Stratégie de plaidoyer pour la signature et la ratification de la Charte Africaine de la statistique et son appropriation par les pays africains
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- Ghislaine Bonneau
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1 Département des affaires économiques Division statistique Stratégie de plaidoyer pour la signature et la ratification de la Charte Africaine de la statistique et son appropriation par les pays africains Mars 2011 African Union Union Africaine União Africana
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3 SOMMAIRE 3
4 REMERCIEMENTS 4
5 RESUMÉ i) ii) iii) 6. Autitredurésultatattendu1:LaCharteafricainedelastatistiqueestsignéeetratifiée parleplusgrandnombrepossibled Étatsmembresetentreenvigueurle1erjanvier2012au plustardaprèsledépôtparquinze(15)étatsmembres,desinstrumentsderatificationauprès duprésidentdelacommissiondel Unionafricaine: 5
6 15. Autitredurésultatattendu2:LaCharteestdiffuséeetvulgariséeauseindessystèmes statistiquesnationauxetdugrandpublic. 6
7 22. Autitredurésultatattendu3:Desactivitésprioritairessontréaliséesafindelancerla miseenœuvredelacharte. 7
8 I. INTRODUCTION II. HISTORIQUE,CONTEXTEETJUSTIFICATION 8
9 9
10 III. OBJECTIFSETCONTENUDELACHARTEAFRICAINEDELA STATISTIQUE III.1 ObjectifsdelaCharteafricainedelastatistique i) ii) iii) iv) v) vi) III.2. ContenudelaCharteafricainedelastatistique 3 promouvoirledéveloppement économique,social,cultureletautoentretenuainsiquel intégrationdeséconomiesafricaines 10
11 statistiquesafricainesautoritésstatistiquessystèmestatistique africainstatisticienafricain i) L indépendance professionnelle ii) iii) La qualité Le mandat pour la collecte des données et les ressources iv) Ladiffusion 11
12 v) La protection des données individuelles, des sources d information et des répondants vi) La coordination et la coopération: la coordination et la coopération entre les di 12
13 IV. CONDITIONSPOURLAMISEENŒUVREDELACHARTEAFRICAINE DELASTATISTIQUE IV.1 Lespréalables:lasignatureetlaratificationdelaCharte 13
14 i) ii) iii) IV.2. Lacréationd unmécanismedecoordinationpourlamiseenœuvre de la Charte et l élaboration d une stratégie africaine d harmonisationdesstatistiques. i) 14
15 ii) IV.3. LesconséquencesdelaratificationdelaCharte EngagementsentraînésparlaratificationetlamiseenœuvredelaCharte i) ii) iii) iv) v) 15
16 AvantagesdelaratificationetdelamiseenœuvredelaCharte i) ii) iii) iv) v) vi) 16
17 V. LASTRATÉGIEDEPLAIDOYER V.1. ÉtatdeslieuxdelasignatureetdelaratificationdelaCharte 10 V.2. Analyse des problèmes susceptibles de retarder la signature etlaratificationdelacharte i) ii) iii) 17
18 V.3. Objectifsdelastratégiedeplaidoyer 18
19 V.4. Ciblesviséesparlastratégiedeplaidoyer V.5. Résultatsattendusdelastratégiedeplaidoyer i) ii) iii) V.6. Actions à mener pour l atteinte des résultats attendus et des objectifsvisés 19
20 12 20
21 page guidelines V.7. Calendrieretcoûtdesactionsproposéesdanslastratégie 21
22 13 V.8. Mécanismedesuivietd évaluationdelastratégie V.9. Conditionsderéussitedelastratégiedeplaidoyer 22
23 VI. CONCLUSION 23
24 24
25 ANNEXES 25
26 Annexe1:PrésentationsynoptiquedelastratégiedeplaidoyerpourlasignatureetlaratificationdelaCharteafricainedela statistiqueetsonappropriationparlespaysafricains Objectifglobal:obtenirl entréeenvigueurdanslesmeilleursdélais(auplustardle1 er janvier2012)delacharteafricainedelastatistiqueainsique sonappropriationparlesétatsmembres Objectifsspécifiques 1 Résultatsattendus /Indicateursdesuivi/ Acteurs Actions/Échéance/Coûts Fourniràla Commissiondel Union africainedesoutilsde plaidoyerafinquela Chartepuisseentrer envigueurauplus tardle1 er janvier
27 Objectifsspécifiques Résultatsattendus /Indicateursdesuivi/ Acteurs Actions/Échéance/Coûts 2 Fournirauxsystèmes statistiquesnationaux desoutilspourleur permettredediffuser etdevulgariserla Charte 27
28 Objectifsspécifiques Résultatsattendus /Indicateursdesuivi/ Acteurs Actions/Échéance/Coûts 3 Lancerleprocessus d appropriationdela CharteparlesÉtats membresenréalisant quelquesactivités prioritairespoursa miseenœuvre. 28
29 Objectifsspécifiques Résultatsattendus /Indicateursdesuivi/ Acteurs Actions/Échéance/Coûts 29
30 Annexe2:Listedespaysquiontsigné,ratifiélaCharteafricainedela statistiqueàladatedu4mars2010 N Pays Datede signature Datede ratification Datededépôt (1) 30
31 Annexe3:Étapesdelaratificationdestraitésdansquelquespaysafricains (Extraits de l étude sur les procédures pour la ratification des traités dans les États membres de l Union africaine, sur l harmonisation des procédures de ratification et les mesures à prendre pour accélérer la ratificationdestraitésdel OUA/UAprésentéeàlaConférencedesMinistresdelajusticequis esttenueà Kigali(Rwanda)du27octobreau4novembre2008). Certainspassagesontfaitl objetdemodificationsmineurespouraméliorerlatraductionouenfaciliterla compréhension. Les pays passés en revuecidessous sont ceux qui ont fourni des renseignements officiels détaillésàlacommissiondel Unionafricaineaumomentdel étuderéaliséeen Bénin 2. BurkinaFaso 3. Cameroun 31
32 4. Comores 5. Congo 6. Côted Ivoire 7. Éthiopie 32
33 i) ii) Negarit 8. Gabon 9. Kenya 33
34 10. Lesotho 11. Mali i) ii) iii) 12.Niger i) ii) iii) 34
35 13. Sénégal 14. Soudan 15. Tanzanie 16. Zambie 35
36 17. Zimbabwe 36
37 Annexe4:Termesderéférencedel étude AFRICANUNION UNIONAFRICAINE UNIÃOAFRICANA DÉPARTEMENTDESAFFAIRESÉCONOMIQUES UNITÉSTATISTIQUE 37
38 I.Contexteetjustificationdel étude II. Objectifsdel étude 38
39 III. Tâchesàaccomplir IV. Déroulementdel étude V. Qualificationsdesexperts VI. Calendrierderéalisation VII. Financement 39
40 Annexe5:Listedespersonnesrencontrées
41 41
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