Archivé le 01/01/2017. TRA 2489 Secteur Transformation viande et poisson - Sous-produits animaux NHC [2489] v4

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Rose Lavallée
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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur :... N unique :... Adresse : TRA 2489 Secteur Transformation viande et poisson - Sous-produits animaux NHC [2489] v4 C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable. Exigences générales H : chapitre B : annexe A : article.. Collecte, stockage et identification. Les matières de catégories, 2 et sont séparées les unes des autres et identifiées dès qu'elles sont générées (le point de départ). Règlement européen : 42/20 A7 & B8H2Pa (*) : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA 2. Les sous produits animaux sont collectés dans des récipients étanches et couverts. Règlement européen : 42/20 A7 & B8HAP (*). Les récipients sont propres, maintenus propres, sont nettoyés, lavés et/ou désinfectés après chaque utilisation. Règlement européen : 42/20 A7 & B8HAP2 (*) 4. Les matières de catégorie non transformées destinées à la production d'aliments pour animaux sont stockées à 7 C maximum. Règlement européen : 42/20 A7 & B8HA2P & P2 (*) 5. Les véhicules frigorifiques utilisés pour le transport sont conçus de manière que la température puisse être maintenue à niveau adéquat durant toute la durée du transport et qu'elle puisse être controlée. Archivé le 0/0/207 Règlement européen : 42/20 A7 & B8HA2P (*) Registres et documents commerciaux. Il existe un relevé des sous produits animaux expédiés. 0 Règlement européen : 069/2009 A22L (2*)

2 2. Ce relevé comporte la description des espèces animales dans le cas des matières des catégorie destinées aux aliments pour animaux et, si d'application, dans le cas de carcasses entières et de tête, le numéro de la marque auriculaire. Règlement européen : 42/20 A7 & B8H4APa)i) (*). Ce relevé comporte la quantité des sous produits animaux. Règlement européen : 42/20 A7 & B8H4APa)ii) (*) 4. Ce relevé comporte la date d'enlèvement. Règlement européen : 42/20 A7 & B8H4APb)i) (*) 5. Ce relevé comporte le nom, l'adresse et le numéro d'agrément du destinataire. Règlement européen : 42/20 A7 & B8H4APb)ii) (*) 6. Ce relevé comporte le nom et l'adresse et le numéro d'enregstrement du transporteur. Règlement européen : 42/20 A7 & B8H4APb)ii) (*) 7. Si les produits animaux ont une destination située en Belgique, l'envoi est accompagné d'un document commercial. Ce document contient les informations suivantes : la date d'enlèvement, la catégorie et la quantité, l'espèce animale du matériel de catégorie qui est destiné aux aliments pour animaux, le lieu d'origine (d'où le matériel provient) ainsi que le numéro d'agrément ou d'autorisation de l'établissement producteur, le nom et l'adresse du transporteur, le nom et l'adresse du destinataire ainsi que son numéro d'agrément, d'autorisation ou d'enregistrement. Règlement européen : 42/20 A7 & B8HP6fP4a (*) 8. Si les produits animaux ont une destination en dehors de la Belgique, l'envoi est accompagné d'un document commercial conforme au modèle à l'annexe 8 chapitre du Règlement 42/20. Règlement européen : 42/20 A7Pb (*) 9. Les documents commerciaux et les relevés sont conservés pendant au moins 2 ans. Règlement européen : 42/20 A7 & B8HP5 (*).. Destinations. Les matières de catégories sont destinées à un établissement qui est agréé ou autorisé à recevoir des matières de catégorie. Règlement européen : 069/2009 (A2 & A24) of/ou A6 (2*) 2. Les matières de catégories 2 sont destinées à un établissement qui est agréé ou autorisé à recevoir des matières de catégorie 2 ou. Archivé le 0/0/207 Règlement européen : 069/2009 (A & A24) of/ou A6 (2*). Les matières de catégories sont destinées à un établissement qui est agréé ou autorisé à recevoir des matières de catégorie, 2 ou. Règlement européen : 069/2009 (A4 & A24) of/ou A6 (2*) 4. Les quantités collectées de matériaux (matières de catégorie, 2 et ) mentionnées sur tous les documents commerciaux sont acceptable pour les activités excercées. 0* Règlement européen : 069/2009 A2, A & A4 (2*)

3 Total : des non-conformités : 0 Insatisfaisant : 0 2. Exigences spécifiques pour les ateliers de découpe bovin, ovin et caprin (MRS). Les MRS devant être retirés au niveau de l'abattoir ne sont plus présent sur les viandes dans l'établissement. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P4.a&b (*) 2. Les matériels à risque spécifiés visés sont dénaturés au fur et à mesure de leur production à l'aide d'une solution aqueuse de bleu de méthylène 0,5. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P & MB/AM 9/07/200 A (*). Les carcasses de bovin avec statut risque ESB contrôlé ou indéterminé, de plus de 0 mois pourvues de la colonne vertébrale, sont envoyées vers un établissement autorisé à les recevoir. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P4. & B5P4. (*) Total : des non-conformités : 0 Archivé le 0/0/207 Insatisfaisant : 0 0

4 . Exigences spéciales pour les ateliers de découpe de tête de bovin. Sans préjudice des règles générales relatives à l'hygiène, des instructions de travail spécifiques sont établies en vue d'empêcher la contamination de la viande de la tête lors de la réception et de la récolte, notamment lorsque le bouchon est détruit ou lorsque les yeux sont endommagés au cours de l'opération. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P9e, iii (*) 2. Les têtes sont entreposées sur un rayonnage pendant le transport depuis l'abattoir jusqu'à l'atelier de découpe agréé à cette fin et durant le stockage à l'atelier de découpe. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P9a (*). La viande de la tête n'est pas récoltée sur des têtes dont le trou frontal ou occipital n'a pas été convenablement refermé à l'aide d'un bouchon imperméable et solide, dont les yeux sont endommagés ou qui ont subi des détériorations susceptibles d'entraîner une contamination de la viande de la tête par des tissus du système nerveux central. Si la présence de têtes présentant ces caractéristiques est soupçonnée, la viande n est collectée sur aucune tête du même rayonnage. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P9e, ii (*) 4. Lors de la découpe des têtes contenant des MRS, la cervelle et les yeux ne sont pas enlevés. 0 Arrêté royal : 0//205 A2 (4*) 5. Un plan d'échantillonnage pour la salle de découpe fondé sur un test en laboratoire permettant de détecter les tissus du système nerveux central est mis en place pour vérifier que les mesures visant à limiter la contamination sont appliquées efficacement. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P9f (*) 6. A la réception de têtes de bovins proventants d'états membres, il existe une convention avec l'état membre concerné. Règlement européen : 999/200 A8 & B5P0. (*) Insatisfaisant : 0 Total : des non-conformités : 0 Archivé le 0/0/207 Législation: *. règlement (ue) n 42/20 de la commission du 25 février 20 portant application du règlement (ce) n o 069/2009 du parlement européen et du conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/ce du conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive 2*. règlement (ce) n 069/2009 du parlement européen et du conseil du 2 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (ce) no 774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux). *. règlement (ce) n 999/200 du parlement européen et du conseil du 22/05/200 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles 4*. arrêté royal du 0//205 relatif à l hygiène des denrées alimentaires d origine animale

5 Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur, le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance : Archivé le 0/0/207

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