Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 23/02/96 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Centres de Traitement Informatiques - des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (Pour attribution) Réf. : ACCG n 12/96 - DGA n 4/96 Plan de classement : 100 Objet : PLAN COMPTABLE NATIONAL DES CAISSES PRIMAIRES D ASSURANCE MALADIE ET DES CAISSES GENERALES DE SECURITE SOCIALE DES DEPARTEMENTS D OUTRE-MER AU 1ER MARS Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Mme BOUJON Téléphone :

2 Agence Comptable / Contrôle de Gestion Direction de la Gestion Administrative Le Directeur et l'agent Comptable de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie 23/02/96 des Travailleurs Salariés Origine : ACCG DGA à MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Centres de Traitement Informatiques - des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (Pour attribution) N/Réf. : ACCG n 12/96 - DGA n 4/96 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer au 1er mars La présente circulaire a pour objet de diffuser les modifications apportées au Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer, applicables au 1er mars Les principales modifications apportées concernent, notamment : La création de nouveaux comptes à la demande du Ministère des Affaires Sociales pour la comptabilisation du Remboursement de la Dette Sociale (RDS). l ouverture, en gestion TM et TA, du compte 89 Bilan. L ouverture, en gestion E, du compte 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices et de ses subdivisions. La réouverture des comptes 541, 542, 543 et 518 en gestion T. Le Directeur de la Gestion Administrative L'Agent Comptable L. LE NEVE RICORDEL A.

3 ANNEXE PLAN COMPTABLE NATIONAL AU 1ER MARS 1996 DES CPAM ET DES CGSS SLA MISE A JOUR * OBSERVATIONS CPAM GESTIONS CGSS Création de comptes au 1er Mars A.S.F. Ce compte ne concerne que les CGSS - TMA-TAT 541 Sections locales T TFC 542 Correspondants locaux Comptes fermés à tort au 1er janvier 1996 T TFC 543 Régies d avances T TFC 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices E - Comptes permettant de retracer, en gestion E, les 1572 Provisions pour grosses réparations X provisions pour grosses réparations E Autres provisions pour charges à répartir sur plusieurs X E - exercices 4471 Remboursement de la dette sociale - TM-TA TMA-TAT-C R.D.S. sur salaires X Comptes ouverts à la demande du Ministère. TM-TA TMA-TAT-C Les comptes 44711, 44715, remplacent respec R.D.S. sur pensions d invalidité X tivement les comptes 43783, et créés au TM TMA 1er janvier 1996 (cf. circulaire ACCG 9/96 DGR 7/ R.D.S. sur I.J. - du 31 janvier 1996). TM-TA TMA-TAT R.D.S. sur I.J. part de l organisme X TM-TA TMA-TAT R.D.S. sur I.J. part Mutuelles X TM-TA TMA-TAT R.D.S. sur I.J. - Autres organismes X TM-TA TMA-TAT R.D.S. sur avantages vieillesse X Ce compte ne concerne que les CGSS - TMA-TAT * SLA = Subdivision Locale Autorisée

4 2 SLA MISE A JOUR * OBSERVATIONS CPAM GESTIONS CGSS CNAMTS - M.N.E.F. Modification suite au règlement par la CNAMTS TM TMA des prestations MNEF (Circulaire en cours) CNAMTS - Autres Mutuelles TM TMA AME Prestations Ouverture en Gestion TA pour la comptabilisation des remises de gestion TM-TA TMA-TAT 4473 Taxe article L ordonnance X Taxe de 6 % sur les contributions des employeurs et TM-TA TMA-TAT-C des organismes de représentation collective du person Taxe article L ordonnance n X nel versées, à compter du 1er janvier 1996, au béné- SM-E-G1-EZ-G2 SM-GMA-GMS fice des salariés pour le financement des prestations C complémentaires de prévoyance (ordonnance n du 24 janvier 1996) 89 Bilan - Ouverture dans les gestions TM et TA. Il convient TM-TA TMA-TAT-C désormais d utiliser uniquement le compte 890 Actif- 890 Actif, passif à régulariser X Passif à régulariser. Les soldes à nouveaux repris dans TM-TA TMA-TAT-C les comptes 891 et 892 devant être annulés et repris en à nouveaux dans le compte Intérêts courus Ce compte doit enregistrer en 1996 les reprises de T-G1-TM-TA TFC-GMA soldes à nouveaux, du compte existant au en TMA-TAT gestion T. Les intérêts courus au ne pourront être enregistrés en gestion G1 uniquement lorsqu il s agit des intérêts courus sur des fonds confiés par d autres régimes (par exemple : aide médicale départementale ou aide médicale Etat) et pour lesquels le produit sera imputé en ressources propres en Gestion Administrative Modifications de libellés au 1er Mars 1996

5 4373 ASSEDIC, fonds de solidarité et ASF X TM-TA TMA-TAT-C Cotisations aux ASSEDIC, fonds de solidarité et ASF X TM-TA TMA-TAT-C

6 4 SLA MISE A JOUR * OBSERVATIONS CPAM GESTIONS CGSS Cotisations aux ASSEDIC, fonds de solidarité et ASF - - TMA-TAT-C informatique Ces comptes ne concernent que les CGSS - TMA-TAT-C Cotisations aux ASSEDIC, fonds de solidarité et ASF - Autres Personnel - Participation repas à régulariser X TM-TA TMA-TAT-C CNAMTS - Paiements Mutuelles CNAMTS - Mutuelles de fonctionnaires Modification suite au règlement par la CNAMTS des prestations MNEF (circulaire en cours) TM TMA CNAMTS - Mutuelles d étudiants Suppression de comptes au 1er janvier Dépenses d affranchissement à régulariser X TM-TA TMA-TAT-C Dépenses à classer ou à régulariser - divers X TM-TA TMA-TAT-C 4783 Frais de virement (taxes postales à régulariser) X TM-TA TMA-TAT-C 48 Comptes de régularisation E Prestations Mutuelles Les comptes Prestations PRESTIJ Mutuelles à ventiler étant subdivisés par nature de Mutuelle, l utilisation des comptes 4754 n est plus justifiée.