Carrière des enseignants des universités Enquête

Transcription

1 Carrière des enseignants des universités Enquête PAYS : MADAGASCAR 1. Statut des enseignants des universités Employeur / Commentaires Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'éducation) Ministère en charge de l'enseignement supérieur les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics enseignants vacataires privés Institutions. Nota : à Madagascar le terme établissement est réservé aux facultés ou écoles à l'intérieur d'une université (équivalent de nos UFR), le terme d'institution est réservé aux universités et instituts supérieurs de technologies (IST) Situation des enseignants Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires pour les enseignants chercheurs en titre fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti 1

2 fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée pour les vacataires dans une autre situation : laquelle? 2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? sur titre par l'établissement (=UFR), après avis du collège des enseignants de l'établissement puis du CS de l'université. Pour les vacataires recrutement direct par le Chef de département S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur le collège des enseignants par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes solution mixte Conditions particulières du recrutement Pour chaque catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement une condition d'âge < 35 ans (pour toute la fonction publique) 2

3 une condition de diplôme une condition de nationalité D'autres conditions, lesquelles? : DEA ou Master avec thèse en cours (Assistant) Doctorat (MCF) HdR (prof) 3. Carrière Textes qui réglementent la carrière En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? Textes de fonction publique + décrets spécifiques (Conseil Gvt) + Arrêtés du ministère chargé de l'enseignement supérieur des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. 3

4 / Commentaires Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? 3 catégories : Assistant/ MCF / Professeur Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Sur titres Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? A l'ancienneté dans la même catégorie : automatique pour les changements d'échelon ; avec avis du collège des enseignants pour les changements de classe ; Changement de catégories : sur titre Quelles sont les autorités qui en décident? Collège des enseignants, collège scientifique de l'université et ministère Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? Obligations de service En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? chaque activité étant en général comptabilisée (et payée) en heures complémentaires Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : le tutorat et l'accompagnement des étudiants : 125 h TD (ou 75 h de CM) 4

5 la recherche : d'autres missions : sous forme d'heures complémentaires (50h pour encadrement maîtrise / 75 h pour un DEA / 300 h pour une thèse / 75h pour une publication) nota: tx HC 8000 Ar (3 ) pour MCF / Ar (3,7 pour Prof) encadrement (doyen, chef de dep, ), jury de soutenance (12 h président / 10 h simple membre), etc Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? obligation de résidence : autres : Congé sabbatique / Commentaires L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? 1 an par période de 6 ans Si, quelles sont les conditions d'attribtion? Quelle en est la durée? accord du président de l'institution et du ministère 1 an A quelle fréquence? Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale? 60 ans Si, laquelle? Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? maintient jusqu'à 70 ans (renouvelable par année) Dans ce cas, peut-il être rémunéré? au même titre qu'avant 60 ans 5

6 4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) / Commentaires En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion? cf ci-dessus Si, comment le salaire progresse-t-il? Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? grille des salaires et projet de texte sur les obligations de services et heures complémentaires Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale ministère autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) (primes de risque, de résidence, de recherche, de transport, etc ) Ces primes sont-elles plafonnées? T fixé par le gouvernement Si, à quel pourcentage du salaire? 100% (lesprimes doublent le salaire et sont automatiques) 6

7 Cumul d'activités / Commentaires Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? sans restriction La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? 5. Mobilité internationale Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? bien que beaucoup d'universitaires malgaches font des séjours à l'étrangers d'enseignement ou de recherche Si, lesquels? mobilité possible sous réserve d'avoir accompli les obligations de service (125 h) Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en partie Pas de financement du GvT mais nombreusesbourses de mobilités (Bourse du Gvt Français, AUF, autres bailleurs de fonds ) S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) Au niveau national 7

8 Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : consulter néanmoins le site du ministère: Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? Il existe une réflexion au niveau du ministère sur la refonte du statut des enseignants, notamment dans le cadre de l'introduction de la réforme LMD à Madagascar ( encore aboutie) 8

9 Assistant Enseignant Chercheurs Maître de Conférence Professeur Classe Echelon Indice Salaire Ar Salaire Indice Salaire Ar Salaire Echelon Indice Salaire Ar Salaire Stagiaire Prof ENS SUP 1er ème 1er e e e e er ère 1er Prof titulaire 2e e e eme Taux Ar/ 2762 le 22/6/2012 NOTA : le montant des salaires indiqué a été calculé par extrapolation d'une fiche de salaire d'un MCF 1ère classe, 3e échelon (en intégrant le salaire de base et les primes diverses). Il n'a qu'une valeur indicative.