e.mail : INFORMATIONS PROFESSIONNELLES N octobre 2013 SOMMAIRE REMUNERATION / HONORAIRE

Transcription

1 UNPF UNION NATIONALE DES PHARMACIES DE FRANCE Tél. : Fax. : e.mail : unpf@unpf.org 57, rue Spontini PARIS INFORMATIONS PROFESSIONNELLES N octobre 2013 SOMMAIRE Rémunération des pharmaciens Suppression de la vignette Vaccination contre la grippe Télé services Ameli / génériques Esoméprazole Modification au répertoire des génériques Cyclamed : nouveau carton REMUNERATION / HONORAIRE Contexte La Convention pharmaceutique prévoit, dans son article 26, la signature d un avenant relatif à la rémunération des pharmaciens. Il est prévu d utiliser le forfait à la boîte (0,53 ) pour créer un honoraire de dispensation qui doit monter en puissance progressivement par augmentation de la part de la rémunération indépendante du prix du médicament. A terme, l honoraire devrait représenter 25% de la marge des médicaments présentés au remboursement Proposition Assurance Maladie Les dernières propositions de l assurance Maladie prévoient un honoraire de 1 à la boîte et la création d un honoraire de dispensation de 50 centimes pour les ordonnances complexes de plus de 5 lignes. Au total, l honoraire de dispensation représenterait 45% de la marge. Par ailleurs, une modification des seuils des tranches de la Marge dégressive lissée prévoit un plafonnement de la marge pour les médicaments onéreux. Position UNPF L UNPF n est pas favorable à l instauration d un honoraire de dispensation, mais au maintien du forfait à la boîte. IP N 16 Le 29 octobre /5

2 En effet, l honoraire de dispensation n est pas adapté à l officine qui est une entreprise que le pharmacien doit gérer (loyer, charges ) Par ailleurs, l ensemble du personnel ne peut percevoir un honoraire, ce qui crée une discrimination au sein de l officine. Pour l UNPF, l honoraire ne peut être envisagé qu en complément de rémunération pour les nouvelles missions. L UNPF serait favorable à un honoraire de dispensation correspondant aux médicaments les plus chers et les plus techniques (ceux de la 3 ème tranche) nécessitant un suivi médical et une observance, une traçabilité; en échange d un retour d informations. Enfin, après plusieurs mois de négociations avec l Assurance Maladie, la profession n a toujours aucune visibilité quant à son future mode de rémunération, l Assurance Maladie n ayant, apparemment, aucune marge de manœuvre. SUPPRESSION DE LA VIGNETTE PHARMACEUTIQUE L entrée en vigueur de la suppression de la vignette est repoussée au 1er juillet 2014 en raison des problèmes liés à la mise en œuvre du fichier opposable par le CEPS. La suppression de la vignette soulève le problème de l information des patients quant aux prix des médicaments. Le projet de loi relatif à l information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie prévoit que les patients soient informés du prix des médicaments non visibles par un catalogue disponible dans l officine. L UNPF souhaite que les patients puissent consulter ces informations sur un support électronique, type écran tactile. Le ticket vitale pourra constituer le justificatif de paiement remis au patient. Concernant les préparations magistrales, l UNPF est défavorable à la remise préalable aux patients d un devis, pour des raisons pratiques. CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE SAISONNIERE La campagne de vaccination 2013/2014 s inscrit dans un contexte de diminution préoccupante des taux de recours à la vaccination observée depuis La campagne de vaccination contre la grippe se déroulera d octobre 2013 au 31 janvier 2014 (Elle a débuté le 2 avril à Mayotte et La Réunion). Le calendrier vaccinal 2013 modifie la liste des populations éligibles à la vaccination en intégrant les personnes atteintes d une hépatopathie chronique avec ou sans cirrhose. Depuis 2008, les infirmier(e)s ont la possibilité de vacciner sans prescription médicale les bénéficiaires de la campagne recevant un imprimé «non primo». Il s agit des assurés adultes ayant bénéficié d au moins un remboursement de vaccin dans le cadre de la campagne de l assurance maladie au cours des trois dernières années, à l exception des femmes enceintes, pour lesquelles, une prescription médicale préalable reste nécessaire. Un imprimé de prise en charge primo vaccinant vierge est mis à la disposition des médecins généralistes pour leurs patients éligibles, n ayant pu être ciblés au titre de leur situation médicale. L imprimé vierge mis à disposition des médecins est modifié de manière à permettre la IP N 16 Le 29 octobre /5

3 prescription du vaccin aux femmes enceintes par les sages-femmes. Dans ce cadre, la facturation du vaccin dispensé sur la base de l imprimé de prise en charge établi par une sagefemme, intervient dans les mêmes conditions que celle issue d une prescription médicale. Les vaccins devraient être disponibles dans les pharmacies dans le courant du mois d octobre. Les vaccins antigrippaux pris en charge sont les suivants : En outre, les pharmaciens ne peuvent délivrer aux personnes titulaires d un imprimé de prise en charge «primo vaccinants» un vaccin différent de celui prescrit, sans avoir obtenu un accord préalable du médecin. En effet, les vaccins contre la grippe saisonnière ne figurent pas au répertoire des génériques et ne rentrent pas dans le cadre de l exercice du droit de substitution. Enfin, le pharmacien transmet sa facturation par Télétransmission Sesam Vitale : - Pour les «primo vaccinants» : Dans ce cas, la prise en charge du vaccin (volet 1) est transmise à la Caisse du lieu d'implantation du pharmacien suivant la même procédure que celle des ordonnances. - Pour les «non primo vaccinants» (bénéficiaires de 18 ans et plus) : Dans ce cas, pas de transmission de document justificatif (ni volet 1, ni prescription). Le pharmacien s identifie en tant que prescripteur et exécutant sur la facture télétransmise. Les pharmaciens devront, dans la mesure du possible, transmettre à la Caisse les factures en leur possession avant le 15 février TELESERVICE AMELI / GENERIQUES La CNAMTS nous a informés que le téléservice permettant aux pharmaciens de visualiser leurs profils de taux de substitution et de stabilité de la délivrance des génériques a été ouvert mardi 15 octobre 2013 dans l'après-midi. Ce service "Génériques" complète ainsi le service "AVK" et est accessible via la même bannière Espace pro. IP N 16 Le 29 octobre /5

4 ESOMEPRAZOLE Un arrêté du 11 octobre 2013, publié au JO du 23 octobre 2013 exonère l Esoméprazole, par voie orale à un dosage de 20 mg de la liste des substances vénéneuses. Cela fait suite à une décision de la Commission Européenne du 26 août 2013 autorisant la mise sur le marché de «Nexium Contrôle Esoméprazole», dosage à 20 mg d ésoméprazole, non soumis à prescription médicale. Vous pouvez retrouver l arrêté sur notre site Internet / Actualités / Publié au JO MODIFICATION AU REPERTOIRE DES GENERIQUES Une décision du 14 août 2013, parue au JO du 24 octobre 2013, modifie le répertoire des génériques. Créations : - ALGINATE DE SODIUM 0,5 g + BICARBONATE DE SODIUM 0,267 g. GAVISCON, suspension buvable en sachet. - ÉFAVIRENZ 600 mg. SUSTIVA 600 mg, comprimé pelliculé. Suppressions : - APOMORPHINE (CHLORHYDRATE D') 10 mg/ml. APOGO 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion. - AZITHROMYCINE DIHYDRATE équivalant à AZITHROMYCINE 600 mg. AZADOSE 600 mg, comprimé pelliculé. - BROMURE DE ROCURONIUM 10 mg/ml. ESMERON 100 mg/10 ml, solution injectable (IV) en flacon (FLACON de 10 ml). - CILAZAPRIL MONOHYDRATE 0,5 mg. JUSTOR 0,5 mg, comprimé pelliculé sécable. - DICLOFENAC SODIQUE 75 mg/3 ml. VOLTARENE 75 mg/3 ml, solution injectable. - ESMOLOL (CHLORHYDRATE D') 2,5 g/10 ml. BREVIBLOC 2,5 g/10 ml, solution injectable à diluer (IV). Des spécialités sont également ajoutées, supprimées ou modifiées dans des groupes génériques préexistants. Vous pouvez retrouver la décision sur notre site Internet / Actualités / Publié au JO MODIFICATION AU REPERTOIRE DES GENERIQUES Une décision du 12 septembre 2013, parue au JO du 30 octobre 2013, modifie le répertoire des génériques. Créations : - SERTRALINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à SERTRALINE 25 mg. ZOLOFT 25 mg, comprimé pelliculé. - SERTRALINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à SERTRALINE 50 mg. ZOLOFT 50 mg, comprimé pelliculé sécable. IP N 16 Le 29 octobre /5

5 Suppressions : - PEROXYDE DE BENZOYLE HYDRATE 2,5 POUR CENT. CUTACNYL 2,5 POUR CENT, gel pour application locale. - LEVOFOLINATE DE CALCIUM équivalant à ACIDE-L-FOLINIQUE 175 mg. ELVORINE 175 mg, lyophilisat pour usage parentéral. - LAMOTRIGINE 50 mg. LAMICSTART 50 mg, comprimé (PREMIER MOIS DE TRAITEMENT). - TIAPRIDE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à TIAPRIDE 100 mg/2 ml. TIAPRIDAL 100 mg/2 ml, solution injectable. Des spécialités sont également ajoutées, supprimées ou modifiées dans des groupes génériques préexistants. Vous pouvez retrouver la décision sur notre site Internet / Actualités / Publié au JO : LPP : FIXATION DE NOUVEAUX PRIX LIMITE DE VENTE De nouveaux avis de fixation de prix limite de vente de produits figurant dans la LPP (liste des produits et prestations) ont été publiés au JO du 11 octobre. Ils concernent : - certains dispositifs médicaux pour autosurveillance et autotraitement de la glycémie, - des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinées aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants. Vous pouvez retrouver ces avis sur notre site Internet / Actualités / publié au JO : NOUVEAU CARTON CYCLAMED Cyclamed a décidé de modifier les cartons de récolte des Médicaments Non Utilisés (MNU).Ils seront distribués aux officines dès la dernière semaine d octobre. plus petit, pour en diminuer le volume et le poids, avec des poignées facilitant son portage, évitant ainsi tout contact avec le corps du carton, plus solide en doublant la cannelure pour limiter les risques d écrasement et de transpercement. Ce carton permettra à tous les acteurs de la chaîne du médicament de réaliser leur mission de récupération des MNU dans les conditions optimales de sécurité. De plus, son montage et sa fermeture semi-automatique permettront d éviter l utilisation d adhésif. IP N 16 Le 29 octobre /5