L INDEX SUR LE BOUT DES DOIGTS

Transcription

1 L INDEX SUR LE BOUT DES DOIGTS

2

3 L INDEX SUR LE BOUT DES DOIGTS

4 HOMMES / FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes.

5 TABLE DE MATIERE Introduction...7 Terminologie...9 L indice des prix à la consommation...12 Pourquoi un indice des prix à la consommation?...12 Comment calcule-t-on l indice des prix?...12 Quelles qualités doit avoir l index?...14 Réformes de l index...16 Bref aperçu historique...16 Pourquoi une réforme en 2006?...19 L enquête sur le budget des ménages...20 Pourquoi est-elle faite?...20 Que nous apprend-t-elle?...21 A quoi sert-elle dans l index?...21 La huitième réforme de l indice...22 Quelle est la structure et quels sont les témoins du nouvel indice?...22 Structure...22 Témoins...23 Pourquoi certains biens et services ne figurent-ils pas dans l index?...25 Quelles sont les nouveautés et pourquoi?...26 L indice santé...30 L indexation automatique...31 Historique...31 Importance de l indexation automatique...31 Le rôle de la FGTB...32 Quelles sont les principales méthodes utilisées?...32 L indexation dans le secteur privé...32 L indexation dans le secteur public...33 L indexation des allocations sociales...33 La formule all in...34 Le coefficient de conversion...35 Qu est-ce que c est?...35 Comment l utiliser?...35 Est-ce important?...36 La Commission de l indice...37 Quel est son rôle?...37 Qui siège au sein de la Commission de l indice?...38 L indice des prix à la consommation harmonisé...39 Qu est-ce que c est?...39 A quoi cela sert-il?...39 En quoi diffère-t-il de l indice des prix à la consommation national?...40 Annexe 1 : Liste des témoins et leurs pondérations Annexe 2 : Les localités et leurs pondérations géographiques...63 Annexe 3 : Coefficients de conversion...66 Annexe 4 : L indexation des loyers...67

6 6

7 Introduction Nos habitudes de consommation et d achat changent au cours des années. Nous ne nous habillons plus comme il y a vingt ans, nos loisirs ont changé, nos maisons sont équipées différemment, nous ne mangeons plus la même chose : nous achetons de plus en plus de plats préparés surgelés, d où l entrée du plat surgelé à base de poisson et du potage surgelé, les technologies évoluent, d où la disparition de la location d une cassette vidéo et l apparition de la location d un DVD, la disparition de l appareil photo et l apparition de l appareil photo numérique, En toute logique, l index, qui reflète l évolution des prix à la consommation, est dès lors adapté régulièrement, lors d une réforme, pour mieux refléter la consommation des ménages. Outre une réforme complète qui devrait se faire tous les huit ans, il y aura en outre dorénavant une actualisation du panier de l index tous les deux ans afin de coller encore mieux à la réalité. Si les produits et les services qui constituent le panier de l index changent avec le temps, le lien entre l index et les salaires et allocations sociales, lui, demeure le même. Ce lien, c est l indexation automatique. L indexation automatique permet de protéger le pouvoir d achat de l ensemble des salariés et des allocataires sociaux. C est notre objectif et c est pourquoi la FGTB a toujours joué un rôle moteur dans l action pour protéger le pouvoir d achat des ménages, par l intermédiaire de notre présence active au sein de la Commission de l Indice et par le combat de nos militants en faveur du maintien de l indexation automatique. Par contre, ceux qui souhaitent utiliser l index et l indexation automatique pour mener des politiques de redistribution se trompent de combat et menacent cette dernière en lui faisant porter des espoirs qu elle ne peut rencontrer. D autres moyens comme le salaire minimum, l amélioration des allocations sociales ou une politique volontaire de logements sociaux par exemple sont plus à même de répondre aux défis majeurs posés par les inégalités croissantes. Cette brochure tente d expliquer le plus clairement possible les aspects pratiques de l index et de l indexation (comment se calcule l indexation automatique des salaires et des allocations sociales) ainsi que les aspects théoriques (historique, calcul et composition de l index, indice santé, dimension européenne, ). Notre objectif est de mieux vous faire connaître l histoire et le calcul de l index ainsi que l importance de l indexation automatique pour le maintien de notre pouvoir d achat. Xavier VERBOVEn Secrétaire Général André MORDANT Président 7

8 8

9 Terminologie Avant d aborder le contenu, voici un aperçu des termes ou des notions utilisés en précisant leur signification. Cette liste vous aidera à mieux comprendre le texte qui suit. Signalons que certains termes seront davantage précisés dans la suite de la brochure. Année de base L année de base est l année durant laquelle les compteurs sont remis à 100. Le panier de l indice reçoit la valeur 100 pour cette année. Ainsi, le nouvel indice des prix à la consommation a dorénavant comme année de base l année Coefficient de conversion Pour passer à un index avec une nouvelle année de base, il faut utiliser un coefficient de conversion, d une part pour convertir les indices pivot vers la nouvelle année de base et d autre part pour constituer une série ininterrompue d indices ayant commencé en Commission de l indice Commission consultative composée d universitaires et de représentants d employeurs et d employés qui, chaque mois, examine l index mensuel, encadre les réformes de l index et formule, par écrit, des recommandations sur des questions relatives à l index. Enquête sur le budget des ménages (ou enquête sur le budget des familles) Plusieurs ménages soigneusement sélectionnés sont invités à noter toutes leurs dépenses courantes quotidiennes pendant un mois et toutes leurs grosses dépenses pendant trois mois. Par la suite, les données sont extrapolées pour une année. Ces enquêtes remplacent les précédentes, dans lesquelles les ménages devaient noter toutes leurs dépenses pendant un an, ce qui représentait une charge de travail énorme pour eux. Indexation automatique Il s agit d un mécanisme par lequel les salaires des travailleurs et les allocations sociales sont adaptés automatiquement à l évolution des prix d un panier de biens et de services en vue de protéger le pouvoir d achat. Indice de référence Indice qui donne lieu à une adaptation des salaires. Exemple : dans le secteur de la coiffure et des soins esthétiques, l indice de référence est l indice santé lissé; dans l industrie alimentaire, l indice de référence est la moyenne des indices santé lissés des deux derniers mois. Indice des prix à la consommation harmonisé Cet indice est calculé depuis 1997 pour la Belgique. Il sert uniquement à contrôler le critère de la stabilité des prix du Traité de Maastricht dans les États membres de l Union européenne et permet de comparer les chiffres de l inflation des différents pays de l Union européenne. Indice des prix à la consommation national Chiffre qui reflète l évolution des prix d un panier de produits et de services. Ces produits et services sont représentatifs des dépenses de consommation de l ensemble des ménages. Indice pivot Chiffre qui sert de palier dans certains systèmes d indexation : en cas de dépassement du palier de l indice pivot par l indice de référence, il y a indexation. Les indices pivot sont souvent définis par tranches dans les conventions collectives, par exemple tous les 2%. Indice santé L indice santé est basé sur l indice des prix à la consommation national dont on a éliminé certains témoins, à savoir les produits de tabac, les boissons alcoolisées, les essences et le diesel. Depuis le 1er janvier 1994, les indexations des salaires et des allocations sociales sont liées à l indice santé lissé (des 4 derniers mois). 9

10 Inflation La publication des indices du mois s accompagne généralement de la publication du taux d inflation, c est à dire la hausse exprimée en pourcentage de l index du mois concerné par rapport au même mois de l année précédente. L inflation reflète donc l évolution des prix pendant l année écoulée. Localités Ce sont les villes et les communes où sont relevés les prix dans un certain nombre de magasins et de grands magasins représentatifs et chez les prestataires de services. La Belgique est répartie en 65 localités de relevé des prix. La liste date de 1991 et vous la retrouverez à l annexe 2. Modalités d indexation Les modalités d indexation précisent le moment et le mode d indexation. Pour les salaires dans le secteur privé, les modalités sont fixées par convention collective de travail ; pour les salaires dans le secteur public et pour les allocations sociales, elles le sont par la loi. Les modalités prévoient notamment l indice de référence, le moment des indexations et l importance de l indexation. Moyenne Moyenne arithmétique : exemple : j achète 3 jeans 32, 35 et 41. J ai donc dépensé une moyenne de ( ) : 3 = 36 la pièce, c est à dire la moyenne arithmétique des prix des trois jeans. Moyenne de quatre mois : c est la moyenne arithmétique d un mois donné et des trois mois précédents. Exemple: en janvier, je dépense en moyenne 21 pour un repas dans un restaurant et en février 25, en mars 18 et en avril 23. Sur une période de 4 mois, j ai dépensé en moyenne ( ) : 4 = 21,75 pour des repas dans un restaurant. Cette moyenne est la moyenne de 4 mois. Moyenne mobile sur 4 mois : la moyenne de 4 mois progresse dans le temps en faisant glisser un mois. Par conséquent, la moyenne mobile en avril est la moyenne arithmétique des mois de janvier, février, mars et avril alors qu en mai, il s agit de la moyenne arithmétique des mois de février, mars, avril et mai. Panier de l index Il contient tous les produits et les services dont les prix sont relevés en vue de calculer l index. Une réforme de l index donne lieu à une adaptation du panier. Points d observation des prix Ce sont les magasins et les prestataires de services chez qui les prix sont relevés tous les mois. L enregistrement des prix se fait aussi bien chez l épicier que dans les grands magasins. Points et pourcentages Un point exprime la différence absolue entre les indices. Un pourcentage exprime la différence relative entre les indices. Exemple : lorsque l index augmente de 124 à 128, il y a une hausse absolue de ( ) = 4 points. En termes relatifs, c est à dire exprimé en pourcentage, il y a une hausse de [( ) : 124] * 100 = 0,03 * 100 = 3%. Prix de base Les prix de base sont les prix moyens des témoins enregistrés sur toute l année À partir de 2006, les prix mensuels des témoins sont comparés aux prix de base pour calculer l index mensuel. Exemple : le prix moyen d un jeans était de 40 en En janvier 2006, il coûte 42. Quand nous disons que 40 = 100 (indice) 1 = (100 : 40) = 2,5 et 42 = 2,5 x 42 = 105 Les 40 qui égalaient la valeur 100 sont ce que nous appelons le prix de base. L année 2004 est l année de base. L index du jeans est passé de 100 dans l année de base 2004 à 105 en janvier

11 Pondérations *Pondération des témoins : elle reflète l importance des témoins dans le panier de l index. Un témoin qui représente un poste important de dépenses pour les ménages pèse plus. Un témoin qui occupe une place moins importante dans les dépenses des ménages pèse moins. Exemple : le témoin pain gris 800 grammes pèse quatre fois plus que le témoin pain spécial 400 grammes. Vous retrouverez les pondérations des témoins en annexe 1. *Pondération des localités : elle reflète l importance basée sur le nombre d habitants des localités où sont relevés les prix ; on parle de pondération géographique. Exemple : la localité de Louvain a une pondération 11 fois plus importante que celle de la localité de Ciney puisque le nombre d habitants y est plus élevé. L annexe 2 vous présente un aperçu complet des localités et de leurs pondérations. Témoins (ou postes) Ce sont les 507 produits et services repris dans le panier de l index. Chaque témoin est lui même représentatif d un certain nombre de produits et services similaires. Exemple : toutes les sortes de brioches ne sont pas reprises dans le panier de l index, mais uniquement la couque suisse qui est représentative des autres brioches. Derrière certains témoins se trouve tout un panier de produits ou de services. C est le cas des témoins Poissons frais, crustacés et mollusques, Fruits frais, Légumes frais, Fleurs coupées. Derrière d autres témoins se cache un échantillon ; c est le cas des Loyers non sociaux, des Voitures neuves, des Produits pharmaceutiques, des Assurances, des Voyages à l étranger, des Citytrips, du Ticket d avion, des Communications téléphoniques par poste fixe, du pc, de l abonnement au théâtre. Vous trouverez en annexe 1, une liste de tous les témoins avec leurs pondérations. 11

12 L indice des prix A la consommation Pourquoi un indice des prix à la consommation? L indice des prix à la consommation mieux connu sous le terme index est un instrument qui permet de mesurer l évolution du prix des produits et services consommés par les ménages, et donne donc une appréciation de l évolution du coût de la vie pour les ménages. Pour avoir une situation idéale, le relevé des prix devrait se faire pour tous les services et tous les produits de consommation. Mais cela est évidemment impossible. C est pourquoi un choix est fait parmi les principaux produits et services, qu on appelle témoins. Les prix de ces produits sont relevés tous les mois dans un certain nombre de points de vente répartis dans tout le pays. Pour procéder à une comparaison valable de l évolution des prix, il faut passer par un indice. En effet, un indice donne une information sur le niveau relatif des prix. Pour mesurer l évolution des prix à la consommation, le niveau absolu des prix à un moment donné ne compte pas. Il ne signifie rien en soi. Ce qui compte, c est la comparaison avec le niveau des prix à la consommation durant une période précédente. Comment calcule-t-on l indice des prix? La méthode de calcul que nous allons examiner dans les pages qui suivent s applique à la très grande majorité des 507 témoins du nouvel indice. Cependant, pour certains de ceux ci, on utilise une autre méthode légèrement différente. 1ère étape : calcul des prix de base par localité Pendant toute une année l année de base 2004 dans notre cas on calcule, tous les mois, les prix moyens de tous les témoins. On obtient ainsi dans chacune des 65 localités et pour chacun des 507 témoins douze prix moyens mensuels. Le prix de base par localité d un témoin est le prix moyen de ce témoin pendant l année de base c est à dire la somme des douze prix moyens mensuels divisée par douze. Prix de base par localité Exemple : supposons qu en 2004, les prix de base moyens mensuels suivants ont été relevés (en dans la localité de Bruxelles pour le témoin cent wafer en /200g : Jan. Févr. Mars Avril Mai Juin Jullet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total 0,81 0,81 0,81 0,81 0,81 0,81 0,80 0,80 0,85 0,88 0,87 0,87 9,93 Le prix de base de 200g de cent wafers dans la localité de Bruxelles est donc égal à : (9,93 : 12) = 0,83. Tant que durera l index avec l année 2004 comme année de base, l index du cent wafer dans la localité de Bruxelles sera calculé sur un prix de base de 0,83. 12

13 2ème étape : calcul des prix moyens mensuels par localité Les prix de tous les témoins sont relevés dans un certain nombre de points de vente préalablement déterminés, situés dans chacune des 65 localités. Par localité, on calcule pour chaque témoin la moyenne arithmétique. Moyenne arithmétique La moyenne arithmétique se calcule de la manière suivante : En janvier 2006, les agents de l indice c est ainsi qu on appelle les membres du personnel de l Unité Prix à la consommation chargés du relevé des prix mensuels notent dans 3 magasins différents de la localité de Bruxelles trois prix différents pour le témoin cent wafer, à savoir 0,83, 0,84 et 0,88. La moyenne arithmétique du prix du cent wafer à Bruxelles pour le mois de janvier est donc égale à (0,83 +0,84+0,88)/3 = 0,85. 3ème étape : indices locaux par témoin Dès l entrée en vigueur d un panier actualisé avec une nouvelle année de base, on calcule pour chaque témoin un index local mensuel. Cet index local est le prix moyen du témoin dans une localité déterminée (calcul : voir 2ème étape), divisé par son prix de base par localité (calcul : voir 1ère étape), multiplié par 100. En janvier 2006, l index local du cent wafer à Bruxelles est donc (dans notre exemple) égal à (0,85 : 0,83) x 100 = 102,41 Au prix de base local (en 2004) de 0,83, on a en fait attribué un index 100. Que peut on déduire encore de cet exemple? La distinction entre points et pourcentages. En janvier 2006, le prix du cent wafer à Bruxelles a augmenté de 100 à 102,41 par rapport à l année de base Dans le jargon de l index, c est une hausse de (102,41-100) = 2,41 points ou de (102,41-100) : 100 = 0,0241= 2,41 %. Si au mois de février 2006, l index du cent wafer à Bruxelles augmente à 103, on obtient le résultat suivant par rapport à janvier 2006 : une hausse exprimée en points de ( ,41) = 0,59 points une hausse en pourcentage de ( ,41) : 102,41 = 0,0058 = 0,58%. 4ème étape : indices des localités C est sur base des indices locaux ainsi obtenus que nous calculons maintenant un index pour chacune des 65 localités. Pour ce faire, nous utilisons les pondérations des différents témoins. Nous avons déjà vu que la pondération d un témoin reflète l importance de celui ci dans le budget des ménages. Les pondérations sont exprimées en pour mille ( ). Le total des pondérations de tous les témoins est donc égal à Dans chaque localité, l index local de chaque témoin est multiplié par la pondération de ce dernier. Ensuite, on somme les indices pondérés et enfin on divise par la somme des pondérations c est à dire Ainsi, nous obtenons un index pour chacune des 65 localités. L index local du témoin cent wafer obtenu à l étape 3 représente donc un des 507 indices locaux qui permettent de calculer l index pour la localité de Bruxelles. La même opération est effectuée dans les 65 localités. 13

14 5ème étape : l index belge La dernière étape consiste à calculer l indice des prix à la consommation national, basé sur les indices des 65 localités. Dans ce calcul, il est tenu compte de la pondération des localités. La pondération de celles ci, exprimée également en, est basée sur le nombre d habitants de chaque localité. Les grandes localités ont donc une pondération plus importante que les petites. Tous les indices des localités sont à leur tour multipliés par la pondération des localités et sont ensuite additionnés. La somme est enfin divisée par 1.000, c est à dire la somme des pondérations des 65 localités. Pour incorporer dans l index les prix de certains témoins, on utilise une formule légèrement différente (les trois premières étapes sont différentes). C est le cas notamment des témoins fruits et des légumes frais ; poissons frais, crustacés et mollusques, loyers, fleurs coupées, pommes de terre, voyages à l étranger, spécialités pharmaceutiques, voitures, assurances. Quelles qualités doit avoir l index? Être représentatif Comme il est pratiquement impossible de reprendre tous les produits et tous les services existants dans l index, on veille à ce que la liste des produits et des services soit la plus représentative possible de l ensemble des dépenses de consommation moyennes des ménages. Dans le choix de ces produits et services représentatifs, la Commission de l Indice tient compte des résultats de l enquête sur les budgets des ménages. Cette enquête permet de déterminer quels produits et services sont consommés et combien un ménage moyen dépense annuellement. Un produit ou service est repris comme témoin dans le panier de l index lorsqu il est représentatif de toute une gamme de produits ou de services identiques ou semblables. Ainsi, on relève les prix d une espèce de pommes de terre qui est fort consommée dans le pays. Le témoin pommes de terre représente dans l index toutes les espèces de pommes de terre consommées par les ménages. C est également sur base de l enquête sur les budgets des ménages qu une pondération est attribuée aux différents produits et services. Un témoin aura une pondération plus grande ou plus petite en fonction de l importance qu il revêt dans les dépenses ménagères. Ainsi, le lave-linge par exemple a reçu une pondération de 1,38 (pour mille) dans le panier de l index parce que les ménages dépensent en moyenne environ 1,38 sur à l achat d un lave-linge. Ce 1,38 représente la pondération de ce témoin dans le panier de l index. Pour conserver son caractère représentatif, le panier de l index doit être régulièrement actualisé afin que des produits et des services nouveaux de grande consommation (par exemple, dans le nouvel indice base 2004, le pain multicéréales ou l abonnement Internet ou encore la plaque de cuisson vitrocéramique) puissent être repris. Les services et les produits disparus du marché ou moins vendus (comme par exemple le singlet ou la location d une cassette vidéo ) sont éliminés du panier. Jusqu ici, une réforme complète s est faite environ tous les 8 ans. À partir de maintenant, une actualisation du panier sera faite tous les deux ans et une réforme complète tous les 8 ans. Refléter l évolution du coût de la vie L index est le baromètre du coût de la vie : une hausse des prix doit entraîner une hausse de l index, une baisse des prix, une baisse de l index. D où toute l importance de faire un bon choix des témoins. Une discussion délicate qui surgit de temps à autre est celle du changement de la qualité des témoins et sa prise en compte dans l index. Parfois, une hausse de prix peut coïncider avec une amélioration de la qualité du témoin. Certains avancent l idée que cette hausse des prix doit être neutralisée dans l index parce que souvent mais certainement pas toujours on achète un meilleur produit (par exemple un ordinateur remplacé par un nouveau modèle plus performant). 14

15 La FGTB s est toujours opposée à pareille neutralisation parce que souvent le consommateur n a pas d autre choix (par exemple lorsque ce qu il avait l habitude d acheter a disparu du marché). La seule exception qu elle ait accepté concerne certaines nouvelles voitures (pour les détails, voir le chapitre sur la réforme de l indice). Etre compréhensible pour tout le monde Il faut parfois recourir à des formules et des méthodes de calcul compliquées pour refléter aussi fidèlement que possible l évolution générale des prix. Mais pour que l index reste transparent pour tout le monde, on utilise, dans la mesure du possible, des méthodes de calcul simples. Etre contrôlable Dans le passé, des tentatives ont été faites pour manipuler l index dans le but de retarder une indexation. Le seul moyen d empêcher des manipulations consiste en un contrôle rigoureux du calcul de l index. C est la Commission de l Indice qui est chargée de ce contrôle. Il est donc important de choisir des produits témoins facilement contrôlables. Manipulations de l index : quelques exemples En août 1962, le ministre des Affaires économiques avait interdit au personnel de l Unité Prix à la Consommation qui relève les prix dans les localités de tenir compte de la hausse du prix des abonnements sociaux dans les transports publics. Nos représentants à la Commission de l Indice refusèrent d approuver le chiffre de l index. Après plusieurs mois de discussions, le ministre fut contraint d abandonner cette manipulation. Dans l index année de base 1953, le témoin petits pains représentait tous les produits de boulangerie. En 1965, le ministre bloqua les prix des petits pains tout en laissant augmenter le prix des autres produits de boulangerie. Le refus catégorique des représentants syndicaux d avaliser le chiffre de l index obligea quelques mois plus tard le ministre à faire marche arrière. À la demande du ministre, on releva en octobre 1978 les prix d un certain nombre de produits blancs au lieu des prix des produits normalement suivis. La hausse de l index était ainsi inférieure de 0,05 point à la hausse normale. Les représentants de la FGTB à la Commission de l Indice s abstinrent. Dans un communiqué, le Bureau de la FGTB soulignait qu il était inacceptable que le ministre ait donné cet ordre en dehors de toute réforme et sans consultation de la Commission de l Indice. Finalement, la Commission de l Indice proposa en juin 1979 au ministre d incorporer la moitié des produits blancs dans l index et de supprimer l autre moitié. 15

16 REformes de l index Bref aperçu historique L indice des prix de détail a été, dès sa naissance en 1920, publié régulièrement dans le Bulletin du Ravitaillement. L indice des prix de détail a été instauré à l initiative du ministre socialiste J. Wauters en vue de sauvegarder le pouvoir d achat des travailleurs. Au cours de la période d après guerre et de la crise des années 20 qui a suivi, les prix subissaient une hausse vertigineuse. Mais à l époque, seules quelques conventions collectives, comme par exemple celle des mines, prévoyaient une indexation automatique des salaires. Aujourd hui, soit 86 ans plus tard, toutes les CCT du secteur privé prévoient, de manière spécifique, l adaptation automatique des salaires et des barèmes à l indice de santé lissé. Pour le secteur public, c est la loi du 1er mars 1977 qui prévoit l indexation automatique des salaires. Outre les salaires, les allocations sociales font également l objet d une indexation automatique. Depuis sa naissance, l index a subi huit réformes. Ces réformes ont entraîné une extension et une pondération des localités, une extension et une pondération des témoins sur base des enquêtes sur le budget des ménages et une extension et une modification des méthodes de calcul des index de certains témoins comme les voitures. Mais la famille de l index s est également élargie. Outre l Indice national des prix à la consommation, il existe désormais l Indice Santé et l Indice des Prix à la consommation harmonisé. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la cinquième et la neuvième partie de la brochure. Dans le bref historique qui suit, nous résumons les principaux changements intervenus depuis la naissance de l index. Nous examinerons plus en profondeur la huitième réforme de l index dans la quatrième partie de la brochure. 16

17 Année Événement Spécificité 1920 Naissance de l Indice des prix de détail comme instrument de mesure de l évolution des prix de détail 1935 Création de la Commission de l Indice des prix de détail 56 témoins (55 biens et 1 service) 59 localités (villes et communes avec une forte activité commerciale) base : avril 1914 = 100 Composée de représentants des travailleurs, de représentants des employeurs et de scientifiques 1939 PREMIÈRE RÉFORME 56 témoins (33 témoins sont remplacés) 62 localités pondérées sur base du nombre d habitants base : = 100 (moyennes des prix sur 3 ans pour combattre des fluctuations de prix exceptionnellement fortes) 1940 à 1946 Arrêt provisoire de la publication de l indice en raison de la deuxième guerre mondiale et du fonctionnement de la Commission de l Indice des prix de détail Pendant la guerre, les employeurs bloquaient ou diminuaient les salaires 1955 DEUXIÈME RÉFORME 79 témoins 62 localités année de base : 1953 = TROISIÈME RÉFORME L indice des prix de détail devient l indice des prix à la consommation Premier indice qui tient compte d une sérieuse enquête sur le budget des ménages La naissance de la Commission de l indice 1972 Réforme intermédiaire : en raison de l introduction de la TVA qui entraîne des hausses de prix considérables dans certains secteurs 1973 Réforme intermédiaire : en raison de la première crise pétrolière, une meilleure représentativité des combustibles à usage domestique s imposait 1976 QUATRIÈME RÉFORME Le premier indice pondéré avec des témoins pondérés sur base des dépenses de consommation des ménages 147 témoins 62 localités année de base : 1966 = témoins : -produits alimentaires (30 %) -produits non alimentaires (40 %) -services (part augmentée à 30 %) année de base : 1971 = 100 Intégration de deux nouveaux biens, le gasoil et le fuel léger, outre différentes sortes de charbon 358 témoins : biens (un panier de 99 produits pharmaceutiques fait notamment son entrée) - 88 services - 1 nouveau témoin pour les loyers 62 localités base : =

18 1977 Réforme intermédiaire pour limiter l impact, sur l index, des grandes fluctuations de prix des pommes de terre et des paniers fruits et légumes en cas de conditions climatiques exceptionnelles (par exemple, la sécheresse de 1976) Pour le calcul de l indice des pommes de terre et des paniers fruits et légumes, on passe à des moyennes mobiles (on attribue à ces postes la moyenne arithmétique des indices des trois mois précédents) 1984 CINQUIÈME RÉFORME 401 témoins : biens (panier plus large fruits et légumes frais ; panier de 200 produits pharmaceutiques pour lesquels on tient compte de la catégorie de remboursement du patient) - 96 services - 1 témoin pour les loyers 62 localités année de base : 1981 = SIXIÈME RÉFORME Pour la première fois depuis 1939, le nombre de localités est augmenté 429 témoins : biens - 93 services - 2 témoins pour les loyers (loyer social et loyer non social) 65 localités année de base : 1988 = Introduction de l Indice santé Depuis le 1er janvier 1994, l Indice santé lissé est utilisé comme base pour les indexations des loyers, des salaires et des allocations sociales 1997 Introduction de l Indice des prix à la Consommation harmonisé 1998 SEPTIÈME RÉFORME L indice harmonisé ralentit l introduction et influence la réforme du nouvel indice national 2006 HUITIÈME RÉFORME actualisation limitée du panier de l index tous les 2 ans Pour pouvoir comparer l inflation dans les états membres de la zone euro 481 témoins (pour les dépenses en soins de santé, on tient désormais uniquement compte du ticket modérateur) 65 localités année de base : 1996 = témoins (voir annexe 1) 65 localités année de base : 2004 =

19 Pourquoi une réforme en 2006? Dans le passé, l indice a subi une réforme tous les 7 à 8 ans. La dernière réforme date de Par conséquent, il était logique qu une nouvelle réforme ait lieu autour de cette période, mais concrètement, c est la suppression de la redevance radio-tv en Flandre et à Bruxelles qui l a motivée. Lorsque, en 2002, la redevance radio-tv a été abolie en Flandre et à Bruxelles, mais pas en Wallonie, la Commission de l indice se demandait comment cette mesure devait être intégrée dans l indice national en tenant compte de l impact asymétrique pour les consommateurs des différentes régions. Puisque la redevance radio-tv n était pas la seule taxe régionale dans le panier de l index et que le problème pouvait donc se représenter, la Commission de l indice a recommandé, le 10 juillet 2002, au Ministre de l Économie de l époque, Charles Picqué, de procéder à une réforme de l indice. La Commission de l indice a proposé de prendre l année 2003 comme année de base, afin que le nouvel indice puisse être introduit en janvier En raison du grand nombre de nouveaux produits (150) dont on voulait assurer le suivi et de l énorme travail que cela impliquait, le choix de l année 2003 ne semblait toutefois pas réalisable. Finalement, l année 2004 a été choisie comme nouvelle année de base où les prix des anciens et des nouveaux produits ont été relevés pour pouvoir calculer les nouveaux prix de base. Sur base de ces données et des résultats de l enquête sur le budget des ménages de 2004, la Commission de l indice a, en 2005, revu tous les éléments de l indice avec, comme résultat, un avis unanime plein de recommandations au Ministre de l Économie. Le nouvel indice a été introduit en janvier

20 L enquete sur le budget des menages Pourquoi est-elle faite? La composition du panier de l index et les pondérations des témoins sont, depuis 1976, basées sur les résultats de l enquête sur les budgets des ménages. Il est en effet de la plus haute importance que l index soit représentatif, ce qui signifie que sa composition doit être le reflet aussi fidèle que possible de la structure des dépenses des ménages. Cela n a en effet pas de sens d intégrer dans le panier de l index des produits tels qu une Rolls Royce ou l huile de manioc puisque ceux ci ne figurent pas ou peu parmi les achats des ménages belges moyens. Par contre, le ménage belge moyen dépense une partie considérable de son budget au pain, au jambon cuit, aux chaussures, au gasoil de chauffage, à l abonnement à la télédistribution ou à l assurance incendie. Ces produits et ces services se retrouvent dès lors repris dans le panier de l index. La structure des budgets des ménages évolue au fil des ans. C est pourquoi la Direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie (l ex Institut National des Statistiques (INS)) organise des enquêtes en vue des réformes de l index. Ce type d enquête est appelé enquête sur les budgets des ménages. Ces enquêtes sont organisées depuis 1854 en Belgique à intervalle régulier. Depuis 1995, ces enquêtes sont organisées chaque année. Une enquête représentative de l ensemble de la population La possibilité d avoir été impliqué dans une enquête est relativement petite. Seuls ménages ont participé à l enquête organisée en Ce qui signifie qu un ménage, tenant compte du fait qu il y a environ 4 millions de ménages en Belgique, n a environ qu une chance sur de participer à l enquête. La Direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie organise d ailleurs une sélection rigoureuse des ménages qui participent à l enquête. Ils sont choisis de manière telle que leurs dépenses puissent être considérées comme étant représentatives de l ensemble de la population. Parmi les dépenses notées, seules les dépenses de consommation courante sont prises en considération pour l index et pas les dépenses d investissement telles que les amortissements d emprunts hypothécaires, les frais de rénovation ou de grands travaux de réparation. L index que nous avons est en effet un indice des prix à la consommation. Une enquête étalée sur toute l année Au cours des trois enquêtes successives de 95-96, et 97-98, à ménages de l échantillon ont noté toutes leurs rentrées pendant 12 mois (du 1er juin au 31 mai de l année suivante). Pendant 11 mois, ils ont aussi noté toutes leurs dépenses de plus de BEF (pour l enquête 95-96) ou de plus de BEF (pour les enquêtes et 97-98) ainsi que toutes leurs dépenses dans le détail pendant un mois complet. Depuis novembre 1998, environ 350 ménages notent pendant un mois (le mois de référence) toutes leurs rentrées et toutes leurs dépenses, et le relevé de leurs grandes dépenses se fait à l aide d une liste rétrospective de questions portant sur les trois mois précédant le mois de référence. Pourquoi une période d un an? Simplement pour tenir compte des différences de structure dans les dépenses au cours des différentes saisons. En hiver, les gens achètent d autres produits qu en été. Si l enquête était uniquement organisée en hiver, il n y aurait pas de produits d été à l index si bien que l index serait moins représentatif. 20

21 Que nous apprend-t-elle? L enquête sur les budgets des ménages fournit une longue liste de produits et de services ainsi que leur quantité consommée par un ménage moyen. Idéalement, il faudrait, pour calculer l index, que les prix de tous ces produits et de tous ces services soient relevés tous les mois. Comme, dans la pratique, ce n est pas possible, la Commission de l Indice détermine, sur base de cette liste, les produits et les services qui seront repris dans le panier. Le nombre de produits et de services dont les prix ont été suivis depuis 1920 n a cessé d augmenter. Il ne faut pas croire que les produits et les services qui ne se trouvent pas dans le panier sont simplement ignorés. Leur pondération est attribuée à d autres produits et services comparables qui sont repris dans le panier et qui dans le jargon de l index sont appelés témoins. Actuellement, le panier contient 507 témoins (contre 481 pour l index en vigueur de 1998 à 2005).Tous ces témoins sont regroupés en 12 groupes principaux. Vous trouverez plus de détails à ce sujet au chapitre suivant et en annexe 1. A quoi sert-elle dans l index? L enquête sur les budgets des ménages réalisée en 2004 sert donc de base à la réforme de l index. L enquête permet d une part d actualiser le panier de l index et d autre part de pondérer les témoins. Toutefois, un baromètre fidèle du coût de la vie est bien plus qu un panier représentatif. Les points de relevé des prix endroits et magasins où sont relevés les prix jouent également un rôle important. Jusqu à la réforme de 1991, les agents de l indice relevaient principalement les prix dans le commerce de détail. En 1988, une étude du Comité belge de la Distribution a cependant montré que les ménages ne faisaient plus tellement leurs achats dans le commerce de détail, mais de plus en plus dans les grandes chaînes de distribution. La liste des points d observation des prix a donc été actualisée sur base de cette étude. 21

22 La huitieme reforme de l indice Quelle est la structure et quels sont les témoins du nouvel indice? Structure La répartition en 8 groupes principaux, vieille de quelques indices déjà, a été remplacée en 1998 par une subdivision en 12 groupes principaux afin de permettre une comparaison fidèle avec l indice des prix à la consommation harmonisé européen pour lequel est également utilisée une répartition en 12 groupes principaux. Le tableau ci-dessous indique quels sont ces groupes principaux et s ils ont gagné ou perdu en importance dans les dépenses de consommation des ménages en 2004 par rapport à C est ce qu exprime la colonne différence de pondération. La nouvelle pondération a été déterminée à l aide de l enquête sur le budget des ménages de Tableau comparatif : pondérations de l indice des groupes principaux avec 1996 pour base par opposition à l indice avec 2004 pour base (pondérations exprimées en pour mille) Groupe principal Indice des prix à la consommation Base 1996 Indice des prix à la consommation Base 2004 Différence de pondération (%) 1 Produits alimentaires et boissons 214,31 192,34-10,25 2 Tabac 13,22 10,49-20,65 3 Articles d habillement et articles chaussants 81,98 62,37-23,92 4 Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles 5 Ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison 6 Dépenses de santé (partie payée par le consommateur qui n est pas remboursée) 146,55 156,96 +7,10 86,06 72,84-15,36 39,62 42,49 +7,24 7 Transport 138,02 156,15 +13,24 8 Communication 22,27 36,62 +64,44 9 Loisirs et culture 117,25 123,53 +5,36 10 Enseignement (partie payée par le consommateur) 4,25 5,76 +35,53 11 Hôtels, cafés et restaurants 66,25 70,26 +6,05 12 Biens et services divers 70,22 70,19-0,04 Total

23 Nous constatons que les groupes communication et enseignement sont les groupes de témoins qui, en pourcentage, ont le plus gagné en pondération (importance), tandis que le tabac et les articles d habillement et articles chaussants sont ceux qui, en pourcentage, ont le plus perdu en pondération (importance). La pondération de chaque groupe principal est déterminée par les pondérations des différents témoins qui le composent. Vu que chaque témoin peut représenter plusieurs produits de services, la pondération de chaque témoin peut à son tour être la somme des poids des différents produits et services qu il représente. Par exemple, le témoin anorak (été)/parka (hiver) a une pondération de 0,64 pour mille. C est la somme des pondérations de l anorak/parka, de la veste en cuir et de l imperméable. La veste en cuir homme et l imperméable ne se retrouvent donc pas dans la liste des témoins, mais il est tenu compte de leur pondération dans les dépenses des ménages. Témoins Le nouvel indice comprend 507 témoins contre 481 dans l ancien. 103 témoins ont été retirés du panier et 129 témoins ont été ajoutés. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des nouveaux témoins et des témoins supprimés par groupe. Groupe principal Nouveaux témoins Témoins supprimés 1 Pain multicéréales Tartelette aux fruits Cent Wafer Pudding en poudre Brochette de viande Cordon bleu Plat surgelé à base de poisson Boisson à base de soja Lait concentré Fromage belge mi-dur Fromage frais aux fines herbes Margarine à base d huile d olive Huile d olive cacahuètes brocoli salade mixte pois cassés cornet potage surgelé aliment pour bébé thé boisson instantanée au cacao Limonade au cola (light) Riesling : Alsace Vin rosé: Côtes de Provence Bordeaux supérieur AC Champagne Bière pils (boîte) Bière blanche Bière trappiste Carré glacé crème instantanée à froid bouilli sébaste merlan plie raie crevettes roses sardines en boîte fromage à pâte dure genre Edam Margarine ordinaire végétale Margarine de régime huile d arachide pommes : Boskoop poires : Doyenne poires : Triomphe poires : Guyot poires : Packham s noix demi abricots céleri vert scarole radis épinards surgelés sucre en morceaux café soluble bière de table vin rouge de table muscadet (Val de Loire) 2 Cigarillo s 3 Bermuda (dames été) pantalon en jeans (enfants) body (bébé) fil à coudre mouchoir en coton (messieurs) chaussures de jogging (messieurs) chaussures de sport pour enfants bottines pour enfants 4 Papier en fibre de verre robinet mélangeur ramonage collecte de déchets ménagers charbon de bois électricité : consommation de moins de 2500 kwh électricité : consommation de 2500 à 5000 kwh électricité : consommation de plus de 5000 kwh gaz naturel : cuisine et eau chaude gaz naturel : cuisine, eau chaude et chauffage Blouson en cuir homme imperméable costume en tissu mélangé (messieurs) robe (dames) imperméable (dames) pyjama singlet jogging jupe fermeture à glissière fil à tricoter nettoyage à sec d un imperméable Molières à lacets, en cuir ressemelage de chaussures pour dames Location de garage tarif électricité faible consommation : 1000 kwh/an tarif normal: 2200 kwh/an tarif normal : 3800 kwh/an tarif normal : 6500 kwh/an tarif bihoraire : 3600 kwh/an tarif bihoraire : 8500 kwh/an tarif exclusif de nuit : 6100 kwh/an - Gaz tarif A: 4,8Gj/an - tarif A : 28 Gj/an - tarif B : 34 Gj/an - tarif B : 78 Gj/an - tarif B : 156 Gj/an - tarif C : 64,2 Gj/an - anthracite 23

24 5 Table de cuisine table de jardin en bois plafonnier halogène miroir tapis plain sol stratifié menuisier : placement parquet lavevaisselle plaque de cuisson vitrocéramique fer à repasser à générateur de vapeur couteau à steak planche à repasser tondeuse à gazon électrique mètre roulant tablettes pour lave-vaisselle papier aluminium gants de ménage service baby-sitting 6 Lentilles souples jetables tensiomètre électronique hôpital : chambre à deux lits 7 Scooter essuie-glace batterie de voiture remplacement des plaques de freins vidange d huile école de conduite location de garage ticket d avion services de déménagement 8 Téléphone portable appareil GSM communications GSM abonnement Internet 9 Graveur DVD lecteur DVD CD-portable appareil photo numérique caméscope numérique - personal computer cartouche d encre - scanner - DVD (musique ou film) - CD-RW vierge - DVD-RW vierge vélo d appartement poupée console de jeux portable console de jeux raquette de tennis - alstroemère hypericum solidago spathiphyllum engrais liquide terreau nourriture pour chiens (croquettes) nourriture pour chats ravier) vétérinaire : consultation vétérinaire : ovariectomie d une chatte abonnement au théâtre location d un DVD guide touristique cartes de visite - plain Élément de cuisine armoire de toilette murale lampe de bureau à halogène revêtement de sol en PVC cuisinière électrique cuisinière au gaz convecteur au gaz convecteur au mazout grille-pain robot de cuisine marteau cire encaustique Préparations magistrales test de grossesse médecin généraliste : visite à domicile médecin généraliste : consultation au cabinet - béquilles Vélomoteur bougie essence super avec substitut au plomb huile moteur équilibrage de roues lavage de voitures Télécopieur communications téléphoniques (cabine) Magnétoscope lecteur CD radiocassette avec lecteur CD Appareil photo calculatrice scientifique imprimante laser cassette audio vierge cassette vidéo vierge freesias glaïeuls œillets de Nice Dracéna location d une cassette vidéo redevance radio et télévision excursion d un jour en car 10 École supérieure : minerval et droits d inscription 11 Salade Niçoise plat du jour chinois pizza (restaurant) - snack de viande boisson rafraîchissante automate candybar dans un automate 12 Salon de coiffure : coloration abonnement solarium gel de douche shampooing - eau de toilette pour dames déodorant gel pour cheveux siège d enfant assurance assistance à l étranger Steak frites repas self service hot dog Eau de Cologne 24

25 Dans le groupe 4 «Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles», les témoins concernant le gaz et l électricité sont profondément modifiés afin de tenir compte de la libéralisation de ces marchés en Flandre. Car celle-ci a pour conséquence que les profils de consommation des ménages suivis en Flandre diffèrent de ceux suivis en Wallonie et à Bruxelles. Il n y aura dès lors plus que 3 sous-indices publiés pour l électricité et 2 pour le gaz naturel, ceux-ci étant calculés comme une moyenne pondérée des différents types de consommation considérés au sein de chaque sous-indice. Vous trouverez, à l annexe 1, un aperçu complet du panier de l index adapté avec tous les témoins et leurs pondérations. Les nouveaux témoins avec les plus grandes pondérations (plus de 4,5 pour mille) sont les suivants : la pizza (restaurant) : 7,17 la salade Niçoise : 5,08 le plat du jour chinois : 7,6 l abonnement Internet : 5,09 le PC : 4,56 communications GSM : 11,73 électricité : consommation inférieure à 2500 kwh : 5,74 électricité : consommation de 2500 à 5000 kwh : 10,94 électricité : consommation supérieure à 5000 kwh : 11,10 gaz naturel : cuisine, eau chaude et chauffage : 16,83 remplacement des plaques de freins : 5,83 vidange d huile : 5,83 Pourquoi certains biens et services ne figurent-ils pas dans l index? Les biens et services qui ont disparu du marché ou qui sont devenus insignifiants dans les dépenses de consommation des ménages, qui ont été retirés du panier de l index, comme les communications téléphoniques à partir d une cabine et la location d une cassette vidéo. Les biens et services, qui ne sont pas suffisamment importants dans les dépenses de consommation des ménages, ne sont pas repris dans le panier. Il peut s agir de biens et de services qui sont néanmoins très importants pour des groupes déterminés de consommateurs, mais pas en moyenne car ce groupe déterminé de consommateurs est relativement réduit. Les maisons de repos, par exemple, absorbent, pour leurs habitants, presque tout leur revenu mais ne représentent que 0,5 % des dépenses de consommation du ménage moyen et ne sont donc pas reprises dans le panier de l index. D autres biens et services sont difficiles à suivre et ne peuvent donc pas être repris dans le panier de l index. L évolution de leur prix n est pas contrôlable en raison d un manque de données. La redevance radio et télévision, par exemple, a été retirée du panier en 2002 en Flandre et à Bruxelles et ne peut donc plus être suivie. L index actuel pour les frais d hôpitaux tient uniquement compte des frais de séjour et des forfaits (honoraires forfaitaires, forfaits pour une hospitalisation de jour et forfaits pour médicaments) et pas des autres postes de dépenses du patient comme la pharmacie, les frais pharmaceutiques, les honoraires médicaux et paramédicaux. Toutefois, nous ne disposons pas (encore) de données suffisantes pour améliorer la représentativité de l index. L index du loyer non-social tient uniquement compte des contrats de location enregistrés car il n existe pas (encore) de données fiables concernant les contrats de location non enregistrés. De plus, l échantillon pose encore problème. Dans l index des loyers, chaque localité a une pondération géographique qui est proportionnelle au chiffre de population et non pas à la part de locataires dans ce chiffre de population. Dans une grande ville comme Bruxelles, par exemple, il y a plus de locataires que la moyenne. L échantillon ne tient pas compte de cette donnée. Bruxelles est sous-représentée. À l initiative de la FGTB, la Commission de l indice demande à l Unité Prix à la consommation de vérifier comment on peut remédier à ce problème. 25

26 Les dépenses d investissement sont également éliminées de l index. L index que nous avons est en effet un indice des prix à la consommation. Il s agit de : les dépenses d investissement telles que les amortissements d emprunts hypothécaires, les frais de rénovation ou de grands travaux de réparation les dépenses en devises étrangères faites pendant des vacances à l étranger; les produits agricoles et horticoles cultivés par les ménages eux mêmes; les dépenses engagées pour le jeu du Loto, le port d armes, les permis de chasse et de pêche; les cotisations payées à une organisation syndicale ou un parti politique. les dons à des cultes, à des œuvres de bienfaisance et à des tiers les amendes et les contraventions, ainsi que les frais des procédures en justice, etc. Pour les soins de santé, on tient uniquement compte du ticket modérateur, c est-à-dire le montant que le patient doit payer de sa poche. En ce qui concerne les assurances, on tient uniquement compte des primes nettes (donc le montant que le consommateur doit payer en moyenne, moins les remboursements pour le préjudice subi). Quelles sont les nouveautés et pourquoi? Actualisation du panier de l index tous les deux ans Tous les huit ans, une réforme complète sera mise en place avec révision des témoins, des pondérations des témoins et des méthodes de calcul. De plus, tous les deux ans, le panier de l index subira une actualisation automatique sur base de l enquête sur le budget des ménages la plus récente. Les pondérations des 12 groupes principaux restent constantes pendant 8 ans. Une pondération est attribuée aux nouveaux témoins sur base de leur importance dans les dépenses de consommation d un ménage moyen. Les pondérations des autres témoins du groupe sont adaptées de manière à ce que la pondération globale du groupe reste en effet constante. Cette actualisation biennale du panier de l index permet d éviter un vieillissement significatif de l indice des prix à la consommation. Échantillons Un nouvel échantillon a été composé pour les voitures, les communications téléphoniques à partir d un poste fixe, la téléphonie mobile, les livres, les revues et les quotidiens, les voyages touristiques à l étranger, les citytrips, les chambres d hôtel et les spécialités pharmaceutiques. voitures : À partir de 2006, le marché des voitures particulières est subdivisé en 9 segments avec, notamment, les très petites voitures, les petites voitures, les voitures moyennes, les grandes voitures. Dans chaque segment, les prix d un certain nombre de modèles par marque sont suivis, compte tenu du type de carburant, sur base des chiffres de vente. Ceci signifie le passage de 154 observations de prix en 1996 à 100 observations de prix par mois à partir de 2006 et un passage de 20 à 25 marques. Bien que l échantillon soit plus petit, ceci ne nuit pas à sa représentativité car on se base sur les 9 segments de marché plutôt que sur les 20 marques les mieux vendues. Cette approche permet de mieux couvrir le marché. communications téléphoniques à partir d un poste fixe : Désormais, l on tient également compte des communications téléphoniques vers les GSM, du trafic Internet, des communications vers Telenet/Versatel et des lignes ADSL et ISDN, et plus uniquement des communications téléphoniques vers un autre poste fixe. livres : Chaque mois, on calcule le prix moyen d un nombre fixe des meilleures ventes de romans du moment (best-sellers). Afin que l échantillon ne varie pas trop, l échantillon est grand (150 observations de prix) et plusieurs livres sont exclus comme ceux de moins de 300 pages et ceux de plus de 500 pages. 26