PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS A L APPUI DE LA PARTICIPATION AU CODEX APPEL À CANDIDATURES POUR L ANNÉE 2012

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1 PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS A L APPUI DE LA PARTICIPATION AU CODEX APPEL À CANDIDATURES POUR L ANNÉE 2012 (CANDIDATURE A Pays remplissant les conditions requises pour une aide ordinaire du Fonds fiduciaire du Codex) DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : 31 OCTOBRE 2011 NOTES IMPORTANTES : 1. Le présent formulaire de candidature doit être rempli, approuvé et signé par le Point de contact du Codex en consultation avec toutes les parties intéressées et retourné par courrier électronique à: codextrustfund@who.int ou télécopie : Les candidatures acheminées par d autres voies ne seront pas prises en considération. 2. Le Fonds fiduciaire du Codex est une entité neutre et indépendante qui ne tient pas compte des positions nationales lorsqu il fixe les allocations de financement. 3. Chaque case du présent formulaire doit intégralement remplie. En l absence d informations complètes, votre candidature risque d être rejetée. 4. Les pays qui ont reçu des fonds entre août 2010 et juillet 2011 doivent soumettre un rapport sur l activité bénéficiaire de ces fonds. Les candidatures pour 2012 ne seront pas examinées si les rapports en suspens ne sont pas soumis avant le 15 octobre Le formulaire de présentation du rapport en ligne est disponible sur le site: Nom d utilisateur : codex Mot de passe : trustfund 1. Pays 2. Région du Codex 3. Point de contact du Codex Affiliation (préciser le Ministère ou l institution) : Adresse :

2 Adresse électronique : Téléphone : Télécopie : 4. Fonctionnement du Point de contact du Codex Veuillez indiquer : les fonctions du PCC dans votre pays : leur travail de coordination des activités du Codex dans le pays ; les ressources mises à disposition ; les difficultés rencontrées et la façon dont elles sont résolues 5. Fonctionnement du Comité national du Codex ou de la structure équivalente Veuillez indiquer la composition et l organisation du Comité ou de la structure équivalente, en donnant notamment des informations sur : les ministères et autres institutions représentées au sein du Comité la fréquence des réunions l existence d éventuels souscomités techniques les autres modes de consultation des acteurs nationaux les activités pertinentes du Codex menées par le Comité sur le plan national tout obstacle ou contrainte rencontré. Si le pays n a pas de Comité national du Codex ni de structure équivalente, est-il prévu d en créer un(e)? 6. Réunions du Codex jugées prioritaires et délégués proposés Veuillez énumérer, par ordre de priorité, jusqu à cinq réunions du Codex auxquelles vous souhaiteriez que votre pays soit représenté en 2012, ainsi que les noms, fonctions et Réunion 1

3 signatures des délégués qui bénéficieraient d un financement. Ces réunions pourraient être la Commission du Codex Alimentarius, le Comité régional de coordination, les Comités techniques du Codex, les groupes spéciaux ou les groupes de travail intersessions. Veuillez vous référer au plan des réunions du Codex à l adresse : b/current.jsp?lang=fr Veuillez noter que le nombre des réunions financées dépendra du nombre de candidatures reçues ainsi que des fonds disponibles pour Réunion 2 Réunion 3 Réunion 4

4 Réunion 5 7. Procédure et justification des priorités Veuillez indiquer comment et selon quels critères les réunions prioritaires (énumérées dans la case 6 ci-dessus) ont été choisies sur le plan national. En quoi les réunions prioritaires répondent-elles aux objectifs et aux priorités des programmes du pays en matière de sécurité sanitaire des aliments? Veuillez vous référer aux Indications pour la détermination des réunions jugées prioritaires ciaprès. 8. Préparation des réunions du Codex et comptes rendus de ces réunions Veuillez préciser la façon dont les délégués prévoient de se préparer aux réunions et de partager les connaissances et les informations à la suite de ces réunions. 9. Demande de financement pour d autres activités Si vous souhaitez solliciter une aide financière pour une activité autre qu un voyage pour participer à des réunions (voir Activités autres que les voyages ci-après pour connaître (Veuillez ajouter des pages supplémentaires si nécessaire.)

5 les types d activités pouvant être envisagées pour une aide), veuillez joindre une description claire de l activité proposée, notamment : Objectif de l activité Résultat(s) escompté(s) Comment cette activité s inscritelle dans les objectifs du programme du Codex du pays et les priorités en matière de sécurité sanitaire des aliments Noms et postes du/des responsables (s) de l activité proposée Nombre de personnes participant à l activité Durée de l activité Budget estimatif 10. Mesures prises pour assurer le financement de la continuation de la participation au Codex Veuillez décrire les mesures déjà prises pour assurer le financement national de la continuation de la participation au Codex, les résultats de ces mesures à ce jour et les mesures qui seront entreprises en (Rubrique à remplir par tous les pays en situation de financement de contrepartie de 50 %) 11. Noms, fonctions et signatures des responsables nationaux ayant participé au remplissage du formulaire de candidature (de tous les services publics concerné : agriculture, santé, commerce, normes, etc.) Le présent formulaire de candidature doit être rempli en consultation avec les parties intéressées pour être pris en considération.

6 12. Noms, fonctions et signatures des représentants de pays de la FAO et de l OMS consultés dans le cadre de la préparation de cette candidature Le présent formulaire de candidature doit être rempli en consultation avec les représentants de pays de la FAO et de l OMS pour être prise en considération. Représentant de la FAO Fonction : Représentant de l OMS Fonction : POUR LES CANDIDATS PRESENTANT UNE DEMANDE POUR LA PREMIERE FOIS SEULEMENT 13. Participation au Codex à ce jour Veuillez énumérer les réunions du Codex auxquelles votre pays a participé depuis janvier 2001 (le cas échéant). VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE PAYS DEVRA, À UN STADE ULTÉRIEUR, UTILISER SES PROPRES FONDS SELON UN CALENDRIER FIXÉ À L AVANCE (Voir CX/EXEC 04/53/3 sur :

7 Indications pour la détermination des réunions jugées prioritaires Il convient de prendre connaissance des mandats des divers Comités du Codex afin de sélectionner le ou les comités susceptibles de présenter un intérêt particulier pour le pays qui sollicite un financement du Fonds fiduciaire du Codex. On trouvera également des informations utiles dans les calendriers des prochaines réunions et dans les rapports des précédentes réunions ( On notera que les comités régionaux de coordination sont appelés en particulier à s occuper de problèmes pouvant être propres à un groupe de pays voisins et que, par l intermédiaire de ces comités, la Commission puis la FAO et/ou l OMS peuvent être informées de la nécessité d exécuter des projets de renforcement des capacités. Pour déterminer quels sont les Comités du Codex sur lesquels devrait être axé le programme du Codex d un pays, il conviendra de tenir compte des points suivants : Principales questions de santé liées à la production alimentaire du pays. Principales industries agroalimentaires d exportation contribuant à l économie du pays. Principales importations agroalimentaires Questions qui intéressent le plus les consommateurs Ressources (temps, argent, etc.) susceptibles d être consacrées au programme du Codex Comités du Codex chargés d élaborer des normes, des principes directeurs ou des textes pertinents pour les secteurs indiqués ci-dessus. Activités autres que les voyages Formation Le Fonds fiduciaire du Codex fournit un appui aux activités multi-pays de formation du Codex, organisées et exécutées par la FAO/OMS. Les besoins de formation aux niveaux régional et sousrégional sont déterminés par la FAO et l OMS dans le cadre des activités en cours ou prévu des organisations mères pour renforcer la participation efficace au Codex. Les cours de formation devant être soutenus par le Fonds fiduciaire du Codex sont déterminés par le Groupe consultatif pour le Fonds fiduciaire pour chaque année calendaire et les pays remplissant les conditions requises pour participer sont contactés par la FAO, l OMS et/ou le Fonds fiduciaire du Codex. Tous les pays ayant une fois rempli les conditions requises pour un appui de la part du Fonds fiduciaire (qu ils l aient obtenu ou pas) continuent de les remplir pour la participation à toutes les formations de la FAO/OMS, du Codex soutenues par le Fonds fiduciaire du Codex. Autres activités Dans la case 9, le Fonds fiduciaire du Codex étudie les demandes d appui à des activités autres que la participation physique aux réunions du Codex. L appui pour de telles activités remplace celui pour une participation physique. Voici les autres activités pour lesquelles un financement peut être envisagé :

8 Un nouvel État Membre du Codex qui a besoin d orientations très générales pour créer un Point de contact pour le Codex, etc. peut demander que l assistance d un consultant soit couverte par le Fonds fiduciaire. De préférence, il sera fait appel à l expertise la plus proche (par exemple un Point de contact pour le Codex dans un pays voisin de la même région). La demande d un pays de ce type ne pourra être satisfaite avant qu il ne soit devenu officiellement membre. La participation à un atelier en relation avec un comité du Codex pourra aussi être financée, dans la mesure où le pays l a intégrée dans la liste de ses trois priorités et où il a fourni une justification suffisante. Au cas par cas, un pays peut recevoir une aide pour entreprendre un voyage d étude ou un échange avec un autre pays dans la même région, afin d observer les structures et les activités du Codex national dans ce pays, d en tirer des enseignements et de forger des contacts et des opportunités pour poursuivre l apprentissage et les échanges entre les pays. Au cas par cas, un pays s étant engagé à jouer un plus grand rôle en assumant des responsabilités régionales pourra recevoir un financement pour l aider à faire les voyages supplémentaires en relation directe avec ces responsabilités. Toutes les demandes d aide pour les activités autres que la participation sont soumises à la FAO et à l OMS et étudiées par ces organisations pour garantir l harmonisation et, le cas échéant, l intégration dans les activités en cours ou prévues des organisations mères visant à renforcer la participation efficace au Codex. Il ne peut être octroyé aucun financement pour les demandes suivantes : Infrastructures Équipements Coûts opérationnels pour les activités du Codex national Traduction de documents Coûts de participation aux réunions ou événements du Codex national Salaires *****

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