Guide d accueil des nouveaux personnels

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1 L académie Environnement professionnel Ressources pédagogiques Ressources humaines Action sociale Bon à savoir Guide d accueil des nouveaux personnels

2 Sommaire Guide Pratique Sommaire L académie 1 > 8 L académie de Rouen en région Haute- Normandie Inspections académiques Bassins d éducation et de formation Chiffres -clés Le projet académique Organigramme du rectorat de Rouen Environnement professionnel 9 > 22 Ressources pédagogiques 23 > 26 Les services académiques L équipe de direction de l établissement L équipe pédagogique L équipe administrative, technique, ouvrière et de service Les ressources pédagogiques proposées par les corps d inspection Le réseau académique CRDP L éducation artistique et culturelle Les relations internationales L équipe médicale, infirmière et sociale Les instances L expertise et les services aux établissements La mission TICE Le centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés et des enfants du voyages (CASNAV) Ressources humaines 27 > 34 Personnels enseignants La formation continue des personnels La médecine de prévention Le service social des personnels Action sociale 35 > 60 L action sociale - Bénéficiaire - Où s adresser? - Les prestations - Aides à la restauration - Aides ménagères à domicile - Consultation juridique - Le logement - Prêts et aides exceptionnelles - Scolarité des enfants - Situation de handicap - Vacances et loisirs Bon à savoir 61 > 62 Les sites web académiques ( - ac-rouen.fr - Adresses utiles

3 L académie L académie L académie de Rouen en région Haute-Normandie Regroupant les départements de l Eure et de Seine-Maritime, l académie de Rouen couvre le territoire de la Région Haute-Normandie. Avec ses 1,8 million d habitants, la région Haute-Normandie rassemble 3% de la population de France métropolitaine. Au dernier recensement de la population, la structure démographique restait marquée par l importance de la classe d âge des moins de 25 ans (33% de la population contre 31% en France métropolitaine). Toutefois, l étude des flux migratoires montre que la région retient difficilement les jeunes de la tranche d âge des ans. 1 Dans son projet académique, l académie de Rouen a pour ambition de garantir à tous les élèves une formation suffisante, d élever le niveau de qualification de la population scolaire et de participer activement à l action de l État en Région.

4 L académie L académie Établissements d enseignement Établissements publics locaux d enseignement 246 EPLE et 65 privés Établissement d enseignement supérieur 2 universités - 4 IUT (dont une annexe) - 7 IUP, 13 écoles (ingénieurs, management et commerce, arts,...), 9 écoles paramédicales, 60 établissements proposant des STS et assimilés, 13 établissements proposant des CPGE, 2 écoles sociales Inspections Académiques IA 27 : Eure IA 76 : Seine -Maritime Services et partenaires académiques CRDP CROUS GIP-FCIP ONISEP UNSS Recteur Chancelier des universités Secrétariat général Direction des relations et des ressources humaines Direction du budget académique Cabinet du recteur Conseillers techniques Délégués académiques Corps d inspection IA-IPR IEN - ET - EG - IO IEN- 1 er degré Inspections académiques IA de l Eure 24 boulevard Georges Chauvin Évreux cedex Téléphone : Fax : Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr IA de la Seine-Maritime 5 place des Faïenciers Rouen cedex Téléphone : Fax : Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr 2 Antenne du Havre (Maison de l Éducation) 33 rue du Père Flavigny Le Havre - Téléphone : Fax : Courriel : ia76lehavre@ac-rouen.fr

5 L académie L académie 8 Bassins d Éducation et de Formation Eure : Bernay Pont-Audemer Evreux Verneuil Louviers Vernon Seine-Maritime : Barentin Rouen Droite Dieppe Neufchâtel Elbeuf Rouen Gauche Fécamp Lillebonne Bassins d éducation et de formation (BEF) Le Bassin d Éducation et de Formation (BEF), défini dans la circulaire du 28 juin 2001, est un cadre de fonctionnement qui facilite les relations entre tous les acteurs, permet de développer une réflexion collective entre les chefs d établissement, entre les équipes éducatives, entre les agents comptables et les gestionnaires, et entre tous les niveaux d enseignement. Il n est pas un niveau administratif ou hiérarchique supplémentaire. Les Bassins d Éducation et de Formation ont une triple mission Un niveau pertinent d échanges, d analyse et de propositions qui enrichit la stratégie académique : les personnels de direction, l encadrement administratif des établissements ainsi que les inspecteurs de l éducation chargés d une circonscription du premier degré se rencontrent et s impliquent à cette échelle. Fort de cet atout de proximité, le BEF permet l échange, la réflexion commune, la confrontation des idées, voire la coopération et la construction d outils communs. Un lieu naturel de communication pour tous les niveaux de l institution : le bassin est également un élément important pour la cohérence et la régulation de la politique académique. Le recteur doit pouvoir le solliciter pour recueillir les réflexions et propositions communes qui permettent de contribuer à l évolution concertée de l action éducative de l académie. L enjeu est ici de contribuer à assurer la lisibilité de la politique académique, par l ensemble de la communauté scolaire. 3

6 L académie L académie Un niveau pertinent de formation des personnels : le bassin doit permettre la mise en place de formations de proximité négociées, à destination de tous les acteurs. Organisation et fonctionnement des Bassins d Éducation et de formation La diversité des missions des bassins implique une très large mobilisation de tous les acteurs du système éducatif. Une coordination est donc nécessaire. Un coordonnateur par Bassin est désigné par le recteur sur proposition de l ensemble des unités d enseignement. Il constitue une ressource identifiée et privilégiée pour tous les cadres du BEF comme pour les autorités académiques. Une représentation de tous les niveaux d enseignement et de pilotage est indispensable. Quatre correspondants sont choisis par leurs pairs, un pour l ensemble des lycées, un pour les collèges, un pour les circonscriptions du premier degré et un pour l encadrement administratif. Une participation de tous les bassins à la mise en œuvre du projet académique et des dossiers qui lui sont attachés est essentielle. Les différents groupes académiques et leurs pilotes peuvent faire appel à un correspondant de bassin sur les sujets dont ils ont la responsabilité. 4

7 L académie L académie Chiffres-clés Personnel enseignant du 1 er degré Personnel enseignant du 2 nd degré Personnel enseignant du supérieur Total public 9 918, , ,5 Source : Rectorat - Cellule Contrôle de gestion - (Programme 140) - Données en équivalents temps plein (ETP) Rectorat Division de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (DESR) Nombre d élèves 1 er degré 2 nd degré Total Source : Inspection Académique (IA) (enquête 19), Rectorat (SPréSER) Base Elève Académique (BEA) Service des Prévisions Statistiques et d Études Rectorales Nombre d écoles, de collèges et de lycées Écoles Collèges public privé tous secteurs public privé tous secteurs Lycées généraux, technologiques et polyvalents public privé tous secteurs Lycées professionnels public privé tous secteurs Source : Rectorat SPréSER Base Rectorale des Etablissements (BRE) 5

8 L académie L académie L enseignement supérieur Établissements 2007 / / / 2010 Université de Rouen IUT de Rouen IUT d'évreux IUFM Total université de Rouen Université du Havre IUT du Havre Total université du Havre Effectifs universités INSA de Rouen ESIGELEC Effectifs écoles d'ingénieurs Rouen Business school École de management de Normandie Effectifs écoles de commerce Sciences Po 146 École de la marine marchande Effectifs autres écoles CPGE publiques CPGE privées STS publiques STS privées Effectifs classes supérieures lycées

9 L académie L académie Le projet académique Faire réussir tous les élèves par la mise en oeuvre du socle commun dans la scolarité obligatoire Améliorer les résultats de l école primaire Faire réussir tous les élèves au collège Élever le niveau de qualification dans les parcours de formation vers l enseignement supérieur Réussir dans la voie professionnelle Réussir dans la voie générale et technologique Du lycée à l enseignement supérieur : permettre un parcours de réussite à chacun Le renforcement de la qualification tout au long de la vie Faire bénéficier les élèves des ressources du territoire par la dynamisation des partenariats Pérenniser, développer les partenariats avec le monde économique ou les créer et innover Développer le partenariat avec les familles pour un accompagnement cohérent de l élève Mettre les technologies de l information et de la communication au service de l enseignement et développer les partenariats avec le monde économique Développer les partenariats européens et internationaux Développer des partenariats avec l enseignement supérieur pour la formation des enseignants Développer l action culturelle en partenariat avec les acteurs du monde culturel 7

10 L académie L académie Organigramme du rectorat de Rouen Inspection académique de l Eure Inspection académique de la Seine- Maritime Médiateur académique Corps d inspections IA-IPR IEN - ET - EG IEN 1 er degré Enseignement supérieur et recherche Chargé de mission enseignement supérieur Recherche Innovation Grand Paris RECTEUR Chancelier des universités Secrétaire Général Secrétaire général adjoint, DRRH Secrétaire général adjoint, DBA Cellule hygiène et sécurité Service intérieur CABINET DU RECTEUR Directeur de cabinet Cabinet Pôle communication Pôle enseignement supérieur et recherche Pôle établissements Pôle formation - orientation Pôle langues - culture Pôle organisation Pôle santé - action sociale Pôle TICE Division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) Division des examens et concours (DEC) Division des Services Informatique (DSI) Division de la prospective et de la performance (DPP) Division des affaires financières (DAF) Division de l organisation scolaire (DOS) Département des personnels d inspection et de direction (DPID) Division des personnels enseignants (DPE) Division de l enseignement privé (DEP) Division des personnels administratifs, ouvriers, sociaux et de santé (DIPAOS) Division de la formation continue des personnels (DIFOR) Division des affaires sociales (DIVAS) 8

11 Environnement professionnel Environnement professionnel Les services académiques Le recteur - Chancelier des universités Secrétariat particulier T Courriel : recteur@ac-rouen.fr Nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, le plus souvent parmi les professeurs d Université - car il doit disposer d une habilitation à diriger des recherches (HDR) - le Recteur est le représentant du Ministre de l Éducation nationale et du Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche en région. En tant que représentant des Ministres, le Recteur est responsable de la totalité du système éducatif, de la maternelle à l enseignement supérieur. À ce titre, il applique les directives ministérielles et rend compte aux Ministres de la situation de l académie. Le Recteur dispose de larges pouvoirs d organisation des moyens administratifs, d enseignement, d éducation et d orientation. Il définit une politique d éducation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient des relations avec les responsables politiques et socio-économiques de son académie. Il gère et répartit également les moyens (personnels, emplois, crédit) alloués par l État et délivre les diplômes nationaux. Il organise la plupart des examens et concours, choisit les épreuves, nomme les jurys. Responsable de la carrière des personnels d encadrement, des enseignants, des administratifs, des ouvriers et de service, il note chaque année tous les personnels affectés dans son académie et a le pouvoir de les inspecter. Il préside de nombreux conseils et commissions, dont le comité technique paritaire académique (CTPA), les commissions administratives paritaires académiques (CAPA),... 9

12 Environnement professionnel Environnement professionnel IA de l Eure 24, Boulevard Georges Chauvin Evreux cedex T Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr IA de la Seine-Maritime 5, place des Faïenciers Rouen cedex T Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr Les inspecteurs d académie - Directeurs des services départementaux de l Éducation nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des services Départementaux de l Éducation nationale. Enseignant titulaire d un diplôme ou d un grade de haut niveau ou originaire du corps des Inspecteurs Pédagogiques Régionaux (IA-IPR), des Inspecteurs de l Éducation nationale (IEN) ou de celui des Administrateurs Civils, l inspecteur d Académie, Directeur des services Départementaux de l Éducation nationale est nommé par le Président de la République, sur proposition du Ministre de l Éducation nationale. Sous l autorité du Recteur, il dirige les services départementaux de l Éducation nationale, à l exception de l enseignement supérieur. Au niveau académique, il participe auprès du Recteur au processus de réflexion et de décision. Il est chargé de missions académiques transversales. Il met en application des directives du Recteur et dispose, du fait de la déconcentration, de pouvoirs propres. Dans le domaine pédagogique, il entretient des relations très étroites avec les responsables éducatifs (chefs d établissement, inspecteurs de l Éducation nationale) qu il informe, conseille, aide et encourage dans leurs initiatives. Il assure la coordination de l ensemble des activités éducatives. Il assure le respect de l obligation scolaire, organise l accueil et l affectation des élèves, ainsi que l orientation après la 3 ème. Dans le domaine administratif, il dirige l ensemble du service d éducation de son département. Pour le 1 er degré, il décide notamment de l ouverture et de la fermeture des classes ; il répartit les postes des enseignants du 1 er degré et gère leur carrière. 10

13 Environnement professionnel Environnement professionnel Secrétariat Général T Courriel : sg@ac-rouen.fr Cabinet du recteur T Courriel : cab@ac-rouen.fr 11 IA-IPR T Courriel : ia-ipr.secretariat@ac-rouen.fr Dans le second degré, il est responsable de ce qui concerne l organisation, la structure pédagogique et la répartition des moyens d enseignement dans les collèges. Il surveille le fonctionnement des lycées et propose la notation des chefs d établissement. Le secrétariat général Sous l autorité du Recteur - Chancelier des Universités, le secrétaire général de l académie est chargé, de la gestion de l Académie. Il contribue à l élaboration et veille à la mise en œuvre opérationnelle de la politique académique déclinée notamment dans le projet académique et de la politique nationale du Ministère. Il anime, coordonne, modernise et structure l ensemble des services académiques. Il assure la coordination opérationnelle des actions conduites avec les autres services de l État et les collectivités. Le cabinet Le Directeur : Coordonne et anime l équipe du Cabinet Accompagne le Recteur dans l exercice de ses fonctions Gère les relations du Recteur avec les élus, les partenaires institutionnels et la société civile Contribue au suivi des grandes orientations de la politique académique Exerce une fonction de conseil et tant que de besoin de représentation Affaires réservées et distinctions honorifiques. Les corps d inspection IA-IPR Ils exercent, sous l autorité du Recteur, les missions suivantes : Inspection, évaluation et suivi de la formation des personnels d éducation, d enseignement et de documentation des collèges, des lycées et des classes post-baccalauréat.

14 Environnement professionnel Environnement professionnel Animation et évaluation de l enseignement des disciplines, des procédures et des résultats de la politique éducative Expertise de la carte des formations et du choix des équipements pédagogiques spécifiques Suivi des dispositifs transversaux : TPE, IDD, PPRE, etc Suivi des examens et concours IEN T Courriel : ien@ac-rouen.fr IEN ET/EG Ils exercent sous l autorité du Recteur, les missions suivantes au bénéfice de l enseignement professionnel : Inspection, évaluation et suivi des professeurs de lycée professionnel et de SEGPA Animation et évaluation de l enseignement des disciplines et des filières Impulsion et suivi de la politique éducative académique, de la mise en œuvre des programmes et des nouveaux référentiels de formation Expertises relatives à la carte des formations et aux équipements pédagogiques Suivi des dispositifs transversaux (3 ème DP6, PPCP, etc ) Suivi des examens et concours IEN 1 er degré Les IEN du premier degré exercent leurs fonctions dans le cadre d une circonscription territoriale dont ils ont la responsabilité, sous l autorité de l inspecteur d académie. 12

15 Environnement professionnel Environnement professionnel L équipe de direction de l établissement Le chef d établissement Les collèges et les lycées Depuis la loi du 22 juillet 1983, les collèges et lycées sont des établissements publics locaux d enseignement (EPLE). Ces textes ont institué un système de compétences partagées entre l État et les collectivités territoriales. L État conserve la responsabilité des personnels, ainsi que celle du service public de l enseignement et de la dotation des moyens horaires de fonctionnement. En matière de fonctionnement et d investissement, les lycées et lycées professionnels dépendent du Conseil Régional et les collèges du Conseil Général. Les collectivités territoriales assurent la construction, la reconstruction, les réparations conséquentes, l entretien des EPLE, ainsi que la dotation des budgets de fonctionnement. En tant qu établissements publics, les EPLE bénéficient de la personnalité morale et de l autonomie financière, ainsi que d une autonomie administrative, pédagogique et éducative relativement large. Principal (en collège) ou proviseur (en lycée), le chef d établissement assure un double rôle : il est à la fois le représentant de l État dans l établissement et l organe exécutif de cet établissement. En outre, c est le premier pédagogue de l établissement. L agent comptable L agent comptable de l EPLE est un fonctionnaire de l État nommé par le ministère de l Éducation et soumis aux obligations réglementaires d un Comptable Public. Il est seul chargé du maniement de tous les fonds (comptes courants, trésorerie) et de la tenue de la comptabilité générale des établissements dont il a la charge comptable. 13

16 Environnement professionnel Environnement professionnel Ses fonctions doivent être bien distinguées de celles du gestionnaire, même si dans les EPLE sièges d agence comptable, le même fonctionnaire exerce les deux missions. Le gestionnaire Le gestionnaire de l établissement seconde le chef d établissement dans les tâches de gestion administrative, matérielle et financière. Il participe à la définition des politiques budgétaire et financière, des priorités d investissement. Il suit également l utilisation des crédits pédagogiques. 14 L équipe pédagogique Les enseignants L enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa pratique pédagogique afin de l adapter aux élèves qui lui sont confiés. Le cœur du métier d enseignant est dans la relation pédagogique au sein de la classe. Sa pratique s inscrit dans une démarche active de travail en équipe au service de l élève et de solidarité avec ses collègues. L enseignant apporte une aide au travail personnel de l élève, en assure le suivi, procède à son évaluation et conseille dans le choix d un projet d orientation en concertation avec les personnels d éducation et d orientation. Le chef de travaux Dans les lycées technologiques et professionnels, le chef de travaux joue un rôle essentiellement pédagogique, directement au contact des personnels enseignants et non enseignants. Son rôle d organisateur consiste à coordonner la définition des projets techniques et leur réalisation, la gestion et l utilisation des locaux et des matériels, ainsi que les services des enseignants et leurs activités communes ou interdisciplinaires. Il supervise l organisation de stages en entreprise et des formations fondées sur l alternance.

17 Environnement professionnel Environnement professionnel Les conseillers d orientation-psychologue Le conseiller d orientation psychologue est membre de l équipe éducative. À ce titre, il collabore avec les enseignants à la mise en place des actions d éducation à l orientation. Auprès des élèves et de leurs parents, il a un rôle d information, d écoute et de conseil. Le conseiller principal d éducation (Conseiller Principal d Éducation, Conseiller d Éducation, Assistants d Éducation,...) assurent le contrôle des effectifs et la sécurité physique et morale des élèves. Ils participent avec les enseignants au suivi des activités de l élève, et prennent une large part à l animation éducative de l établissement, ainsi qu à l éducation à la citoyenneté et à l aide au choix et à l orientation. L équipe administrative, technique, ouvrière et de service La gestion administrative et financière Le service gestionnaire est chargé du suivi de gestion matérielle et financière et participe à l encadrement des personnels ouvriers et administratifs. Les personnels ATOSS Ils concourent directement aux missions du service public de l Éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l Éducation nationale. Sous la responsabilité du chef d établissement, Ils participent notamment à la qualité de l accueil et à la sécurité des élèves et concourent ainsi à l équipe éducative. 15

18 Environnement professionnel Environnement professionnel L équipe médicale, infirmière et sociale Le médecin de l Éducation nationale Il a un rôle spécifique de conseiller technique en prévention individuelle et collective, auprès des inspecteurs de l éducation nationale, des directeurs d école, des chefs d établissement et de la communauté éducative de son secteur d intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents. L infirmière de l Éducation nationale Elles sont les référents santé au sein des établissements. Leurs missions : conduire les élèves à l autonomie, améliorer leurs capacités à mettre en valeur leur santé par des choix de comportements libres et responsables ; contribuer à la formation des jeunes dans le domaine des sciences de la vie et des premiers gestes de secours. L assistant de service social Il a un rôle de conseil, d aide et de suivi auprès des jeunes. Ses missions s inscrivent dans le cadre d une prévention globale en faveur des élèves. Son action peut être individuelle ou collective. Les instances Le conseil d administration Le conseil d administration de l établissement est composé à part égale de représentants de l administration et des collectivités, de représentants élus du personnel et de représentants élus de parents d élèves et d élèves. Sur rapport du chef d établissement, le conseil d administration adopte le budget 16

19 Environnement professionnel Environnement professionnel et le compte financier. Il peut définir un programme d actions particulières et il vote le règlement intérieur. Il donne également son accord sur le programme des associations fonctionnant au sein de l établissement, sur la passation de conventions et sur les modalités de participation aux actions conduites par le groupe d établissement pour la formation continue des adultes. Le projet d établissement assure la cohérence des différentes responsabilités, en définissant les objectifs et les programmes d action pour l ensemble de la communauté éducative. Conseils et commissions permettent, au sein de l établissement, une concertation permanente entre les différents membres de la communauté éducative (commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de classe, équipes pédagogiques, conseil des délégués élèves, conseil de vie lycéenne, conseil de discipline.). Le CESC Le CESC ou Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (ancien Comité d Environnement Social) a été créé en Il a pour mission de contribuer à mettre en place une éducation citoyenne dans l école ou l établissement afin de rendre l élève responsable, autonome et acteur de prévention. 17

20 Environnement professionnel Environnement professionnel Proviseur Vie Scolaire T Courriel : pvs@ac-rouen.fr Conseiller Sécurité du Recteur T Courriel : michel.pechon@ac-rouen.fr prevention-violence@ac-rouen.fr numéro Azur : (prix d un appel local) L expertise et les services aux établissements La prévention de la violence en milieu scolaire La lutte contre les violences scolaires, qu elles soient verbales ou physiques, constitue une priorité gouvernementale ; la loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et les circulaires interministérielles des 8 juin et 23 septembre 2009 le réaffirment. Permettre à chacun de travailler dans un climat de sérénité, dans le respect des droits et devoirs de tous, est une condition de la réussite des élèves. Dans ce but, l académie a mis en place une politique d aide aux victimes et des actions de prévention. Tous les établissements scolaires de l académie disposent d un référent Police ou Gendarmerie. Une étroite collaboration s est développée, les contacts sont fréquents et, en cas d urgence, l action conjointe est immédiate. Une procédure de signalement par intranet permet la mobilisation en temps réel des partenaires police, gendarmerie et justice. Le Parquet est ainsi tenu informé des faits les plus graves. Par ailleurs, plus d un tiers des établissements scolaires sont intégrés aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Depuis janvier 2010, le GAPASE, équipe mobile de sécurité de 15 personnes, intervient à la demande des chefs d établissement pour aider à des diagnostics sur la sécurité des sites ou pour appuyer ponctuellement les personnels dans des situations de tension ou de crise. Le GAPASE intervient également à titre préventif pour sensibiliser sur les comportements déviants ou les attitudes à risque (usages de l internet ; jeux dangereux ; phénomènes de bandes... ) ou pour aider à l encadrement des «activités à risques». 18

21 Environnement professionnel Environnement professionnel L aide aux victimes L Éducation nationale a signé avec l Institut National d Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) une convention en vue de la mise en place d un dispositif de prise en charge et de suivi des victimes de violence au sein du système scolaire. En Seine-Maritime, vous pouvez prendre contact avec l Association d aide aux victimes et d information sur les problèmes pénaux ( AVIPP): 1, rue Guillaume le Conquérant ROUEN Tél: Fax: Mél: avipp@wanadoo.fr Dans l Eure, vous pouvez prendre contact avec l Association d aide aux victimes et de médiation judiciaire d Evreux et du département de l Eure (AVEDE): 22, rue Joliot Curie Évreux Cedex Tél: Fax: Mél: avedeacje@free.fr Le numéro national d aide aux victimes : 08VICTIMES (on compose sur son clavier téléphonique, après le 08, les touches correspondant aux lettres du mot victimes, soit le ). Ce numéro est joignable tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, de 9 heures à 21 heures, pour le prix d une communication locale. Les victimes peuvent également contacter l INAVEM par mail : 08victimes@inavem.org 19

22 Environnement professionnel Environnement professionnel Des actions de prévention mises en œuvre dans les établissements scolaires les Comités d Education à la Santé et à la Citoyenneté les interventions par les brigades de prévention de la délinquance juvénile les interventions des référents départementaux de la Police et de la Gendarmerie les interventions du GAPASE le forum de la citoyenneté la médiation par les pairs l exposition de la Protection Judiciaire de la Jeunesse les dispositifs relais des initiatives locales Psychologue des personnels T le repérage et la prise en charge des élèves en voie de rupture scolaire dans des dispositifs transversaux ou internes aux établissements. Site : L aide et le soutien psychologique (aux personnels) Tous les personnels de l Académie peuvent bénéficier, s ils le souhaitent, d un accompagnement et d un soutien psychologique. Les entretiens menés par une psychologue au sein du Rectorat de Rouen sont gratuits, individuels et confidentiels. Il est également proposé aux professionnels qui accompagnent les élèves et les personnels, lors d un ECTES (Événement à Caractère Traumatique en Établissement Scolaire), un temps d écoute et de soutien plus spécifique. Ce temps de débriefing a lieu immédiatement après l arrêt de leurs interventions. 20

23 Environnement professionnel Environnement professionnel L aide et le conseil juridique et financier DAJEC T Courriel : dajec@ac-rouen.fr La division des affaires juridiques et du conseil aux établissements (DAJEC) est composé de deux bureaux. Son champ de compétences l inscrit dans les divisions dites d expertise. En effet, les missions essentielles de la DAJEC sont de contrôler la légalité des actes administratifs et financiers des EPLE et de conseiller et d assister sur le plan juridique les établissements scolaires et les différents services déconcentrés de l académie. Le bureau dajec1 est le bureau du contrôle et du conseil auprès des EPLE. A ce titre, il vérifie la légalité des décisions juridiques adoptées par les acteurs décisionnels des établissements du second degré en veillant qu ils appliquent et respectent, dans le cadre de l autonomie qui leur est reconnu par le statut d établissement public, les lois et règlements y compris lorsqu ils les déclinent localement. Le règlement intérieur d un EPLE est exemplaire à cet égard, reconnaissant à l établissement une capacité de créativité normative dans le respect des normes nationales. Ce contrôle de légalité implique que l EPLE transmette ses décisions importantes à la dajec 1 avant qu elles puissent être exécutoires. Le contrôle financier porte sur le budget adopté par l EPLE, ses décisions modificatives budgétaires et son compte financier. La dajec1 suit également les élections des conseils d administration des EPLE. Le bureau 2 est celui des affaires juridiques et du contentieux Le postulat est de privilégier le conseil afin de limiter autant que faire se peut le contentieux. Ce conseil se traduit par les nombreuses consultations des services, des circulaires et des interventions en formation. 21 Ce bureau est chargé de défendre l administration au niveau académique devant le tribunal administratif mais aussi devant les tribunaux judiciaires notamment s agissant des affaires relatives au droit du travail.

24 Environnement professionnel Environnement professionnel Il a encore en charge la gestion des appels des conseils de discipline des EPLE et assure le suivi disciplinaire des personnels. La dajec 2 traite également les dossiers de demande de protection juridique ou fonctionnelle des personnels de l académie mis en cause ès qualités. Compte tenu de la très grande diversité des dossiers dont certains sont susceptibles d exiger une expertise juridique et financière spécialisée, la Dajec travaille naturellement en lien avec la Direction des affaires juridiques et celle des affaires financières du ministère. 22

25 Ressources pédagogique Ressources pédagogiques Site pédagogique académique : Site pédagogique de l Eure : Site pédagogique de Seine- Maritime : Les sites ministériels présentent des informations officielles indispensables à connaître : Eduscol pour les programmes et des propositions pédagogiques : Educnet qui rassemble les ressources pédagogiques les plus pertinentes des différentes académies et qui propose de nombreuses utilisations pédagogiques des TICE. : Les ressources pédagogiques proposées par les corps d inspection Les corps d inspection pédagogiques, (IA - IPR, IENT - ET/EG, IEN) animent les différents «espaces pédagogiques» du site académique ou des sites départementaux : Les sites académiques des disciplines présentent des ressources pédagogiques de qualité. On y trouve des informations concernant les programmes, les examens, les formations, les animations pédagogiques, ainsi que des séquences d enseignement ou des ressources disciplinaires validées par les inspecteurs. Les sites des actions transversales présentent des informations et des ressources concernant les travaux interdisciplinaires (IDD, TPE, projet pluridisciplinaires, histoire des arts). On y trouve aussi la présentation des actions innovantes ou des expérimentations ainsi que des ressources sur la «croissance verte» et sur «l éducation à l orientation». Les sites consacrés aux réformes actuelles présentent des ressources essentielles sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs : Socle commun de connaissance et de compétence : Réforme du lycée : Accompagnement des élèves au collège ou au lycée : 23

26 Ressources pédagogique Ressources pédagogiques Le réseau académique CRDP CRDP T Courriel : crdp@ac-rouen.fr INRP Plateforme Néopass@ction neo.inrp.fr/neo Le Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) est un établissement public national autonome à caractère administratif, implanté en réseau dans les deux départements de l académie de Rouen : Seine-Maritime et Eure. Composé de plusieurs centres, le réseau CRDP propose à tous les acteurs de la communauté éducative un ensemble de services personnalisés pour les accompagner dans leurs pratiques professionnelles : - un réseau de ressources pédagogiques disponibles dans les librairies et médiathèques, - une banque de ressources en ligne, - des animations thématiques et pédagogiques, - un dispositif d accompagnement et de formation aux Tice (Technologies de l information et de la communication pour l enseignement). Le CRDP de l académie de Rouen agit dans le cadre des orientations générales du Centre National de Documentation Pédagogiques (CNDP réseau SCÉRÉN) et concourt à la réalisation des objectifs académiques définis par le recteur. Le CRDP de Rouen contribue également à la vie du pôle-ressources académiques à vocation nationale en langue des signes française (LSF). L éducation artistique et culturelle DAAC T Courriel : daac@ac-rouen.fr La DAAC, en liaison avec les inspections académiques, les corps d inspection et le réseau du CRDP, peut vous aider à concevoir et à mettre en œuvre des projets dans de nombreux domaines (théâtre, cinéma, musique ) dans le cadre de classes à projet artistique et culturel, d ateliers Elle contribue également à la formation continue des enseignants dans les différents champs artistiques et culturels. Elle impulse et accompagne les projets dans l ensemble des domaines de l action culturelle. Elle favorise la 24

27 Ressources pédagogique Ressources pédagogiques mise en relation des établissements scolaires avec les partenaires culturels, artistiques et scientifiques et contribue à la formation continue des enseignants. Elle suit également les enseignements de théâtre - expression dramatique, cinéma - audiovisuel et danse dans les établissements. Les relations internationales DAREIC T Courriel : dareic@ac-rouen.fr Une politique nationale La politique d ouverture internationale des établissements correspond à une priorité politique. Il est en effet du rôle de l Éducation nationale, face aux enjeux de demain, d offrir aux élèves d autres références culturelles ou linguistiques et de les préparer à la mobilité étudiante et professionnelle, notamment en Europe. Cette politique s inscrit dans les objectifs du plan d action pour la mobilité, adopté par le Conseil européen de Nice, les 7 et 8 décembre Une mise en œuvre académique Pour favoriser l ouverture internationale des établissements scolaires et leur pilotage dans un cadre cohérent, la responsabilité de ces actions est déconcentrée et déléguée aux recteurs ainsi que les crédits qui y sont afférents. À côté des dispositifs nationaux, les académies initient des actions de coopération et des partenariats qui leur sont propres et dans lesquels les actions des établissements s intègrent naturellement. Les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) sont chargés, à ce niveau, du pilotage des actions et de la mise en synergie des différents acteurs concernés. 25

28 Ressources pédagogique Ressources pédagogiques La mission TICE Mission TICE T Courriel : mitice@ac-rouen.fr La mission TICE met en oeuvre le projet TICE défini par le recteur pour l académie dans lecadre des priorités élaborées par le ministre de l Éducation. Elle a un rôle essentiel dans l accompagnement des établissements et des enseignants, en particulier dans la prise en compte des usages des TICE au quotidien, de la maternelle à l université, notamment en animant le réseau des personne-ressources et le réseau des interlocuteurs disciplinaires. Elle travaille en collaboration avec la Division Informatique et avec les corps d inspection et informe de la politique académique les différents échelons des collectivités territoriales avec qui les négociations sont permanentes. Un réseau d experts relaie les actions pilotées par la Mission TICE dans les domaines suivants : appui aux usages des plateformes académiques ou des applications pédagogiques réparties - conseil et expertise de proximité pour les projets TICE des établissements - observatoire des usages des TICE (valorisation et mutualisation académique et nationale). DALEC T Courriel : dalec@ac-rouen.fr 26 Le centre Académique pour la Scolarisation des élèves Nouvellement Arrivés et des enfants du Voyage (CASNAV) Le rôle du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage est d organiser l accueil des élèves nouvellement arrivés et des enfants du voyage, ne maîtrisant pas suffisamment la langue, et de favoriser leur intégration pleine et entière en classe ordinaire. Cet accueil comporte des évaluations des compétences scolaires ainsi qu un soutien linguistique de français langue de scolarisation (FLS). Le CASNAV apporte une aide pédagogique et éducative aux établissements et enseignants en charge de l accueil des élèves. Il déploie également diverses actions en partenariat étroit avec d autres services du rectorat, de l Agence de Cohésion Sociale, de la préfecture, du Conseil Régional et du Conseil Général qui fédèrent leur énergie en favorisant cet accueil.

29 Ressources humaines Ressources humaines Personnels enseignants Enseignants du public Division des Personnels Enseignants L accueil DPE T Courriel : dpe@ac-rouen.fr Parmi les priorités de l Académie de Rouen figure la nécessité de bien accueillir les personnels et de valoriser leur engagement professionnel. A ce titre, l accueil des nouveaux personnels fait l objet d un soin particulier. Différents acteurs administratifs et pédagogiques vont se mobiliser pour aider les enseignants arrivants à franchir cette étape dans les meilleures conditions. Afin de faciliter leur intégration, un dispositif est mis en place afin de proposer un accueil, des formations adaptées à la prise de fonction ainsi qu un accompagnement par un tuteur. L accueil dans l établissement est privilégié. A cette occasion, l équipe de direction de l établissement présente les ressources locales ainsi que l environnement professionnel. Cet accueil individuel par les chefs d établissement relayé par le tuteur permet d avoir des repères et de développer un travail d équipe nécessaire au sein de l établissement. Lors de deux réunions académiques les 27 et 30 aout 2010, des responsables du Rectorat, des inspecteurs (IA IPR ou IEN) présenteront l académie, le dispositif de formation et répondront aux questions pédagogiques et administratives. 27

30 Ressources humaines Ressources humaines Le pacte carrière En lien avec la refonte de la formation des enseignants, le pacte carrière vise à revaloriser le métier d enseignant pour dynamiser la gestion des ressources humaines dans l Éducation nationale. Dès septembre 2010, enseignants bénéficieront d une revalorisation financière : enseignants stagiaires et enseignants déjà en activité (chiffres au niveau national). Le pacte carrière favorise également un meilleur accompagnement des enseignants durant leur carrière, leur mobilité et leur travail avec le droit individuel à la formation, l aide à la mobilité, un renforcement de la médecine de prévention et de nouvelles perspectives de carrière. Dans les années à venir, le Ministre de l Éducation nationale s engage à poursuivre la rénovation de la gestion des ressources humaines avec les partenaires sociaux. La formation L année scolaire sera la première année de la mise en place de la réforme du recrutement des enseignants du second degré et des personnels d éducation. Les lauréats des concours 2010 ainsi que ceux d une session antérieure ayant bénéficié d un report de stage durant l année scolaire seront nommés fonctionnaires stagiaires et auront en responsabilité plusieurs classes dans le cadre de leur année de stage. Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants. L accompagnement Grâce à l appui d un tuteur, le stagiaire va bénéficier d un accompagnement reposant sur l expérience et les connaissances de son professeur référent pour commencer à exercer son métier. Cet accompagnement sera ponctué de périodes de formation organisées tout au long de l année de stage. S agissant de la prise en charge financière, elle prend effet au 1er septembre dès la prise de fonction. Une circulaire détaillant les documents à compléter ainsi que les pièces à fournir sera à cet effet remis à chaque nouvel enseignant dans son établissement. En matière de remboursement de frais de transport domicile-travail, des formulaires seront aussi à disposition dans les établissements pour que les enseignants s y réfèrent et en consultent les modalités. Enfin le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Pour en bénéficier, il faut produire un justificatif selon lequel le conjoint ne perçoit pas de prestation équivalente provenant d un organisme public autre que l Éducation nationale. (Circulaire interministérielle n du ). 28

31 Ressources humaines Ressources humaines I-prof vous permet de façon sécurisée : de consulter votre dossier administratif, de compléter votre curriculum vitae, de vous informer sur vos perspectives de carrière, d accéder à des guides pour gérer votre carrière, vous inscrire, obtenir vos résultats, de contacter par messagerie votre correspondant de gestion. L identifiant et le mot de passe permettant d accéder à cette application sont ceux du compte de messagerie. Les nouveaux arrivants dans l académie reçoivent, après la rentrée, une notification de cet identifiant et du mot de passe initial par l intermédiaire de leur chef d établissement ou directeur d école. I-prof est accessible à partir de Pour communiquer avec les services de gestion, la correspondance est à adresser par la voie hiérarchique au Rectorat de Rouen : 25 rue de Fontenelle Rouen cedex 1 DPE 3 - Gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d enseignement (Histoire- Géographie - Anglais - Sciences physiques - Physique appliquée - Sciences de la Vie et de la Terre - Education Physique et Sportive) dpe3@ac-rouen.fr DPE 4 - Gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d enseignement (Lettres Langues, sauf Anglais Disciplines techniques) dpe4@ac-rouen.fr DPE 5 - Gestion des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d enseignement général de collège et des personnels d orientation dpe5@ac-rouen.fr 29

32 Ressources humaines Ressources humaines DPE 6 - Gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d enseignement (Mathématiques Technologie Arts plastiques Arts appliqués STMS Documentation Biotechnologie biochimie - Ecogestion Secrétariat et bureautique Education musicale) dpe6@ac-rouen.fr DPE 8 - Gestion des personnels d éducation et de vie scolaire : Conseillers Principaux d Education, maîtres d internat et surveillants d externat, assistants d éducation et pédagogiques, emplois jeunes. dpe8@ac-rouen.fr Enseignants du privé Division de l Enseignement Privé DEP T Courriel : dep@ac-rouen.fr Structures, filières, moyens d enseignement, d encadrement et de documentation des établissements privés du premier et du second degré Crédits pédagogiques destinés aux collèges, lycées et lycées professionnels privés Relations avec les services de la Région de Haute-Normandie Gestion des personnels enseignants des établissements d enseignement privés du premier et second degré sous contrat d association Contrats d Accompagnement dans l Emploi DEP 1 - Structures, moyens d enseignement et crédits pédagogiques DEP 2 - Gestion des personnels enseignants des établissements privés sous contrat du second degré DEP 3 - Gestion des personnels enseignants des établissements privés sous contrat du 1 er degré 30

33 Ressources humaines Ressources humaines La formation continue des personnels DIFOR T Courriel : difor@ac-rouen.fr La formation continue des personnels est placée sous la responsabilité de la DIFOR (Division de la FORmation) et du CAFA(Centre Académique de la Formation de l Administration). Sa finalité est de contribuer à l amélioration et à l évolution des compétences professionnelles: - accompagner : les évolutions du système éducatif exigent de tous des adaptations professionnelles pour lesquelles la formation constitue une aide importante; - professionnaliser : la formation offre à chacun, sur des objets professionnels ou plus largement culturels, une possibilité de progression personnelle; - conseiller : face à certaines difficultés éprouvées dans l exercice du métier, la formation peut être une réponse appropriée. Les programmes académiques de formation sont le reflet de la politique académique en matière de formation. Ils comportent toutes les actions programmées, qu elles le soient au titre de la formation ou à celui de l animation. Les formations individuelles Personnels enseignants: Consultation de l offre sur internet: Rubrique «la formation tout au long de la vie» - La formation des personnels - Le Plan Académique de Formation Ou directement à l adresse suivante: 31

34 Ressources humaines Ressources humaines Inscriptions, sur internet exclusivement, du 23 juin au 23 juillet 2010 inclus La campagne d inscription aux préparations de concours a lieu entre le 23 juin et le 7 juillet Personnels ATSS Consultation de l offre sur internet: Rubrique «la formation tout au long de la vie» - La formation des personnels - Le Plan Académique de Formation Ou directement à l adresse suivante: Inscriptions, sur internet exclusivement, du 23 juin au 23 juillet 2010 inclus La campagne d inscription aux préparations de concours a lieu entre le 23 juin et le 7 juillet Personnels d encadrement Consultation de l offre sur internet: Le réseau «Formation Continue», VAE et «bilan de compétences» Depuis 1974, le réseau des GRETA de l Académie de Rouen assure l élévation du niveau de compétences des habitants du territoire. 5 GRETA proposent une réponse de proximité en s appuyant sur les équipes pédagogiques et les équipements de plus de 50 centres de formation. Fonctionnant sur fonds propres, les GRETA conduisent leur mission de service public au bénéfice des demandeurs d emploi (actions financées par les pouvoirs publics et proposées sous forme d appel d offre) et auprès des entreprises et des établissements publics pour leurs salariés. 32 Plusieurs dispositifs contribuent au développement de la formation «tout au long de la vie».

35 Ressources humaines Ressources humaines DAFCO T Courriel : CAFOC T Courriel : dafpic-fca@ac-rouen.fr DAVA T Courriel : dava@ac-rouen.fr La DAFCO (Délégation Académique à la Formation Continue) assure le pilotage, l animation et le contrôle du réseau des GRETA. Elle contribue à la cohérence de l offre de formation. Le CAFOC (Centre Académique de Formation Continue) forme les acteurs du réseau et accompagne les GRETA dans l ingénierie de formation et l ingénierie pédagogique. Le DAVA (Dispositif Académique Validation des Acquis) informe sur la VAE et organise les validations. Au travers de ces dispositifs, l Éducation Nationale assure un continuum de la formation «tout au long de la vie» en fournissant les passerelles et en mixant les publics. Toutes les personnes désireuses de se former, quelque soit leur âge ou leur statut se voient proposer des aides à une orientation, à l élaboration de projets, des conseils en évolution professionnelle, de l accompagnement en matière d insertion, des parcours de formation optimisés et des modalités pédagogiques adaptées. Les personnes qui interviennent dans les GRETA sont des titulaires ou des contractuels de l Éducation Nationale. Ils bénéficient d un plan de formation spécifique et d un accompagnement des corps d inspection. La médecine de prévention Médecin conseiller technique du Recteur T Courriel : medecin-ctr@ac-rouen.fr Le médecin, conseiller technique du recteur a en charge le: Suivi des dossiers de poste adapté des premier et second degrés Reclassement des enseignants en difficulté Congé longue maladie ou longue durée des personnels (prévention - suivi) Aptitude physique avant titularisation des enseignants du premier et du second degrés Médecin coordonnateur du Service Promotion de la Santé en faveur des élèves (niveau rectoral) 33