DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES?

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1 DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DOSSIER N 5 MARS 2013

2 DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFERENCES? POURQUOI RÉALISER UN DPE? Qui réalise un DPE? Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a initialement été évoqué dans une directive européenne de 2003 dans le cadre des réductions de consommations énergétiques des bâtiments existants. Ce n est qu en 2011 qu il est reconnu comme dispositif indispensable dans la politique du Grenelle de l environnement. Cette évaluation estime la quantité d énergie consommée par un bâtiment, mesure sa performance énergétique et la quantité de gaz à effet de serre émise dans l atmosphère. Sur la base des relevés de consommation d énergie (factures énergétiques), il évalue la consommation effective. Dans d autres cas, ce constat est dressé à partir de standards de consommation énergétique propre au type de bâtiment concerné. Le coût d un DPE peut atteindre jusqu à 250 selon l importance des paramètres à évaluer. Toutefois, chaque professionnel étant indépendant, toute gamme de prix peut être pratiquée. Dans le cas d une vente, d une location (bâtiment neuf ou non), il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er novembre Il reste valable pendant 10 ans. Qui réalise un DPE? Le DPE repose sur un cadre hautement réglementé et légiféré. Tout diagnostic se doit d être établi par un professionnel indépendant et impartial disposant de compétences définies et d une assurance. Le COFRAC (comité français d accréditation) valide et vérifie les compétences des «diagnostiqueurs». Soumettre un logement au DPE, quel intérêt? Informer le futur locataire ou propriétaire sur la consommation énergétique du bien qu il s apprête à louer ou acheter, et son coût relatif Sensibiliser le locataire ou propriétaire aux problématiques environnementales par le dispositif simple de l étiquette «énergie» (consommation d énergie) et «climat» (émission de CO2) Comparer différents logements dans l optique d un achat ou d une location Inciter à la réalisation de travaux pour tendre vers la performance énergétique Réduire sa facture grâce aux aménagements et travaux prévus pour réduire la consommation d énergie L arrêté du 13 décembre 2011 permet de structurer le DPE et de l inscrire véritablement au cœur des préoccupations du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. Cela se concrétise par le biais de formations et certifications. Revus à la hausse, les niveaux de compétences supposent désormais que les «diagnostiqueurs» soient spécialisés en logement individuel ou en bâtiments collectifs par exemple. Chaque certification est sanctionnée par un examen final comportant des éléments techniques et pratiques. Autant dire qu il s agit d une fonction relativement cadrée et surveillée. Cela s explique par de nombreux litiges que nous aborderons plus bas. La législation s est adaptée pour renforcer le cadre d exercice des diagnostiqueurs.

3 Le contenu d un DPE LES PARAMÈTRES ÉVALUÉS Le diagnostic de performance énergétique s intéresse à différents éléments pour appuyer ses conclusions : La surface habitable, l orientation du bâtiment, les matériaux qui le composent... Les caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment, équipement et ventilation inclus Les quantités annuelles d énergie nécessaires pour le chauffage (dues aux déperditions de chaleur), l eau chaude, le refroidissement La quantité annuelle d émission de gaz à effet de serre due à l énergie produite pour le chauffage, l eau chaude et le refroidissement des locaux La part d énergie renouvelable produite par les équipements en présence, le cas échéant Le dernier rapport d inspection ou d entretien si le bâtiment dispose d une chaudière Les relevés de consommation d énergie La grille de tarifs des énergies utilisées au cours de l année Retrouvez l ensemble des paramètres pris en compte par le DPE dans l article 3 de l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. lien: L étiquette «énergie» relève la consommation énergétique primaire des dispositifs internes du bâtiment : chauffage, ventilation, eau chaude et aussi l électroménager. L étiquette «climat» permet d identifier les émissions de CO2 dans l atmosphère. Le diagnostic dépend avant tout de l utilisation faite des équipements et de la température du chauffage. Les conclusions tirées lors du DPE reflètent donc la qualité du bâtiment de manière objective. Ce rapport peut également être accompagné de recommandations quant à l amélioration et l optimisation de la consommation d énergie. Conseillées mais non obligatoires, elles permettent de prendre connaissance des dispositifs les plus avantageux financièrement pour entreprendre des travaux de rénovation et/ou d aménagement le cas échéant. LE CONTENU RÉGLEMENTAIRE FOURNI EN FIN DE DIAGNOSTIC Plusieurs informations sont à la disposition du propriétaire afin de lui communiquer les résultats de l évaluation : Les caractéristiques du bâti, des équipements et leurs conditions d utilisation et de gestion La quantité d énergie consommée par an et par usage, son coût et un comparatif avec une échelle de référence (étiquette énergie) La quantité d émission de gaz à effet de serre et un comparatif avec une échelle de référence (étiquette climat) La quantité d énergie renouvelable produite par les équipements à disposition à l intérieur du bâtiment Des recommandations pour optimiser la performance énergétique du bâtiment Une inspection de la chaudière DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFERENCES?

4 LE DPE EN CHIFFRES diagnostiqueurs en France 84% des particuliers considèrent le DPE comme un élément important dans le choix d une location ou d un achat de bien immobilier, selon une enquête IPSOS. Il peut accompagner la négociation. 86% des ménages connaissent les étiquettesénergie et cette notoriété croît progressivement depuis 2004 (source : TNS Sofres). LE DPE REMIS EN CAUSE? Une fiabilité à l épreuve Devenu obligatoire, les diagnostiqueurs et promoteurs immobiliers se servent des principes du DPE tel un argument marketing, afin de favoriser leur activité professionnelle. Ainsi, plusieurs cas de maisons plusieurs fois auditées, ont reçu différents DPE dont les variantes pouvaient aller jusqu au double. D autres n ont pas fait l objet de recommandations en vue de travaux de rénovation pour satisfaire aux conditions énoncées par le DPE, alors qu elles sont obligatoires. En 2011, l association UFC-Que choisir a publié une étude relevant plusieurs failles dans ce diagnostic, notamment dans les responsabilités assumées par les diagnostiqueurs. Afin de réglementer au mieux le DPE, plusieurs arrêtés se succèdent : transparence Plus de 2/3 des travaux sur le bâti se concentrent sur la diminution des déperditions énergétiques depuis % des logements 28% La priorité des rénovations est donnée à la pose de double vitrage (28%) et à l isolation thermique des sols, murs et toits (30%). 240 kwh/m2/an c est la consommation énergétique moyenne du parc immobilier français dit «récent» à la mi-2011, soit équivalent à la classe E du DPE. présentent un DPE décevant (catégorie D à F) alors que les statistiques annonçaient 50% de logements situés entre les catégories A et D, en des données, 60 points de contrôle à aborder plutôt que 30, afin d affiner l audit, nouvelle méthode de calcul, montée en compétences des diagnostiqueurs (formation exigée), contrôle des DPE par l ADEME... Certaines mesures prises restent encore à évaluer car le dispositif est en constante évolution. Pour découvrir l échange entre un particulier et le Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement à ce propos, dirigez-vous vers ce lien : DPE-performance.html UN COMPLÉMENT, L AUDIT ÉNERGÉTIQUE Un DPE reste simple dans son approche, c est une évaluation rapide des qualités énergétiques d un bâtiment. Il donne une image de celui-ci à un instant T. Il ne peut être équivalent à un «audit énergétique». Un audit énergétique, réalisé par des thermiciens,

5 autrement dit des ingénieurs et non des professionnels certifiés, est une analyse bien plus approfondie et technique. A travers l étude du bâtiment, de ses équipements, de leur usage relatif, des énergies consommées et des contrats établis avec les distributeurs d énergie, un thermicien cherche à mettre au jour les opportunités d économies d énergies possibles via une étude spécifique des solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables. Cette étude permet de connaître les consommations et les déperditions énergétiques de chaque pièce composante du bâtiment avec précision. Chaque élément constitutif du bâti est pris en considération (principe de construction propre à chaque mur, système de chauffage, de ventilation, de production d eau chaude, situation géographique, orientation et exposition au vent). L audit propose un certain nombre de préconisations en matière de rénovation afin d améliorer les performances énergétiques du bâtiment. un diagnostic, où l ensemble des données nécessaires seront recueillies pour réaliser des calculs déterminant les travaux et améliorations à envisager par la suite. Elément central de l audit, l ingénieur thermicien doit utiliser des méthodes de calcul adaptées aux bâtiments et aux équipements considérés. un rapport synthétique rassemblant les choix de travaux envisageables dans les meilleures conditions de coût, de rentabilité et de délai. Ces choix orientent le demandeur vers des solutions d économie d énergie et/ou des procédés de production alternatifs (énergie solaire, géothermie...) un document à insérer dans les cahiers des charges concernés si d autres études complémentaires sont jugées nécessaires (celles-ci sont proposées par l auditeur). D un point de vue professionnel... DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFERENCES? La durée moyenne de réalisation d un DPE se concentre sur une journée maximum alors qu un audit énergétique, plus complet et approfondi, nécessite deux à trois semaines de travail et d analyse des données, d une part, et d élaboration des préconisations précises et adaptées pour permettre au maître d ouvrage de décider des études complémentaires et/ou investissements à engager. Un diagnostic de plus? L audit énergétique est réalisé à l initiative du maître d ouvrage public ou privé, collectivité, propriétaire ou membres de syndicats de co-propriétés. Quatre phases pour la réalisation d un audit énergétique : un relevé : il s agit d un examen du site et une description précise des locaux (utilisation, état du bâtiment et des installations, exploitation, usages spécifiques des énergies, équipements particuliers, consommations facturées...) accompagnés d un entretien avec le maître d ouvrage. Julien Coeurdevey, ingénieur environnemental chez RFR Elements côtoie régulièrement le secteur du BTP et nous éclaire sur la différenciation effective entre un DPE et un diagnostic énergétique. SELON VOUS, QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE? «un DPE est une opération réalisée par un intervenant habilité, tel qu un bureau d études thermiques. Il s agit d une estimation de la consommation énergétique du bâtiment, obtenue rapidement, de manière forfaitaire ; les résultats seront assez grossiers. L avantage a été surtout de commencer à sensibiliser le grand public à la question énergétique, à la nécessité d améliorer les logements, à la corrélation entre mauvais DPE et facturation en énergie! L audit est a contrario une analyse fine d un bâtiment existant, effectuée par un spécialiste. La correcte caractérisation des composants d une façade, de l isolation d un plancher bas, des installations techniques et de leur gestion, requiert une approche

6 méticuleuse qui peut prendre du temps. Beaucoup de choses ne se voient pas en un coup d œil, en particulier la manière dont le bâtiment est utilisé. On peut aussi récupérer la facturation réelle en énergie et en eau des périodes passées (plusieurs années). Seul un audit permet d orienter avec un bon degré de fiabilité les interventions à mener pour améliorer le comportement du bâtiment.» LES PRÉCONISATIONS DU THERMICIEN SONT- ELLES TOUJOURS APPLIQUÉES ET RESPECTÉES APRÈS DIAGNOSTIC? POURQUOI? Tout ce qui est prévu dans le calcul RT, toutes les améliorations, les dispositions performantes, l isolation, le traitement des ponts thermiques, l étanchéité à l air de l enveloppe, l étanchéité des réseaux, la qualité des systèmes, les modes de gestion de l éclairage et de la ventilation, la régulation du chauffage, le fait que la ventilation soit simple ou double flux, etc. doit être respecté à la lettre sous peine de sortir de la conformité du projet. Les entreprises titulaires des marchés de travaux (les constructeurs) ne peuvent pas modifier les performances sans vérifier l impact de leurs variantes sur le calcul RT : elles doivent alors le reprendre pour vérifier que l objectif est toujours atteint. En chantier, des dégradations de performances peuvent subvenir (mauvaise mise en œuvre de l isolant, oubli des rupteurs thermiques, mise en œuvre de vitrages moins bons, membrane d étanchéité à l air percée, etc). Dans ce cas, c est au maître d œuvre, au maître d ouvrage, et au bureau de contrôle de chasser les mauvaises pratiques. CONCLUSION Le DPE, devenu obligatoire, se positionne davantage comme un dispositif de sensibilisation des propriétaires et locataires aux problématiques liées au développement durable et à la consommation d énergie plutôt qu un réel outil d analyse. Il aborde les principaux points à prendre en compte si l on souhaite initier des démarches de rénovation : enveloppe thermique, taux de vitrage des façades, leur orientation, masques proches faisant ombre, type d usage des locaux, fonctionnement du chauffage, de la climatisation, de l éclairage artificiel, de la ventilation mécanique, de l eau chaude sanitaire. Mais les conclusions ne sont pas exhaustives. Le constat dressé invite à réaliser des travaux mais il ne propose aucune alternative. Au contraire, l audit énergétique s avère bien plus complet qu un DPE puisqu il étudie précisément plusieurs aspects du bâtiment ainsi que son utilisation quotidienne et les factures énergétiques relatives. Sa précision lui vaut d être plus juste et pertinent au regard des nouvelles normes (telle que la RT 2012 par exemple) et assure aux maîtres d ouvrage les meilleures recommandations pour répondre à leur demande d amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

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