Agence Nationale de l Aviation Civile (ANAC) Direction de la Sécurité des Aérodromes (DSAD)

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1 Agence Nationale de l Aviation Civile (ANAC) Direction de la Sécurité des Aérodromes (DSAD) ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES EXIGENCES REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX URGENCES DE SANTE PUBLIQUE AU NIVEAU DES AEROPORTS Amed Ould sidi Mohamed Docteur Inspecteur évaluateur & conseil de l anac Mauritanie Mbodj N. A, inspecteur aérodromes Directeur de la Sécurité des Aérodromes, ANAC, Mauritanie DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

2 PRISE EN CHARGE DES URGENCES DE SANTE PUBLIQUE AU NIVEAU DES AEROPORTS 1. CONTEXTE : est une situation relative à un risque accru de propagation internationale d une maladie transmissible grave par des voyageurs aériens ou du fret aérien et une grave épidémie de maladie transmissible susceptible d affecter une grande proportion du personnel d un aéroport. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

3 1. CONTEXTE (suite) : Au niveau des aéroports, les urgences de santé publique sont traitées dans un cadre global appelé PLAN D URGENCE D AEROPORT. Ce PLAN intègre toutes les situations d urgence, y compris les autres situations d urgence telles que les situations critiques concernant des aéronefs, le sabotage, y compris les menaces à la bombe, les actes de capture illicite d aéronef, les incidents dus à des marchandises dangereuses, les incendies de bâtiments, les catastrophes naturelles. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

4 1. CONTEXTE (suite) : L établissement d un plan d urgence d aérodrome est l opération consistant à déterminer les moyens de faire face à une situation d urgence survenant sur l aérodrome ou dans son voisinage. Le but d un plan d urgence d aérodrome est de limiter le plus possible les effets d une situation d urgence, notamment en ce qui concerne le sauvetage des vies humaines et le maintien des opérations aériennes. Les plans d urgence d aéroport sont régis par des exigences réglementaires. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

5 2. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Exigences règlementaires internationales ; Exigences règlementaires nationales. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

6 a) EXIGENCES REGLEMENTAIRES INTERNATIONALES : Les exigences réglementaires internationales sont détaillées au niveau des annexes à la convention relative à l aviation internationale, appelée «convention de Chicago». Annexe 6 : Exploitation Technique des aéronefs ; Annexe 9 : Facilitation ; Annexe 11 : Services de la Circulation Aérienne ; Annexe 14 : Conception et Exploitation Technique des aérodromes. Annexe 18 : Sécurité du transport aérien des Marchandises dangereuses DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

7 a) EXIGENCES REGLEMENTAIRES INTERNATIONALES : EXEMPLE : Annexe 9 - Facilitation Chapitre 2 : Entrée et sortie des aéronefs : A. Généralités 2.4 Pratique recommandée - Il est recommandé que, conformément au Règlement Sanitaire International de l Organisation Mondiale de la Santé, les Etats contractants n'interrompent pas les services de transport aérien pour des raisons sanitaires. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, une telle suspension des services aériens est envisagée, les Etats contractants devraient consulter au préalable l Organisation mondiale de la Santé ainsi que les autorités médicales de l Etat ou se déclare la maladie, avant de prendre toute décision concernant la suspension des services de transport aérien DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

8 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES Décret n portant application des dispositions de la loi n portant code de l aviation civile. Article 218 : Chaque aéroport est doté d un plan d urgence décrivant les moyens et les mesures à mettre en œuvre pour faire face aux urgences survenant sur l aérodrome ou sur son voisinage telles que les situations critiques affectant les aéronefs, les sabotages, y compris la menace à la bombe, les actes d intervention illicite contre l aviation civile, les incendies dus aux marchandises dangereuses, les incendies des bâtiments et les catastrophes naturelles DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

9 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES Arrête 1863/MET, portant adoption du Règlement Technique Aéronautique (RTA) n 14, relatif à la Conception et l Exploitation Technique des aérodromes ainsi qu à l Hélistation. Cet arrêté reprend les mêmes dispositions de l annexe 14 à la convention de Chicago en ce qui concerne le plan d urgence d aéroport. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

10 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA Un plan d urgence sera établi pour tout aérodrome en proportion des opérations aériennes et autres activités pour lesquelles il est utilisé Le plan d urgence d aérodrome permettra d assurer la coordination des mesures à prendre dans une situation d urgence survenant sur l aérodrome ou dans son voisinage. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

11 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 14 Parmi les situations d urgence on peut citer : les situations critiques concernant des aéronefs, le sabotage, y compris les menaces à la bombe, les actes de capture illicite d aéronef, les incidents dus à des marchandises dangereuses, les incendies de bâtiments, les catastrophes naturelles. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

12 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA Le plan coordonnera l intervention ou la participation de tous les organes existants qui, de l avis des autorités compétentes, pourraient aider à faire face à une situation d urgence. Note 1. Parmi ces organes, on peut citer : - sur l aérodrome : les organismes du contrôle de la circulation aérienne, les services de sauvetage et d incendie, l administration de l aérodrome, les services médicaux et ambulanciers, les exploitants d aéronefs, les services de sûreté e t la police ; DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

13 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 14 (9.1.3 suite ) - hors de l aérodrome : les services d incendie, la police, (notamment ), les unités militaires et les services de surveillance des ports ou des côtes. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

14 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES Décision DG/ANAC fixant le contenu d un plan d urgence d aéroport (Plan d urgence TYPE). DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

15 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 9 : Facilitation Chapitre 2 : Entrée et sortie des aéronefs : D. Désinsectisation des aéronefs 2.22 Les Etas contractants limiteront toute exigence systématique de désinsectisation des cabines et postes de pilotage d aéronefs au moyen d'aérosols lorsque les passages sont à bord, aux vols sans changement d'aéronef ayant leur origine dans des territoires, ou passant par des territoires, qu'ils estiment constituer une menace pour leur santé publique, leur agriculture ou l environnement. (.) 2.25 les moyens employés pour la désinsectisation ne compromettront pas la sante des passagers et des membres d'équipage et les incommodent le moins possible. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

16 b) EXIGENCES REGLEMENTAIRES NATIONALES RTA 9 : Facilitation, Chapitre 2 : Entrée et sortie des aéronefs : E. Désinfection des aéronefs 2.30 Les Etas contractants définiront les types d'animaux et l'origine de produits animaux qui, lorsqu'ils sont transportés par voie aérienne, rendent nécessaire la désinfection de l'aéronef, et ils exempteront l'aéronef de la désinfection lorsque ces animaux ou produits animaux sont transportés dans des conteneurs homologués, avec des certificats officiels délivres par les Autorités sanitaires. Lorsque la désinfection de l'aéronef est exigée, les dispositions suivantes seront appliquées : a) la désinfection ne portera que sur le conteneur ou sur le compartiment de l'aéronef dans lequel les animaux ou produits animaux ont été transportés ; b) la désinfection sera faite rapidement ; c) il ne sera pas utilisé de composes ou de solutions chimiques inflammables qui risqueraient d'endommager la structure de l aéronef, par exemple par corrosion, ni de produits chimiques qui risqueraient de porter atteinte à la santé des passagers. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

17 3. DISPOSITIONS DU PLAN D URGENCE, RELATIVES AUX URGENCES MEDICALES : L Aéroport International de Nouakchott dispose d un plan d urgence approuvé par toutes les parties concernées, qui stipule en son point 5.2 Urgence Médicale : Si le cas d une urgence médicale se présente, l Unité information aéronautique (AIM/BDP) informe le délégué médical qui informe : les Services concernés du Ministère de la Santé pour activer ou non le Plan National d urgence de santé publique ; les hôpitaux ; les ambulanciers ; DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

18 4. POSTE DE SANTE DE L AEROPORT DE NOUAKCHOTT L Aéroport International de Nouakchott dispose d un poste de santé fixe, avec une ambulance pour l évacuation rapide d éventuels malades. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

19 4. POSTE DE SANTE DE L AEROPORT DE NOUAKCHOTT DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

20 4. AMBULANCE DU POSTE DE SANTE DE L AEROPORT DE NOUAKCHOTT DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

21 CAS PRATIQUE de prise en charge des urgences de sante publique : EBOLA Pour les besoins de prise en charges de l épidémie EBOLA, au niveau de l aéroport Nouakchott, un certain nombre de dispositions a été pris : Au niveau du Ministère de la santé, mise en place : o d une Cellule (unité de veille) constituée de quinze (15) spécialistes (Médecins, Techniciens Supérieurs de santé, Infirmiers,..) ; o d une ambulance médicalisée ; o d autres matériels adéquats de santé, pour les premiers soins; DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

22 4. POSTE DE SANTE DE L AEROPORT DE NOUAKCHOTT Ambulance médicalisée du Ministère de la Santé DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

23 Au niveau de la SAM: o équipement, en dehors du poste de santé fixe, d un local faisant office de salle de repos pour le personnel médical ; au niveau de l ANAC o fourniture de titres d accès nécessaires à l ensemble du personnel médial de l unité. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

24 5. AUTRES CAS D URGENCES DE SANTE PUBLIQUE AYANT EU LIEU EN MAURITANIE : H1N1 Les détails de la prise en charge de ces deux cas (H1N1 et l EBOLA) ont été présentés par les Représentants du Ministère de la SANTE et de l OMS DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

25 Notre objectif principal à l issue de cette réunion CAPSCA 2014, est de disposer d un cadre national plus approprié au niveau des plateformes aéroportuaires, qui prend mieux en charge les urgences de santé publique, de manière à ce que ce cadre : soit plus compatible avec le Plan National d urgence de santé publique prévoit la notification des maladies transmissibles présumées à bord d un aéronef, ou de tout autre risque pour la santé publique ; prévoit des dispositions pour préparer le secteur de l aviation civile pour une urgence de santé publique d envergure Internationale (PHEIC) ; DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

26 décrive un mécanisme pour décider o quand commence le plan d'urgence pandémique ; o quand faut-il l'arrêter ; o quelles mesures doivent être mises en place. contienne des procédures pour informer le public sur les risques pendant le voyage et des procédures à cet effet. DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet

27 MERCI DE VOTRE ATTENTION! Questions? DSAD ANAC Mauritanie doc, juillet