l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale

Transcription

1 l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 23/08/2000 Origine : DDRI MMES et MM. les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Générales de Sécurité Sociale (pour attribution) MMES et MM. les Directeurs des URCAM (pour information) Réf. : DDRI n 107/2000 n / n / n / Plan de classement : Titre : Homologation du formulaire 3208 "questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français" Résumé : Mise en place du formulaire homologué sous la référence S3208 Pièces jointes : 2 Liens : Com.circ Date d'effet : immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par: Martine Teilleux (Mission Imprimés Nationaux) Claude Lévy (DPAS) Téléphone :

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3 Direction Déléguée aux Risques MMES et MM. les Directeurs. des Caisses Primaires d'assurance Maladie 23/08/2000. des Caisses Générales de Sécurité Sociale (pour attribution) Origine : DDRI MMES et MM. les Directeurs des URCAM (pour information) N/Réf. : DDRI n 107/2000 Objet : Homologation du formulaire TXHVWLRQQDLUH ² PDLQWLHQ DX UpJLPH IUDQoDLV GH VpFXULWp VRFLDOH GXQ WUDYDLOOHXU VDODULp GpWDFKp KRUV GX WHUULWRLUH IUDQoDLV 6 FI /HWWUH GH OD &1$076 GX Lien : *Lettre de la CNAMTS du 28/06/2000* Par document de transmission DPAS 12/2000 du , le formulaire précité, enregistré sous la référence " " vous était diffusé avec le "guide du détachement". Il vous était précisé qu'il vous incombait de fabriquer ce formulaire. Je vous informe que le Ministère de l'emploi et de la Solidarité vient de valider ce document (courrier du ) en l'homologuant sous les références : - Cerfa 11559**01 - homologation S L'arrêté d'homologation paraîtra ultérieurement au journal officiel.

4 REALISATION ET MISE EN PLACE La mise en place de ce formulaire est immédiate. L'UCANSS est chargée de sa réalisation. Vous voudrez donc bien contacter : afin de vous approvisionner. l'union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale Direction des Services Rendus Service Imprimés B.P , avenue du Maine PARIS CEDEX Remarque : Vous pouvez bien entendu épuiser les stocks fabriqués sous la référence "cnamts ", le formulaire ayant été homologué sans modification Les Caisses qui souhaiteraient fabriquer localement ce document pourront se procurer le film auprès de la Société GRAPHILABEL 6, Boulevard Victor Lambert BP REIMS CEDEX Ce formulaire sera mis en ligne sur les sites internet et dans la rubrique "formulaires". Il sera remplissable à l'écran.

5 Pour tout problème que vous pourriez rencontrer lors de la mise en place de ce document, vous voudrez bien prendre contact avec : versant imprimés - Martine TEILLEUX versant réglementaire - Claude LEVY /D 5HVSRQVDEOH GX 'psduwhphqw 5pJOHPHQWDWLRQ HW,QIRUPDWLRQ 2SpUDWLRQQHOOH <YHWWH 5$&7 PJ maquette (cf *Lettre de la CNAMTS du 23/08/2000*) du et fiche signalétique du formulaire 6 TXHVWLRQQDLUH ² PDLQWLHQ DX UpJLPH IUDQoDLV GH VpFXULWp VRFLDOH GXQ WUDYDLOOHXU VDODULp GpWDFKp KRUV GX WHUULWRLUH IUDQoDLV

6 CNAMTS IMPRIMES NATIONAUX FICHE SIGNALETIQUE intitulé de l imprimé DATE CONCEPTION questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français objet de l imprimé permettre l'étude du droit au maintien au rég. français du travailleur détaché hors du territoire français utilisation consommation annuelle régimes concernés lieu de détention prof.santé. envir x rég.général TNS MSA x caisse et/ou établisst caractéristiques techniques de l imprimé 1. présentation générale (type de produit, imprimé en continu, liasse, carnet ; orientation : à la française, à l italienne) (mode de remplissage : manuel, machine à écrire, informatique..) liasse en A4 de deux volets encollés à l'entête (orientation à la française) 2. spécifications relatives aux supports rang face support référence format feuillet recto verso nature** référence*** grammage couleur encre * 1 x 21 x29,7cm papier AC CB 56g blanc pantone 199u 2 x " papier AC CF 57g blanc " Remarque : 2 volets identiques => 1 seul film ** P : papier ; AC : auto-copiant ; C : carbone / **** Voir normes (P : duplicateur, carte, bristol ; AC, CB, CFB, CF ; C : manuel, machine ) 3. spécifications relatives au façonnage nature description emplacement RIVES simple double détachable ASSEMBLAGE CRIM LOCK normal CRIM LOCK envers liasse collage par points x collage en ligne collage tranche au niveau de l'entête ASSEMBLAGE dos carré rogné vif avec rembord carnet avec piqure : à plat, à cheval, nombre de points : cahier dos toilé dos kraft dos plastique registre nombre d imprimés ou de liasses : bloc ordre de présentation : PLIAGE PERFORAGE RAINAGE PRE-DECOUPAGE DEPOSE DE COLLE 4. spécifications particulières face rang feuillet recto verso DESCRIPTION (foliotage : caractère CMC7 ; caviardage ; pose étiquette, carte, bande adhésive ; désensibilisation TRAME : 40 % pour le titre 100 % pour les lignes de titres de pavés (texte en blanc) 10 % pour les lignes zones de remplissage emplacement