5ème réunion de la commission CONST en date du 17 octobre 2006 et conférence-débat dans le cadre du Plan D, le mercredi 18 octobre 2006

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1 Commission des Affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Le Président UNION EUROPEENNE Comité des régions Bruxelles, le 12 septembre 2006 COMMUNICATION AUX MEMBRES DE LA COMMISSION CONST Objet: 5ème réunion de la commission CONST en date du 17 octobre 2006 et conférence-débat dans le cadre du Plan D, le mercredi 18 octobre 2006 Chère Collègue, cher Collègue, Veuillez trouver ci-joint la convocation pour la prochaine réunion de la commission CONST qui aura lieu à l invitation de Monsieur Gediminas Paviržis, Maire adjoint de la ville de Vilnius, le mardi 17 octobre 2006, à l'hôtel Crowne Plaza à Vilnius (Lituanie). Je voudrais également vous inviter à participer à une conférence-débat dans le cadre du Plan D qui se tiendra au même endroit, le mercredi 18 octobre 2006, soit le lendemain de la réunion de la commission CONST. Le programme de la conférence-débat vous sera communiqué ultérieurement. De même, vous allez recevoir par courriel la description du programme culturel en marge de notre réunion. Seuls les membres de cette commission et leurs suppléants désignés pour participer à la réunion et/ou à la conférence-débat bénéficieront du remboursement des frais de transport et percevront des indemnités journalières. Je vous prie de croire, chère et cher Collègue, en l'assurance de ma considération distinguée. PJ: Annexes António PAIVA Président de la Commission CONST FR

2 - 2 - UNION EUROPÉENNE CONST Comité des régions Bruxelles, le 25 août 2006 CONVOCATION COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES, DE LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE, DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Le Président, M. António PAIVA, a l'honneur de vous inviter à participer à la 5 ème réunion de la commission CONST, qui se tiendra à Vilnius (Lituanie) le mardi 17 octobre 2006 de 10 heures à 18 heures 00. Lieu de la réunion HOTEL Crowne Plaza Vilnius Salle: Saphire M.K. Ciurlionio str Vilnius Lituanie De 9 heures 15 à 9 heures 45: Réunion des coordinateurs politiques qui se tiendra à huis clos (salle Saphire) Le projet d'ordre du jour prévoit: 10h-11h 1. Allocution de bienvenue de M. Gediminas Paviržis (LT-PSE), Maire adjoint de la ville de Vilnius et chef de la délégation lituanienne du Comité des régions 2. Adoption de l'ordre du jour (CdR 253/2006) 3. Adoption du procès-verbal de la 4 e réunion tenue le 30 juin 2006 (CdR 251/2006) 4. Communication du président 5. Organisation des travaux futurs de la commission: pour décision: Désignation de nouveaux rapporteurs Renonciations - Rue Belliard B-1040 BRUXELLES - Tél. +32 (0)2/ Fax +32 (0)2/ Internet FR

3 - 3-11h00-13h30 Programme des activités extérieures pour 2007 CdR 284/2006 Programme de recherche 2007 (CdR DI 26/2006) pour information: Programme des travaux en cours (CdR 25/2006 rév. 4) Calendrier des réunions Processus constitutionnel: l'état d'avancement Communication du Président Communication de la Présidente du Groupe de travail sur le suivi de la période de réflexion compte rendu de la réunion du 12 octobre 2006 Célébration du cinquantième anniversaire du Traité de Rome: contribution du CdR échange de vues 7. Débat d'actualité sur le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des priorités du programme d'action en matière de liberté, de sécurité et de justice Intervention de M. Jonathan Faull, Directeur Général à la DG Justice, Liberté et Sécurité, Commission européenne (to be confirmed) Échange de vues 8. Avis sur la Communication de la Commission européenne sur la Mise en œuvre du programme de la Haye: la voie à suivre la Communication de la CE: Évaluer les politiques de l Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice la Communication de la CE: Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour l'année 2005 COM(2006)331final COM(2006)332 final COM(2006) 333 final CdR 234/2006 CONST-IV-007 Rapporteur: M. Ivo OPSTELTEN (NL/ALDE) Présentation du projet d'avis par le rapporteur Première discussion et adoption Adoption prévue lors de la session plénière des 6-7 décembre 2006

4 Avis sur la Communication de la Commission européenne: Programme d'action relatif à l'immigration légale - Communication de la CE sur les priorités d action en matière de lutte contre l immigration clandestine de ressortissants de pays tiers - Livre vert sur l'avenir du réseaux européen des migrations COM(2005)669 final COM(2006)402 final COM(2005) 606 final CdR 233/2006 CONST-IV-006 Rapporteur: Mme Laura De Esteban Martin (ES/PPE) Présentation du projet d'avis par le rapporteur Première discussion Deuxième discussion et adoption prévues le 29 novembre 2006 Adoption prévue lors de la session plénière de mois de février h30-15h00 15h00-18h30 Interruption des travaux Reprise des travaux 10. Avis sur le Livre vert: Initiative européenne en matière de transparence COM(2006) 194 final CdR 235/2006 CONST-IV-008 Rapporteur: M. Per BODKER ANDERSEN (DK/PSE) Présentation d'un document de travail par le rapporteur Première discussion Deuxième discussion et adoption prévues le 29 novembre 2006 Adoption prévue lors de la session plénière de mois de février Avis sur la Communication de la Commission européenne: Vers une stratégie européenne sur les droits de l enfant COM(2006) 367final CdR 236/2006 CONST-IV-009 Rapporteur: Mme Maria CORRIGAN (IE/UEN-AE) Présentation du projet d'avis par le rapporteur Première discussion Deuxième discussion et adoption prévues le 29 novembre 2006

5 - 5 - Adoption prévue lors de la session plénière de mois de février Questions diverses 13. Confirmation de la date de la prochaine réunion: le 29 novembre 2006 à Bruxelles 18h00 Fin de la réunion. Langues de travail: 10 ES/DA/DE/EN/FR/IT/LT/NL/PL/PT Interprétation: 14 ES/CS/DA/DE/EN/FR/IT/LT/HU/NL/PL/PT/FI/SV Les amendements doivent être transmis par courrier électronique (const@cor. europa.eu) et parvenir au secrétariat de la commission au plus tard le 10 octobre 2006 NB: Seuls les membres de cette commission ainsi que les suppléants expressément désignés pour participer à la réunion bénéficieront du remboursement des frais de transport et percevront des indemnités journalières. Nous vous prions de bien vouloir renvoyer par télécopieur le formulaire de participation ci-joint dès que possible au secrétariat de cette commission ( ) de sorte que les dispositions relatives à l'interprétation puissent être prises. Cela permettra également de procéder au paiement des frais de transport et des indemnités journalières. * * *

6 - 6 - UNION EUROPÉENNE CONST Comité des régions ANNEXE FORMULAIRE DE PARTICIPATION à la réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles, de la Gouvernance Européenne, de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice Je soussigné(e)... membre du Comité des régions à la réunion du 17 octobre 2006 participerai ne participerai pas participerai ne participerai pas à la conférence-débat du 18 octobre Mon/ma suppléant(e): NOM:... participera à ma place aux dites réunions. Noms des experts qui seront présents en tant qu'observateurs: Date :... Signature:... À renvoyer par télécopieur au secrétariat de la commission Mme Sylvie Toullec ( ) pour le 2 octobre 2006 au plus tard.

7 - 7 - UNION EUROPÉENNE CONST Comité des régions Réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles, de la Gouvernance Européenne, de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice Vilnius, les octobre 2006 FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES EVENEMENTS EN MARGE DE LA REUNION Merci de renvoyer le présent formulaire avant le 2 octobre 2006 à: Mme Sylvie Toullec par fax au : const@cor.europa.eu Merci de dactylographier les renseignements demandés) Nom: Membre du Comité des régions Organisation: Prénom: Autre (assistant, observateur, expert, interprète, etc.) Adresse postale: Code postal: Pays: Téléphone (avec code-pays): Ville: Courrier électronique: Télécopie (avec code-pays): Personne accompagnante:

8 - 8 - ARRIVÉE ET DÉPART DES PARTICIPANTS Important: Des transferts sont prévus pour les arrivées le 16 octobre après-midi et 17 octobre 2006 matin entre l'aéroport International de Vilnius et les trois hôtels proposés. Des transferts à partir des hôtels vers l'aéroport International de Vilnius vont également être organisés pour les départs le 18 octobre 2006 (après la fin du séminaire). Si vous souhaitez en bénéficier, merci de compléter vos dates et heures d'arrivée et de départ dans les cases ci-dessous. Date d'arrivée Heure du vol d'arrivée Compagnie aérienne et numéro du vol Date de départ Heure du vol de départ Compagnie aérienne et numéro du vol INSCRIPTION AU DÎNER ET AU DEJEUNER (cocher les cases) J'assisterai au dîner officiel du 17 octobre à 20h00 J'assisterai au déjeuner du mardi 17 octobre ACTIVITES CULTURELLES J'assisterai à la visite guidée de la ville de Vilnius le 18 octobre à 15 h00 (à confirmer) À renvoyer par télécopieur au secrétariat de la commission Mme Sylvie Toullec ( ) pour le 2 octobre 2006 au plus tard.

9 - 9 - UNION EUROPÉENNE CONST Comité des régions Réunion de la commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne Vilnius, les octobre 2006 FORMULAIRE DE RÉSERVATION D'HÔTEL Afin de pouvoir profiter des tarifs préférentiels les participants sont priés de réserver leurs chambres d'hôtel via l'agence de voyage "West Express" par andre@1312.lt Code: Committee of the Regions (Merci de dactylographier les renseignements demandés.) Nom: Membre du Comité des régions Organisation: Prénom: Autre (assistant, observateur, expert, interprète, etc.) Adresse postale: Code postal: Pays: Téléphone (avec code-pays): Ville: Courrier électronique: Télécopie (avec code-pays):

10 HÔTELS PROPOSES PAR LE CO-ORGANISATEUR À cocher Hôtels proposés Tarif de la nuitée en chambre simple Tarif de la nuitée en chambre double Hotel Crowne Plaza Vilnius **** (Conference Venue) M.K. Ciurlionio str. 84 LT Vilnius Website: Tel (5) Fax (5) (Près du centre ville) 80 EUR 90 EUR Hotel Narutis ***** Pilies str.24 LT Vilnius Telephone: +370 (5) Fax: +370 (5) Website: (dans le centre de la vieille ville de Vilnius) 96 EUR (standart room) 112 EUR (deluxe room) 96 EUR (standart room) 112 EUR (deluxe room) City Park Hotel **** Stuokos Guceviciaus Str. 3, LT Vilnius 78 EUR 88 EUR Tel: 370 (5) Fax: 370 (5) Website: (en plein centre ville)

11 Date de réservation (à cocher): du lundi 16 octobre 2006 au mercredi 18 octobre 2006 (deux nuitées) du mardi 17 octobre 2006 au mercredi 18 octobre 2006 (une nuitée) du au.(à compléter une autre option) Type de chambre (à cocher) Simple Double Nom de la seconde personne: Le Comité des régions décline toute responsabilité pour toute inexactitude dans les informations fournies ci-dessus.

12 UNION EUROPÉENNE CONST Comité des régions PROGRAMME Réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles, de la Gouvernance Européenne, de l'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice Vilnius, les octobre 2006 LUNDI 16 OCTOBRE 2006 Arrivée des participants soir Programme sera déterminé ultérieurement MARDI 17 OCTOBRE de 9h15 à 9h45 10h00 13h30 15h00 18h00 20h00 Réunion des coordinateurs politiques de la commission CONST Hôtel Crowne Plaza Salle: Saphire 5 me réunion de la commission CONST Hôtel Crowne Plaza Salle: Saphire Déjeuner Reprise des travaux Fin des travaux Dîner officiel (le lieu sera communiqué ultérieurement)

13 MERCREDI 18 Octobre h00 13h00 15h00 Séminaire de la Commission CONST Fin des travaux Visite guidée de la ville de Vilnius (à confirmer) Départ des participants pour l'aéroport International de Vilnius.