Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police nationale (IGPN), Secrétariat général

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1 Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police nationale (IGPN), Secrétariat général Répertoire numérique détaillé du versement Estelle Hautemanière sous la direction de Sylvain Manville - Mission Intérieur Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police 4 nationale (IGPN), Secrétariat général Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) 7 Déploiement du programme ACROPOL, réseau numérique de télécommunication 7 de la Police Réglement d'emploi général de la Police nationale 7 Rapports et études 8 3

4 INTRODUCTION Référence / /15 Niveau de description autre niveau de description Intitulé Direction générale de la Police nationale (DGPN), Inspection générale de la Police nationale (IGPN), Secrétariat général Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent répertoire traite se compose de quatre parties : la première partie aborde les dossiers sur la préparation et l'exécution de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) de 1995 la seconde partie traite du déploiement du programme ACROPOL concernant la mise en place d'un réseau numérique de télécommunications de la Police nationale la troisième partie est consacrée au réglement d'emploi général de la Police nationale la quatrième partie concerne des études menées par l'inspection générale de la Police nationale. Type de classement Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement. Nom du producteur Inspection générale de la police nationale Historique du producteur (IGPN). Le décret du 28 août 2013 définit les missions et l'organisation de l'inspection générale de la Police nationale L'IGPN intervient sur instruction du ministre de l'intérieur ou, sous son autorité, du directeur général de la Police nationale (DGPN) et, pour les affaires relevant de sa compétence, du Préfet de police. L'IGPN, dont la compétence est nationale, exerce le contrôle de l'ensemble des services actifs et des établissements de formation de la Police nationale. Elle procède à des études et émet des propositions visant à l'amélioration du fonctionnement des services. Elle est chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la Police nationale. Elle effectue les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires telles que les audits sur le fonctionnement des services ainsi que sur les personnels administratifs et opérationnels, notamment à l'occasion de plaintes, de récompenses ou de sanctions. L'IGPN est organisée en trois structures complémentaires : Le cabinet central de discipline est chargé d'effectuer l'ensemble des enquêtes administratives et judiciaires mettant en cause des personnels actifs, administratifs et techniques de la Police nationale, et qui portent sur les fautes professionnelles et pénales d'une particulière gravité, ainsi que sur leur manquement à la déontologie policière. Le cabinet des audits procède à des inspections et audits internes de service territoriaux des directions actives et des établissements de formation de la Police nationale. Le cabinet des études réalise des études sur des problèmes transversaux ayant pour objectif, après analyse des dysfonctionnements éventuels, l'amélioration du fonctionnement des services de police ou l'amélioration de la 4

5 sécurité dans différents domaines. L'IGPN apporte également des éclairages juridiques permettant aux responsables policiers de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Depuis les arrêtés du 27 août 2010 et du 4 août 2011 (qui entraîne son changement de dénomination), le cabinet des inspections et des audits pratique à la fois des missions d'inspection, à caractère inopiné, des missions d'audit interne (dans le domaine budgétaire) ainsi que des missions d'évaluation de la qualité du service rendu (accueil du public). Les missions d'audit budgétaire ont vocation à apprécier la qualité de gestion opérée par les services opérationnels disposant d'une capacité budgétaire, en se prononçant notamment sur le respect des règles de la comptabilité publique, le respect des principes de gestion édictés au sein de la police nationale ainsi que sur la mise en œuvre du contrôle interne comptable. Importance matérielle et support 3,6 ml (11 cartons) Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Le présent versement est librement communicable, à l'exception des articles /5 à /15 soumis au délai de 50 ans (protection de la sûreté de l'état et de la sécurité publique) en application des articles L à du Code du patrimoine. Conditions d'utilisation Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales. Modalités d'entrée Versement aux Archives nationales en Historique de la conservation Le présent versement a été effectué à la Mission des Archives nationales par l'igpn avec bordereau de versement. Il avait pour cote interne auprès du ministère l'intérieur : 2012/164 MI Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination n'a été pratiquée. Documents de même provenance / /8 : études de l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) ( ) / /6 : études menées par l'igpn ( ) /1 : organisation des comités de contrôle pour l'application informatique ACROPOL (automatisation des communications radiotéléphoniques opérationnelles de police) ( ). Sources complémentaires Direction générale de la Police nationale (DGPN)/Cabinet / /9 : informatique et nouvelles technologies : fichiers et traitements automatisés, système d'automatisation des communications radio-opérationnelles de police (ACROPOL), nouveaux équipements et technologies, journée d'étude "réussir vos projets informatiques au ministère de l'intérieur" ( ). 5

6 Secrétariat général (SG)/Direction des systèmes d'information et de communication (DSIC)/Sous-direction de l'administration générale (SDAG)/Bureau du budget, de la programmation et des finances / /3 : élaboration et mise en oeuvre des marchés informatiques pour les applications SYSTERE et ACROPOL ( ). Secrétariat général (SG)/Direction des système d'information et de communication (DSIC)/Sous-direction de l'ingéniérie, de l'équipement et de l'exploitation / /11 : programme ACROPOL. Termes d'indexation police 6

7 Répertoire numérique détaillé du versement / /4 Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) /1 Réglementation Textes indiciaires, indemnitaires et statutaires : copies de décrets, copies d'arrêtés / /4 Exécution Préparation et suivi : documents de travail, notes, comptes rendus Type de classement Classement par ordre chronologique / / / / /6 Déploiement du programme ACROPOL, réseau numérique de télécommunication de la Police /5 Recensement formalisé des besoins des directions et services actifs de la Police nationale Mise en œuvre du programme : notes, rapports d'étape, programmes, listes, fiches /6 Extension du réseau Déploiement à Paris et dans d'autres grandes métropoles pour permettre la couverture des différents lieux souterrains : rapports, notes, tableaux ( ). Dotation en terminaux portatifs ACROPOL de la préfecture de Police de Paris, expertise : notes (2002) / /13 Réglement d'emploi général de la Police nationale

8 / /10 Projets Travaux préparatoires : notes, protocole d'accord, rapports Type de classement Classement par ordre chronologique / / / / /11 Contrôle de conformité des nominations aux emplois de commandants d'échelon fonctionnel et de brigadiers majors 1996 Inspection technique dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne, vérification : rapport / /13 Contrôle des emplois Réalisation de fiches de contrôle : rapports /12 Services centraux du ministère /13 Services préfectoraux / /15 Rapports et études /

9 Etude sur l'implantation de la section de sécurité dans les trains du service central de la police de l'air et des frontières (PAF) (1985). Etude sur la sécurité du parc Euro-Disneyland Paris à Marne-la-Vallée ( ). Rapport d'enquête sur l'état et l'organisation de la surveillance et du contrôle aux frontières (1987). Rapport d'inspection de la délégation du service de coopération technique international de la police (SCTIP) en Guinée (1991). Etude sur les structures et le fonctionnement de la Police judiciaire en vue d'une éventuelle restructuration des services de police au plan départemental, projet PJ 2000 ( ). Rapport sur l'évaluation de l'expérience de complémentarité instaurée entre les services de la police de l'air et des frontières et les douanes dans les départements de Haute-Savoie et de Loire-Atlantique (1993) / Etude sur les moyens aériens du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1995). Audits sur l'exercice de la mission de la police aéronautique par les unités spécialisées de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC) (1995). Rapport concernant les relations budgétaires du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) de Metz et les services de police en zone de défense Est (1999). Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), mission conjointe de l'inspection générale de la Police nationale (IGPN) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) (1999). Audit sur le fonctionnement de l'unité spécialisée dans la protection des personnalités en Corse (UPPN) : notes, rapports ( ). Porjet de création d'une unité du service de sécurité du ministère de l'intérieur (SSMI) spécialisée dans la protection des personnalités en Corse : notes ( ). Mission et organisation de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, étude concernant le transfert des compétences ( ). Termes d'indexation police 9