COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L offre de prêts sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts Pour la réussite de tous les projets

2 La Caisse des Dépôts, financeur de long terme des territoires Partager vos défis, contribuer à la compétitivité des territoires Acteur historique du financement du logement social et de la politique de la ville, la Caisse des Dépôts finance depuis 2004 les projets structurants du secteur public local sur des champs d intervention définis par les pouvoirs publics. Les prêts se caractérisent par de très longues durées et des conditions de taux avantageuses. En 2013, une enveloppe de prêts sur fonds d épargne de 20 Md a été ouverte pour la période afi n de fi nancer les projets de long terme concourant au développement des territoires. En 2014, une sous-enveloppe de 5 Md de prêts «croissance verte» à taux bonifié est mise en place, dédiée aux projets favorisant la transition écologique. Vos enjeux sont nombreux : développer l attractivité et la compétitivité des territoires, renforcer la cohésion sociale et accompagner la transition écologique. Dans le cadre de l enveloppe de 20 Md, nous favorisons l émergence de vos projets qui nécessitent des prêts de très long terme, de 20 à 40 ans : transports propres, locaux d enseignement, infrastructures hospitalières, très haut débit, réseaux d eau, énergies renouvelables ou subventions au logement social Par ailleurs, la Caisse des Dépôts poursuit son offre de prêts dédiée aux projets de rénovation urbaine ainsi qu à l «habitat spécifi que» (structures pour personnes âgées ou handicapées, résidences sociales, hébergement des jeunes...). Un nouveau prêt croissance verte Au sein de l enveloppe de prêts de 20 Md, un nouveau prêt «croissance verte» à taux bonifié a été lancé en septembre Pouvant couvrir jusqu à 100 % du besoin d emprunt, il vise à soutenir vos investissements en faveur de la transition écologique et cible trois types de projets : la construction de bâtiments publics à énergie positive et la réhabilitation thermique, les transports propres et la production d énergies renouvelables. Rénovation urbaine, quartier de la Meinau à Strasbourg (Alsace). Épargne collectée par tous les réseaux bancaires Livret A, livret de développement durable et livret d épargne populaire 415 Md Collecte centralisée au fonds d épargne 243 Md Autres passifs 16 Md Tramway à Tours (Indre-et-Loire). Le livret A utile aux territoires Prêts 158 Md Actifs financiers 102 Md Future bibliothèque multimédia de Caen (Calvados). Le modèle unique et vertueux du fonds d épargne Logement social / Politique de la ville 137 Md Secteur public local 21 Md 11 % actions Au cœur des missions confi ées par la loi à la Caisse des Dépôts, le fonds d épargne transforme en toute sécurité une majeure partie de l épargne populaire (livret A, livret de développement durable, livret d épargne populaire) en prêts fi nançant des programmes d intérêt général désignés comme s par l État : logement social, politique de la ville, investissements de long terme des territoires La part des ressources qui n est pas consacrée à des prêts est investie en actifs fi nanciers afi n de participer à la rémunération de l épargne populaire et d assurer sa liquidité tout en fi nançant l économie. 89 % taux Résultat Dotation aux fonds propres Rémunération de la garantie de l État Chiffres au 31 décembre 2013 de prêts accordés par la Caisse des Dépôts au secteur public local depuis Md (enveloppes thématiques, exceptionnelles et certains prêts au logement social et à la politique de la ville) Vous accompagner dans votre rôle de garant Vous intervenez par ailleurs dans le fi nancement du logement social comme garant. Cette garantie, clé de voûte du dispositif, confirme votre engagement en faveur d un habitat accessible et adapté aux besoins de votre territoire. Non rémunérée, elle n alourdit pas le coût fi nancier pour les opérateurs et intervient de plus dans un environnement très sécurisé. Les opérateurs font en effet l objet de nombreux contrôles et le fonds d épargne applique les normes prudentielles très exigeantes du secteur bancaire. 80 % + de des montants financés en 2013 dans le cadre de l enveloppe de prêts de 20 Md ont été consacrés à des infrastructures de transport, des bâtiments publics et des investissements lourds hospitaliers. projets ont bénéficié de l enveloppe de prêts de 20 Md à fin septembre 2014, pour un montant total de 6,4 Md engagé.

3 de prêts sur fonds d épargne L offrel offre de prêts sur fonds d épargne la Caisse des Dépôts de lade Caisse des Dépôts Le fonds d épargne propose des prêts à des conditions avantageuses en termes de taux Le fonds d épargne propose des prêts à des conditions avantageuses en termes de taux et de durée, sans discrimination entre les emprunteurs. Ces conditions sont modulées en et de durée, sans discrimination entre les emprunteurs. Ces conditions sont modulées en fonction du caractère environnemental ou social des opérations financées. fonction du caractère environnemental ou social des opérations financées. 25 directions régionales à votre écoute 25 directions régionales à votre écoute Les 25 directions régionales de la Caisse des Dépôts, par leur connaissance des Les 25 directions régionales de la Caisse des Dépôts, par leur connaissance des territoires, des acteurs et des enjeux locaux, sont à vos côtés pour concevoir des territoires, des acteurs et des enjeux locaux, sont à vos côtés pour concevoir des solutions sur mesure, quelle que soit la taille de votre collectivité. solutions sur mesure, quelle que soit la taille de votre collectivité. Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais (Lille) (Lille) Projets de long terme Projets de long terme PSPL PSPL PCV (Rouen) (Caen) Ile-de-France (Paris) (Paris) Bretagne (Rennes) (Rennes) Alsace Centre Centre (Orléans) (Orléans) Bourgogne (Poitiers) Gaïa court terme Gaïa court termeet long terme et long terme L offre de prêts pour l «habitat spécifique» (structures pour personnes âgées ou personnes handicapées, résidences étudiantes, offre de prêts pour l «habitat spécifique» (structures pour personnes âgées ou personnes handicapées, résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales, hébergement d urgence et d insertion, institutions pour mineurs) de la yers de jeunes travailleurs et résidences sociales, hébergement d urgence et d insertion, institutions pour mineurs) de la Caisse des Dépôts est détaillée dans des plaquettes mises à votre disposition sur demande auprès de nos directions régionales. aisse des Dépôts est détaillée dans des plaquettes mises à votre disposition sur demande auprès de nos directions régionales. Bourgogne (Dijon) Franche-Comté (Dijon) Franche-Comté (Besançon) (Besançon) Limousin Poitou-Charentes Limousin Poitou-Charentes (Poitiers) Rhône-Alpes Rhône-Alpes (Limoges) (Lyon) (Limoges) (Lyon) Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie et Polynésie française et Polynésie française Auvergne Auvergne (Clermont-Ferrand) (Clermont-Ferrand) Alsace (Strasbourg) (Strasbourg) (Angers) (Nantes) (Nantes) Lorraine Lorraine (Nancy) (Nancy) Ile-de-France Bretagne Pays-de-la-Loire Pays-de-la-Loire (Angers) POLITIQUE DE LA VILLE, POLITIQUE DE LA VILLE, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS (Châlons-en-Champagne) (Châlons-en-Champagne) (Amiens) (Amiens) Basse-Normandie Basse-Normandie (Caen) 1. Infrastructures de transports, très haut débit, infrastructures hospitalières, enseignement supérieur, prévention des inondations, valorisation Infrastructures de transports, très haut débit, infrastructures hospitalières, enseignement supérieur, prévention des inondations, valorisation des déchets, eau potable et assainissement des déchets, eau potable et assainissement Portage foncier Portage foncier Picardie Picardie PCV Construction, Construction, acquisition acquisition Acquisition Acquisition Réhabilitation Réhabilitation avec ou sans amélioration avec ou sans amélioration de foncier de foncier Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Haute-Normandie Haute-Normandie (Rouen) 1 publics à énergie 1 publics à énergie nfrastructuresnfrastructures, bâtiments, bâtimentsbâtiments Bâtiments positive et rénovation publics, subventions positive et rénovation thermique, thermique, publics, subventions transports propres renouvelables et énergies renouvelables logement social... transports propres et énergies au logement ausocial... Aquitaine Aquitaine (Bordeaux) (Bordeaux) Antilles Guyane Antilles Guyane (Guadeloupe) (Guadeloupe) (Guyane) (Guyane) (Martinique) (Martinique) Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées (Toulouse) (Toulouse) Provence-AlpesProvence-Alpes-Côte d Azur Côte d Azur (Marseille) (Marseille) Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon (Montpellier) (Montpellier) Réunion Réunion et océan Indien et océan Indien ( Saint-Denis) Corse Corse (Ajaccio) (Ajaccio) ( Saint-Denis) Direction des fonds d épargne Direction des fonds d épargne 72, avenue Pierre-Mendès-France 72, avenue Pierre-Mendès-France Paris cédex Paris cédex 13 Tél. : Tél. : Scannez le QR Code avec votre smartphone pour accéder directement au site. Scannez le QR Code avec votre smartphone pour accéder directement au site.

4 Enveloppe de prêts sur fonds d épargne de 20 Md Sur la période , une enveloppe de prêts sur fonds d épargne de 20 Md est ouverte à l ensemble du secteur public local, dont 5 Md sont réservés au financement de projets liés à la transition écologique. Caractéristiques financières Durée Quotité de financement Prêt au secteur public local (PSPL) De 20 à 40 ans maximum Pour un besoin d emprunt : - Jusqu à 1 million d euros inclus, 100 % du besoin - Entre 1 et 2 millions d euros, 75 % du besoin - Plus de 2 millions d euros, 50 % du besoin Prêt croissance verte (PCV) Pour un besoin d emprunt : - Jusqu à 5 millions d euros inclus 100 % du besoin - Plus de 5 millions d euros 50 % du besoin Taux Livret A pb pour les prêts engagés avant le 31 juillet 2015 Barème mensuel si indexation sur l inflation Livret A + 75 pb Barème mensuel si indexation sur l inflation Les projets finançables en Prêt au secteur public local Les investissements du secteur public local qui nécessitent des financements de long terme. Sont potentiellement éligibles tous les investissements de long terme, par exemple des projets : de construction et rénovation lourde de bâtiments (publics, culturels, scolaires, sportifs, universitaires, hospitaliers ) ; d infrastructures de transport (TCSP, matériel roulant, voirie) ; environnementales (déchets, eau et assainissement ) ; de prévention des inondations ; de très haut débit numérique ; de subventions au logement ; d investissement dans le cadre des futurs contrats de plan État-Région... Les projets finançables en Prêt croissance verte Les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique. Sont potentiellement éligibles : la rénovation énergétique de bâtiments publics, ainsi que la construction de bâtiments publics à énergie positive ; les transports propres (notamment TCSP, infrastructures ferroviaires ) ; les énergies renouvelables. Amortissement Différé d amortissement Mobilisation des fonds Périodicité des échéances Commission d instruction Pénalité de dédit Indemnité de remboursement anticipé Emprunteurs éligibles 60 mois maximum, possible sous conditions Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance Annuelle, semestrielle ou trimestrielle Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes). Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale (Régie, CCAS/CIAS, GIP). Les établissements publics de santé, les établissements de santé privés d intérêt collectif (ESPIC) et leurs groupements. Les établissements publics universitaires. Les sociétés privées dans le cadre de PPP (hors concession). 6 pb 1 % de la part annulée Pour toute question sur les prêts PSPL et PCV, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site remboursé x nombre d années restantes x 35 pb Document non contractuel - novembre Crédits photos : Jean-Marc Pettina / Caisse des Dépôts, ville de Besançon, Archéa architectes.

5 PPU PRU AM Prêt projet urbain Prêt renouvellement urbain aménagement Caractéristiques financières Périmètre PRU AM Quartiers Anru, selon zonage en vigueur PPU Selon zonage en vigueur PPU PRU AM Le PPU et le PRU AM financent les projets en faveur de la politique de la ville, la Caisse des Dépôts intervenant par ses prêts en appui des politiques publiques et des collectivités locales. Construction/acquisition Réhabilitation Foncier Infrastructures Centrale biomasse à Angers (Maine-et-Loire). Les projets finançables en PPU et PRU AM 1 Les équipements publics : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative) et d établissements d enseignement (école, collège, lycée). Les infrastructures et aménagements urbains : infrastructures de transport, d eau potable et d assainissement ; de valorisation des déchets ; infrastructures hospitalières ; systèmes de production et de distribution des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, éolien, photovoltaïque ) ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier. Les opérations de requalification économiques : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux ). Le portage foncier dans le cadre de projets d aménagement. La politique de la ville a pour objectif d offrir un soutien renforcé et spécifique à des quartiers considérés comme s. Les opérations financées visent à revaloriser des zones urbaines en difficulté et à réduire les inégalités sociales entre les territoires. 1. PPU et PRU AM financent le même type d opérations mais sur des champs géographiques spécifiques. Sillon de Bretagne à Nantes (Loire-Atlantique). Durée Taux Emprunteurs éligibles - De 5 à 15 ans maximum pour les travaux de résidentialisation et de portage foncier - De 5 à 20 ans maximum pour les travaux de requalification urbaine (voiries, réseaux), les opérations de revitalisation économique et pour la construction et la réhabilitation d équipements publics - De 5 à 25 ans maximum pour certains équipements publics lourds sur dérogation Livret A + 60 pb Barème mensuel si indexation sur l inflation Préfinancement 3 à 36 mois 3 à 36 mois Amortissement Taux de progression de l échéance Révisabilité De 3 % à + 0,5 % révisabilité, et double révisabilité limitée Tous les opérateurs intervenants sur le projet en tant que maîtres d ouvrage, et en particulier : les collectivités locales et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ; les Entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ; les Établissements publics fonciers (EPF) ou d aménagement (EPA) ; les investisseurs économiques et autres opérateurs de droit privé. Pour toute question sur les prêts, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site révisabilité Livret A pb Barème mensuel si indexation sur l inflation De 3 % à + 0,5 % révisabilité, et double révisabilité limitée Différé d amortissement 60 mois maximum 60 mois maximum Mobilisation des fonds révisabilité Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance Périodicité des échéances Annuelle ou trimestrielle Annuelle ou trimestrielle Document non contractuel - novembre Crédits photos : Jean-Marc Pettina / Caisse des Dépôts - Sillon de Bretagne.

6 Prêt foncier À court terme ET long terme Caractéristiques financières GAÏA court terme GAÏA long terme Durée 15 ans maximum De 18 à 60 ans Les prêts GAÏA financent vos projets de portage foncier. Taux Livret A + 60 pb Barème mensuel si indexation sur l inflation Livret A + 35 pb (si éco-quartier) Livret A + 60 pb Préfinancement 3 à 36 mois 3 à 36 mois Construction/acquisition Réhabilitation Foncier 25 % de la surface plancher destinée à la construction de logements locatifs sociaux (Gaïa court terme). minimum Les projets finançables en GAÏA Court terme (jusqu à 15 ans) : les opérations d acquisition et de viabilisation de terrains, dans le cadre d une opération d aménagement ou de portage foncier, pour y réaliser à terme des logements sociaux dans une proportion minimum de 25 % de la surface plancher. Long terme (18 à 60 ans) : Zone d activité commerciale (Zac) Clichy-Batignolles (Paris). les opérations d acquisition et de viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, à un organisme de logement social ou assimilé. Amortissement Taux de progression de l échéance Révisabilité Différé d amortissement Mobilisation des fonds Périodicité des échéances Emprunteurs éligibles De 3 % à + 0,5 % De 3 % à + 0,5 % révisabilité, et limitée révisabilité révisabilité, et limitée 14 ans maximum 5 ans maximum Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance Annuelle ou semestrielle Annuelle Les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements). Les Entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL). Les établissements publics fonciers (EPF) ou d aménagement (EPA). Les collectivités locales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes). Les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l agrément de maîtrise d ouvrage délivré par le ministre du Logement (art. L du CCH). Les personnes morales dont tous les actionnaires, associés ou membres, sont eux-mêmes des emprunteurs éligibles. Pour toute question sur les prêts GAÏA, merci de consulter vos interlocuteurs régionaux ou le site Document non contractuel - novembre Crédit photo : Jean-Marc Pettina / Caisse des Dépôts.