La vidéosurveillance, un moyen de lutte contre la délinquance?

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1 Voici quelques notes sur la conférence de Tanguy Le Goff, sociologue et urbaniste de l Institut d Aménagement et d Urbanisme d Ile-de- France Tanguy Le Goff était présent au Mans, le jeudi 25 mars 2010, à la Salle Henri Barbin, à l invitation de la Ligue des droits de l Homme. La vidéosurveillance dans les lieux publics en France, ce sont caméras en 5 ans. Ces caméras ne représentent que 6 % de la vidéosurveillance. La plupart des caméras sont dans des lieux «privés» : commerces, parkings, musées, banques, entreprises, hôtel, stade, Plusieurs lois réglementent la vidéosurveillance dans les lieux publics : Loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite «loi Pasqua» Loi n du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Fait suite aux attentats de juillet 2005 à Londres Loi n du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui instaure entre autres le Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIDP). Le FIDP est devenu un outil de l État pour lui permettre essentiellement le financement des installations de vidéosurveillance par les collectivités. Depuis 2008, la part du fonds alloué à la vidéosurveillance a considérablement augmentée. En 2010, sur les 39 millions d euros du FIDP, 30 millions d euros sont pour la vidéosurveillance. Le ministre de l Intérieur, Brice Hortefeux, promet d en tripler le nombre, «de à d ici à 2011». Il fut précédé au ministère par Michèle Alliot-Marie, qui déclarait «Je compte tripler le nombre de caméras d ici 2009» (Le Monde, daté du 13 octobre 2007). Alors qu à sa création le FIDP devait permettre la mise en place de différentes politiques de lutte contre la délinquance, il ne reste aujourd hui que 9 millions d euros pour la lutte contre les violences faites aux femmes, la prévention de la récidive, la lutte contre le décrochage scolaire et ses conséquences, les actions de médiation, Quel impact dans la société? L opinion publique est plutôt favorable à la vidéosurveillance. L attentat du 11 septembre 2001 et les politiques sécuritaires des gouvernements sont passés par là. Depuis, le «sentiment» d insécurité s est considérablement développé. Les attentats de Londres, dont les coupables ont été retrouvés grâce au dispositif de vidéosurveillance, ont été décisifs dans l engouement populaire pour la vidéosurveillance. Cet exemple a plaidé pour l efficacité du dispositif. Les élus locaux doivent-ils aussi céder à la tendance? Le bât blesse sur le bilan des communes déjà dotées de dispositif de vidéosurveillance. Les universitaires et les chercheurs mettent le gouvernement au défi d études sur le sujet. Le rapport du Sénat sur la vidéosurveillance de MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier l affirme : «Paradoxalement, la question de l efficacité de la vidéosurveillance qui devrait pourtant être un préalable nécessaire n a toujours pas été tranchée. Les études disponibles semblent indiquer que la vidéosurveillance n a qu un faible impact sur la délinquance dans les espaces complexes et étendus».

2 Il y a donc besoin d informer massivement sur l efficacité réelle de la vidéosurveillance. La vidéosurveillance est efficace que lorsqu elle est couplée par un renforcement en moyen humain. Le renforcement du personnel de sécurité sur le terrain (agents de police, agents de sécurité, médiateurs, ) Il existe un lobbying des opérateurs de vidéosurveillance sur les maires, les parlementaires pour les pousser à l utilisation de la vidéosurveillance ou à légiférer dans ce sens, c est l Association nationale des villes vidéosurveillées (AN2V). Alors qu il n existe pas d étude sérieuse qui amène la preuve de l efficacité de la vidéosurveillance. Un rapport en France de l Institut National des Hautes Études de Sécurité (INHES), datant de juillet 2008, avoue lui-même : «la France ne s est jamais dotée de programme de recherche destiné à mesurer l apport de la vidéosurveillance dans l action publique de sécurité». Pour combler ce vide, l'inspection générale de l'administration (IGA) réalise un rapport en date de juillet Il est le seul vantant l'efficacité de la vidéosurveillance. Mais ce rapport est discutable car truffé d erreurs méthodologiques. Notamment aucune différentiations entre les délits étudiés, comme la prise en compte de la délinquance financière, fraude économique ou encore les violences familiales, qui n ont aucun lien avec la vidéosurveillance dans les lieux publics. Une autre erreur méthodologique importante : aucune zone témoin «non vidéosurveillée» n a été étudiée en comparaison. D autres études prouvant que la délinquance dans l espace publique se déplace de mètres des zones vidéosurveillées. La méthodologie y est trop simpliste : «on a regardé les statistiques de la délinquance dans les zones équipées de caméras et on en a déduit que». Il faut donc se tourner vers les études étrangères pour savoir s il y a une réelle efficacité. Tanguy Le Goff, présente les conclusions de deux d entres elles : - Étude de Martin Gill sur l évaluation de l efficacité de la vidéosurveillance au Royaume-Uni - Méta-analyse de Welshot sur 44 études scientifiques avec des standards évaluatifs précis. L étude de Martin Gill nous indique que l'efficacité dissuasive de la vidéosurveillance est très variable selon le type d'espace et le type de faits. Elle est efficace dans les parkings par exemple : grâce au bon quadrillage (caméras nombreuses) et parce que c est un espace confiné qui laisse peu de moyen de fuite du délinquant. La méta-analyse prouve notamment que la vidéosurveillance n'a aucun impact sur les délits impulsifs et ceux commis par des personnes sous l'emprise de drogues (alcool, cannabis, cocaïne, ). Alors que les délits impulsifs sont les plus graves. La vidéosurveillance dissuade peu les délinquants qui adoptent des mécanismes de dissimulation et des stratégies d'adaptation à l'outil. Un délinquant avouant «les caméras ne me gênent pas. Si on peut pas le faire dans cette rue, on peut le faire dans une autre». Conséquence un délinquant va préférer aller dans une rue (ou un parking) non vidéosurveillée. La faible efficacité dissuasive de l'outil tend d'ailleurs, de plus en plus, à le transformer en un outil de police judiciaire, c'est-à-dire de résolution à posteriori des délits effectués. Voire à le transformer en "une machine à tout faire" qui nuit à son efficacité.

3 Un rapport interne de Scotland Yard Le responsable en charge de la vidéosurveillance à Londres, Owen Bowcott, déclare en 2008 sur la base d un rapport interne de la police britannique que seulement 3 % des faits élucidés sur la voix publique le sont grâce aux caméras. Et pourtant il y a 1 caméra pour 14 habitants à Londres. Le rapport révèle qu à Londres, les enregistrements de ces caméras ont été utilisés pour résoudre moins d un délit pour 1000 caméras. Le rapport souligne notamment que les agents chargés de surveiller les vidéos manquent de formation adéquate. Scotland Yard recommande la création d unités spéciales d enquête vidéo, sans quoi la mise en place de caméras est totalement vaine. D après ce même rapport, la vidéosurveillance a ouvert «une brèche potentielle dans la confiance du public, car on dit aux gens qu ils sont filmés par des caméras de surveillance environ 300 fois par jour, et pourtant quand ils sont victimes d un délit, aucune piste n est trouvée». Quel coût pour ces dispositifs? Cette question n'est pas anecdotique : l installation et l utilisation d un dispositif de vidéosurveillance génèrent plusieurs types de coûts. Pour les étapes préliminaires : Études préalables de faisabilité : environ euros Assistance au maître d ouvrage (rédaction de l'avant-projet définitif, rédaction du cahier de consultation des entreprises et du marché public) : environ euros Pour l installation des équipements : Les coûts d installation et d entretien varient en fonction de plusieurs facteurs comme le nombre de caméras, le type de dispositif choisi (en réseau ou analogique), le raccordement ou non au réseau du Centre d Information et de Commandement (CIC) des services de police et de gendarmerie, ou encore le nombre d opérateurs employés pour surveiller. Le coût d investissement total : Le coût d investissement comprenant les caméras, les réseaux, le stockage numérique, le poste de contrôle est pour 40 caméras, un coût d environ 1,5 million d euros.

4 Quelques exemples de coûts d'installation, à titre indicatif : Ville Date d installation du dispositif Nombre de caméras Grenoble caméras Puteaux caméras 3 millions Lyon caméras 9,1 millions Strasbourg caméras 2,6 millions Avignon caméras 1 million Amiens caméras Saint-Étienne depuis caméras 1,5 millions Roubaix caméras 1 million Levallois - Perret caméras 3 millions Coûts d installation (hors coûts d'entretien) en euros Évidemment, l'état finance de l ordre de 50 % l'installation de ce genre de dispositifs, s ils sont reliés à un CIC. Les collectivités sont donc intéressées à double titre par cette possibilité : co-financement de l État et surveillance par la police ou la gendarmerie dans les CIC. Mais c est un leurre, car les CIC ne surveillent pas en temps réel les images faute de moyen humain. Il y a utilisation des images à posteriori. Il faut malgré tout que la collectivité en assume surtout, les coûts d entretien, représentant annuellement environ 12 % du coût d investissement initial. À ceci s'ajoute le renouvellement des équipements dont l'obsolescence est rapide (vues les avancées rapides de la technologie). Cela peut donc s élever à un total de 30 % du coût d investissement initial. Ce qui explique d'ailleurs la très bonne santé des sociétés du secteur de la vidéosurveillance. Le coût de fonctionnement: Pour un système composé de 40 caméras, fonctionnant 24h/24, 12 agents au moins sont nécessaires pour la maintenance technique et la gestion des images, avec un directeur et un sous-directeur de Centre de Supervision Urbain (CSU). Il faut compter à euros par an d exploitation. Quelles atteintes aux libertés individuelles? Le choix du visionnage par les opérateurs en temps réel Se pose la question du visionnage en temps réel car il y a des problèmes éthiques, en terme de libertés publiques, mais aussi de stigmatisation. Deux chercheurs, Clive Norris et Garry Armstrong, ont ainsi démontré à l'occasion d'une étude au Royaume-Uni que 86 % des individus surveillés ont moins de 30 ans, alors qu ils représentent 30 % de la population 93 % sont de sexe masculin, alors qu ils représentent 50 % de la population 30 % sont des Noirs alors qu ils représentent 15 % de la population Il y a clairement discrimination en fonction de l âge, du sexe ou de la couleur de la peau. Par ailleurs, l étude montre que le plus souvent, les bandes vidéo ne sont utilisées que pour des cas graves et a posteriori.

5 Exemples de discrimination : Quatre artistes noirs ont été soupçonnés de mettre des armes dans leur voiture la nuit alors que c était leurs instruments de musique. Ils ont été arrêtés puis relâchés après constatation qu ils n avaient pas d armes. Récemment en France, des pompiers espagnols ont été soupçonnés d être des terroristes de l ETA. Un mandat d amené avait été lancé pour les arrêter. De plus, la réglementation est formelle concernant les caméras surveillant l espace public : - Les caméras doivent être visibles et non dissimulés - Le public doit être averti qu il est filmé ou qu il rentre dans un espace vidéosurveillé Vous êtes filmé, comment savoir ce que deviennent ces données personnelles vous concernant? Vous pouvez réclamer des informations auprès de la CNIL sur des caméras dans un espace «privé», car ces caméras sont régies par la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour ce qui concerne les espaces «publics», les caméras sont régies par la Loi n du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, il n existe pas encore de réel moyen de contrôle des Centres de Supervision Urbain (CSU). Pour notre part, nous pourrions résumer l'avancée des recherches en la matière ainsi : L'installation et l'entretien des dispositifs de vidéosurveillance ont un coût important pour les collectivités, malgré l aide de l'etat lors de l'installation La vidéosurveillance prouve son efficacité dans les milieux clos (type parking), notamment pour la protection des biens, et lorsqu'elle est associée à d'autres dispositifs La vidéosurveillance apparait inefficace sur l'espace public, et en particulier en matière de protection des personnes La vidéosurveillance ne s attaque qu aux symptômes de la délinquance et non à ses causes Il y a une véritable politique de désengagement de l État sur une compétence qui lui est propre : la sécurité des personnes. Cette politique s accompagne d un transfert de charges de l'etat vers les collectivités : moins de police nationale, mais plus de financements pour les caméras Le Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIDP) est détourné de son premier objectif : financer la mise en place de différentes politiques de lutte contre la délinquance, la lutte contre les violences faites aux femmes, la prévention de la récidive, la lutte contre le décrochage scolaire et ses conséquences, les actions de médiation,