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1 Édition 2013 Tout le droit de la formation Organismes collecteurs de la taxe d apprentissage (Octa)

2 Les fiches pratiques de la formation continue Tout le droit de la formation édition 2013 Votre meilleur conseiller juridique! Disponibles en version papier et mises à jour en continu sur PC et smartphone. l offre complète 295 ttc France métropolitaine les 2 volumes + internet + site mobile Pour commander contactez-nous au ou sur

3 Liste des Organismes collecteurs de la taxe d apprentissage (Octa) L appareil de collecte de la taxe d apprentissage Pour pouvoir collecter les versements des entreprises au titre de la taxe d apprentissage, les chambres consulaires, les groupements professionnels ou les associations doivent être habilités par l État à collecter les versements des entreprises au niveau régional ou au niveau national. Les organismes collecteurs sont composés des : - organismes habilités au titre d une convention-cadre de coopération conclue avec les ministères de l Éducation nationale, de l Agriculture et/ou des Sports ; - chambres consulaires régionales ; - organismes qui répondent à des formes statutaires limitativement énumérées et qui ont fait l objet d un agrément, dans le cadre d un arrêté interministériel ou préfectoral. En 2011, ils sont 144 Octa (134 en 2010) et ils ont collecté près de 2 milliards d euros. La collecte moyenne d un Octa est de 13,5 millions d euros, avec de fortes disparités qui existent. Les Octa régionaux constituent 64,6 % de l appareil de collecte et captent 51,8 % des fonds. Les Octa nationaux, pour leur part, représentent 35,4 % des Octa et réalisent 48,2 % de la collecte totale. Les Octa d Ile-de-France constituent 4,2 % de l appareil de collecte (3,7 % en 2010) et concentrent 23,2 % de la collecte totale. L utilisation des fonds collectés Sur le montant total de la collecte de 1 916,05 millions d euros (chiffres 2011) : - 52 % des fonds relèvent du «quota» et 48 % du «hors quota» ; - 15,85 % des fonds n ont pas fait l objet de vœux d affectation de la part des entreprises versantes. Source : PLF 2013, annexe Formation professionnelle. - COMPLÉTEZ CE GUIDE AVEC LES FORMATIONS ET OUVRAGES DU CATALOGUE Les Fiches pratiques de la formation continue, édition 2013 ; Le Vademecum des Fiches pratiques de Centre Inffo «Mettre en œuvre l apprentissage - De l entreprise au CFA», édition Le catalogue de Centre Inffo sur 3

4 ACORA BTP Rhône-Alpes Association apprentissage construction Rhône-Alpes 55, avenue Galline - BP Villeurbanne cedex ACTA BTP Provence-Alpes-Côte d Azur Association pour la collecte de la taxe d apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics c/o Caisse des congés payés de Marseille 344, boulevard Michelet Marseille Tél Fax ACTARA BTP Auvergne Association pour la collecte de la taxe apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Fédération française du bâtiment Auvergne 21, avenue Max-Dormoy Clermont-Ferrand cedex Tél Adefa BTP Limousin Association de développement et de financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 86-88, avenue Baudin Limoges cedex 1 Tél Fax Adefpa Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons 55, rue de Châteaudun Paris Tél Fax contact@adefpa.com ADFA Association interprofessionnelle pour le développement et le financement de l apprentissage 163 bis, avenue de Clichy - CS Paris cedex 17 ADFA BTP Aquitaine Association de développement et de financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Maison du bâtiment et des travaux publics Quartier du Lac Bordeaux cedex Tél ADPF Nord Pas de Calais Association pour le développement de la première formation 96, rue Nationale Lille cedex Tél Fax contact@adpf-apprentissage.com AFA BTP Languedoc Roussillon Association pour le financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Maison du bâtiment 359, avenue des Près-d Arènes - BP Montpellier cedex 02 Tél Fax Afoprig Association pour la formation professionnelle dans les industries graphiques 68, boulevard Saint-Marcel Paris Tél formation@com-unic.fr AFT IFTIM Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports 46, avenue de Villiers Paris Tél Fax Agefa PME Association de gestion de l enseignement technologique et professionnel et de l apprentissage pour les PME/PMI 18, terrasse Bellini Puteaux cedex Tél Fax pme-apprentissage@agefa.org AGFB Picardie Association de gestion de la formation dans le bâtiment 33, mail Albert-1 er - CS Amiens cedex 1 Tél Fax agfb.picardie@wanadoo.fr Agires développement Association de gestion interprofessionnelle des ressources de l enseignement supérieur 2, avenue Hoche Tél info@agires.com 4

5 AIDA Association interprofessionnelle pour le développement de l apprentissage 1-3, rue Lulli Paris Tél Fax info@aida-fr.com Anfa Association nationale pour la formation automobile 41-49, rue de la Garenne - BP Sèvres cedex Tél Fax Apalor Association pour l apprentissage en Lorraine Maison de la technologie Saint Jacques II 8, rue Alfred-Kastler - Maxéville Laxou cedex Tél apalor@dial.oleane.com APDS Association professionnelle du spectacle et de l audiovisuel 66, rue Stendhal - CS Paris cedex 20 Tél Fax Apecita Paris Association pour l emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l agriculture et de l agroalimentaire 1, rue Cardinal-Mercier Paris Tél Fax apecita@apecita.com APRODEMA Association professionnelle de développement de l enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements 19, rue Jacques-Bingen Paris Tél Fax contact@aprodema.fr ARDEFA BTP Bourgogne Association régionale de développement et financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 88, rue Jean-Jacques-Rousseau Dijon ARDEFA BTP Champagne Ardenne Association régionale pour le développement de la formation et de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Centre régional du BTP du Nord Est 21, rue Andrieux Reims Tél ARDEFA BTP Lorraine Association régionale de développement et financement de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics 62, rue de Metz - BP Nancy cedex Tél ARDEFA BTP Midi Pyrénées Association régionale de développement et financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 11, boulevard des Récollets Toulouse cedex 4 ardefabtp-mp@orange.fr ARDFA BTP Haute Normandie Association régionale pour le développement et le financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 14, rue Georges-Charpak Mont-Saint-Aignan AREDEFA BTP Nord Pas de Calais Association régionale de développement et financement de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics 270, boulevard Clemenceau Marcq-en-Baroeul cedex 4 Tél ARPA BTP Franche Comté Association régionale de promotion de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Immeuble le Master s - Espace Valentin Besançon cedex ASHBJOP Association des syndicats de l horlogerie, de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et perles 58, rue du Louvre Paris Tél Fax Association Cosmed Association des PME de la filière cosmétique La cité de la cosmétique 2, rue Odette-Jasse Marseille Tél Fax :

6 Association des syndicats de la distribution et de la maintenance de matériels 6, boulevard Jourdan Paris Tél Association française de forge Maison de la mécanique 39, rue Louis-Blanc Courbevoie Tél Fax Association française des banques 18, rue La-Fayette Paris cedex 09 Tél afb@afb.fr Association nationale des industries alimentaires 21, rue Leblanc Paris Tél Fax infos@ania.net Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France 82, rue de l Hôtel-de-Ville Paris Au Service de la Profession Syndicat des établissements privés d enseignement et de formation professionnels Espace Montalembert 2, rue Chaintron - CS Montrouge cedex Tél Fax : contact@asponline.org BTP Formation Basse-Normandie Association pour le développement et le financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics Maison du bâtiment 6, rue Saint-Nicolas - BP Caen cedex 4 Tél BTP Formation Poitou-Charentes Association pour le développement et le financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics 26, rue Salvador-Allende Poitiers Tél BTP TA Bretagne Association bretonne pour la collecte de la taxe d apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Fédération régionale du bâtiment de Bretagne 7, boulevard Solférino - BP Rennes cedex Tél CCCA BTP Comité central de coordination de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics 19, rue du Père-Corentin Paris cedex 14 Tél Fax de la Martinique 50-54, rue Ernest-Deproge - BP Fort-de-France cedex Tél Fax dic@martinique.cci.fr de la Réunion 5 bis, rue de Paris - BP Saint-Denis-Réunion cedex Tél Fax de région Alsace 10, place Gutenberg - CS Strasbourg cedex Tél Fax info@alsace.cci.fr de région Aquitaine 185, cours du Médoc - BP Bordeaux cedex Tél Fax contact@aquitaine.cci.fr 6

7 de région Auvergne Aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne - BP Aulnat Tél Fax accueil@auvergne.cci.fr de région Basse-Normandie 1, rue René-Cassin - Saint-Contest Caen cedex 09 Tél Fax contact@basse-normandie.cci.fr de région Bourgogne Place des Nations-Unies - BP Dijon cedex Tél Fax ccir@bourgogne.cci.fr de région Bretagne 1, rue du Général-Guillaudot - CS Rennes cedex Tél Fax ccir@bretagne.cci.fr de région Centre PA d Ingré - Orléans Ouest 6, rue Pierre-et-Marie-Curie Ingré Tél Fax info@centre.cci.fr de région Champagne-Ardenne 10, rue de Chastillon - BP Châlons-en-Champagne cedex Tél Fax accueil@champagne-ardenne.cci.fr de région Nord de France 2, Palais de la Bourse - BP Lille cedex Tél Fax de région des îles de Guadeloupe Hôtel Consulaire rue Félix-Eboué Pointe-à-Pitre cedex Tél Fax contact@guadeloupe.cci.fr de région Franche-Comté Valparc - Zac de Valentin Besançon cedex Tél Fax ccir@franche-comte.cci.fr de région Guyane Place de l Esplanade - BP Cayenne cedex Tél Fax contact@guyane.cci.fr de région Haute-Normandie 9, rue Robert-Schuman Rouen cedex 1 Tél Fax ccir@haute-normandie.cci.fr de région Languedoc-Roussillon Résidence Majestic 273, avenue de la Pompignane Montpellier cedex 2 Tél Fax crci@languedoc-roussillon.cci.fr de région Limousin 1, avenue d Ester Limoges Tél Fax de région Lorraine 10-12, Viaduc J.-F.-Kennedy - CS Nancy cedex Tél Fax

8 de région Midi-Pyrénées 5, rue Dieudonné-Costes - BP Blagnac cedex Tél Fax accueil@midi-pyrenees.cci.fr de région Paris Ile de France 27, avenue de Friedland Paris cedex 08 tél : de région Pays de la Loire Centre des Salorges 16, quai Ernest-Renaud - BP Nantes cedex 4 Tél Fax de région Picardie Hôtel Bouctot-Vagniez 36, rue des Otages - CS Amiens cedex 1 Tél Fax cci@picardie.cci.fr de région Poitou-Charentes Optim@ 2 Boulevard Pierre-et-Marie-Curie - CS Futuroscope cedex Tél Fax de région Provence-Alpes-Côte d Azur 8, rue Neuve-Saint-Martin - BP Marseille cedex 01 Tél Fax information@pacac.cci.fr de région Rhône-Alpes 32, quai Perrache - CS Lyon cedex 02 Tél Fax territoriale de Bastia et de la Haute Corse Hôtel Consulaire - Nouveau port - BP Bastia cedex Tél Fax : CGI Confédération française du commerce interentreprises 18, rue des Pyramides Paris Tél cgi@cgi-cf.com Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin 10, rue Jean-Jacques-Fayel Concordia Saint-Martin Tél Fax : Chambre d agriculture de la Guadeloupe Espace régional agricole de Convenance - BP Baie-Mahault cedex Tél Fax cda_direction@guadeloupe.chambagri.fr Chambre de métiers d Alsace Espace européen de l entreprise 30, avenue de l Europe Schiltigheim Tél Fax cma@cm-alsace.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Guadeloupe 30, boulevard Félix-Eboué Basse-Terre Tél Fax Chambre de métiers et de l artisanat de région Martinique 2, rue du Temple Morne Tartenson - BP Fort-de-France cedex Tél Fax cmm972@wanadoo.fr 8

9 Chambre de métiers et de l artisanat région Ile de la Réunion 42, rue Jean-Cocteau - Champ Fleuri - BP Saint-Denis cedex Tél Fax cdm@cm-reunion.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Aquitaine 353, boulevard du Président-Wilson Bordeaux Tél Fax info@crm-aquitaine.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Bourgogne 46, boulevard de la Marne - BP Dijon cedex Tél Fax contact@artisanat-bourgogne.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région de Basse-Normandie 10-14, rue Claude-Bloch - BP Caen cedex Tél Fax contact@cmar-bn.fr Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord-Pas-de-Calais 9, rue Léon-Trulin - BP Lille cedex Tél Fax cmar@artisanat-nordpasdecalais.fr Alsace Espace Européen Entreprise 2, rue de Rome - BP Schiltigheim cedex Tél Fax direction@alsace.chambagri.fr Bourgogne 3, rue du Golf Quétigny Tél Fax accueil@bourgogne.chambagri.fr Bretagne Maison de l agriculture Zac Atalante Champeaux Rond point Maurice-Le-Lannou - CS Rennes cedex Tél Fax accueil@bretagne.chambagri.fr Centre 13, avenue des Droits-de-l Homme Orléans cedex 9 Tél Fax accueil@centre.chambagri.fr Ile-de-France 19, rue d Anjou Tél Fax accueil@cra-idf.chambagri.fr Languedoc-Roussillon Maison des agriculteurs Mas de Saporta - CS Lattes cedex Tél Fax accueil@languedocroussillon.chambagri.fr Lorraine 9, rue de la Vologne - bâtiment i Laxou Tél Fax accueil@lorraine.chambagri.fr Midi-Pyrénées 24, chemin de Borde-Rouge Castanet-Tolosan Tél Fax accueil@mp.chambagri.fr Normandie 6, rue des Roquemonts Caen cedex 4 Tél Fax accueil@normandie.chambagri.fr 9

10 Pays de la Loire 9, rue André-Brouard - BP Angers cedex 02 Tél Fax accueil@pl.chambagri.fr Picardie 19 bis, rue Alexandre-Dumas Amiens cedex 3 Tél Fax cci@picardie.cci.fr Poitou-Charentes Agropole - Route de Chauvigny - CS Mignaloux-Beauvoir Tél Fax accueil@poitou-charentes.chambagri.fr et de l artisanat d Auvergne Centre Victoire 1, avenue des Cottages - BP Clermont-Ferrand Tél Fax contact@crma-auvergne.fr et de l artisanat d Ile-de-France 1, boulevard de la Madeleine Paris Tél contact@crma-idf.fr et de l artisanat de Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry Campus de Ker Lann - CS Bruz cedex Tél Fax crmab@crm-bretagne.fr et de l artisanat de Champagne-Ardenne 42, rue Titon Châlons-en-Champagne Tél Fax crm.ca.direction@wanadoo.fr et de l artisanat de Corse Lieu dit Bacciochi - Chemin de la Sposata Ajaccio Tél Fax et de l artisanat de Franche-Comté Valparc - Espace Valentin Est Besançon Tél Fax contact@artisan-comtois.com et de l artisanat de Haute-Normandie 5-9, avenue de Caen - BP Rouen cedex Tél Fax contact@crma-haute-normandie.fr et de l artisanat de Languedoc-Roussillon ZA Castelnau , avenue Clément-Ader - CS Castelnau-le-Lez cedex Tél Fax et de l artisanat de Lorraine 2, rue Augustin-Fresnel Metz cedex 3 Tél Fax crmlorraine@wanadoo.fr et de l artisanat de Midi-Pyrénées 59 ter, chemin Verdale Saint-Jean Tél Fax crm@crm-midi-pyrenees.fr et de l artisanat de Poitou-Charentes 13, place Charles-de-Gaulle Poitiers Tél Fax crma-poitou-charentes@orange.fr 10

11 et de l artisanat de Provence-Alpes-Côte d Azur 87, boulevard Périer Marseille Tél Fax crma@crma-paca.fr et de l artisanat de Rhône-Alpes Central Parc 1 119, boulevard de Stalingrad Villeurbanne Tél Fax contact@crm-rhonealpes.fr et de l artisanat des Pays de la Loire 6, boulevard des Pâtureaux Sainte-Luce-sur-Loire Tél Fax chambre.regionale@cm-paysdelaloire.fr et de l artisanat du Centre 5, rue de la Lionne Orléans Tél Fax contact-crma@crma-centre.fr et de l artisanat du Limousin 14, rue de Belfort - CS Limoges cedex Tél Fax contact@crma-limousin.fr Chambre syndicale de la haute couture Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode , Faubourg Saint-Honoré Tél Fax info@modeaparis.com Confédération des industries céramiques de France 114, rue la Boétie Tél Fax cicf@ceramique.org Coop de France 43, rue Sedaine - CS Paris cedex 11 Tél Fax cdf@coopdefrance.coop Fafih Opca de l hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs 3, rue de la Ville-l Evêque Tél Fax : Fafsea Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles 153, rue de la Pompe Paris cedex 16 Tél Fax : courriel : info@fafsea.com CRPMEM Bretagne Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins 1, square René Cassin Rennes Tél Fax crpmem-bretagne@bretagne-peches.org Fédération de la plasturgie 65, rue de Prony Paris cedex 17 Tél Fax accueil@fed-plasturgie.fr CNVS Conseil national des vins et spiritueux 7, rue de Madrid Tél Fax cnvs@cn-vinspi.com cnvs@cnvinspi.com 11

12 Fédération des entreprises de propreté et services associés 34, boulevard Maxime-Gorki Villejuif cedex Tél Fax info@federation-proprete.com Fédération des entreprises du commerce et de la distribution 12, rue Euler Tél Fax info@fecd.eu Fédération française de la chaussure 51, rue de Miromesnil Tél Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment 7, rue Petit Paris Tél Fax Fédération nationale de la coiffure 36, rue du Sentier Paris cedex 02 Tél Fax contact@fnc.fr Fédération Syntec Fédération des syndicats de sociétés d ingénierie, services informatiques, d études et de conseils 3, rue Léon-Bonnat Paris Tél Fax contact@syntec.fr Fnam Fédération nationale de l aviation marchande 28 rue de Châteaudun Paris Tél Fax info@fnam.fr FNSEA Fédération nationale des syndicats d exploitants agricoles 11, rue de la Baume Tél Fax fnsea@fnsea.fr 12 Forma Taxe BTP Centre Association régionale de développement et financement de l apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics Maison du Bâtiment - 2, quai Saint Laurent Orléans cedex 1 Tél Fax btpcentre.taxe@orange.fr GIFAS Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales 8, rue Galilée Paris Tél Fax infogifas@gifas.asso.fr Groupement des industries métallurgiques de la région parisienne 34, avenue Charles-de-Gaulle Neuilly-sur-Seine cedex Tél Fax gimdrc@gimrp.org Groupement pour la formation dans l industrie Aquitaine Maison de l industrie - 40, avenue Maryse-Bastié - BP Bruges cedex Tél gpi_aquitaine@yahoo.fr IFPASS Institut de formation de la profession de l assurance Paris-La Défense 8 20 bis, Jardin Boieldieu La Défense cedex Tél Fax taxeapprentissage@ifpass.fr Institut de formation du bâtiment et des travaux publics 10, rue du Débarcadère Paris cedex 17 Tél IPRA Rhône Alpes Association interprofessionnelle Cité des entreprises - 60, avenue Jean Mermoz Lyon Tél Fax LEEM Les entreprises du médicament 88, rue de la Faisanderie Paris cedex 16 Tél Fax

13 Medef Alsace Maison de l entreprise Espace européen de l entreprise 27, avenue de l Europe Schiltigheim Tél info@medef67.com Medef Aquitaine 39 bis, rue Durrieu-de-Maisonneuve Bordeaux contact@medef-aquitaine.fr OCTA BTP Pays de la Loire Organisme collecteur de la taxe d apprentissage du bâtiment et des travaux publics 37 bis, quai de Versailles - BP Nantes cedex 1 Tél Octa Santé Retraite-Privé Organisme collecteur de la taxe d apprentissage des cliniques et maisons de retraites privées 81, rue de Monceau Tél Fax Opcaim Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie 120, boulevard de Courcelles Paris cedex 17 Tél Fax : Ort collecteur 10, villa d Eylau Paris Tél : Fax : courriel : ta@ortcollecteur.fr PAMA Promouvoir l apprentissage dans les métiers de l alimentation Maison des métiers de l alimentation 56, rue de Londres Tél Fax pama@cgad.fr PEMEP Promotion de l enseignement des métiers de presse et communication 26, rue de Naples Tél Fax contactidf@pemep.fr Pôle interprofessionnel pour le développement de l apprentissage Medef Paris 251, boulevard Pereire Paris cedex 17 Tél Fax Promotrans Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports routiers 12, rue Cabanis Paris Tél Fax contact@promotrans.fr SNVEL Syndicat national des vétérinaires d exercice libéral Maison des vétérinaires 10, place Léon-Blum Paris Tél contact@snvel.fr Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle 39-41, rue Louis-Blanc Courbevoie Tél Fax snct@snct.org Udimera apprentissage Union des industries métallurgiques et électriques en Rhône-Alpes 60, avenue Jean-Mermoz Lyon cedex 08 Tél Fax UIMM Bretagne Union des industries et métiers de la métallurgie 2B, allée du Bâtiment Rennes Tél Fax uibretagne@wanadoo.fr 13

14 UNEP Union nationale des entrepreneurs du paysage 10, rue Saint-Marc Paris Tél Fax secretariat@unep-fr.org UNIFA Union nationale des industries françaises de l ameublement 28 bis, avenue Daumesnil Paris Tél Fax unifa@mobilier.com Uniformation Opca de l économie sociale et solidaire 43, boulevard Diderot Paris Tél : Fax : Union nationale des maisons familiales rurales Service taxe d apprentissage 58, rue Notre-Dame-de-Lorette Tél Union des industries chimiques Le Diamant A 14, rue de la République Puteaux Tél Fax Union des industries textiles 37-39, rue de Neuilly - BP Clichy cedex Tél Fax uit@textile.fr Union française des industries de l habillement 8, rue Montesquieu Paris Tél Fax Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction 3, rue Alfred-Roll Paris cedex 17 Tél Fax Union nationale des maisons familiales rurales 58, rue Notre-Dame-de-Lorette Paris Tél Fax taxeapprentissage@mfr.asso.fr UNIPE Union inter professions enseignement 8, rue Villedo Paris Tél Fax UPR Provence-Alpes-Côte d Azur Union patronale régionale 16, place du Général-de-Gaulle - CS Marseille cedex 1 Tél Fax contact@uprpaca.com Les guides juridiques sont gratuits pour les abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue de Centre Inffo, 4, av. du Stade-de-France, Saint-Denis-La Plaine cedex Tél. : Fax : ISBN : Impression : Centre Inffo, février 2013 Abonnement aux Fiches pratiques de la formation continue 2013 : Pack complet France métropolitaine : 295 TTC 254,90 HT, Rom, Tom, Étranger : 375 exonérés Accès internet seul : 255 TTC, 213,21 HT Abonnement : Timolia Paygambar, tél. : Directeur de la publication : Julien Veyrier Rédacteur en chef : Jean-Philippe Cépède Rédactrice en chef adjointe : Valérie Delabarre Gestionnaire de bases documentaires : Sophie Gaillard de Champris Secrétaire de rédaction : Valérie Cendrier Rédactrice - Graphiste : Bettina Pedro Création graphique : Claudie Carpentier Rédacteur - Réviseur : Abdoulaye Faye 14

15 Se former avec Centre Inffo Collection guides Pro de la formation Laissez-vous guider par créer et déclarer son organisme de formation du projet à l exécution Que vous soyez un «Pro de la formation» ou envisagiez de le devenir, ce guide va vous faire gagner un temps considérable. Véritable mine d informations juridiques, économiques et fiscales, il est le parfait outil d aide à l action! à ce jour l ouvrage le plus complet. À qui est destinée la collection? La collection Guides Pro de la formation est conçue pour accompagner toute personne qui souhaite exercer une activité de formation professionnelle. Etape par étape, les Guides explorent toutes les facettes d un tel projet. À qui s adresse «Créer et déclarer son organisme de formation»? Premier titre de la collection, le guide «Créer et déclarer son organisme de formation : du projet à l exécution» s adresse à tous ceux qui envisagent d exercer une activité de formation financée par les entreprises et les acheteurs publics et/ou de créer un organisme de formation. Les points forts : - Guide fonctionnel et pratique : les réponses à toutes les questions à se poser avant de se lancer (marché, choix de la structure, étapes de la création d entreprise, aides, déclaration, etc.). - Aide à la décision : examen complet des règles juridiques, administratives et fiscales, avec données chiffrées, barèmes, etc. - Aide à l action en fonction des situations possibles : création d entreprise, exercice sous le contrôle d une autre structure, formateur salarié, Scop, portage salarial, couveuse, franchise. - Approche originale (références, conseils, comparaisons) et pertinente (avez-vous droit à un congé pour créer votre entreprise? à des aides?) - Adresses utiles des partenaires et organisations professionnelles, des lieux et sites-ressources). Couverture en carton souple Format : 160 x 240 mm 236 pages Contact e.bourigeaud@centre-inffo.fr Sur boutique.centre-inffo.fr : Le premier titre de la collection Guides Pro de la formation Tous les titres Centre Inffo à retourner au Centre Inffo, 4, avenue du Stade-de-France, Saint-Denis-La Plaine cedex Téléphone : Télécopie : Publicité Informations indispensables à la prise en compte de votre commande Vos coordonnées M. Mme Mlle Nom Prénom Entreprise/Organisme Service n /Rue Code postal Ville Téléphone n Siret / / / / / / / / / / / / / / / n APE / / / / / Je souhaite commander France métropolitaine 34,95 TTC (33,13 HT - TVA 5,5%) x... exemplaires. étranger, Tom, Dom et Guyane 33,13 exonéré x... exemplaires. Participation aux frais d envoi (France métropolitaine) 4 TTC le premier ouvrage Je joins mon règlement à l ordre de Centre Inffo Par chèque bancaire Par chèque postal Je recevrai automatiquement une facture de régularisation.

16 tout le droit de la formation Édition Chaque année, les entreprises qui embauchent des apprentis doivent se libérer de la taxe d apprentissage, de la contribution au développement de l apprentissage (CDA) et éventuellement de la contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA) en versant à un ou plusieurs organismes collecteurs (Octa) la taxe d apprentissage, la CDA, la CSA le cas échéant. Ce guide répertorie l ensemble des Octa nationaux et régionaux. Guide des Fiches Pratiques de la formation continue Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente 4, avenue du Stade-de-France Saint-Denis-La Plaine cedex Tél. : Fax : ISBN : Inclus dans l abonnement Fiches Pratiques