REVENU MINIMUM ÉTUDIANT ANNÉE UNIVERSITAIRE

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1 AIDE(S) AUX ÉTUDES perçue(s) en : Doublant : Réorientation : (partie réservée à l'administration) COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-MER Direction de l'enseignement, de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et Loisirs P ÔLE ADMINISTRATIF 256 RUE DE LA RÉPUBLIQUE SAINT-POL-SUR-MER Dossier à retirer à la Direction de l'enseignement ou à télécharger sur le site de la Commune. REVENU MINIMUM ÉTUDIANT ANNÉE UNIVERSITAIRE Dossier déposé le: ÉTUDIANT Dossier instruit le: NOM : PRÉNOMS : NOM DE JEUNE FILLE : DATE DE NAISSANCE : NATIONALITÉ : SITUATION FAMILIALE : Célibataire chez ses parents Célibataire isolé Marié( e ) Union libre ADRESSE : TÉLÉPHONE (obligatoire) fixe : portable : COURRIEL : Date d'arrivée sur la commune : *A remplir si l'étudiant vit en couple Nom : Prénom : Date de naissance : Nationalité : Profession : Enfants à charge : CONJOINT* nom prénom date de naissance

2 PARCOURS SCOLAIRE (À compléter impérativement de à ) ANNÉES ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ (nom et lieu) NOM DES ÉTUDES SUIVIES NIVEAU D'ÉTUDES Diplômes obtenus BAFA : OUI NON structure(s) fréquentée(s) l'été dernier : SITUATION FINANCIÈRE DU DEMANDEUR BOURSE NATIONALE OUI NON AUTRE REVENU MONTANT ANNUEL PROJET ET ORIENTATION DU DEMANDEUR pour l'année (les années) à venir NOTE ÉVENTUELLE

3 SITUATION FAMILIALE (à remplir obligatoirement) Situation des parents mariés divorcés union libre séparés célibataires veuf(ve) PÈRE (ou beau-père) MÈRE (ou belle-mère) Nom Nom Prénom Prénom Profession Profession Propriétaires Locataires Autres FRÈRES ET SŒURS VIVANT AU FOYER NOM PRENOM date de naissance situation du frère ou de la sœur Enfants indépendants : oui non Si oui, combien : BUDGET DE LA FAMILLE La copie des documents suivants doit être jointe impérativement : Avis d'imposition 2016 (sur revenus 2015) Taxe d'habitation des 2 dernières années Notification récente des prestations versées par la CAF Quittance de loyer récente (si locataire) - facture d'électricité récente (si propriétaire) Certificat d'inscription à l'université et carte d'étudiant Notification définitive de la Bourse d'état Relevé d'identité postal ou bancaire de l'étudiant Justificatif des ressources personnelles du demandeur Justificatifs des ressources des 3 derniers mois de toutes les personnes vivant au foyer (fiches de paie, notification retraite, chômage ) AVEZ-VOUS DÉJÀ PERÇU UNE AIDE FINANCIÈRE DES SERVICES DE LA MAIRIE? OUI NON Si oui, laquelle?

4 MODALITÉS D'OBTENTION DU REVENU MINIMUM ÉTUDIANT Critères d'attribution Pour pouvoir prétendre au R.M.E., il convient de respecter les critères suivants : Justifier de 2 années de résidence principale des parents sur la commune à la date de conception du dossier (taxe d'habitation et/ou quittances) Être âgé au plus de 26 ans ; au-delà de cet âge, pour les cursus longs, il conviendra de justifier d'une continuité et d'une évolution dans le parcours d'études Être inscrit dans un établissement d'études supérieures conférant le statut d'étudiant ou dans un cycle d'études spécifiques n'exigeant pas forcément le baccalauréat mais qui peut être assimilé à des études supérieures. Dans ce cas, la demande sera soumise à l'avis de la commission compétente. Justifier d'une progression dans les études. Une présence supérieure à 2 ans dans le même niveau d'études n'ouvrira pas droit à l'aide Justifier d'un quotient familial (ressources mensuelles totales du foyer/nombre de personnes vivant au foyer) inférieur ou égal au barème fixé.!!! Pour les personnes seules ou familles monoparentales, le quotient est automatiquement augmenté de 0,5!!! Si votre situation a évolué par rapport à celle prise en compte dans l'avis d'imposition, il vous appartient de communiquer les justificatifs de ressources des 3 derniers mois. La situation la plus favorable sera appliquée.!!! Les étudiants pour lesquels un rejet a été notifié peuvent faire appel de la décision par courrier motivé à l'attention de l'adjoint délégué à l'enseignement.!!! CHAQUE PARTIE DOIT IMPÉRATIVEMENT ĒTRE REMPLIE PAR L'ÉTUDIANT. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ. Je certifie l'exactitude de tous les renseignements portés sur le présent dossier. Toute déclaration inexacte entraînera le remboursement des sommes versées par la commune de Saint-Pol-sur-Mer. Date et signature du père et de la mère Date et signature du demandeur

5 PARCOURS SCOLAIRE (À compléter impérativement de à ) ANNÉES ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ (nom et lieu) NOM DES ÉTUDES SUIVIES NIVEAU D'ÉTUDES Diplômes obtenus BAFA : OUI NON structure(s) fréquentée(s) l'été dernier : SITUATION FINANCIÈRE DU DEMANDEUR BOURSE NATIONALE OUI NON AUTRE REVENU MONTANT ANNUEL PROJET ET ORIENTATION DU DEMANDEUR pour l'année (les années) à venir NOTE ÉVENTUELLE

6 SITUATION FAMILIALE (à remplir obligatoirement) Situation des parents mariés divorcés union libre séparés célibataires veuf(ve) PÈRE (ou beau-père) MÈRE (ou belle-mère) Nom Nom Prénom Prénom Profession Profession Propriétaires Locataires Autres FRÈRES ET SŒURS VIVANT AU FOYER NOM PRENOM date de naissance situation du frère ou de la sœur Enfants indépendants : oui non Si oui, combien : BUDGET DE LA FAMILLE La copie des documents suivants doit être jointe impérativement : Avis d'imposition 2016 (sur revenus 2015) Taxe d'habitation des 2 dernières années Notification récente des prestations versées par la CAF Quittance de loyer récente (si locataire) - facture d'électricité récente (si propriétaire) Certificat d'inscription à l'université et carte d'étudiant Notification définitive de la Bourse d'état Relevé d'identité postal ou bancaire de l'étudiant Justificatif des ressources personnelles du demandeur Justificatifs des ressources des 3 derniers mois de toutes les personnes vivant au foyer (fiches de paie, notification retraite, chômage ) AVEZ-VOUS DÉJÀ PERÇU UNE AIDE FINANCIÈRE DES SERVICES DE LA MAIRIE? OUI NON Si oui, laquelle?

7 MODALITÉS D'OBTENTION DU REVENU MINIMUM ÉTUDIANT Critères d'attribution Pour pouvoir prétendre au R.M.E., il convient de respecter les critères suivants : Justifier de 2 années de résidence principale des parents sur la commune à la date de conception du dossier (taxe d'habitation et/ou quittances) Être âgé au plus de 26 ans ; au-delà de cet âge, pour les cursus longs, il conviendra de justifier d'une continuité et d'une évolution dans le parcours d'études Être inscrit dans un établissement d'études supérieures conférant le statut d'étudiant ou dans un cycle d'études spécifiques n'exigeant pas forcément le baccalauréat mais qui peut être assimilé à des études supérieures. Dans ce cas, la demande sera soumise à l'avis de la commission compétente. Justifier d'une progression dans les études. Une présence supérieure à 2 ans dans le même niveau d'études n'ouvrira pas droit à l'aide Justifier d'un quotient familial (ressources mensuelles totales du foyer/nombre de personnes vivant au foyer) inférieur ou égal au barème fixé.!!! Pour les personnes seules ou familles monoparentales, le quotient est automatiquement augmenté de 0,5!!! Si votre situation a évolué par rapport à celle prise en compte dans l'avis d'imposition, il vous appartient de communiquer les justificatifs de ressources des 3 derniers mois. La situation la plus favorable sera appliquée.!!! Les étudiants pour lesquels un rejet a été notifié peuvent faire appel de la décision par courrier motivé à l'attention de l'adjoint délégué à l'enseignement.!!! CHAQUE PARTIE DOIT IMPÉRATIVEMENT ĒTRE REMPLIE PAR L'ÉTUDIANT. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ. Je certifie l'exactitude de tous les renseignements portés sur le présent dossier. Toute déclaration inexacte entraînera le remboursement des sommes versées par la commune de Saint-Pol-sur-Mer. Date et signature du père et de la mère Date et signature du demandeur