Echos Techniques N 14

Transcription

1 Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des professions Associées Echos Techniques N 14 PUBLICATION DE LA RT 2012 Après plus de deux ans de travail, les textes officiels de la Réglementation Thermique 2012 ont été publiés le 27 octobre La publication au journal officiel des textes réglementaires de la RT 2012 a eu lieu le 27 octobre dernier. Cette nouvelle réglementation s appliquera aux permis de construire déposés à compter du : - 27 octobre 2011 pour certains bâtiments tertiaires (à usage de bureau, d enseignement et d établissement d accueil de la petite enfance) et pour les bâtiments à usage d habitation situés en zone ANRU, - 1 er janvier 2013 pour les autres bâtiments d habitation. Concernant les obligations imposées par cette nouvelle réglementation thermique, chaque bâtiment devra satisfaire à 3 exigences globales concernant : BATIMENT ACTUALITE N 20 23/11/2010 Tous les numéros - les besoins : le coefficient Bbio du bâtiment (besoins en chauffage, climatisation et éclairage) devra être inférieur ou égal à une valeur maximale Bbiomax, - la consommation : le coefficient Cep (consommation d énergie primaire de chauffage, climatisation, éclairage, production d eau chaude sanitaire et des auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d eau chaude sanitaire et de ventilation) devra être inférieur ou égal à une consommation maximale Cepmax (valeur moyenne de 50 kwhep/m².an), - le confort d été en bâtiment non climatisé : la température intérieure conventionnelle Tic atteinte en été devra être inférieure ou égale à une valeur de référence Ticref. Concernant ces exigences globales, si le dernier critère relatif au confort d été reste pour le moment sur le même principe que la RT 2005 avec le calcul d un bâtiment de référence, les valeurs de besoins Bbio et de consommations Cep devront respecter des valeurs maximales absolues définies par l arrêté du 26 octobre, et modulées notamment selon la zone climatique, l altitude ou le type de bâtiment. Ces exigences globales sont complétées par des exigences de moyens, qui permettent de mettre l accent sur des éléments ou des technologies particulières. A titre d exemples, on peut citer le traitement des ponts thermiques et de la perméabilité à l air, le recours obligatoire aux énergies renouvelables en maisons individuelles, l accès à l éclairage naturel (surface minimale de baies vitrées en bâtiments d habitation), le confort d été (obligation de protections mobiles dans les locaux à sommeil), le comptage d énergie, etc. Le décret et l arrêté du 26 octobre 2010 sont téléchargeables sur le site légifrance.gouv.fr ou sur l espace adhérent du site du SNFPSA, à la rubrique «Technique / Textes de référence / Réglementation thermique». Le détail des exigences de la RT 2012 a été présenté à l ensemble des adhérents du SNFPSA lors d une journée d information début novembre (voir article ci-dessous). Les présentations des différents intervenants sont disponibles sur la partie adhérent du site du SNFPSA, à la rubrique «Technique / Réglementations / Réglementation thermique, performance énergétique».

2 RETOUR SUR LA JOURNEE D INFORMATION «RT 2012» DU 4 NOVEMBRE 2010 Le SNFPSA a organisé le jeudi 4 novembre 2010, une journée d information sur la RT 2012 à destination de ses adhérents. Cette réunion a été l occasion de présenter les exigences de cette nouvelle réglementation et la prise en compte des fermetures, protections solaires et leurs modes de commande par la RT Près de 120 adhérents ont assisté à la journée d information dédiée à la RT 2012 que le SNFPSA a organisé le 4 novembre dernier. Après la présentation des exigences générales de cette réglementation, les débats se sont poursuivis par un focus sur la perméabilité à l air, un des nouveaux enjeux de la RT 2012, avec notamment la diffusion d un film sur la mesure de ce paramètre. Les discussions ont ensuite porté sur la caractérisation des parois vitrées et leurs protections mobiles associées, leur prise en compte ainsi que celle des modes de commandes des fermetures et stores par le moteur de calcul réglementaire et les exigences impactant nos produits. Enfin, la journée s est terminée par la présentation par CARDONNEL Ingénierie de Thermi Baie, un outil de calcul thermique simplifié adapté aux fermetures et protections solaires. Les présentations des différents intervenants sont disponibles dans la partie «adhérent» du site du SNFPSA à la rubrique «Technique / Réglementations / Réglementation thermique, performance énergétique». LA PERMEABILITE A L AIR - SOURCES D INFORMATION DISPONIBLES La perméabilité à l air est un des enjeux de la RT En effet, la nouvelle réglementation prévoit la vérification de la perméabilité à l air du bâtiment soit par un essai, soit par la mise en place d un système qualité. Dans tous les cas, les seuils de fuite définis par la réglementation devront être respectés. Plusieurs sources d informations sont disponibles sur le sujet pour se familiariser avec cette nouvelle obligation. La perméabilité à l air des bâtiments impacte la préservation du bâtiment, la qualité de vie intérieure, mais également les consommations énergétiques. En maison individuelle, son impact sur les consommations peut être de l ordre de 5 à 15 kwhep/m².an. L exigence de consommation moyenne des bâtiments de 50 kwhep/m².an en RT 2012 rend nécessaire l optimisation de la conception du bâti comme de la mise en œuvre. Si le sujet de l étanchéité à l air fait l objet de travaux depuis de nombreuses années, la nouvelle réglementation thermique impose pour la première fois une vérification en bâtiment d habitation de la perméabilité à l air de l enveloppe sous une pression de 4 Pa.

3 Dans son article 17, l arrêté du 26 octobre 2010 impose une valeur maximale de perméabilité à l air de 0,6 m 3 /m².h en maison individuelle, et de 1 m 3 /m².h en immeuble collectif. Ces débits doivent faire l objet d une justification par mesure ou par conformité à une démarche qualité agréée. Dans les cas des immeubles collectifs, cette deuxième alternative ne sera cependant possible qu à compter du 1 er janvier En bâtiment tertiaire, une valeur par défaut est fixée, et ne nécessite à l heure actuelle aucune justification. Pour se familiariser avec ce sujet, le CETE de Lyon (Centre d Etude Technique de l Equipement, dépendant du MEEDDM) propose sur la page dédiée à l étanchéité à l air de son site internet différents documents d information dont un guide de sensibilisation sur la perméabilité à l air. Sur le plan de la mise en œuvre, le CETE prépare actuellement des carnets de détails par filière constructive, pour présenter, pour chacun des différents points singuliers, des exemples de solutions de traitement de la perméabilité à l air. Le SNFA fait également le point sur ce sujet d actualité en éditant un dossier technique sur la perméabilité à l air et son application aux fenêtres et façades rideaux aluminium, téléchargeable sur le site fenetrealu.com en cliquant ici. OUTIL THERMI BAIE Le SNFPSA a fait réaliser par le bureau d études CARDONNEL Ingénierie un outil de calcul thermique simplifié adapté aux fermetures et protection solaires. Présenté lors de la journée d information «RT 2012» le jeudi 4 novembre dernier, cet outil est réservé aux adhérents du syndicat. Lors des travaux préparatoires de la RT 2012, le SNFPSA avait chargé CARDONNEL Ingénierie de la réalisation d un outil de calcul thermique simplifié adapté aux fermetures et protections solaires. L objectif était de réaliser, grâce à ce logiciel, des calculs pour évaluer l impact des produits et de leurs modes de commande sur les besoins des bâtiments et le confort d été. Les résultats obtenus ont été transmis au MEEDDM pour argumenter en faveur d une meilleure prise en compte de nos produits dans la réglementation. Cette première version complexe à utiliser a ensuite été complétée pour prendre en compte les dernières évolutions de la RT Les algorithmes de calcul de cet outil sont en effet identiques à ceux de la nouvelle réglementation thermique, de même que les données climatiques et les scénarios d occupation. L ergonomie de l outil a également été améliorée, et l utilisation simplifiée, en fixant par défaut un certain nombre de paramètres qui ne sont pas directement en rapport avec nos métiers (les performances des parois opaques, des ponts thermiques par exemple). Cet outil, baptisé Thermi Baie, permet de personnaliser le bâtiment étudié (dimensions, isolation de l enveloppe ), les caractéristiques des parois vitrées et leurs protections solaires (dimensions, valeurs de transmission thermiques, facteurs solaires et transmissions lumineuses), ainsi que les modes de commandes. Fonctionnant sous Excel, il est composé d un ensemble de fichiers (fichiers de données météorologiques, fichier de donnés d entrée, fichier de synthèse des résultats) et de deux versions selon le type de protection mobile (à lames orientables ou non). Même s il se base sur les mêmes algorithmes de calcul que ceux de la RT 2012, Thermi Baie, n est pas un outil de calcul réglementaire, du fait des nombreuses simplifications qui ont été décidées pour proposer un outil adapté aux installateurs et fabricants. Son objectif principal est de permettre une évaluation comparative de l impact de différentes parois vitrées avec leurs protections mobiles, ainsi que des différents modes de commandes des fermetures et store. Il est réservé aux adhérents du SNFPSA. La notice d'utilisation de cet outil décrit ses différentes fonctionnalités et est téléchargeable sur l'espace adhérent du site internet du SNFPSA, rubrique "Technique / Recherche". Pour plus d informations, contacter le SNFPSA.

4 CREDIT DIMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE - PARUTION D UNE INSTRUCTION FISCALE La loi de finance rectificative pour 2009 a abaissé le taux de crédit d impôt applicable aux parois vitrées et volets roulants à compter du 1 er janvier 2010 de 25% à 15%. Suite à une demande de la FFB, le ministère avait annoncé une mesure de tempérament pour les maitres d ouvrage ayant engagé les dépenses sur 2009 sur la base du taux de 25% qui se trouvaient lésés par le passage à un taux de 15%. (voir Echos Techniques N 12). La parution d une instruction fiscale au moi s d août officialise cette mesure. Les articles 24 et 25 du Bulletin Officiel des Impôts 5 B paru le 23 août 2010 stipulent en effet qu «il est admis de retenir, pour les dépenses engagées ou réalisées au plus tard le 31 décembre 2009 et dont le paiement intervient à compter du 1 er janvier 2010, les conditions (critères techniques requis ou taux du crédit d'impôt) applicables à la date de la réalisation ou de l'engagement de la dépense correspondante. Pour l'application de cette mesure transitoire, sont considérées comme réalisées ou engagées au plus tard le 31 décembre 2009, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le contribuable peut justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise.». COMMUNIQUE DE PRESSE - ETUDE CARDONNEL SUR L IMPACT DES SURFACES VITREES SUR LES BESOINS EN ENERGIE Le bureau d études CARDONNEL Ingénierie a réalisé pour le compte des SNFA, SNFPSA, UFME et CSFVP une étude pour démontrer l importance de fixer de manière réglementaire un taux minimum de surface de paroi vitrée d au moins 1/6 de la surface habitable. Les conclusions de cette étude ont été présentées officiellement lors d une conférence de presse début septembre. Le MEEDDM (Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer) avait annoncé dès le début de l année lors d une de ses conférences consultatives sur la RT 2012, que la surface des baies vitrées en bâtiments neufs d habitation devrait désormais être au moins égale à 1/6 de la surface habitable. Suite à la remise en cause de cette exigence de conception par certains experts, le SNFPSA associé à trois autres organisations professionnelles avait chargé CARDONNEL Ingénierie de la réalisation d une étude qui a démontré le bien fondé de cette exigence. Comme annoncé dans les Echos Techniques N 11, diffé rentes configurations ont été étudiées et ont montré une amélioration des performances de la fenêtre et du bâtiment avec l augmentation des surfaces vitrées. L intégralité de cette étude est téléchargeable dans la partie «adhérent» du site du SNFPSA à la rubrique «Technique / Réglementations / Réglementation thermique, performance énergétique». Afin de communiquer auprès des professionnels et du grand public sur cette obligation de surface vitrée minimale, une conférence de presse a été organisée le 9 septembre 2010.

5 Le communiqué de presse est disponible dans la partie «adhérent» du site du SNFPSA à la rubrique «Technique / Réglementations / Réglementation thermique, performance énergétique». Syndicat National de la Fermeture de la Protection Solaire et des Professions Associées (SNFPSA) 10 rue du Débarcadère PARIS CEDEX 17 tél : fax : syndicat@snfpsa.ffbatiment.fr 2010 Syndicat National de la Fermeture de la Protection Solaire et des professions Associées.