BOFIP-RHO du 19/06/2015

Transcription

1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 19/06/2015 Arrêté du 30/04/2015 ARRETE PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION D'INSPECTEURS PRINCIPAUX ET D'INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT AU TITRE DE L'ANNEE 2015 Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination et affectation d'inspecteurs principaux et d'inspecteurs divisionnaires dans le grade d'administrateur des Finances publiques adjoint au titre de l'année 2015 Date d'application : DOCUMENT À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT AU TITRE DE L'ANNÉE

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET AFFECTATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT AU TITRE DE L'ANNÉE 2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des comptes publics A R R Ê T É portant nomination et affectation d inspecteurs principaux et d inspecteurs divisionnaires dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; Vu le décret n du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ; Vu le décret n du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le tableau d avancement établi au titre de l année 2015 pour l accès au grade d administrateur des finances publiques adjoint ; Vu l arrêté du 30 avril 2014 ayant mis à la disposition du Secrétariat général du Gouvernement, Mme Florence BOISSET-REPKAT, inspectrice principale, à compter du 5 mai 2014 ; Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire n 2 des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, dans la séance du 29 avril 2015 ; Vu les demandes des intéressés ; 3

4 A R R Ê T E : Article premier Mme Florence BOISSET-REPKAT est réintégrée pour ordre dans les cadres de la direction générale des finances publiques, à compter du 1er septembre A cette même date, l intéressée est nommée et titularisée dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint et maintenue à la disposition du Secrétariat général du Gouvernement. Article 2 Les inspecteurs principaux et inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint au 1 er septembre 2015 et affectés, en leur nouvelle qualité, comme indiqué ci-après. Nom Prénom Situation ancienne Situation nouvelle Affectation Grade-échelon Affectation Grade-Echelon AMOURA Malik Seineet-Marne 15/03/2014 (Niveau N1) l'essonne AFiPA échelon 2 15/03/ AUGER David DRFiP d'alsace et du BAS-RHIN 01/01/2015 l'aveyron AFiPA échelon 2 01/01/ BARANGER Pascale Bureau GF-3A 02/09/2014 Bureau GF-3A BAZIN Emmanuel BASSE NORMANDIE et du CALVADOS 21/09/2013 la LOZERE 21/09/ BOISSAY Florent Bureau CF3 16/12/2014 Bureau CF BOISSET-REPKAT Florence Secrétariat Général du Gouvernement - Premier Ministre 21/11/2013 Secrétariat Général du Gouvernement - Premier Ministre 21/11/ BOUVIER Valérie DDFiP du VAL D'OISE 21/08/2015 l'oise CARRAZ Alexia DLF - D1 21/08/2013 DLF - D1 21/08/

5 Nom Prénom Situation ancienne Situation nouvelle Affectation Grade-échelon Affectation Grade-Echelon CARRY Corine DIRCOFI Rhône- Alpes-Bourgogne 26/06/2013 la HAUTE-SAONE CHASSELOUP Annie-Claire Vendée échelon 7 avec une date 20/05/2015 (Niveau N1) s Landes 20/05/ CREVEL Anne DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE 22/11/2014 Délégation Sud- Est Réunion Mayotte (Marseille) DEFFONTAINES Hugues DISI EST (Strasbourg) 22/08/2014 PACA des BOUCHES DU RHONE DEMONCHEAUX Hervé DRFiP du NORD-PAS-DE- CALAIS et du NORD 16/09/2014 DISI Nord (Lille) FRANC Bernard Bureau GF-3A échelon 7 avec une date 13/02/2014 Bureau GF-3A 13/02/ FRAYSSE Frédéric DDFiP d'eure- ET-LOIR 02/07/2014 l'indre GOUGET DE LANDRES Nicolas DRFiP d'aquitaine et de GIRONDE Inspecteur divisionnaire hors classe échelon 3 avec l'eure une date de prise de rang au 01/01/2011 AFiPA échelon 6 01/01/ GUILLEMOT Hélène s COTES D'ARMOR 25/12/2012 PICARDIE et de la SOMME HENNEQUIN Laurent DRFIP D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS 06/04/2013 l'oise 06/04/ JOIRIS Frédéric DDFiP du VAL D'OISE 21/07/2015 l'ariege KERROUX Christophe DDFiP du VAL- DE-MARNE 01/09/2013 CORREZE 01/09/ LALLEMAND Gilles DDFiP du HAUT- RHIN échelon 8 avec une date 05/12/2014 s VOSGES AFiPA échelon 5 05/12/ METAICHE Manuel CHARENTE 11/01/2015 PICARDIE et de la SOMME 5

6 Nom Prénom Situation ancienne Situation nouvelle Affectation Grade-échelon Affectation Grade-Echelon NAVARRE Nathalie DRFIP D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS 27/03/2015 SPiB NGUYEN TRUNG HUY Anne-Marie MIDI- PYRENEES et de HAUTE- GARONNE 30/07/2014 l'ariege 30/07/ PAIRAULT Nicolas DRFiP d'alsace et du BAS-RHIN 17/08/2014 HAUTE-SAONE POIROUX Nicolas Mission Risques et Audit 17/07/2014 Mission Risques et Audit 17/07/ SAINT-REMY VILMOT Géraldine s HAUTS-DE- SEINE 17/05/2015 l'eure TERRADE David DRFiP du LANGUEDOC- ROUSSILLON et de l'herault 10/06/2014 DISI Rhône- Alpes Bourgogne - ESI Lyon Lumière 10/06/ VILLENEUVE François GUYANE échelon 9 avec une date 01/10/2013 GUYANE AFiPA échelon 6 01/10/2013 Article 3 Les inspecteurs principaux des finances publiques de niveau N1 dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le grade d administrateur des finances publiques adjoint au 1er septembre 2015 sans changement d affectation, comme indiqué ci-après. Nom - Prénom Affectation Ancien grade-échelon Nouveau grade-échelon BURG BEATRICE Cap Numérique 06/02/2015 publiques adjointe échelon 3 avec une date 06/02/ COLNOT EMMANUEL HAUTE-MARNE 15/03/2014 une date 15/03/ COURTAUD MARIE-PIERRE DDFiP HAUTE-CORSE 30/06/2014 publiques adjointe échelon 2 avec une date 30/06/ DEMIGNÉ EMERIC DRFiP PUY-DE-DOME 07/08/2014 une date 07/08/2014 6

7 Nom - Prénom Affectation Ancien grade-échelon Nouveau grade-échelon DEUTSCH ERIC Délégation Sud-Est-Réunion- Mayotte 30/12/2013 une date 30/12/ DEVAUX FREDERIC Détaché 24/08/2014 publiques adjoint échelon 3 avec une date 24/08/ FERAL ALEXANDRE DNID 15/12/2013 une date 15/12/ FIOLET EMELINE DISI NORD 01/01/2015 publiques adjointe échelon 2 avec une date 01/01/ FOURNIER STEPHANIE France DOMAINE 11/12/2014 publiques adjointe échelon 4 avec une date GLOMET DAVID DDFiP VOSGES 22/11/2013 une date 22/11/ GUECTIER PHILIPPE DDFiP ALLIER 30/10/2013 une date 30/10/ HENOU GILDAS DDFiP ARIEGE 22/01/2015 publiques adjoint échelon 3 avec une date 22/01/ LE PRINCE JANIK Délégation Centre-Auvergne- Antilles-Guyane 24/03/2014 publiques adjoint échelon 3 avec une date 24/03/ LOUET ANITA DRFiP FINISTERE 12/09/2013 publiques adjointe échelon 2 avec une date 12/09/ NAULEAU JEAN- FRANCOIS DRFiP REUNION 15/01/2014 une date 15/01/ POMMIER ROMAIN DDFiP HAUTES-PYRENEES 07/12/2013 une date 07/12/ ROBERT EMILIE Bureau CE-1A 30/09/2014 publiques adjointe échelon 2 avec une date 30/09/2014 7

8 Article 4 Sont promus à l échelon supérieur de leur grade, les administrateurs des finances publiques adjoints dont les noms suivent : Situation ancienne Situation nouvelle Nom Prénom Echelon Date de prise de rang Echelon Date de prise de rang Date d'effet BAZIN Emmanuel 3 21/09/ /12/ /12/ CARRAZ Alexia 3 21/08/ /10/ /10/ HENNEQUIN Laurent 3 06/04/ /09/ /09/ DEUTSCH Eric 2 30/12/ /10/ /10/ FERAL Alexandre 2 15/12/ /10/ /10/ GLOMET David 2 22/11/ /10/ /10/ GUECTIER Philippe 2 30/10/ LOUET Anita 2 12/09/ POMMIER Romain 2 07/12/ /09/ /09/2015 Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. Article 5 FAIT À PARIS, LE 30 AVRIL 2015 POUR LE SECRÉTAIRE D ETAT CHARGÉ DU BUDGET, L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN