CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) : Affaires courantes
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- Alexis Cyril Bonneau
- il y a 7 ans
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1 Président Juge(s) Greffier Parquetier COUR 1 15J1646 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU3JUILLET17A14H SCHOONBERG SAS EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD SNC SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, Avocats 1/7 6/6/17 9 COUR 16J7 MR Robert ROLLAND ME COTZA Laura(Cabinet LAUGIER) MME Colette ROLLAND ME COTZA Laura(Cabinet LAUGIER) BONDUELLE SCA ME Véronique PLANCKEEL, avocat Asso. DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER en la personne de BONAN Cyril, Avocats PIERRE ET BENOIT BONDUELLE SAS ME Véronique PLANCKEEL, avocat Asso. DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER en la personne de BONAN Cyril, Avocats MR Paul DUMONT ME Véronique PLANCKEEL, avocat Asso. DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER en la personne de BONAN Cyril, Avocats 15/5/17 Communication COUR 3 16J73 3 CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS SAS ME AUDEGOND Anne Sophie ETNB SARL SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT, Avocats 15/5/17 Communication
2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU3JUILLET17A14H /7 6/6/17 COUR 4 16J8 54G 4 LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE SA ME Franck GYS, Avocat AM DE CO SARL SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, Avocats SCP FOURNIER ET ASSOCIES LLYODS FRANCE SAS(assureur de AM DE CO) SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT, Avocats SCP FOURNIER ET ASSOCIES GECIM- GENIE CIVIL MEDITERRANEEN SA ME SORENSEN Nicolas Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN(assureur de GECIM) ME SORENSEN Nicolas EG SOL DAUPHINE SAVOIE SARL SMA SA anciennement SAGENA(assureur de EG SOL DAUPHINE SAVOIE) SCP SENLECQ- STEYLAERS, avocats associés SGI INGENIERIE SARL SELARL LOVINY COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA(assureur de SGI INGENIERIE) SELARL LOVINY ALLIANZ SA(assureur de LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE) ME PETIT Dominique SCOP TRIANGLE SA SMABTP(assureur de SCOP TRIANGLE) BUREAU VERITAS SAS Loreleï VITSE Selarl COUR 5 16J13 4 DUYME'S MOTORS SARL ME Antoine BRUFFAERTS, Avocat MR WESTELYNCK BRUNO SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT ME Didier CATTOIR, avocat associé MME PETITPREZ- WESTELYNCK BENEDICTE SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT ME Didier CATTOIR, avocat associé 15/5/17 Communication
3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU3JUILLET17A14H 3/7 6/6/17 COUR 6 16J16 3 COUR 7 16J145 53B COUR 8 16J148 4IF COUR 9 17J7 53L COUR 1 17J13 53B CREDIT DU NORD SA CREDIT DU NORD SA ME Jérôme THEETTEN SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT, Avocats CREDIT DU NORD SA BANQUE POPULAIRE DU NORD SACOP ME Cécile GOMBERT, avocat MME VERSCHELDE épouse BAY Sylvie ME Julien SABOS, Avocat MR HOTO David BELVAL & SABOS, association d'avocats SOFAMA Associés SARLU SANSONE SAS ME Julien HAQUETTE, Avocat MR LEGRAND Cyril CO.FE.DE. avocats associés MR LEGRAND Jean Paul Cornil CO.FE.DE. avocats associés EARL LEGRAND CO.FE.DE. avocats associés MME MERCIER EPOUSE CARPENTIER Sylvie ME Franck GYS, Avocat 5/5/17 Communication Prêt-Demande en remboursement du prêt Recours devant Tribunal contre DJ du JC et appels sur ces recours Autres demandes relatives au cautionnement 15/5/17 Communication Prêt-Demande en remboursement du prêt 15/6/17 Communication
4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU3JUILLET17A14H 4/7 6/6/17 COUR 11 17J15 COUR 1 17J8 88D COUR 13 17J35 ASIA RECYCLING EUROPE SAS ME DE MELO Paul David, Avocat MR Laurent BOCQUILLON ME BROY Julie ME SCP CARLINI ET ASSOCIES Avocats CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT LSB France SAS(anciennement APPE FRANCE) CLEACH SARL FOREST PARTNERS Y ASSOCIADOS Société APLYTECH SARL SCP ADH, avocats associés MR Frédéric STRUYF Cbt DUFOUR-CARLIER-COURTOIS Avocats en la personne de Me Frédéric DUFOUR 15/6/17 Communication Demande en remboursement de cotisations 1 COUR 14 17J57 1 BANQUE TARNEAUD SA PERRET & Associés SELAS MR DUBOIS Jean Michel SELARL VIVALDI, Avocats associés MME DUBOIS Sabine SELARL VIVALDI, Avocats associés 15/6/17 Communication
5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU3JUILLET17A14H 5/7 6/6/17 PL1 14J J519 1 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires à plaider CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ME Marianne DEVAUX- Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats SCP DECOSTER- CORRET- DELOZIERE-LECLERCQ avocats MR Eddie SCHELL ME François ROSSEEL- Cbt ROSSEEL-LECUTIER, Avocats MR SCHEEL Eddie Cbt ROSSEEL- LECUTIER, Avocats MME Christine RANVIN épouse FLAMENT Cbt HERBAUX PEIRENBOOM DEBERT en la personne de Me Lynda PEIRENBOOM MR Dominique FLAMENT Cbt HERBAUX PEIRENBOOM DEBERT en la personne de Me Lynda PEIRENBOOM 3/4/17 Communication 15/5/17 Communication plaidoiries MME Christine RANVIN épouse FLAMENT MR Dominique FLAMENT PL 16J11 3 AXA FRANCE IARD SA ME Marianne DEVAUX- Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats Selarl Espace Juridique Avocats en la personne de Me GRARDEL Gilles SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE(SIC) SAS ME PELLETIER- SCP JOLY-PELLETIER, Avocats ME LAURENT XAVIER 15/5/17 Communication plaidoiries
6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU3JUILLET17A14H 6/7 6/6/17 N 1 17J17 N 17J67 4IF N 3 17J71 CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires nouvelles ME FROEHLICH Philippe Liquidateur judiciaire de la SARL STRADALE Cabinet STAEDELIN- MULLER avocats DESIGUAL ABASIC SL SELARL MBA CLAAS RESEAU AGRICOLE SAS SCP SENLECQ- STEYLAERS, avocats associés ME COUTURIER Pascal, Avocat HEDIMAG SAS ME CROVISIER Anne, Avocat SCP ADH, avocats associés BANQUE POPULAIRE D'ALSACE SA- X BAIL ALSACE CAHN ET ASSOCIES ME CANUS Yves avocat MR BOUDRY Renaud ME Jérôme THEETTEN SELARL AJJIS(Maître Vincent LABIS) ETABLISSEMENT THUMEREL SARL Recours devant Tribunal contre DJ du JC et appels sur ces recours N 4 17J74 SARENS FRANCE SAS Atradius Collections B.V. ARTEIC SARL N 5 17J75 LOXAGRI MOTOCULTURE SAS OPAL'JURIS SARL LITTORAL ESPACES VERTS SAS
7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE - AUDIENCE DU3JUILLET17A14H 7/7 6/6/17 N 6 17J76 LOXAGRI MOTOCULTURE SAS OPAL'JURIS SARL CONTENTIEUX (FORMATION COLLÉGIALE) Affaires nouvelles LITTORAL ESPACES VERTS- SAVREUX SERVICES SAS N 7 17J8 LOGICOM SCP SENLECQ- STEYLAERS, avocats associés SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD TRANSFER INTERNATIONAL SA Action en responsabilité exercée contre le transporteur 55B N 8 17J83 SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT SAS ME Guilhem d'humieres CAMPING DES DUNES SARL
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