et l'établissement de liens entre parents et enseignants).

8 La responsabilisation: elle permet aux gouvernements centraux de se décharger de certaines responsabilités financières et de déléguer et responsabiliser les régions. La démocratie (élection des autorités locales) : elle permet aux régions de privilégier l'intérêt local 2. Les inconvénients de la décentralisation de l'éducation Les gouvernements centraux qui ont déchargé des responsabilités sur les administrations locales et les communautés risquent de ne pas fournir de ressources adéquates aux régions les plus pauvres. Un budget d équité doit être instauré pour le rééquilibrage

9 III. Les expériences internationales La décentralisation en éducation dépend des modes d'organisation institutionnelle des pays. Elle dépend si les États sont fédéraux ou unitaires (organisés avec un, deux ou trois niveaux de collectivités territoriales).

10 L Allemagne En Allemagne, les compétences principales dans le secteur de l'éducation appartiennent aux Länder. L enseignement public, gratuit du primaire à l'université, est sous leur responsabilité. Chaque Land organise le système éducatif (choix des programmes d'enseignement, objectifs pédagogiques, volumes horaires, modalités de certification en fin de cursus au niveau national), forme et recrute ses personnels. L'État fédéral joue un rôle en termes de financement. Les ministres de l'éducation des Länder se rencontrent régulièrement pour harmoniser au maximum l'enseignement, mais il n'existe pas d'uniformisation et les disparités régionales existent.

11 L Espagne Le système éducatif espagnol est très décentralisé. Les communautés autonomes jouent un rôle primordial. L'État garantit l'égalité des citoyens face à l'éducation, définit la structure des cursus scolaires et pose les grands principes et les grandes orientations de l'enseignement ; mais les communautés autonomes participent activement à ce service public. Elles appliquent les lois nationales et déclinent la politique éducative sur leur territoire. Le ministère peut légiférer et imposer une règlementation commune à toute l'espagne. Mais les communautés peuvent aussi légiférer pour compléter les textes nationaux et se charger de la gestion fonctionnelle du système éducatif de leur région. Le financement du système revient aux communautés qui assument 85 % des dépenses publiques mais perçoivent une enveloppe financière de la part de l'état.

12 L'ossature des programmes est définie par le ministère. Les services de l'éducation régionaux adaptent ce schéma général aux spécificités locales. Le ministère de l'éducation conserve les compétences législatives de base dans quelques domaines : organisation générale du système éducatif ; élaboration des programmes minimaux d'enseignement ; réglementation des conditions d'obtention, de délivrance et d'homologation des diplômes ; planification générale des investissements en fonction des prévisions fournies par les autorités locales; coopération éducative internationale.

13 L Italie L Italie est constituée par les communes, les provinces, les villes métropolitaines, les régions et par l État. Les compétences sont partagées : L'État est responsable de l'organisation générale du système éducatif, de son évaluation et des programmes. Il embauche et rémunère les chefs d'établissements, les enseignants (recrutés par concours), le personnel administratif, le personnel pour l'entretien des locaux etc. Il est responsable du financement des activités pédagogiques et de l'affectation des personnels de l'éducation.

14 L administration centrale oriente, programme et contrôle les politiques éducatives qui seront réalisées et gérées localement. Elle délègue les tâches de gestion à des services déconcentrés régionaux et des centres de responsabilités autonomes.

15 Les Régions ont une compétence législative exclusive sur le système de l'instruction et de la formation professionnelle Elles sont responsables de la définition des diplômes. Elles garantissent des niveaux de prestation comprenant le respect des standards minimum de formation (durée des cours, validité nationale des certifications, respect des critères nationaux de crédits). Pour la filière professionnelle du second cycle, les Régions financent les activités pédagogiques et sont responsables de l'embauche et des salaires des chefs d'établissements et des enseignants. Elles sont responsables de la planification de la formation initiale et continue, de la fixation du calendrier scolaire et des contributions aux établissements non publics.

16 Les provinces sont responsables de l'immobilier et du mobilier pour les écoles publiques autonomes du second cycle, de l'ouverture, de l'extension, de la fusion et de la fermeture des établissements, de la mise en place, du contrôle et de la dissolution des conseils d'établissement. Pour les écoles publiques autonomes primaires et secondaires du premier degré, ce sont les communes qui en sont responsables.

17 Le Royaume Uni La Grande-Bretagne a entamé un processus de régionalisation en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord depuis La régionalisation est poussée pour le système éducatif: trois départements ministériels régionaux pour l'éducation ont été créés à Édimbourg, Glasgow et Belfast. Le système scolaire britannique est semi-privatisé et se caractérise par des différences entre les régions (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord). Les divergences en matière de priorités éducatives et d'organisation des structures locales d éducation sont importantes entre les régions, notamment en Angleterre et en Écosse.

18 L'autonomie de gestion locale et l'existence de conseils d'administration élus sont la règle dans la quasi-totalité des établissements scolaires primaires et secondaires d'angleterre et du Pays de Galles. Les conseils d'administration participent à l élaboration du budget annuel de l'établissement. Ils contrôlent les orientations pédagogiques. Le chef d'établissement, exécutif du conseil d'administration, a un degré d'autonomie très important: il élabore le budget annuel de l'établissement et le soumis au vote au sein du conseil d'administration, avant d'assurer son exécution. Il choisit librement les candidats à un poste de professeur ou de personnel administratif ou technique, et propose leur promotion ou leur licenciement au conseil d'administration. La rémunération des personnels enseignants au mérite existe depuis 1999.

19 IV. La constitution des régions équilibrées: la gouvernance locale La décentralisation ne peut être réalisée qu en adoptant une nouvelle gouvernance locale basée sur de nouvelles institutions régionales et locales Développement régional d essence démocratique Décentralisation Responsabilisation des régions Reddition de compte Participation des citoyens, de la société civile et du secteur privé

20 Le découpage doit se faire à notre avis selon les principes suivants : L efficience (taille, superficie, le nombre du gouvernorat) La fonctionnalité (distinction entre le nord, centre et le sud, migration et intensité de l échange) L accessibilité (distance, proximité) L effet d entrainement (les gouvernorats dynamiques tirent vers le haut les autres) L équilibre (poids économiques et politiques)

21 A partir du croisement des différentes règles et critères, on propose cinq entités régionales cohérentes: - Grand Tunis (4 gouvernorats : 2408,4): Tunis, Ariana, Ben Arous et Mannouba ; - le Nord (7 gouvernorats : 2674,9): Nabeul, Bizerte, Béja, Jendouba, Zaghouan, Siliana et Kef; - le Centre Nord (4 gouvernorats: 2091,5): Sousse, Monastir, Kairouan et Kasserine ; - le Centre Sud (4 gouvernorats: 2056) : Sfax, Mahdia, Sidi Bouzid, Gafsa - le Sud (5 gouvernorats: 1208,3): Gabes, Tozeur, Kebili, Médenine et Tataouine.

22 Une stratégie basée sur la simplification des structures décentralisées Premier niveau: municipalité Tout le territoire doit être couvert par des structures communales. En conséquence, les 35% de la population, dans les districts ruraux, doivent être soit rattachés à une commune existante, soit faire l objet de nouvelles communes rurales de plein exercice, tout ceci en fonction de situations locales singulières. Une démocratie municipale responsable largement déconcentrée. La loi encouragerait la création de districts intercommunaux pour gérer plus efficacement des services publics rassemblés.

23 Deuxième niveau: le conseil de gouvernorat Le conseil de gouvernorat serait élu au suffrage universel direct. Il serait présidé par un Président du conseil gouvernoral, élu en son sein. L exécutif du conseil de gouvernorat serait assuré par le président du conseil de gouvernorat, élu par l assemblée du conseil gouvernoral. Il prendrait les décisions d exécution

24 Au troisième niveau : la région L assemblée régionale élirait un président, dont la visibilité nationale serait assurée par un positionnement élevé : il aurait le rang de secrétaire d Etat par exemple.

25 La création de cinq cours administratives et financières régionales : Cette Cour disposerait du pouvoir d annuler les décisions illégales du président ou de l assemblée régionale, de réformer leurs décisions financières (jugement des comptes et jugements des ordonnateurs secondaires etc.) etc.

26 Un nouvel outil de développement régional démocratique : le contrat de développement régional Les crédits au développement régional feraient l objet de contrats pluriannuels de développement régional, librement négociés entre l Etat et chaque région, après une large consultation locale.

27 Une gestion paritaire nationale de la politique de développement régional : le comité mixte paritaire des régions Toutes les décisions relatives au développement régional seraient examinées au sein d un comité mixte des régions, à parité entre les régions et les ministères.

28 Merci de votre attention