TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME NH HOTEL GROUP REWARDS

Transcription

1 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME NH HOTEL GROUP REWARDS 1. INTRODUCTION Les présentes conditions contrôlent le Programme NH Hotel Group Rewards (précédemment dénommé Programme NH WORLD). Le Programme NH Hotel Group Rewards (ci-après, le programme) est le programme de fidélisation de NH Hotel Group, S.A., domicile social à Madrid, C/ Santa Engracia nº 120, et C.I.F. A (ci-après C.I.F., NH). Ces conditions détaillent le processus d obtention et de rachat de Points par les titulaires du Programme (ci-après, le Titulaire ou les Titulaires), avec les particularités applicables à chaque genre d'opération et qui se trouvent à leur disposition sur la page Web Avec l acceptation expresse ou, le cas échéant, avec l acceptation sans besoin de signature conventionnelle des Conditions citées (connaissance effective préalable de leur existence et contenu), le Titulaire déclare connaître le contenu de celles-ci et rester soumis à cellesci tant que perdure sa condition de Titulaire du Programme. Le Titulaire pourra uniquement bénéficier des avantages inhérents au Programme dans ces établissements et pour les services et tarifs qui sont inclus à chaque moment dans le Programme, dont les conditions actualisées et en vigueur seront à tout moment à disposition du Titulaire sur la page Web NH se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales, quand il existe des raisons qui justifient ladite modification, ainsi que de modifier la relation des établissements, services et tarifs inclus dans le Programme. Le Titulaire aura à tout moment accès aux Conditions Générales actualisées et en vigueur, soit en consultant la page Web soit par l intermédiaire des Hôtels ou autres moyens d information, qui seront mis à disposition des Titulaires pour qu'ils soient informés à tout moment des Conditions qui seront en application à chaque moment et qu'ils déclarent connaître. Le Programme reste contrôlé à partir de ce moment par les présentes Conditions, et il est expressément déclaré que les Conditions précédentes sont annulées. 2. PARTICIPATION AU PROGRAMME 2.1. Demande de carte NH Hotel Group Rewards (ci-après, la Carte) et Enregistrement au Programme. Les moyens servant à demande l inscription au Programme et pouvoir profiter des avantages associés à celui-ci, sont les suivants : - Par Internet, en remplissant le formulaire disponible sur - En remplissant le formulaire imprimé et en le renvoyant à un Hôtel inclus dans le Programme. Ledit formulaire est disponible dans les hôtels participants au Programme.

2 La carte NH Hotel Group Rewards est personnelle et intransférable et elle identifiera le Titulaire avec des données et numéro personnel de compte de Points, en lui permettant de participer au programme dès qu il aura accepté les présentes Conditions générales ou, le cas échéant, quand il aura donné son consentement express pour celles-ci dans le cas d'engagement en ligne. 2.2 Les Points (précédemment dénommés Crédits) La devise du Programme est le Point, dont la valeur équivaut à 1 euro. Les Points ne sont pas transférables, ni échangeables par de l argent ou d autres biens hormis ceux spécifiés au Programme. L obtention et le rachat de Points est personnel pour le compte du titulaire. Les Points et le droit à réclamer leur enregistrement sont soumis à un régime de péremption. De cette manière, le droit à demander l accumulation des Points non enregistrés automatiquement sur la carte expirera après 6 mois suivant la réalisation de toute consommation réalisée qui aurait générée le droit à l obtention des Points. Dans tous les cas, pour que l accumulation puisse être efficacement gérée et que la réclamation puisse valoir ce que de droit, il sera nécessaire de l accompagner de la documentation qui certifie la consommation qui a donné lieu à la génération de Points ; l envoi de la facture qui certifie concrètement les consommations réalisées sera donc nécessaire, soit par Fax ( ) soit par à nhrewards@nh-hotels.com. Le Titulaire bénéficiera d un maximum de 7% en Points sur le montant net de ces consommations facturées. Si à quelque moment que ce soit, des circonstances étrangères à NH se produisaient, du fait desquelles le service d accumulation et/ou d utilisation de Points devrait être interrompu à cause d une défaillance dans les communications, le Titulaire aurait le droit de continuer à cumuler les Points non enregistrés, mais ne pourrait pas utiliser sa Carte jusqu au rétablissement des communications, sans pouvoir demander à NH d avantage ni de réclamation. Les Points obtenus pendant une année civile expireront aux 18 mois passés depuis leur obtention, quand ils n auront pas été rachetés. Sans préjudice de ce qui précède, pour les Points promotionnels, NH se réserve la possibilité d appliquer une autre date d expiration distincte. 3. TITULAIRES ET COTITULAIRES DU PROGRAMME Pourront être titulaires du Programme ou, le cas échéant, Cotitulaires, les personnes physiques majeures de 18 ans. Seules est autorisée l adhésion d un Cotitulaire pour chaque compte Titulaire.

3 Titulaire et Cotitulaire auront des droits et obligations identiques sur les avantages du Programme et l accumulation et l utilisation des Points, indépendamment de la personne qui les génère. Sans préjudice de ce qui précède, les avantages qui peuvent être associés aux diverses catégories du programme, sont liés à la réalisation des séjours ou nuits que le Titulaire/Cotitulaire aura cumulés pendant la période allant de décembre à novembre (ciaprès la Période). Le Titulaire pourra demander l enregistrement d une autre personne pour qu il figure comme Titulaire de son compte de Points, au même moment que celui de son inscription ou avec postériorité, en remplissant l imprimé correspondant qu il aura à sa disposition (i) dans les Réceptions des Hôtels, (ii) en demandant au Centre d assistance aux Titulaires NH Hotel Group Rewards (nhrewards@nh-hotels.com) ou (iii) par la page Web Pour l enregistrement du Cotitulaire, la signature et l acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions générales seront de sa part indispensables, par la signature de l imprimé et sa remise dans toute réception d Hôtel, ou bien en acceptant expressément les Conditions générales citées en ligne sur la page Web. Les Cotitulaires ne pourront en aucun cas demander l enregistrement d un autre Cotitulaire. 4. BÉNÉFICES DU PROGRAMME Le programme donnera droit au Titulaire, ainsi qu à son Cotitulaire, à profiter des avantages suivants qui seront cumulés, avec identification préalable comme titulaire du programme au moment de régler la facture correspondante ou, le cas échéant, au moment de recourir à un des bénéfices détaillés par la suite, à chaque fois qu'ils seront associés au séjour dans un Hôtel : a) Obtenir des Points sur le total net de la facturation, quand les consommations sont associées à la facture du logement. b) Faire usage des Points pour payer des séjours, petits-déjeuneur et/ou services de restauration inclus dans le Programme (à chaque fois qu ils sont associés à une facture de logement). c) Bénéficier des avantages et promotions exclusives ou préférentielles pour NH Hotel Group Rewards. Dans ce sens, il existe quatre catégories de Cartes qui seront en fonction des séjours ou nuits que le Titulaire/Cotitulaire aura cumulés durant la Période. Chaque catégorie donnera droit à des avantages déterminés qui seront décrits dans la page Web ainsi que dans les communications adressées aux Titulaires. NH se réserve le droit de ne pas émettre de Cartes physiques pour certaines catégories. Dans les Hôtels spécialement indiqués dans le Programme, il ne sera pas indispensable

4 pour le Titulaire de présenter la carte physique afin de s'identifier comme tel pour l obtention de Points, dans ce cas, il sera suffisant de dûment s identifier dans l Hôtel. Les bénéfices ne sont pas cumulables avec d autres Programmes de fidélisation en vigueur dans les Hôtels. Le Titulaire a droit de et devra choisir le Programme dont il souhaitera bénéficier au cours du séjour à l'hôtel. 5. LIMITATIONS AU PROGRAMME Il existe des limitations en ce qui concerne l obtention et l utilisation des Points. Les Titulaires auront accès à tout moment à la liste actualisée des Hôtels, Services et Tarifs inclus à chaque instant dans le Programme par la page Web ou appelant au , ainsi que dans les mêmes Hôtels ou par d autres moyens de communication adressés au Titulaire. 6. WEB NH Hotel Group Rewards Une fois que l utilisateur aura été enregistré comme Titulaire et/ou Cotitulaire du Programme selon les procédures prévues à cet effet, il pourra avoir accès aux pages privées du programme, à chaque fois qu il sera identifié correctement comme tel au moyen de l introduction de ses données d accès : adresse de courrier électronique et mot de passe (indispensables). Au moyen de l accès aux pages privées du programme, le Titulaire et/ou Cotitulaire pourra, entre autres : consulter son état de compte de Points, voir en détail les derniers mouvements concernant l accumulation et l utilisation des Points, réaliser des donations, modifier ses données personnelles, etc. NH n est en aucun cas responsable de l accès indu par un tiers aux pages privées du Programme, ni de l'utilisation frauduleuse que peut effectuer le Titulaire/Cotitulaire des données ou informations. 7. PERTE, DÉTÉRIORATION OU VOL DE LA CARTE En cas de perte ou de détérioration des Cartes Silver, Gold et Platinum, le Titulaire et/ou Cotitulaire peut demander le renouvellement de la Carte en appelant le center d assistance aux Titulaires NH Hotel Group Rewards ( ). En cas de vol de la Carte, le Titulaire et/ou Cotitulaire s engagent à porter à la connaissance du Centre d assistance aux Titulaires NH Hotel Group Rewards ( ) le vol de celle-ci. Une fois le vol mentionné, NH procèdera à l'annulation immédiate du compte, en affectant la quantité de Points qui restent cumulés à un nouveau compte, qui sera fourni au Titulaire et/ou Cotitulaire dans les meilleurs délais. NH n est en aucun cas responsable de l utilisation frauduleuse que des tiers, étrangers au Titulaire et/ou Cotitulaire, pourraient faire de la Carte et des avantages cumulés sur celle-ci.

5 8. ANNULATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME La Carte (physique) n aura pas de date d expiration, mais pourra être retirée et la participation au programme pourra être annulée, pour l un des motifs suivants : a) Sur requête du titulaire : par une demande faite auprès de ou au Centre d assistance aux Titulaires NH Hotel Group Rewards. b) Sur requête de NH : - Quand le Titulaire n aura pas profité des produits et services que propose NH dans le délai de 12 mois et/ou qu il n aura pas réalisé de mouvements d obtention par facturation, rachat ou donation (dans les termes prévus au paragraphe 11.2 suivant) dans le délai de 12 mois. - Utilisation indue ou frauduleuse du Programme : NH se réserve le droit de suspendre temporairement ou d annuler de manière définitive pour tout Titulaire NH Hotel Group Rewards le Programme, pour non-respect des Termes et Conditions, irrégularité dans le paiement ou comportement inapproprié dans l hôtel, sans préjudice de la réclamation de dommages et préjudices que, le cas échéant, peut présenter NH. - Quand des circonstances de force majeure se produiront, ou du fait de contraintes légales, gouvernementales ou d autre nature qui rendraient nécessaire l annulation du Programme. - Quand des raisons de stratégie d'entreprise de NH le requièrent ainsi. - Du fait du décès ou de la disparition du Titulaire de la Carte et s il n y avait pas de Cotitulaire. Dans tous les cas précédemment cités, le Titulaire perdra automatiquement le droit d utilisation de la Carte et les avantages associés au Programme, en perdant tous les Points cumulés dans le compte de Points. Dans la cas d annulation pour des raisons de stratégie d entreprise de NH, il sera concédé aux Titulaires un délai de 6 mois pour racheter uniquement leurs Points, avec la perte conséquente de l obtention de Points et des bénéfices et avantages associés à ceux-ci. Dans tous et chacun des points énumérés sous le paragraphe b) précédent, ceci étant un programme gratuit pour le Titulaire, il renonce expressément à réclamer des dommages et préjudices à NH pour l annulation de la Carte et/ou du Programme. Sans préjudice de la cessation du Titulaire, le Cotitulaire pourra continuer à conserver la carte active. Le Cotitulaire pourra donc demander l enregistrement d une autre personne comme nouveau Cotitulaire. Cela interdit formellement la vente ou le troc de toute Carte ou avantage du Programme, en donnant lieu à l annulation immédiate de la Carte et de la participation à celui-ci.

6 9. RESPONSABILITÉ NH ne sera pas responsable : a) de l utilisation et/ou de la finalité que le Titulaire et/ou Cotitulaire pourrait donner à la Carte et aux Points cumulés; b) de tout non respect des obligations stipulées de la part du Titulaire et/ou Cotitulaire de la Carte ; c) de toute différence, défaut dans l accumulation de Points, traitement de données, etc. non imputables directement à NH ou hors du contrôle raisonnable de NH ; d) de tout dommage indirect ou conséquent occasionné au Titulaire et/ou Cotitulaire qui pourrait provenir de l utilisation de la Carte ou de n importe lequel des avantages ou services fournis en conformité avec ce qui est prévu dans le présent Contrat ; e) des dommages et préjudices qui proviendraient de la mauvaise utilisation de la Carte par le Titulaire et/ou Cotitulaire en conformité avec ce qui est prévu dans les Conditions générales présentes ; f) de la fiabilité, disponibilité ou continuité des services fournis mis à disposition du Titulaire et/ou Cotitulaire par voie télématique, en excluant toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, fiabilité ou continuité de sa page Web ou de ses services, bien qu il essaiera de fournir, dans la mesure des ses possibilités, une aide technique à la personne affectée ; g) NH n est pas dans l obligation de contrôler et ne contrôle pas au préalable l absence de virus ou d éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations sur le logiciel ou le matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages Internet, et sans répondre des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient provenir de ceux-ci. 10. OBTENTION DE POINTS Les Points seront obtenus chaque fois que le Titulaire fera usage des services proposés par NH dans les termes et sous les conditions stipulées à tout moment. Tout Titulaire devra s identifier comme tel au moment de l enregistrement dans l Hôtel ainsi que lorsqu il essaiera de faire usage des bénéfices proposés par le Programme. Pour utiliser et profiter des établissements et services participants au Programme, le Titulaire et/ou Cotitulaire obtiendra un pourcentage en Points pour tous les concepts (nets) facturés, à chaque fois que : (i) l établissement, les services et les tarifs seront inclus dans la Programme à tout moment et (ii) les consommations pour lesdits services seront associés à une facture de logement. Il sera uniquement permis de présenter une Carte pour chaque facture et les Points seront cumulables pour un maximum de 5 chambres pendant un même séjour par le Titulaire.

7 Pour les nouveaux titulaires, une fois enregistrés dans le Programme, NH offrira un cadeau de bienvenue qu il transmettra au Titulaire et celui-ci commencera à obtenir des points à partir du deuxième séjour dans un Hôtel appartenant au Programme. Pour arrondir le calcul décimal des Points à cumuler sur le compte, les règles généralement acceptées seront appliquées. Les Points sont cumulés sans limite de valeur et en fonction de la facture nette totale du Titulaire avec NH ou les services du Programme, avec les limitations et restrictions indiquées dans les Conditions générales présentes. Lorsque le Titulaire et/ou Cotitulaire profite des offres promotionnelles du Programme, une limite maximum globale de 10% en Points est établie, sauf si NH pense augmenter la limite maximum. Le montant des Points à cumuler dans le compte du Titulaire et/ou Cotitulaire sera calculé sur le montant net de la facture du client Titulaire, sans compter la TVA ou autres taxes qui pourraient correspondre à celle-ci. La concession de Points se fera au Titulaire de la Carte qui aura été hébergé personnellement dans l Hôtel ou au bénéficiaire du service Catégories du Programme Il existe quatre catégories dans le Programme qui seront en fonction des séjours ou nuits que le Titulaire/Cotitulaire aura cumulés durant la Période. NH attribuera les catégories suivantes en application des critères suivants : - NH Blue : Cette catégorie sera affectée aux nouveaux Titulaires et aux Titulaires qui auront réalisé jusqu à 4 séjours ou jusqu à 10 nuits au cours de la Période. Ces Titulaires pourront bénéficier de 3% en Points pour tous les concepts nets facturés conformément à ce qui est indiqué dans ces Conditions générales. - NH Silver : sera affectée aux Titulaires qui auront réalisé de 5 à 10 séjours ou de 11 à 20 nuits pendant la Période. Ces Titulaires pourront bénéficier de 3,6% en Points pour tous les concepts nets facturés, outre le fait de bénéficier d autres avantages dûment communiqués par l intermédiaire de la page Web - NH Gold : sera affectée aux Titulaires qui auront réalisé de 11 à 19 séjours ou de 21 à 40 nuits pendant la Période. Ces Titulaires pourront bénéficier de 3,9% en Points pour tous les concepts nets facturés, et d autres avantages et promotions qui seront portés à la connaissance des Titulaires par l intermédiaire de la page Web -NH Platinum : sera affectée aux Titulaires qui auront réalisé de 20 séjours ou plus, ou plus de 40 nuits pendant la Période. Ces Titulaires pourront bénéficier de 4,2% en Points pour tous les concepts nets facturés, et d autres avantages et promotions qui seront portés à la connaissance des Titulaires par l intermédiaire de la page Web

8 Dans tous les cas, la possession de l un ou l autre type de Carte ne sera pas constitutive des avantages qui pourraient être associés à celles-ci, et régissant dans tous les cas la situation réelle des séjours ou nuits réalisés et cumulés sur leur compte. 11. UTILISATION DES POINTS (RACHAT) Les Points pourront être rachetés pour : i) Payer des nuits de séjour, incluant petitdéjeuner et autres services (à chaque fois qu'ils sont inclus dans le Programme et uniquement s'ils sont associés à une facture de logement) dans les Hôtels du groupe NH et pour les tarifs inclus dans le Programme ; ii) faire des donations en faveur de la fondation citée ensuite ; iii) les céder à une tierce personne, en passant les Points offerts à son compte NH Hotel Group Rewards. Le rachat des Points sera réalisé au moment de la facturation, donation ou cession à des tiers. Les Titulaires auront un délai de 18 mois pour racheter leurs Points. Les Points obtenus à chaque séjour expireront 18 mois après la date d obtention, s ils n ont pas été consommés avant dans un séjour de rachat. Le paiement de n importe quelle taxe qui pourrait courir comme conséquence des opérations au compte des Points est directement attribué au Titulaire. Il n existera pas de conversion et/ou de transfert de Points entre le Programme et le reste des programmes en vigueur chez NH Rachat de Points pour logements et services de restauration. Au moment de racheter les Points, on tiendra compte de la valeur nette des consommations réalisées, augmentées de leurs taxes correspondantes. L utilisation des Points comme moyen de rachat dans les Hôtels inclus dans le Programme génèrera de nouveaux Points. Pour les réservations réalisées directement par le Titulaire (sans intermédiaires, comme par exemple les agences de voyage), il sera possible de réaliser le «paiement mixte» ; dans ce cas la quantité pourra être réglée au choix du Titulaire avec argent réel, Cartes de débit/crédit et Points. Dans le cas contraire, la facture pourra uniquement être réglée exclusivement avec les Points accumulés par le Titulaire. Dans tous les cas, seule sera acceptée la présentation d une Carte pour chaque séjour. De même, si la réservation est réalisée par une agence de voyages mais dans le mode de paiement direct à l Hôtel, avec un tarif qui permet le rachat de Points, le «paiement mixte» sera également autorisé selon le paragraphe précédent. Seul un type de devis sera autorisé pour chaque transaction Rachat de points pour donation.

9 Le Titulaire/Cotitulaire pourra réaliser des donations de Points au projet que NH a souscrit avec l UNICEF. Chaque demande de donation sera réalisée en remplissant le formulaire sur Le montant minimum de donation sera de 30 Points. Les donations ne génèreront en aucun cas de nouveaux Points. Une fois que la transaction de conformité avec la procédure en ligne prévue à cet effet sera autorisée, le Titulaire et/ou Cotitulaire perdra son droit sur la quantité donnée, et ne pourra plus la réclamer à NH. La valeur du Point indiquée dans la demande de donation pourra varier en fonction des conditions fixées à tout moment pendant la période de validité de l Accord que NH conserve avec L UNICEF. NH s engage à informer le Titulaire de toute modification dans l échange de la valeur du Point dans les meilleurs délais, sans qu il soit possible pour le Titulaire de faire une réclamation à NH pour ce concept Rachat de Points pour cession à des tiers. Le Titulaire/Cotitulaire pourra céder ses Points à une ou plusieurs personnes qui sont titulaires d une carte ou qui sont en cours d enregistrement au programme à cet instant. Chaque demande d offre de points sera réalisée en remplissant un formulaire. Le montant minium à céder sera de 30 points, et le maximum sera le solde disponible sur le compte NH Hotel Group Rewards. L offre de points ne génèrera en aucun cas de nouveaux points. La cession de points sera réalisée immédiatement si le destinataire est Titulaire ou Cotitulaire de NH Hotel Group Rewards. Dans le cas contraire, on demandera au destinataire qu il s enregistre dans le programme dans un délai de 30 jours pour pouvoir transférer les points obtenus. Si, passé ce délai, le destinataire ne s est pas enregistré dans NH Hotel Group Rewards, l opération sera annulée et les points seront remboursés sur le compte du Titulaire/Cotitulaire. Une fois que la transaction de conformité avec la procédure en ligne prévue à cet effet sera autorisée, et lors de la réalisation de la transaction, le Titulaire et/ou Cotitulaire perdra son droit sur la quantité donnée, et ne pourra plus la réclamer à NH. Les points transférés conserveront la date d expiration d origine et le destinataire devra les utiliser avant ce jour précis. 12. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES NH, inscrit au Registre du Commerce de Madrid T 576 S 3ª, F 34, F nº 1467, CIF numéro A , ainsi que toutes les autres entité appartenant au groupe de NH et autres entités collaboratrices qui pourraient être cessionnaires ou avoir eu accès aux données personnelles du Titulaire de la Carte NH Hotel Group Rewards, déclarent agir conformément aux et s engagent à respecter les principes établis par la législation en

10 vigueur en matière de protection des données personnelles, et précisément, par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel (ci-après LOPD) et la norme complémentaire. Les données obtenues dans le cadre des présentes Conditions générales seront traitées et resteront incluses dans des fichiers à la propriété exclusive de NH dûment enregistrées dans le Registre Général de protection des données de l Agence de protection des données pour les finalités objet des présentes Conditions générales. Comme il sera ensuite détaillé, le recueil et le traitement automatisé et non automatisé des données personnelles ont pour finalité la maintenance, la gestion, l administration, l agrandissement et l amélioration des services auxquels le Titulaire décide de souscrire, s enregistrer ou utiliser, ainsi que l adéquation desdits services aux préférences et goûts de tous les utilisateurs, ainsi que pour mesure le degré de satisfaction pour le service fourni. Dans ce sens, le Titulaire de la Carte accorde son consentement manifeste afin que ses données personnelles puissent être cédées, de manière strictement confidentielle, à des sociétés appartenant au Groupe NH (qu il est possible de consulter sur et que certaines d entre elles sont situées hors de l Espace Économique Européen). L accès par des tiers aux données incluses dans le fichier de titularité de NH dans le cadre de la prestation de service, est soumis aux principes établis par le LOPD mentionné. Le Titulaire se réserve la possibilité d exercer son droit d accès, de rectification, d annulation et d opposition, au moyen d un courrier à adresser à NH Hoteles, C/ Santa Engracia 120, Madrid, Espagne, par un à adresser à protecciondedatos@nhhotels.com ou à l'un des hôtels de la chaîne, en remplissant le formulaire dont dispose l Hôtel à cet effet. Le Titulaire garantira dans tous les cas que les données fournies sont correctes, authentiques, en priant les titulaires de garder les informations à jour et conformes à la situation actuelle. Dans ce sens, NH devra être informé de tout changement de nom, adresse, , etc. par le Titulaire ou Cotitulaire de manière écrite (par courrier, fax, ou Internet), pour pouvoir assurer un service correct ; dan le cas contraire, il ne sera pas responsable. Le Titulaire accorde de même son consentement express afin que NH puisse lui envoyer des biens et services qui pourraient être d intérêt, ou des communications sur des promotions et évènements qui pourraient donner une valeur ajoutée à la Carte pour le bénéfice du propre Titulaire qu ils soient déjà propres à NH ou appartenant à des tiers en rapport avec le secteur loisir-tourisme, immobilier et hôtelier, à des fins de publicité et de prospection commerciale, qui pourra inclure l envoi de communications commerciales par des supports électroniques ou mailing. Dans tous les cas, NH donnera habilitation au Titulaire de procédures simples pour que le Titulaire puisse révoquer le consentement prêté. Je n accepte pas de recevoir de publicité ni d informations commerciales.

11 Afin d offrir un service plus efficace, NH pourra fournir de manière confidentielle des informations au Titulaire et/ou Cotitulaire par rapport à son «état de compte» et autres données personnelles, afin de lui apporter un service correct. A des fins d annulation de données, on considèrera comme expirée la relation contractuelle entre le Titulaire et NH s il n existe pas de réclamation en cours, ni de situation déterminée par une loi particulière qui imposerait son maintien, une fois passés douze mois à partir de l annulation de la Carte, tout cela étant en conformité avec ce qui établi dans la Loi 15/1999, du 13 décembre. 13. CODE ET LOI APPLICABLES Les Termes et Conditions générales seront interprétés et appliqués en conformité avec la législation espagnole. Pour toute question en rapport avec l interprétation et l application des Condition générales présentes, les parties, avec renonciation express à la loi qui pourrait leur correspondre, se soumettent expressément à la juridiction des Juges et Tribunaux de Madrid (Espagne). Août 2014