Service d analyse des drogues. Manuel des formations

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1 Service d analyse des drogues Manuel des formations

2 Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Nous évaluons l innocuité des médicaments et de nombreux produits de consommation, aidons à améliorer la salubrité des aliments et offrons de l information aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider à prendre de saines décisions. Nous offrons des services de santé aux peuples des Premières nations et aux communautés inuites. Nous travaillons de pair avec les provinces pour nous assurer que notre système de santé répond aux besoins de la population canadienne. Also available in English under the title : Drug Analysis Service Training Manual On peut obtenir, sur demande, la présente publication en formats de substitution. Santé Canada, 2013 Date de publication : septembre 2013 La présente publication peut être reproduite sans autorisation pour usage personnel ou interne seulement, dans la mesure où la source est indiquée en entier. Toutefois, la reproduction en multiples exemplaires de cette publication, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou de redistribution est interdite sans l autorisation écrite préalable du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5 ou copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca. Cat. H129-2/1-2013F-PDF ISBN Pub

3 1. Objectif Décrire les formations que le Service d analyse des drogues (SAD) offre aux agents d application de la loi et la marche à suivre pour l organisation d un cours comportant des exercices pratiques impliquant des réactions chimiques. 2. Contexte Le SAD possède une vaste expérience au niveau de la manipulation de drogues et du démantèlement de laboratoires clandestins ainsi que des connaissances des risques et dangers liés à des substances chimiques inconnues, comme les propriétés réactives ou explosives des produits chimiques qui se trouvent dans les laboratoires clandestins. Le SAD est résolu à partager les connaissances, qu il a acquises au fil des ans et qu il ne cesse de mettre à jour, avec les agents de police menant des enquêtes sur les drogues et les laboratoires clandestins afin de les aider à identifier les substances illégales, à prélever de manière appropriée des échantillons et à travailler de manière sécuritaire lorsqu ils manipulent des drogues et des produits chimiques ou qu ils démantèlent des laboratoires clandestins. 3. Responsabilités 3.1 Responsabilités du SAD Offrir de la formation dans les deux langues officielles Négocier avec le client pour établir le programme du cours Défrayer les frais de déplacement et les salaires des employés du SAD 3.2 Responsabilités du client Utiliser le formulaire à l Annexe A pour transmettre une demande de formation Fournir des installations de formation appropriées Fournir un environnement sécuritaire pour la tenue d exercices pratiques impliquant des réactions chimiques Fournir le matériel de laboratoire et les produits chimiques selon ce qui a été négocié avec le SAD Obtenir les permis requis pour la manipulation de substances contrôlées et de produits chimiques précurseurs ainsi que pour la tenue d exercices pratiques impliquant des réactions chimiques Éliminer de manière sécuritaire les produits chimiques conformément à l ensemble des lois et règlements

4 4. Formations offertes Description des cours 4.1 Démantèlement d un laboratoire clandestin Nous expliquons le rôle d un chimiste de Santé Canada dans le cadre d enquêtes de laboratoires clandestins, décrivons les risques liés à la manipulation de produits chimiques et abordons la manière de prélever des pièces à conviction (un exercice de prélèvement d échantillons peut être ajouté à cette formation). Sujets Rôle du SAD incluant le rôle des chimistes de Santé Canada dans le cadre d une enquête de laboratoire clandestin Quand faire appel à un chimiste du SAD? Procédures de démantèlement marche à suivre détaillée et rôles des participants Tendances en matière de laboratoires clandestins les drogues et les méthodes de synthèse utilisées Mesures de sécurité Pratiques de prélèvement d échantillons Élimination sécuritaire des déchets et des produits chimiques Dangers chimiques et physiques Exemples de laboratoires au Canada et dans le monde Statistiques sur les laboratoires clandestins au Canada Matériel d enseignement Présentation sous forme de diapositives Documents Vidéo sur la synthèse des drogues (lorsque disponible) Autres vidéos (lorsque disponibles) Renseignements à remettre Liste des ouvrages de référence utilisés dans la présentation Publications de Santé Canada (p. ex., Guide de l utilisateur du SAD) Articles scientifiques pertinents, s ils existent Démonstrations pratiques (FACULTATIVES VOIR SECTION 4.4 POUR PLUS D INFORMATION) Démonstration de la synthèse de drogues 3

5 4.2 Analyse et identification des drogues Cette formation sert d introduction à l identification des drogues à l intention des nouveaux enquêteurs. Elle décrit comment le SAD peut les aider à mener à bien leurs enquêtes. Sujets Rôle du SAD (mandat et services fournis) Identification et propriétés des drogues et des autres substances Comment manipuler, préparer et envoyer les pièces à conviction au laboratoire Rôle des chimistes de Santé Canada dans le cadre d une enquête de laboratoire clandestin Statistiques et tendances Résumé des activités de laboratoires clandestins au Canada Description de la synthèse de drogues Matériel d enseignement Présentation sous forme de diapositives Matériel de prélèvement de pièces à conviction Étiquettes pour les pièces à conviction de Santé Canada Renseignements à remettre Liste des ouvrages de référence utilisés dans la présentation Guide de l utilisateur du SAD Articles scientifiques pertinents, (lorsque disponibles) Démonstrations pratiques (FACULTATIVES VOIR SECTION 4.4 POUR LES DÉTAILS) ** Conversion de la cocaïne en cocaïne base (crack) Synthèse de GHB 4

6 4.3 Prélèvement d éléments de preuve et de pièces à conviction Introduction à la préparation et à l envoi de pièces à conviction au SAD. Sujets Rôle du SAD (mandat et services fournis) Identifier les drogues et décrire leurs propriétés Comment manipuler, préparer et envoyer les pièces à conviction au laboratoire Remplir les étiquettes de pièces à conviction Matériel d enseignement Présentation sous forme de diapositives Matériel de prélèvement de pièces à conviction Étiquettes de pièces à conviction de Santé Canada Renseignements à remettre Liste des ouvrages de référence utilisés dans la présentation Guide de l utilisateur du SAD 4.4 Démonstrations pratiques** Les démonstrations de réactions de base peuvent avoir lieu dans les laboratoires régionaux du SAD ou dans une installation satisfaisante fournie par le client. Par contre, les démonstrations de réactions avancées ne peuvent avoir lieu que dans les laboratoires du SAD (ou installations équivalentes voir 4.4.2). Points importants à considérer Ces démonstrations doivent être effectuées dans un environnement sécuritaire. Plusieurs exigences en matière de sécurité et de réglementation s appliquent. La manipulation de produits chimiques exige des installations pourvues d équipements sécuritaires et appropriés. Lorsque les démonstrations ont lieu à l extérieur des laboratoires de Santé Canada, le transport ou l envoi des produits chimiques doit être fait conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Après la démonstration, les déchets et produits chimiques doivent être disposés de façon appropriée. Réactions de base Conversion de la cocaïne en cocaïne base (crack) Synthèse de GHB Réactions avancées Synthèse de méthamphétamine Synthèse de MDMA Synthèse de PCP Autres selon ce qui a été négocié avec le SAD 5

7 4.4.1 Démonstration de synthèse effectuée dans les laboratoires de Santé Canada Emplacement, matériel et équipement de sécurité fournis par le SAD Élimination des déchets par le SAD Démonstration de synthèse avancée effectuée à l extérieur des laboratoires de Santé Canada Mesures de sécurité à prendre L installation doit équivaloir à un laboratoire chimique, incluant : Endroit bien ventilé/hottes Trousse pour déversements adaptée aux produits chimiques utilisés Douche d urgence pour la décontamination Dispositifs de rinçage oculaire Extincteur d incendie Équipement de sécurité pour le personnel Chaque participant doit porter : Lunettes de protection Gants de laboratoire Sarrau ou tablier Chaussures à bout fermé Accessoires pour retenir les cheveux longs Modalités à négocier entre le client et le SAD Qui fournira les produits chimiques et l équipement de laboratoire? Qui s occupera de l élimination des déchets chimiques y compris les drogues? Qui fournira l équipement de sécurité? Qui expédiera ou transportera le matériel et les produits chimiques? Responsabilités du SAD Fournir de l information au client sur la manière de commander les produits chimiques nécessaires Fournir l équipement de laboratoire convenu Autres tâches selon ce qui a été négocié Responsabilités du client Fournir une installation qui satisfait aux exigences en matière de sécurité Commander les produits chimiques requis pour la démonstration selon ce qui a été négocié avec le SAD 6

8 Annexe A Demande de formation Veuillez retourner le formulaire complété par courriel ou par fax : Montreal DAS laboratory: ; sad.longueuil@hc-sc.gc.ca Toronto DAS laboratory: ; das.manager.toronto@hc-sc.gc.ca Vancouver DAS laboratory: ; das.manager.burnaby@hc-sc.gc.ca 1. Organisation / personne contact qui demande la formation (nom; organisation; coordonnées): 2. Quel type de formation est demandé: Démantèlement d un laboratoire clandestin Analyse et identification des drogues Prélèvement d éléments de preuve et de pièces à conviction 3. Est-ce qu une démonstration pratique est requise: Non Oui Si oui, laquelle ou lesquelles: Réactions de base Conversion de la cocaïne en cocaïne base (Crack) Synthèse de GHB Réactions avancées Synthèse de methamphetamine Synthèse de MDMA Synthèse de PCP Autres tel que négocié avec le SAD 4. Date ou période à laquelle la formation est requise: 5. Endroit où la formation aura lieu: 6. Nombre de participants approximatif: Cette section est réservée à l usage du SAD Cette demande de formation est: Acceptée Refusée Si refusée, documenter la raison: Si la formation est acceptée, spécifier la date et l endroit: