FAE Genève Fondation d aide aux entreprises

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1 Fondation d aide aux entreprises Direction : Jean Métrailler directeur Serge Nouara directeur-adjoint Avenue Industrielle Carouge Antenne genevoise Avec le soutien de

2 Entreprise : son cycle de vie Recherche & Développement Industrialisation Transmission Prototype Commercialisation Croissance MBO/LBO + - situation financière 2

3 Recherche & Développement Industrialisation Commercialisation Croissance Transmission MBO/LBO Moyens : Prototype + - Fonds propres Fonds investissement privés Capital risque Incubateurs/Accompagnement (CTI, Eclosion, Fongit Genilem.) Crédits commerciaux Crédit d exploitation Leasing Mezzanine 3

4 Recherche & Développement Prototype Industrialisation Commercialisation Croissance Transmission MBO/LBO Moyens : Fonds propres Fonds investissement privés Capital risque Incubateurs/Accompagnement (CTI, Eclosion, Fongit Genilem.) FAE Prise de participation Crédits commerciaux FAE Crédit d exploitation Cautionnement, Prise de participation Leasing Mezzanine FAE Cautionnement, Prise de participation 4

5 Aide : FAE Genève Cautionnement solidaire de crédit commercial et de leasing, en général maximum 7 ans Accompagnement et audit Contribution au paiement d un mandat Prise de participation Condition : Investisseurs apport du double du montant sollicité à la FAE Montant total des aides : maximum CHF

6 *** *** Les intervenants financiers traditionnels ont leur logique économique, les besoins financiers de l entreprise peuvent aller au-delà de leurs possibilités d intervention. 1938, soutien de la part des autorités cantonales et fédérales aux entreprises genevoises, tout d abord par l OGCM puis, en complément, par la Fondation Start-PME et la LAPMI 5 décembre 2005, loi sur la Fondation d aide aux entreprises (FAE) regroupant les activités des trois institutions, votée par le Grand Conseil 1 er juillet 2006, démarrage opérationnel de la FAE 6

7 Bénéficiaires de l aide de la FAE : Les entreprises en démarrage Les entreprises en restructuration Les entreprises en voie de transmission Les entreprises en développement, pour autant que les milieux financiers renoncent à intervenir pour des raisons autres que la viabilité de l affaire 7

8 Accompagnement et audit : La FAE peut contribuer au paiement d un mandat d accompagnement et/ou d audit : lorsque la situation de l entreprise exclut son intervention financière, sans mesures préalables concernant l organisation ou/et la structure de l entreprise ; dans le cadre de reprise de l entreprise par ses collaborateurs ; dans toutes situations permettant de conserver et développer des emplois tout en pérennisant l entreprise. 8

9 Conditions d intervention : La fondation entre en matière pour un établissement stable, imposé à Genève (Ville et Canton) : exerçant une activité économique dans le canton ; développant des emplois à Genève ; visant en principe à s assurer un avantage compétitif identifiable ; respectant les conventions collectives ou l usage local en matière de conditions de travail ; dont l activité respecte les principes du développement durable. 9

10 Critères principaux d acceptation d intervention : Le plan d affaires démontre la viabilité de l affaire et les possibilités de son développement à terme La structure de l entreprise est cohérente par rapport à ses objectifs Le capital-actions est entièrement libéré Le bilan ne comporte pas de compte-courant actionnaire ou privé débiteur 10

11 Cas concret : Activité : Commerçant Objet : Création d une affaire Chiffre d affaires : CHF prévus 1 ère année Effectif : 2 postes Type d aide : Cautionnement de crédit Montant : CHF Complément : Fonds propres CHF

12 Cas concret : FAE Genève Activité : Atelier mécanique de précision Objet : restructuration/assainissement Chiffre d affaires : CHF ~ 4 Mios Effectif : 20 personnes Type d aide : Prise de participation et cautionnement Montant : CHF CHF Complément : Renforcement du management Augmentation du capital CHF Abandon créances actionnaires CHF

13 Cas concret : Activité : Paramédicale Objet : Développement Chiffre d affaires : CHF en 2008 Effectif : 4 personnes Type d aide : Cautionnement de limite de crédit leasing et de crédit Montant : CHF et CHF Complément : Fonds propres CHF

14 Fondation droit public sous le contrôle de l Etat de Genève (DES) Objectif : soutien à toute entreprise ayant un établissement stable sur le territoire du canton de Genève, des emplois à Genève. Capacité selon la loi d aide aux entreprises : 75 millions de francs de capacité de cautionnement bancaire, 20 millions de francs de capacité de prise de participation Capacité selon la loi fédérale sur le cautionnement du 6 octobre 2006 : 30 millions de francs de cautionnement bancaire garantis à concurrence de 65 % par la Confédération 14

15 Procédure : Le dossier déposé est structuré conformément aux règles de la fondation, selon les supports mis à disposition La demande est enregistrée sur la base du formulaire de demande d intervention signé, du dossier complet et du paiement d une taxe d inscription Le Conseil de la FAE se réunit toutes les 3 à 4 semaines pour toutes informations complémentaires Le Conseil de la fondation statue sur toute demande enregistrée 15

16 Collaboration avec les instituts financiers : Le demandeur d un cautionnement : - choisit l institut financier - autorise la banque à fournir toutes informations à la FAE La FAE - entreprend l étude de la demande - établit un rapport pour décision par le Conseil de Fondation - communique le rapport à la banque pour la mise en place du crédit 16

17 Volume traité en 2008 : 532 contacts/analyses préalables 69 demandes enregistrées 47 demandes de soutien accordées pour un total de 12,050 millions CHF 287 emplois concernés (créés ou maintenus) - aide par emploi CHF Une équipe à votre écoute Avenue Industrielle Carouge/Acacias