Table des matières. L environnement, nouveau droit, nouvelle protection

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1 Table des matières Préface...7 Sommaire...11 PARTIE 1 L environnement, nouveau droit, nouvelle protection Titre 1 Les interactions entre les droits de l homme et l environnement Le droit à la vie et l environnement Solène LECOMTE et Camille MOISAN I. Une reconnaissance progressive d un droit à l environnement respectueux de la vie et de l intégrité physique...17 II. L inclusion de l environnement, résultat d une interprétation favorable à une protection étendue du droit à la vie...20 Le droit au respect de la vie privée et l environnement Benoît DE BOYSSON I. L article 8 de la CEDH : un outil adapté de protection de l environnement...25 A. Le cadre de la protection Quelles atteintes à l environnement? Comment sont- elles rattachées à l article 8?...26

2 236 L'ENVIRONNEMENT ET LA CEDH B. Le contenu de la protection Obligations négatives relatives à l environnement Obligations positives relatives à l environnement II. L article 8 de la CEDH, un outil limité de protection de l environnement...31 A. Une protection restreinte Protection par ricochet seulement La nécessité d une ingérence suffisamment grave dans les droits garantis...33 B. Une protection illusoire? Une protection très formelle Un recours éprouvant pour les demandeurs...35 Espace public et droits de l homme Maguelonne DÉJEANT- PONS Le droit de propriété et l environnement Maria CHARTOKOLLI, Pierre SAUMET et Laurie TRAVERT I. Les restrictions au droit de propriété apportées par la Convention pour une protection efficace de l environnement...42 A. La nécessaire limitation du droit de propriété pour la protection de l environnement...42 B. La marge d appréciation des États : pour une protection conciliante de l environnement...44 II. La protection du droit de propriété face à l environnement...45 A. La protection du droit de propriété face aux pollutions environnementales...46 B. La protection du droit de propriété par la protection de l environnement...49 Le droit à l information environnementale Laurent FONBAUSTIER I. Fondements et manifestations de la protection du droit à l information environnementale...55 A. L influence des fondements situés «hors convention»...55 B. Certains fondements conventionnels inattendus...57

3 Table des matières 237 II. Le droit conventionnel à l information environnementale : quelques difficultés et limites...61 A. Les difficultés inhérentes à la protection conventionnelle du droit à l information environnementale...62 B. Limites tenant aux exigences et mécanismes propres à la Convention et à la position de la Cour...63 III. Conclusion...67 Titre 2 L appréhension de l environnement par le système de la Convention Faut- il adopter un Protocole n o 15 relatif au droit à l environnement? Jean- Pierre MARGUÉNAUD I. Les arguments contre l adoption d un Protocole additionnel n o 15 relatif à l environnement...73 A. La promotion de la valeur environnementale au rang de valeur fondamentale des sociétés démocratiques...73 B. La reconnaissance des droits individuels à dimension environnementale...75 II. Les arguments pour l adoption d un Protocole additionnel n o 15 relatif à l environnement...79 A. Un Protocole additionnel environnemental pour plus de cohérence...79 B. Un Protocole additionnel environnemental pour plus de légitimité démocratique...81 L utilisation par la Cour européenne des droits de l homme des instruments internationaux relatifs à la protection de l environnement Marion CHYSCLAIN, Marie- Noëlle PATAUD et Mylène TABONE I. Le principe de précaution tel qu issu de la Déclaration de Rio...86 II. Le droit à l information consacré par la Convention d Aarhus...88

4 238 L'ENVIRONNEMENT ET LA CEDH Cour européenne des droits de l homme et biodiversité Isabelle MICHALLET I. Biodiversité et droit au respect de la vie privée et familiale...93 II. Biodiversité et protection de la propriété...96 A. La chasse...96 B. La planification de l usage de l espace...98 III. Biodiversité et libertés de pensée et d association PARTIE 2 Regards croisés Les droits fondamentaux au secours de la protection de l environnement : examen du droit de l UE et de la CEDH Nicolas DE SADELEER I. Le droit à la protection de l environnement dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l Union II. Le droit à la protection de l environnement dans le droit dérivé III. L apport de la CEDH au droit à la protection de l environnement A. Droit à la vie (art. 2 CEDH) B. Droit à un procès équitable (art. 6 CEDH) C. Droit à la vie privée et au domicile (art. 8 CEDH) La sphère de la protection offerte par l article 8 CEDH La nature de l atteinte à l environnement Les raisons étatiques pouvant justifier l atteinte Droit à l information et vie privée (art. 8 CEDH) Droit à l information (art. 10 CEDH) Liberté de réunion et d association (art. 11 CEDH) Droit de propriété (art. 1 er du Premier Protocole additionnel) IV. Conclusions...130

5 Table des matières 239 La protection de l environnement et le système interaméricain des droits de l homme Amaya ÚBEDA DE TORRES I. Le droit à l environnement en tant que droit du collectif A. Une interprétation large des droits de la CADH Le droit à la propriété communale Le droit à la vie des peuples indigènes dans des conditions dignes B. Le rapport entre l environnement et l identité culturelle des peuples indigènes II. Le droit à l environnement face aux droits individuels A. La protection de l environnement en tant que limite des droits individuels B. Vers un droit à l environnement au sein du système interaméricain Le droit à l environnement dans le système régional africain de protection des droits humains Mohamed Ali MEKOUAR I. Consécration du droit à l environnement : l Afrique pionnière A. Un droit fondamental au contenu imprécis B. Un droit des peuples à la justiciabilité incertaine II. Consolidation du droit à l environnement : avancées continentales et nationales A. Affermissement du droit à l environnement par le truchement des instruments régionaux B. Rayonnement des dispositifs nationaux proclamant le droit à l environnement sous l influence des instruments régionaux III. Mise en œuvre du droit à l environnement sous le prisme de la Charte africaine A. Organes de contrôle : la Commission et la Cour B. Illustrations jurisprudentielles : la durabilité en débat...166

6 240 L'ENVIRONNEMENT ET LA CEDH Le droit onusien face à la protection des droits à l environnement Jean DHOMMEAUX I. Les textes relatifs au droit à l environnement A. Les déclarations B. Les conventions II. Les garanties A. Les garanties non juridictionnelles sont de plusieurs ordres B. Les garanties juridictionnelles La C.I.J Les Comités conventionnels Conclusions du colloque Anatoly KOVLER La Collection des meilleurs mémoires du concours Habeas Corpus édition 2012 Le cas pratique Le meilleur mémoire : équipe de la Faculté libre de droit de Lille I. L examen préalable des requêtes : la compétence de la Cour A. L incompatibilité de la requête de l association «Remember Saint- Arevin» avec la compétence ratione personae de la Cour B. L incompatibilité de la requête avec la compétence ratione loci de la Cour II. La responsabilité de l État avant la survenue de la catastrophe technologique : les obligations de la République de Gallium en matière d environnement A. L obligation de prévention des risques liés à l exploitation d une activité dangereuse...215

7 Table des matières 241 B. L obligation d offrir un recours effectif devant une juridiction interne C. L obligation préalable d information sur les risques d atteinte à l environnement du fait de l exploitation des activités dangereuses III. La responsabilité de l État dans la gestion de la crise A. L information de la population sur l ampleur de la catastrophe et de ses conséquences : les prétendues violations des articles 2 et La diffusion effective des informations pertinentes Le manque de transparence allégué dans la diffusion des informations B. La prise en charge des personnes sinistrées par l État de Gallium Le déploiement de l aide a) La prétendue violation des articles 2 et 8 du fait des difficultés liées à l acheminement de l aide b) La prétendue violation de l article Le relogement des sinistrés a) Sur la prétendue violation de l article 8 du fait de l évacuation et du relogement d urgence des sinistrés b) Sur la prétendue violation de l article 3 du fait des conditions de vie difficiles dans les centres d hébergement La prise en charge des souffrances psychologiques des sinistrés par la République de Gallium a) Sur la prétendue violation de l article 3 du fait des souffrances psychologiques des sinistrés b) Sur la prétendue violation de l article 3 du fait du traumatisme psychologique subi par Michel Coin c) Sur la prétendue responsabilité de la République de Gallium du fait du suicide de deux de ses ressortissants Le traitement médical des irradiés : l allégation d une discrimination sur la base des articles 8 et 14 combinés La destruction des animaux : sur la prétendue violation de l article P La restriction de la liberté de circulation et l ingérence dans le droit de propriété : une nécessité afin de protéger la vie des sinistrés a) La liberté de circulation : sur la prétendue violation de l article 2 du Protocole n o b) L ingérence dans le droit de propriété : sur la prétendue violation de l article P

8 242 L'ENVIRONNEMENT ET LA CEDH IV. La responsabilité de l État en matière de réparation : l indemnisation A. Les modalités d indemnisation : la prétendue violation des articles 14 et P1-1 combinés B. Les modalités d indemnisation du fait du dommage nucléaire C. Sur la prétendue violation de l article 6 du fait de l irrecevabilité des requêtes devant les juridictions internes V. Conclusion Table des matières...235