Le) Fafiec) ne) prend) pas) en) charge) les) formations) réalisées) chez)le)client.!
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- Ségolène Pellerin
- il y a 7 ans
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1 Formationinterne Annexepédagogiqueobligatoire Conditionsspécifiquesdefinancementenformationinternedescontratset périodesdeprofessionnalisation Cetteannexeestàutiliserdanslecasd uneactiondeformationinterne,dèslorsque l entreprisedisposed unservicedeformationinterne,selonladéfinitionretenue par l Administration: Lorsquel entreprisedisposed unestructure pérenne de formation identifiée comme telle dans l organisation de l entreprise et avec des moyens nécessaires à une prestation de formation:locaux,supportspédagogiques,planningréservésauxactionsdeformation.ceservicedoitfaire appel à des salariés/formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la délivrance d actions de formation. L entreprise n a pas à être déclarée comme organisme de formation si elle forme ses seuls salariés.circulairedgefpn 2012O15du19juillet2012. Lespartenairessociauxdelabrancheontvalidélesprincipessuivantsobligatoirement requispourbénéficierd unaccorddefinancement. CONDITIONSAPPLICABLESAUXCONTRATSDE PROFESSIONNALISATION Duréedeformationinterne 60heures >60heures Le Fafiec ne prend pas en charge les formations réalisées chezleclient. X X Laformationthéoriquesedéroulesurlensembledesmoisdu contratdeprofessionnalisation,soitunminimum de 3 jours deformationparmois. X Le respect de lorganisation de la formation est important danslasécurisationdelaqualitédelaformationdispenséeen interne.toutemodificationdedatenepeutêtrefaitequen casdejustificatifprécisantlesraisonsdelabsenceenvoyéà lopca, sur des motifs indépendants de la volonté de lemployeur(justificatifsmaladieduformateur,oudelélève, oucongésfamiliauxexceptionnelsparexemple.unmotiflié à des obligations de travail ne pourra être toléré et la formationconcernéeneserapasdueparlopca. X CONDITIONSAPPLICABLESAUXPERIODESDE Duréedeformationinterne PROFESSIONNALISATION 60heures >60heures Le Fafiec ne prend pas en charge les formations réalisées chezleclient. Lalternancealieudemanièrerégulièresurlensembledela duréedelapériodedeprofessionnalisation. Le respect de lorganisation de la formation est important danslasécurisationdelaqualitédelaformationdispenséeen interne.toutemodificationdedatenepeutêtrefaitequen casdejustificatifprécisantlesraisonsdelabsenceenvoyéà lopca, sur des motifs indépendants de la volonté de lemployeur(justificatifsmaladieduformateur,oudelélève, oucongésfamiliauxexceptionnelsparexemple.unmotiflié à des obligations de travail ne pourra être toléré et la formationconcernéeneserapasdueparlopca. Le passage de la certification devra être mentionné sur le devis ou la convention conclu avecl organismecertificateur pourquelaformationsoitéligible.lefafiecseréserveledroit decontrôlerlesrésultatsdecescertifications. LeFafiecneprendpasenchargelesformationsauxblocsde compétences. X X X X X X X X X 1
2 Annexepédagogiqueobligatoire Raisonsocialedel Entreprise: Intituléprécisdelaqualificationvisée:.. PREAMBULE Les actions de formation professionnelle mentionnées à l article L. 6313O1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction dobjectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation,lesmoyenspédagogiques,techniquesetdencadrementmisenœuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et den apprécier les résultats. Au titre de la formation interne dans le cadre de contrat ou période de professionnalisation, l entreprise doit obligatoirement remplir l annexe pédagogique(document Fafiec, lorsque son propre service de formation met en œuvre la formation ou encore lorsqu elle dispose d un organisme de formationayantlemêmen desirenquesonentité. Anoter:danslecasoùunorganismedeformationexternegardelamaîtrisede l ensemble du déroulement pédagogique, l entreprise n est pas tenue de fournir ce présent document, si la convention de formation (et le programme de formation détaillé signée entre l entreprise et l organisme de formation fait référence à la formation réalisée en interne. En contrepartie, l entreprise devra joindreaudossierlaconventiondeformation,accompagnéed uneattestationsur l honneurdel employeurcertifiantdelacooconstructiondelaformation. Toute modification relative aux informations renseignées dans ce présent documentdoitfairel objetd unaccordexprèsdufafiec. 2
3 OBJECTIFS Al issuedelaformation,le(ssalarié(ssera(ontcapable(sde PROFILDUOUDESSTAGIAIRE(S Quelpublicestdestinéàlaformationentermesdecompétenceséventuellement requisesoudepostedetravailoccupépoursuivrecetteformation? SALARIE(SCONCERNE(S Nom,Prénom Tuteurobligatoirementdésigné Nom,prénom,emploioccupé 3
4 ENCADREMENTDELAFORMATION Ils agitd identifierleservicedeformationinterne Leservicedeformationinterneassure: l intégralitédelaformation unepartiedelaformation,avecmaîtriseparunorganismede formationexterne: dudéroulementpédagogiqueetdesmodalitésd évaluation Nomdusalariéformateur del entreprise Fonction Intitulédela qualificationen rapportavecle domaineenseigné Expériences (nombredannées entantque formateur dansle domaine enseigné Formationde formateur oui non LIEUDELAFORMATION Adressedulieudédiéàlaformation(enprécisants ils agitd unesalledeformation disponibledansl entreprise,oud unelocationdesalleàl extérieur,etc. DUREEDELAFORMATION Laformationsedérouledu / / au / / Duréeenheuresdelaformation: 4
5 MOYENSPEDAGOGIQUES Ils agitdesmoyensmatérielsdelaformation:locaux(salles,ateliers, supportsdeformation(manuels,matérielinformatique,machines,vidéo,étudedecas,etc. MODALITED EVALUATION&DESANCTION(contrôledesconnaissances Pourattesterl acquisitiondelaqualification,l entrepriseremettraausalariéàl issuedelaformation Attestationdelaqualificationreconnueparconventioncollectivenationale(CCNpourlecontratde professionnalisation Attestationdelaqualificationreconnueàl articlel.6324o3ducodedutravailpourlapériodede professionnalisation Ils agitd identifierleservicedeformationinterne SUIVIDELAREALITEDEL ACTION copiedesfeuillesd émargementsignéespardemiojournéeetparstagiaire 5
6 PROGRAMME(DÉTAILLÉ( ( Intitulé(de(la(phase(ou(du( module Calendrier Lieu*((sur(poste(de(travail(ou( hors(lieu(de(production Contenu(détaillé(du(module Nom(du(salarié( formateur(de(l entreprise( *Adressecomplètesidifférentedulieud exécutionducontrat.attention:laformationestenprincipedispenséedansdeslocauxdistinctsdeslieuxdetravail.toutefois,lorsquellecomporteunenseignement pratique,cedernierpeutêtredonnésurleslieuxdetravail.danscecas:ilestrenducompteaucomitédentrepriseouauxdéléguésdupersonnelou,àdéfaut,àlacommissionmentionnéeàlarticler2323f3 desmesuresprisesetdel organisationdecesséquencesdeformationetcellesfcidoiventsedéroulersouslaresponsabilitéd unformateur. SIGNATURE Employeur((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((Responsable(du(Service(de(Formation(de(lentreprise(((((((((((((((((((((((((Organisme(de(formation(externe(principal((s ilyalieu Salarié(s*,Tuteur** *Le(ssalarié(sdoi(ventimpérativementavoirprisconnaissanceduprogrammedeformationpréalablementétabli. **Untuteurdoitêtredésignépouraccompagnerdansl entrepriselesalariéencontratoupériodedeprofessionnalisation.danscecas,safonctiondetuteurestbiendistinctedes missionsduformateur(seréférerauguidedututorat. 6
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