Réduction du risque. Assurance-production Aperçu du régime Régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères

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1 Assurance-production Aperçu du régime Régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères Réduction du risque Établir un lien entre producteurs et programmes

2 Ce que vous devez savoir sur la protection de vos cultures fourragères grâce à l Assurance-production. En tant qu organisme du gouvernement de l Ontario, Agricorp collabore avec des partenaires afin de favoriser une industrie agricole solide et durable. Agricorp administre des programmes qui aident les producteurs à gérer les risques et à garantir leur sécurité financière. À PROPOS DE L ASSURANCE-PRODUCTION Agricorp administre l Assurance-production au nom du gouvernement de l Ontario et d Agriculture et Agroalimentaire Canada. L Assurance-production est offerte pour 90 cultures commerciales en Ontario dans les secteurs suivants : Cultures fourragères Fruits et miel Céréales Oléagineux Légumes Maïs de semence, betteraves à sucre, chanvre et tabac À PROPOS DE CETTE PUBLICATION Cet aperçu du régime a pour but de donner des renseignements généraux sur le régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères offert en vertu de l Assurance-production. Il présente les caractéristiques propres au régime, les responsabilités des clients et les dates limites générales. Cet aperçu du régime ne renferme que des renseignements généraux et ne constitue pas un contrat d assurance. Les renseignements donnés dans ce document peuvent faire l objet de changements. Pour un complément d information à propos du régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères de l Assuranceproduction, veuillez consulter les documents suivants : 1. Contrat d assurance 2. Fiche de renseignements sur le régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères pour l année d assurance en cours Pour obtenir ces documents, visitez ou appelez Agricorp au Un aperçu du régime est également offert pour les cultures suivantes : Légumes de consommation immédiate Céréales et oléagineux Miel Nouveaux semis pour les cultures fourragères (voir l envers de cette publication) Maïs de semence Fraises Fruits de verger et raisins

3 Table des matières Pourquoi adhérer à l Assurance-production?... 2 Que faire pour obtenir une couverture d Assurance-production?... 2 Nouvelles demandes... 2 Renouvellements... 2 Quelles sont mes responsabilités?... 3 Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance?... 4 Cultures assurables... 4 Risques assurés... 4 Comment la couverture d Assurance-production est-elle déterminée?... 4 Valeur des cultures fourragères... 4 Valeur de couverture choisie... 5 Exemple I : Calcul de la valeur des cultures et de la couverture maximale admissible... 5 Station pluviométrique... 6 Options de garantie... 7 Comment les primes d Assurance-production sont-elles déterminées?... 9 Taux de prime de base du client... 9 Partage des coûts... 9 Exemple II : Calcul de la prime annuelle... 9 Comment les indemnités sont-elles déterminées?... 9 Exemple III : Option de garantie contre les pluies excessives uniquement Indemnités versées en vertu de l option de garantie contre le manque de précipitations Exemple IV : Calcul d une indemnité Processus de résolution des différends

4 Pourquoi adhérer à l Assurance-production? En tant que producteur, vous devez composer avec plusieurs facteurs qui échappent à votre contrôle, tels que les conditions météorologiques. L Assurance-production ajoute une mesure de prévisibilité dans un secteur imprévisible. Elle protège votre exploitation agricole contre les baisses de rendement et les pertes de récoltes attribuables à des risques assurés. Plus de producteurs ontariens exploitant plus de cinq millions d acres de terres agricoles bénéficient de la sécurité financière que procure l Assurance-production. L Assurance-production vous aide à : Maintenir le niveau de votre encaisse pendant les années de mauvaises récoltes grâce à une indemnisation qui compense les dommages aux cultures ou les faibles rendements. Gérer votre exploitation grâce à des flux de trésorerie plus prévisibles. Offrir une garantie d emprunt. Stabiliser votre marge de référence du programme Agri-stabilité à long terme. Bénéficier d une protection abordable en payant des primes déductibles dont une partie du coût est assumée par le gouvernement. Lien entre Agri-stabilité et l Assurance-production Agri-stabilité, qui protège votre exploitation agricole contre les baisses de marge importantes, et l Assurance-production sont des programmes complémentaires qui couvrent différents risques que les producteurs ontariens doivent assumer. Lorsque vous adhérez à Agri-stabilité et à l Assurance-production, vous maximisez les avantages que présentent pour vous les programmes gouvernementaux de gestion des risques : Les indemnités d Assurance-production constituent un revenu dans le calcul de votre marge de référence aux fins du programme Agri-stabilité. Selon les conditions météorologiques et/ou les conditions du marché, vous pourriez, au cours d une année donnée, recevoir un paiement au titre d Agri-stabilité, une indemnité d Assurance-production ou les deux. Que faire pour obtenir une couverture d Assuranceproduction? Nouvelles demandes S il s agit de votre première demande ou si vous ajoutez une culture à votre compte, appelez Agricorp au La date limite pour présenter une demande d assurance est le 1 er mai. Un représentant d Agricorp pourra vous rendre visite pour passer en revue vos options d assurance et vous aider à remplir le formulaire de demande. Renouvellements Si vous adhérez déjà à l Assurance-production, votre assurance sera automatiquement renouvelée à la même couverture que la campagne agricole précédente. Les avis de renouvellement sont envoyés aux producteurs en mars. Si vous voulez la même couverture que celle que vous aviez lors de la campagne agricole précédente, aucune Les demandes d assurance et les renouvellements (y compris les modifications à la couverture existante) doivent être présentés au plus tard le 1 er mai. Si vous décidez d annuler votre couverture existante, communiquez avec Agricorp au plus tard le 1 er avril. 2

5 confirmation n est requise. Toutefois, si vous souhaitez modifier ou annuler votre contrat, vous devez communiquer avec Agricorp au plus tard à la date limite indiquée sur votre avis de renouvellement. Quelles sont mes responsabilités? Dates importantes Pour que votre contrat d Assurance-production demeure en vigueur, veuillez noter les dates importantes et les dates limites du cycle annuel de votre contrat d assurance : Date limite Dernier jour pour annuler une couverture existante Nouvelles demandes d assurance Modifications à votre couverture existante, y compris les changements à vos stations pluviométriques Paiement de la prime Communication des questions, préoccupations, erreurs ou omissions concernant votre confirmation de couverture Date 1 er avril 1 er mai 1 er mai 1 er mai Dans les 10 jours suivant la réception de l avis Changements à la structure de votre entreprise Si vous apportez des changements à la structure de votre entreprise, y compris le nom de l entreprise, l adresse ou les actionnaires, vous devez communiquer les nouveaux renseignements à Agricorp d ici au 1 er mai de l année d assurance. 3

6 Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance? 4 Cultures assurables Le régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères utilise les chutes de pluie comme indicateur de quantité et/ou de qualité des cultures fourragères. Ce régime d assurance ne mesure pas les rendements individuels ou la qualité. Le régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères offre une protection pour vos cultures établies de foin et vos pâturages. Celles-ci comprennent le foin, les pâturages intensifs, les pâturages améliorés et les pâturages non améliorés. Risque assuré Le régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères dans le cadre de l Assurance-production offre une protection contre la sécheresse et/ou contre les pluies excessives, selon l option de garantie ou les options de garantie choisies. Comment la couverture d Assurance-production est-elle déterminée? Vous pouvez choisir d assurer vos cultures fourragères contre le manque de précipitations et/ou contre les pluies excessives. Votre couverture varie selon les facteurs suivants : Valeur totale des cultures fourragères Valeur assurable choisie (valeur de couverture choisie) Station pluviométrique Seuil de précipitations (option de garantie contre les pluies excessives uniquement) Période prévue pour la récolte (option de garantie contre les pluies excessives uniquement) Type de couverture (option de garantie contre le manque de précipitations uniquement) Valeur des cultures fourragères Des représentants d Agricorp travailleront avec vous pour déterminer la valeur pécuniaire de chaque peuplement de culture fourragère. Les producteurs ont l option d assurer leurs cultures fourragères jusqu à concurrence d un montant maximal correspondent à la valeur prévue de leur récolte. La valeur par acre reflète la valeur des peuplements de cultures fourragères, ainsi que les coûts associés à la fauche, au conditionnement et à la récolte. La valeur des cultures fourragères est établie par acre et les catégories suivantes sont définies selon le type de terrain : Terre labourable améliorée : Foin Pâturages intensifs Pâturages en rotation Cultures fourragères dont la valeur se situe entre 100 $ et 640 $ l acre À titre de ligne directrice, la valeur du foin sec peut être aussi élevée que 0,08 $ la livre et celle de l ensilage préfané peut être aussi élevée que 0,04 $ la livre. Terre labourable améliorée : (Option de garantie contre le manque de précipitations uniquement) Pâturages non labourables Pâturages améliorés grâce à de bonnes pratiques de gestion agricole Cultures fourragères dont la valeur se situe entre 25 $ et 160 $ l acre

7 Pâturages grossiers non améliorés : (Option de garantie contre le manque de précipitations uniquement) Pâturages non labourables Pâturages qui sont à leur état naturel ou en voie de le devenir Cultures fourragères dont la valeur est évaluée entre 25 $ et 40 $ l acre Valeur des cultures fourragères pour l option de garantie contre les pluies excessives : seule la terre labourable améliorée (pour la production de foin/d ensilage préfané) est admissible à la couverture (les pâturages ne sont pas assurables). La valeur des cultures fourragères d une terre labourable améliorée (pour le foin/l ensilage préfané) sera la même pour l option de garantie contre le manque de précipitations et pour l option de garantie contre les pluies excessives. Si un client adhère aux deux options de garantie, la valeur totale du fourrage pourrait varier puisque les pâturages sont également couverts en vertu de l option de garantie contre les pluies excessives. Valeur de couverture choisie Vous pouvez choisir d assurer vos cultures fourragères pour un montant minimum de couverture de $, jusqu à concurrence d un montant correspondant à la valeur totale de vos cultures fourragères. Si vous participez à la fois à l option de garantie contre les pluies excessives et à l option de garantie contre le manque de précipitations, vous devez sélectionner la même couverture pour le foin/l ensilage préfané. Par conséquent, votre couverture pour l option de garantie contre le manque de précipitations doit être soit égale, soit supérieure à votre couverture pour l option de garantie contre les pluies excessives. Exemple I : Calcul de la valeur des cultures et de la couverture maximale admissible Les Fermes Lee-Sing Hay font la production de foin et de fourrage pour le pâturage. Leur production estimative par acre cette année devrait être la suivante : Champ Acres Production/acre 1 $/lb $/acre 2 Valeur/champ Foin lb (188 petites balles ou 7,5 balles rondes de 4 5) 0, $ Pâturage lb 0, $ 1 Dans cet exemple, il est entendu que les petites balles pèsent 40 livres et que les balles de 4 5 pèsent livres. 2 La valeur par acre ne peut pas dépasser les lignes directrices relatives à la valeur des cultures fourragères. La couverture maximale admissible en vertu de l option de garantie contre les pluies excessives correspond au total de la culture de foin uniquement, puisque les pâturages ne sont pas assurables. En ce qui a trait à l option de garantie contre les pluies excessives, les fermes Lee-Sing Hay peuvent choisir une valeur de couverture pour leur production de foin d au moins $, jusqu à concurrence de $. La couverture maximale admissible en vertu de l option de garantie contre le manque de précipitations correspond à la somme des valeurs des cultures de foin et de pâturage, soit $ dans notre exemple. En ce qui a trait à l option de garantie contre le manque de précipitations, les fermes Lee-Sing Hay peuvent choisir une valeur de couverture pour leur production de fourrage d au moins $, jusqu à concurrence de $. Les fermes Lee-Sing Hay doivent assurer leur production de foin pour une valeur équivalente en vue d inscrire leur production aux deux options de garantie. Par exemple, si la couverture maximale de $ a été choisie pour l option de garantie contre les pluies excessives, une couverture maximale de $ doit être également sélectionnée pour l option de 5

8 garantie contre le manque de précipitations. Station pluviométrique Agricorp a recours à un service météorologique qui lui permet de recueillir des données précises sur les précipitations à partir d un réseau de 350 stations pluviométriques en Ontario. Les stations pluviométriques sont munies de systèmes de secours qui permettent la cueillette de données précises. La collecte des échantillons a lieu deux fois par mois et les données sont ensuite comparées à celles des dossiers d Environnement Canada et des stations pluviométriques des environs pour s assurer de leur exactitude avant de les soumettre à Agricorp. Lorsque vous adhérez au régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères, vous pouvez baser votre couverture en fonction d un maximum de trois stations pluviométriques. Vous attribuez ensuite un pourcentage de votre couverture à chaque station que vous choisissez, jusqu à concurrence de 100 p Par exemple, vous pouvez choisir deux stations pluviométriques et attribuez 30 p. 100 de votre couverture à une station et 70 p. 100 de votre couverture à l autre station. Les indemnités sont calculées pour chaque station pluviométrique d après le pourcentage de votre couverture que vous avez attribué à celles-ci. Si vous avez choisi plus d une station pluviométrique, les indemnités s additionnent. Agricorp publiera les données pluviométriques quotidiennes sur agricorp.com environ 15 jours suivant la fin du mois. Consultez agricorp.com pour connaître la pluviosité mensuelle historique. Vous pouvez sélectionner des stations pluviométriques se trouvant dans le canton géographique où vous produisez votre fourrage, ou encore dans un canton adjacent. En l absence de station(s) pluviométrique(s) dans l un ou l autre de ces emplacements, vous pouvez choisir la station pluviométrique la plus proche de l endroit où vous produisez du fourrage. Les données pluviométriques sont recueillies de mai à août à la (aux) station(s) pluviométrique(s) que vous avez sélectionnée(s). Plafonds de pluviosité (option de garantie contre le manque de précipitations seulement) Les plafonds maximums de pluviosité quotidienne et mensuelle sont appliqués aux données de pluviosité pour prendre en considération que l avantage procuré par une pluviosité accrue est limité. Les données sur la pluviosité sont recueillies par tranches de 0,2 mm. Le plafond quotidien de pluviosité est de 50 millimètres et le plafond mensuel correspond à 125 p. 100 de la pluviosité historique moyenne mensuelle. Pluviosité quotidienne minimale (option de garantie contre le manque de précipitations seulement) Les jours où le montant des précipitations est inférieur à 1 mm seront comptés comme des jours sans précipitations (0 mm) afin de tenir compte des pertes liées à l évaporation. 6

9 Options de garantie Comme les critères liés à la pluviosité dépendent du type d exploitation agricole et des pratiques de gestion agricole, le régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères prévoit offre deux options de garantie : Option de garantie contre le manque de précipitations durant les mois de mai, juin, juillet et août Option de garantie contre les pluies excessives durant la période de récolte prévue pour votre première coupe Option de garantie contre les pluies excessives : L option de garantie contre les pluies excessives est fondée sur la notion que les précipitations durant la récolte auront une incidence négative sur la qualité de vos cultures fourragères. La couverture contre les pluies excessives est limitée à la période de première coupe. Les pâturages ne sont pas assurables en vertu de cette option d assurance. Les clients peuvent choisir un seuil de précipitations de 5 mm ou de 7 mm. Une indemnité sera payée s il n y a pas de périodes de cinq jours consécutifs pendant la période de récolte prévue où le montant des précipitations est inférieur au seuil de précipitations choisi. Ce choix a une incidence sur les taux de primes et le taux d indemnisation. Période de récolte prévue (option de garantie contre les pluies excessives seulement) Les clients choisissent l une des périodes de récolte suivantes, d après la période à laquelle ils effectuent généralement leur première coupe. Une seule période de récolte peut être choisie parmi les options présentées ci-dessous. 22 au 31 mai 1 er au 10 juin 11 au 20 juin 21 au 30 juin 1 er au 10 juillet Option de garantie contre le manque de précipitations : L option de garantie contre le manque de précipitations repose sur le concept que la production de foin et de pâturage est tributaire des précipitations qui surviennent à des moments opportuns de la saison de croissance et de la récolte. Si les précipitations sont insuffisantes, vous ne serez pas en mesure de produire des peuplements en quantité suffisante pour répondre à vos besoins. Le régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères protège votre fourrage et vos pâturages dans le cas où les précipitations au cours de la saison sont inférieures à la moyenne à long terme. Les demandes d indemnisation sont déterminées d après les données de précipitations recueillies à la (aux) station(s) pluviométrique(s) que vous avez sélectionnée(s). Une indemnité sera versée si la quantité de précipitations mesurée aux stations pluviométriques que vous avez choisies pendant la saison assurée est inférieure à 85 p. 100 de la pluviosité à long terme pour votre région. 7

10 Base Lorsque le pourcentage de pluviosité pendant la campagne agricole entre le 1 er mai et le 31 août est inférieur à 85 p. 100 de la moyenne historique, une indemnité peut être payable. Une pondération égale est attribuée à la pluviosité mensuelle. Pondération mensuelle de la pluviosité Le calcul est semblable à celui du régime de base sauf que le déficit ou le surplus de la pluviosité mensuelle est pondéré comme suit : Mois Pourcentage de pondération Mai 130 % Juin 120 % Juillet 80 % Août 70 % Mesure bimestrielle de la pluviosité Les indemnités sont calculées séparément pour les périodes de mai-juin et de juillet-août. Une proportion de 60 p. 100 de la couverture du producteur est allouée à la période mai-juin et une proportion de 40 p. 100 de la couverture est allouée à la période juillet-août. Par exemple, si la valeur de couverture choisie des fermes Lee-Sing Hay est de $, $ seront attribués aux mois de mai et juin, et $ aux mois de juillet et août. Les indemnités aux Trois mois termes de l option de garantie de trois mois Le mode de calcul des indemnités est semblable à celui du sont versées en même régime de base, sauf que seules les données de pluviosité temps que les indemnités prévues des mois de mai, juin et juillet seront utilisées. par les autres options. 8

11 Comment les primes d Assurance-production sont elles déterminées? Le calcul de votre prime annuelle d Assurance-production est fondé sur les éléments suivants : Taux de prime de base du client Valeur de couverture choisie Option de garantie Taux de prime de base du client Les taux de prime de base sont déterminés à la date de renouvellement chaque année. Les taux peuvent changer en raison de facteurs comme le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux options de garantie et le montant du Fonds d Assuranceproduction. Partage des coûts Les gouvernements fédéral et provincial assument une partie du coût des primes, qui peut représenter jusqu à 60 p. 100 de la prime annuelle, selon le profil de risque. La partie de la prime que vous payez ne comprend pas de frais d administration, ceux-ci étant engagés par les gouvernements provincial et fédéral. Exemple II : Calcul de la prime annuelle Dans l Exemple I, la couverture maximale admissible pour les Fermes Lee-Sing Hay aux termes de l option de garantie contre les pluies excessives a été calculée à $. Supposons que, pour l année en cours, cette exploitation agricole a choisi une valeur de couverture de $ et l option Pondération mensuelle de la pluviosité, qui a un taux de prime de base de 3,26 p La prime annuelle (PA) est calculée comme suit : PA = valeur de couverture taux de prime de base du client = $ 3,26 % = 326,00 $ Comment les indemnités sont-elles déterminées? Agricorp utilise les facteurs suivants afin de déterminer si une indemnité est payée : Valeur des cultures fourragères Valeur de couverture choisie Option de garantie Station pluviométrique Période de récolte (option de garantie contre les pluies excessives seulement) Indemnités versées dans le cadre de l option de garantie contre les pluies excessives Une indemnité sera payée s il n y a pas de périodes de cinq jours consécutifs pendant la période de récolte sélectionnée, où le montant des précipitations est inférieur au seuil de précipitations choisi. Les indemnités seront automatiquement calculées et les chèques seront postés à la fin de l été. 9

12 Vous recevrez un rapport sur les précipitations qui fournit de l information sur les indemnités payables, qui sont basées sur le seuil de précipitations et la période de récolte que vous avez sélectionnés. Indemnité = 35 % valeur de couverture choisie pour le foin/l ensilage préfané Le montant total des demandes d indemnisation pour les deux options (option de garantie contre le manque de précipitations et option de garantie contre les pluies excessives) ne peut pas dépasser la valeur de couverture choisie pour les cultures fourragères cultivées. Exemple III : Option de garantie contre les pluies excessives seulement (seuil de précipitations de 5 mm sélectionné) Ce client cultive 50 acres de cultures fourragères de manière intensive pour produire du foin sec et de l ensilage préfané servant à l alimentation d un petit troupeau de vaches laitières dans le canton de Guelph-Eramosa dans le comté de Wellington. Valeur des cultures fourragères (valeur déterminée par le personnel d Agricorp et le client) Champ Type Acres Valeur ($) Total ($) 1 (portion avant droite) Foin (portion avant gauche) Foin (boisé de ferme) Foin (près de la maison) Foin (pâturage) Pâturage S.O. pour l option de garantie contre les pluies excessives Valeur totale de la terre servant à la production de foin : Sélection du client au moment de la demande : 1. Station pluviométrique : Erin (la station pluviométrique est située dans un canton adjacent) 2. Seuil de pluviosité : 5 mm 3. Période de récolte : 1 er au 10 juin (période à laquelle le client fait habituellement sa première coupe) 4. Valeur de couverture choisie : $ (le client peut assurer ses cultures fourragères pour un montant variant entre et $) Calcul de la prime : Montant de la prime = 4,08 % valeur de couverture choisie = 4,08 % $ = 587,52 $ 10

13 Détermination de la demande d indemnisation : 1 er juin 0 mm 2 juin 0 mm 3 juin 0 mm 4 juin 0 mm 5 juin 5 mm 6 juin 0 mm 7 juin 0 mm 8 juin 0 mm 9 juin 2 mm 10 juin 4 mm 5 mm de pluie 5 mm de pluie 5 mm de pluie 5 mm de pluie 7 mm de pluie 6 mm de pluie Une indemnité est payable en raison de l absence d une période de cinq jours consécutifs avec des précipitations inférieures à 5 mm. Puisque le montant de couverture choisi est de $, l indemnité payable serait de : Montant de l indemnité = valeur de couverture choisie 35 % Montant de l indemnité = $ 35 % = $ Indemnités versées en vertu de l option de garantie contre le manque de précipitations Les indemnités seront calculées d après la couverture que vous avez choisie. Vous recevrez un rapport de rendement du régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères qui indique la quantité de précipitations reçues à la (aux) station(s) pluviométrique(s) que vous avez choisie(s). Ce rapport décrit également en détail les autres demandes d indemnisation qui sont basées sur le niveau de garantie et l option que vous avez sélectionnés. Le montant total des demandes d indemnisation pour les deux options ne peut pas dépasser la valeur assurée choisie des cultures fourragères cultivées. Vous n avez pas à faire une déclaration de dommages ni à remplir le formulaire Preuve de perte pour que votre demande d indemnité aux termes du régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères soit réglée. 11

14 Les demandes d indemnisation sont générées si le pourcentage de précipitations est inférieur à 85 p. 100 de la pluviosité moyenne à long terme. Les formules suivantes serviront à calculer les indemnités en fonction du pourcentage de précipitations reçues : Pourcentage de précipitations Plus de 85 % Formule d indemnisation Aucune indemnisation 80 à 85 % (85 % - pourcentage de précipitations) couverture choisie indice des prix Moins de 80 %* [ 5 % + ((80 % - pourcentage de précipitations) 1,5)] couverture choisie indice des prix * Les déficits pluviométriques inférieurs à 80 % de la moyenne à long terme sont pris en compte avec un facteur de 1,5 afin de refléter l augmentation des pertes de rendement de fourrage inférieures à ce niveau. Un pourcentage additionnel de 5 % est ajouté pour représenter la perte de rendement de 85 à 80 %. Le montant d une indemnité versée aux termes de l option de garantie contre le manque de précipitations variera d après la valeur de couverture choisie et les facteurs suivants : Plafond de pluviosité Pluviosité pondérée (option de pondération mensuelle de la pluviosité seulement) Pourcentage de précipitations Indice des prix Example IV : Calcul d une indemnité Le tableau suivant présente des données pluviométriques échantillons qui seront utilisées dans les exemples de la section sur les demandes d indemnisation relatives au manque de précipitations. Mois Pluviosité historique (mm) Pluviosité réelle (mm) Mai Juin Juillet Août Total Pluviosité pondérée pour l option de pondération mensuelle de la pluviosité Le surplus ou le déficit de la pluviosité pour chaque mois est pondéré à l aide de la formule suivante : [(Pluviosité réelle - pluviosité historique) pondération mensuelle de la pluviosité] + pluviosité historique En utilisant les données pluviométriques échantillons, la pluviosité pondérée est calculée comme suit : 12

15 Mai = (42 mm 72 mm) 1, mm = 33 mm Juillet = (84 mm 82 mm) 0, mm = 83,6 mm Juin = (35 mm 81 mm) 1, mm = 25,8 mm Août = (80 mm 84 mm) 0, mm = 81,2 mm Calcul du pourcentage de la pluviosité Une fois que les plafonds nécessaires ont été appliqués à la pluviosité mensuelle, le pourcentage de précipitations peut être calculé afin de déterminer si une indemnité sera versée ou non. Option Calcul du pourcentage de précipitations dont les exemples utilisent les données échantillons Base = (Mai + Juin + Juillet + Août) / pluviosité historique 100 = (42 mm + 35 mm + 84 mm + 80 mm) / 319 mm 100 = 241 mm / 319 mm 100 = 75,55 % de précipitations Pondération mensuelle de la pluviosité Mesure bimensuelle de la sécheresse = (pluviosité pondérée Mai + pluviosité pondérée Juin + pluviosité pondérée Juillet + pluviosité pondérée Août) / pluviosité historique 100 = (33 mm + 25,8 mm + 83,6 mm + 81,2 mm) / 319 mm 100 = 223,6 mm / 319 mm 100 = 70,09 % de précipitations = (Mai + Juin) / (pluviosité historique Mai + pluviosité historique Juin) 100 = (42 mm + 35 mm) / (72 mm + 81 mm) 100 = 77 mm / 153 mm 100 = 50,33 % de précipitations = (Juillet + Août) / (pluviosité historique Juillet + pluviosité historique Août) 100 = (84 mm + 80 mm) / (82 mm + 84 mm) 100 = 164 mm / 166 mm 100 = 98,80 % de précipitations Trois mois = (Mai + Juin + Juillet) / (pluviosité historique Mai + pluviosité historique Juin + pluviosité historique Juillet) 100 = (42 mm + 35 mm + 84 mm) / (72 mm + 81 mm + 82 mm) 100 =161 mm / 235 mm 100 = 68,51 % de précipitations 13

16 Indice des prix Le montant d une indemnité est fonction du pourcentage des précipitations reçues. L indice des prix augmente lorsque le pourcentage de pluviosité diminue pour prendre en compte les coûts élevés liés à l achat du fourrage de remplacement en raison du manque de précipitations. Le tableau suivant sert à déterminer l indice des prix fondé sur le pourcentage de précipitations, au moment de calculer une indemnité. Exemple : si le pourcentage de précipitations correspondait à 75,55 % pour l option de garantie «base», l indice des prix serait de 1,1. Pourcentage de précipitations Indice des prix 80 jusqu à 85 % 1,0 75 jusqu à 80 % 1,1 70 jusqu à 75 % 1,2 60 jusqu à 70 % 1,3 55 jusqu à 60 % 1,4 50 jusqu à 55 % 1,5 Moins de 50 % 1,6 Exemples d indemnisation : Voici des exemples de calcul d indemnisation qui font appel aux données pluviométriques échantillons et à une couverture sélectionnée de $. Option Base = [5 % + ((80 % - % de précipitations) 1,5)] valeur de couverture choisie indice des prix = [5 % + ((80 % - 75,55 %) x 1,5)] x $ x 1,1 = 1 284,25 $ Option Pondération mensuelle de la pluviosité = [5 % + ((80 % - % de précipitations) 1,5)] valeur de couverture choisie indice des prix = [5 % + ((80 % - 70,09 %) 1,5)] $ 1,2 = 2 383,80 $ Option Mesure bimestrielle de la sécheresse Période d indemnisation mai et juin (60 % de la couverture choisie) = 60 % [5 % + ((80 % -50,33 %) 1,5)] $ 1,5 = 4 455,45 $ Aucune demande d indemnisation n a été déposée pour la période d indemnisation de juillet et août. Indemnité totale en vertu de la mesure bimestrielle de la sécheresse : = Indemnité de mai et juin + indemnité de juillet et août = 4 455,45 $ + 0,00 $ = 4 455,45 $ Option Trois mois = [5 % + ((80 % - % de précipitations) x 1,5)] x valeur de couverture choisie indice des prix = [5 % + ((80 % - 68,51 %) 1,5)] $ 1,3 = 2 890,55 $ 14

17 Processus de résolution des différends Agricorp a un processus de résolution des différends dans le cadre de l Assurance-production : Si vous êtes en désaccord avec une décision à propos de votre dossier, d un paiement ou de votre admissibilité à l Assurance-production, veuillez appeler Agricorp au Si, après nous avoir appelés, la question n est toujours pas réglée, vous pouvez demander qu Agricorp fasse une étude plus approfondie de votre situation. Un préposé au service à la clientèle vous indiquera les étapes à suivre. Pour les appels concernant une demande d indemnisation, vous devez déposer un appel devant le Tribunal d appel de l agriculture, de l alimentation et des affaires rurales dans un délai d un an à compter de la date à laquelle vous avez soumis votre formulaire Preuve de perte (ou tout autre formulaire équivalent fourni par Agricorp, sur lequel vous indiquez l information détaillée sur les pertes que vous avez subies). Pour nous joindre Téléc. : ATS : Formats accessibles disponibles agricorp.com contact@agricorp.com Lundi au vendredi, de 7 h à 17 h English version available

18 Notes : 16