VILLE DE PORT-CARTIER FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

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1 VILLE DE PORT-CARTIER FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS RÈGLEMENT N O CONCERNANT LES COMMERÇANTS ITINÉRANTS ET LES COLPORTEURS DÉSIRANT VENDRE DANS LA VILLE DE PORT-CARTIER COMMERÇANT ITINÉRANT COLPORTEUR RENSEIGNEMENTS Note : - Tous les renseignements demandés dans le présent formulaire doivent être fournis sans quoi la demande est rejetée. - Chacun des représentants ou individus doivent compléter une demande. 1.0 IDENTIFICATION DU REQUÉRANT: Organisme à but non lucratif Fabrique, institution religieuse Étudiants - Activités scolaires et para-scolaires Étudiants - Emploi d été Entreprise privée Travailleur autonome NOM DE L ORGANISME OU DE L'ENTREPRISE : ADRESSE DE L ORGANISME OU DE L ENTREPRISE : NOM DU RESPONSABLE DE L ORGANISME OU DE L ENTREPRISE :...2

2 2 FONCTION DU RESPONSABLE : TÉLÉPHONE : ( ) N.A.S. : / / / / DATE DE NAISSANCE : / / / NUMÉRO DE PERMIS DE CONDUIRE : 1.1 REPRÉSENTANT SUPPLÉMENTAIRE : NOM : ADRESSE : _ TÉLÉPHONE : ( ) N.A.S. : / / / / DATE DE NAISSANCE : / / / NUMÉRO DE PERMIS DE CONDUIRE : 2.0 BUT DE L ACTIVITÉ :...3

3 3 3.0 EMPLACEMENT DE L ACTIVITÉ : (Commerçant itinérant) Ł Dans le cas ou l'emplacement choisi est le lot n o 1 du cadastre rénové du canton Babel (Place M c Cormick), le tarif s'établit comme suit : Minimum de 3 jours à 150 $ / jour : Jours additionnels à 150 $ / jour : Total : 4.0 NOMBRE DE PERSONNES QUI EXERCERONT L ACTIVITÉ AUTRE QUE LE PRÉSENT REQUÉRANT : PERSONNES 5.0 DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS EN VENTE : 6.0 LISTE DES FOURNISSEURS : (Nom, adresse et numéro de téléphone)...4

4 4 7.0 LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR: PERMIS NO : PÉRIODE DE VALIDITÉ : 8.0 VÉHICULE(S) UTILISÉ(S) AUX FINS DU COMMERCE : DESCRIPTION : _ MARQUE : COULEUR : ANNÉE : N o ENREGISTREMENT: 9.0 ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES : Vous devez fournir l attestation de la Sûreté du Québec confirmant que le requérant n a pas fait l objet de condamnation criminelle dans les douze derniers mois. (à annexer à la présente)...5

5 DANS LE CAS OÙ LE REQUÉRANT EST UN ÉTUDIANT QUI DÉSIRE CRÉER SON EMPLOI D ÉTÉ Fournir : a) La preuve de retour aux études dans un établissement reconnu par le ministère québécois de l Éducation Preuve jointe Preuve non jointe b) Une description de l activité jointe Non jointe Date projetée du début de l activité: Date prévue de la fin de l activité : Date de la demande : Je,, déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts et que, si le permis demandé m est accordé, je me conformerai aux dispositions du règlement no et autres règlements pouvant s y rapporter. SIGNATURE DU REQUÉRANT Note : Veuillez fournir tous les renseignements demandés et joindre tous les documents requis à la présente, sans quoi, nous ne pourrons procéder à l analyse de votre dossier....6

6 6 ESPACE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION APPROBATION PAR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES INCENDIES OUI NON NON APPLICABLE Commentaires : Le SIGNATURE DU RESPONSABLE COÛT DU PERMIS : $ PERMIS ACCORDÉ PERMIS REFUSÉ Motif du refus : Le Responsable du Service de l urbanisme U:\JT\Formulaires\VENDEURS ITINÉRANTS COLPORTEURS(Jan.04)

7 ANNEXE

8 NOM DU REQUÉRANT VILLE DE PORT-CARTIER ADRESSE Entreprise représentée : PERMIS DE COMMERÇANT ITINÉRANT N o Effectif du : au Date : Le détenteur de la présente a obtenu la permission d agir à titre de commerçant itinérant conformément aux dispositions du règlement no concernant les commerçants itinérants et colporteurs désirant vendre dans la Ville de Port- Cartier. HEURES D OPÉRATION AUTORISÉES: Lundi au vendredi : De 9 h à 21 h Coordonnatrice à l'urbanisme Samedi et dimanche : De 9 h à 17 h Ce permis doit être mis à la vue du consommateur

9 VILLE DE PORT-CARTIER NOM DU REQUÉRANT ADRESSE Entreprise représentée : PERMIS DE COLPORTEUR N o Effectif du : au Date: Le détenteur de la présente a obtenu la permission d agir à titre de colporteur conformément aux dispositions du règlement n o concernant les commerçants itinérants et les colporteurs désirant vendre dans la Ville de Port-Cartier. HEURES D OPÉRATION AUTORISÉES : Coordonnatrice à l Urbanisme Lundi au vendredi : De 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h Samedi : De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h INTERDIT LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS Ce permis doit être mis à la vue du consommateur U:\Clairefortin\Formulaires\VENDEURS ITINÉRANTS - COLPORTEURS