ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

Transcription

1 ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Sommaire Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Arrêté - DCTAJ-2015-A-16 en date du 20 mai 2015 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle Direction Départementale des Territoires de la Moselle Décision - programme d'actions ANAH 2015 Programme d'actions 2015 délégation de la Moselle Voies Navigables de France Arrêté - n 2015 DLP/CIRC/VNF-86 en date du 20 mai 2015 Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique assortie de mesures temporaires de modification des conditions de navigation

4 Arrêté DCTAJ-2015-A-16 en date du 20 mai 2015 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 20/05/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - DCTAJ Date de publication : 20/05/2015

5 PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des collectivités territoriales et des affaires juridiques ARRÊTÉ DCTAJ n A - 16 en date du 20 mai 2015 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU la loi n du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ; VU la loi organique n du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU VU VU VU VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements ; le décret n du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l intérieur ; le décret du 31 mai 2012 nommant M. Nacer MEDDAH préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle ; le décret du 26 mars 2014 nommant M. Alain CARTON secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; l arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales ; PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MAI 2015

6 A R R Ê T E Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Alain CARTON, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, à l effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l Etat dans le département de la Moselle, à l exception : - des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ; - des réquisitions de la force armée. Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Alain CARTON à l effet de signer, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «administration territoriale» régional dénommé BOP 307, sous l autorité du préfet de région, tous actes administratifs et financiers, correspondances, décisions, circulaires, rapports qui permettent d assurer : la gestion stratégique, technique et financière du budget opérationnel du programme «administration territoriale» régional dénommé BOP 307 concernant les préfectures de la région Lorraine ; la coordination de l action des préfectures dans le cadre du BOP 307 ; le pilotage global de l unité opérationnelle mutualisée régionale du BOP 307 : formation régionale ministérielle, modernisation, gestion de l EMIR (enveloppe mutualisée d investissement régional) et toutes autres actions de mutualisation en devenir dans le cadre du BOP 307. A ce titre, M. Alain CARTON, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «administration territoriale» régional dénommé BOP 307 concernant les préfectures de la région Lorraine, a délégation pour : concevoir et élaborer le budget ; assurer la programmation des crédits reçus ; répartir les crédits entre les unités opérationnelles conformément à la ventilation approuvée en collège des préfets ; gérer le budget ; exécuter les dépenses conformément à la programmation fixée par le budget, y compris la ré-allocation en cours d exercice budgétaire entre les unités opérationnelles ; établir le bilan d exécution du budget. Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Alain CARTON, à l effet de signer, en sa qualité de responsable de la gestion des personnels, sous l autorité du préfet de région, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l intérieur relevant des attributions du représentant de l Etat, dans le ressort de la région Lorraine, conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 et de l arrêté du 30 décembre 2009 susvisés. PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MAI 2015

7 Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Alain CARTON à l effet de signer, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «immigration et asile» régional dénommé BOP 303, sous l autorité du préfet de région, tous actes administratifs et financiers, correspondances, décisions, circulaires, rapports qui permettent d assurer : la gestion stratégique, technique et financière du budget opérationnel du programme «immigration et asile» régional dénommé BOP 303 concernant les préfectures de la région Lorraine ; la coordination de l action des préfectures dans le cadre du BOP 303 ; la tarification des centres d accueil pour demandeurs d asile (CADA). A ce titre, M. Alain CARTON, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «immigration et asile» régional dénommé BOP 303 concernant les préfectures de la région Lorraine, a délégation pour : concevoir et élaborer le budget ; assurer la programmation des crédits reçus ; répartir les crédits entre les unités opérationnelles conformément à la ventilation approuvée en collège des préfets ; gérer le budget ; exécuter les dépenses conformément à la programmation fixée par le budget, y compris la ré-allocation en cours d exercice budgétaire entre les unités opérationnelles ; établir le bilan d exécution du budget. Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Alain CARTON à l effet de signer, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «entretien des bâtiments» régional dénommé BOP 309, sous l autorité du préfet de région, tous actes administratifs et financiers, correspondances, décisions, circulaires, rapports qui permettent d assurer : la gestion stratégique, technique et financière du budget opérationnel du programme «entretien des bâtiments» régional dénommé BOP 309 concernant le patrimoine immobilier de l Etat en région Lorraine ; la coordination de l action des préfectures dans le cadre du BOP 309 ; A ce titre, M. Alain CARTON, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «entretien des bâtiments» régional dénommé BOP 309 concernant le patrimoine immobilier de l Etat en région Lorraine, a délégation pour : concevoir et élaborer le budget ; assurer la programmation des crédits reçus ; répartir les crédits entre les unités opérationnelles conformément à la ventilation approuvée en CRSIE ; gérer le budget ; PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MAI 2015

8 exécuter les dépenses conformément à la programmation fixée par le budget, y compris la ré-allocation en cours d exercice budgétaire entre les unités opérationnelles ; établir le bilan d exécution du budget. Article 6 : Délégation de signature est donnée à M. Alain CARTON à l effet de signer, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «contribution aux dépenses immobilières» régional dénommé BOP 723, sous l autorité du préfet de région, tous actes administratifs et financiers, correspondances, décisions, circulaires, rapports qui permettent d assurer : la gestion stratégique, technique et financière du budget opérationnel du programme «contribution aux dépenses immobilières» régional dénommé BOP 723 concernant le patrimoine immobilier de l Etat en région Lorraine ; la coordination de l action des préfectures dans le cadre du BOP 723 ; A ce titre, M. Alain CARTON, en sa qualité de responsable du budget opérationnel du programme «contribution aux dépenses immobilières» régional dénommé BOP 723 concernant le patrimoine immobilier de l Etat en région Lorraine, a délégation pour : concevoir et élaborer le budget ; assurer la programmation des crédits reçus ; répartir les crédits entre les unités opérationnelles conformément à la ventilation approuvée en collège des préfets ; gérer le budget ; exécuter les dépenses conformément à la programmation fixée par le budget, y compris la ré-allocation en cours d exercice budgétaire entre les unités opérationnelles ; établir le bilan d exécution du budget. Article 7 : En cas d absence ou d empêchement de M. Alain CARTON, sa suppléance est assurée dans les conditions prévues par l arrêté en vigueur organisant les suppléances dans le département. Article 8 : L'arrêté DCTAJ n 2014-A-12 du 11 avril 2014 est abrogé. Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de Moselle, de Meurthe-et-Moselle, de Meuse et des Vosges et de la préfecture de la région Lorraine. Fait à Metz, le 20 mai 2015 Le Préfet Signé Nacer MEDDAH PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MAI 2015

9 Décision programme d'actions ANAH 2015 Programme d'actions 2015 délégation de la Moselle Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet, délégué de l'anah en Moselle Date de signature : 13/05/2015 Lieu de consultation du document : DDT 57 Service Habitat Unité amélioration de l'habitat Résumé : Programme d'actions de l'anah en Moselle pour 2015 Date de publication : 20/05/2015

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30 Arrêté n 2015 DLP/CIRC/VNF-86 en date du 20 mai 2015 Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique assortie de mesures temporaires de modification des conditions de navigation Direction : Voies Navigables de France Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 20/05/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 20/05/2015

31 Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de la Circulation Routière PREFET DE LA MOSELLE ARRETE n 2015 DLP/CIRC/VNF 86 en date du 20 mai 2015 Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique assortie de mesures temporaires de modification des conditions de navigation LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITÉ EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU la Loi n du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et départements ; VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1927 réglementant les organisations d'épreuves sportives ou fêtes nautiques dans le département de la Moselle ; VU l ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret n du 28 décembre 2012 déterm inant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU la Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté n DCTAJ 2014-A12 du 11 avril 2012 porta nt délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la Préfecture de Moselle, VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2014 portant Règlement Particulier de Police de la navigation sur le plan d eau domanial de l étang réservoir de Gondrexange ; VU la demande de Madame SIMON Nancy, Présidente du Canoé Kayak Club Gondrexange Route de l étang Gondrexange en date du 08/05/2015, SUR proposition du Directeur Territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France ; 9, place de la Préfecture BP Metz Cedex 1 tél : télécopie :

32 A R R E T E Article 1 : Madame SIMON Nancy, Présidente du Canoé Kayak Club Gondrexange (CKCG) est autorisée à organiser la «Fête du nautisme» sur l Etang de Gondrexange le 14 juin 2015 entre 9h30 et 18 h 30. Article 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes : Un appel à la vigilance et à la navigation prudente sur l étang de GONDREXANGE (Petit Etang - Cornée de Gondrexange). Cette mesure fera l objet d une publication par voie d avis à la batellerie. Les bateaux assurant la sécurité doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons. Article 3 : L organisateur se conformera aux règlements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui seront données par les Agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public Fluvial. Article 4 : Tous les dommages causés à la propriété de l'état devront être réparés par le CKCG Route de l étang Gondrexange après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera procédé d'office, à ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve expresse du droit des tiers et de l'existence de l'assurance prescrite par l'article 1 er de l'arrêté du 8 octobre Elle ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le domaine public fluvial. Article 6 : Le permissionnaire s engage à décharger l Etat et VNF de toutes responsabilités et n exercer aucun recours à leur encontre en cas de dommages de toute nature causés du fait de la manifestation. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux ou contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 8 : M. le Secrétaire général de la Préfecture, M. le Directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle, M. le Commandant de la Brigade fluviale de Gendarmerie, M.le chef de l UT CMR, M. le maire de Gondrexange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle. Fait à Metz, le 20/05/2015 Le Préfet Pour le préfet Le Directeur des Libertés Publiques signé Denis CLESSIENNE 9, place de la Préfecture BP Metz Cedex 1 tél : télécopie :

33 ISSN Responsable de la publication : DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Préfecture de la Moselle - B.P METZ Cedex 1 Tél Chargé de la publication : M. André FLORSCH - Tél Atelier d'imprimerie de la Préfecture de la Moselle