SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 7

Transcription

1 DROIT COMMERCIAL LES EFFETS DE COMMERCE LE CHEQUE LE VIREMENT ET LA CARTE DE PAIEMENT YOUSSEF KNANI SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 7 TITRE I : LA LETTRE DE CHANGE 55 TITRE Il: LE BILLET A ORDRE ET LE WARRANT 221 TITRE III: LE CHEQUE 243 TITRE IV: VIREMENTS BANCAIRES. CARTE DE RETRAIT ET/OU DE PAIEMENT 353 ANNEXES 377 TABLES ALPHABETIQUES DES MATIERES 463 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS DE LA PREMIERE EDITION 1 INTRODUCTION GENERALE A L'ETUDE DES EFFETS DE COMMERCE 7 I. Théorie générale des effets de commerce 9 A. Définition 9 1. Caractère négociable Caractère monétaire Le court terme 12 B. Enumération La lettre de change Le billet à ordre Le Warrant Le billet au porteur Le chèque Les bons de caisse ou bons à échéance fixe Les factures et bordereaux protestables La lettre de change-relevé 16 II. Fonctions des effets de commerce 18 A. Fonction de transfert 18 B. Fonction de paiement 19 a. Le paiement par effet de commerce 20

2 a. Le paiement par effet de commerce 20 b. Effets de commerce et monnaie 21 C. Fonction de crédit 24 a. Les effets de mobilisation 25 b. Les effets servant à réaliser un crédit d'acceptation 25 c. Les effets de cautionnement 26 III. Le droit des effets de commerce 27 A. L'évolution historique du droit cambiaire 28 a. L'évolution historique du droit en Europe et dans le monde 28 b. L'évolution historique du droit cambiaire en Tunisie 34 B. Spécificité du droit cambiaire 40 a. La rigueur du droit cambiaire 40 b. Le formalisme du droit cambiaire 43 C. Droit comparé des effets de commerce 45 a. Le système français 45 b. Le système allemand.. 47 c. Le système anglo-saxon 48 BIBLIOGRAPHIE 51 PLAN DE L'OUVRAGE 53 TITRE I : LA LETTRE DE CHANGE 55 CHAPITRE PREMIER : La création de la lettre de change 57 SECTION I : Les conditions de forme L'écrit. 57 A. L'exigence de l'écrit 58 B. Pluralité d'exemplaires et copies 59 a. La pluralité d'exemplaires 59 b. Les copies de lettre de change Le contenu de l'écrit 61 A. Enumération des mentions obligatoires la dénomination de lettre de change Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée 63 a. Le mandat inconditionnel de payer 63 b. Somme déterminée Le nom du tiré L'indication de l'échéance L'indication du lieu du paiement Le nom du bénéficiaire L'indication de la date et du lieu de création du titre 68 a. La date 68 b. Le lieu de création La signature du tireur 70 B. Sanction des irrégularités de forme 71 a. L'omission d'une mention obligatoire 71 b. L'indication d'une mention erronée 75 SECTION II : Les conditions de fond 77 A. L'incapable mineur 78 B. Autres incapables 79 a. La femme mariée 79 b. Dément, faible d'esprit et prodigue 79 c. Le malade au cours de sa dernière maladie 80 d. Le condamné a une peine supérieure à dix ans d'emprisonnement 80 e. Le failli Le pouvoir 81 A. Le tirage pour compte 82 B. Le pouvoir du mandataire 83 C. Le pouvoir des organes sociaux Le consentement 85 A. La fausse signature L'objet La cause 88 A. Définition des effets de complaisance 89 B. Régime juridique des effets de complaisance 91 a. Nullité. Fondement 91 b. Conséquences de la nullité dans les rapports entre complaisant et complu 92 c. Conséquences de la nullité à l'égard des tiers 93 CHAPITRE DEUXIEME : La provision 97

3 SECTION I : Définition de la provision Caractères de la provision 98 A. Moment de constitution de la provision 98 B. Montant de la provision 99 C. Validité, certitude, liquidité et exigibilité de la provision La cause de la provision 101 SECTION II : Propriété de la provision Le principe du transfert 103 A. Objet du transfert 103 B. Conditions du transfert 104 C. Caractères du transfert Mise en oeuvre du transfert 105 A. Le transfert de la provision dans la traite acceptée 105 B. Le transfert de la provision dans la traite non acceptée 106 SECTION III : La preuve de la provision Domaine d'application de la présomption de l'article 275 al Force de la présomption 110 A. Position de la Cour de cassation 110 B. Critique 111 CHAPITRE TROISIEME : L'acceptation 113 SECTION I : La présentation à l'acceptation La présentation obligatoire 115 A. L'obligation légale de, présenter la lettre de change à l'acceptation 115 B. La clause "contre acceptation" La présentation interdite 116 SECTION II : Le caractère facultatif de l'acceptation 117 SECTION III : Les conditions de l'acceptation Conditions de fond Conditions de forme 121 A. L'expression de l'acceptation 121 SECTION IV : Les effets de l'acceptation L'engagement cambiaire du tiré L'action directe du porteur 123 SECTION V : Le défaut d'acceptation Les effets du défaut d'acceptation 124 A. Les effets à l'égard du tiré 125 B. Les effets à l'égard des garants du paiement L'acceptation par intervention 127 CHAPITRE IV : L'endossement 131 SECTION I : L'endossement translatif Les conditions de l'endossement 132 A. La forme 132 B. Le fond 134 a. Conditions quant aux parties 134 b. Conditions quant à l'acte Les effets de l'endossement 136 A. La transmission des droits de l'endosseur à l'endossataire 137 B. La garantie de l'endosseur 138 C. L'inopposabilité des exceptions 140 a. Originalité du principe 141 b. Conditions d'application 143 SECTION II : L'endossement de procuration Conditions de l'endossement de procuration 152 A. Conditions de forme 152 B. Conditions de fond Les effets de l'endossement de procuration 154 SECTION III : L'endossement pignoratif Conditions de l'endossement pignoratif 156 A. Conditions de forme 156 B. Conditions de fond Les effets de l'endossement pignoratif 158 CHAPITRE V:Le paiement 161 SECTION I : Les garanties du paiement La solidarité cambiaire 162 A. Originalité 162 B. Portée L'aval 165 A. Les conditions de l'aval 165 a. Conditions de forme 166

4 a. Conditions de forme 166 b. Conditions de fond 168 B. Les effets de l'aval 174 a. Les effets de l'aval dans les rapports donneur d'aval, porteur 174 b. Les effets de l'aval dans les rapports entre le donneur d'aval et le débiteur garanti 177 C. Les effets de l'aval dans les rapports entre le donneur d'aval et les débiteurs cambiaires, autres que le débiteur garanti 178 SECTION II : Les conditions du paiement Quand payer? 180 A. Détermination de l'échéance 180 B. Computation des délais 181 C. Défaut de présentation à l'échéance et paiement anticipé 182 D. Caractère impératif de l'échéance. Délais de grâce Où payer? A qui payer? 186 A. Les vérifications préalables au paiement 186 B. L'interdiction des oppositions 188 a. Le principe 189 b. Les exceptions : les oppositions permises La monnaie de paiement 193 A. Dans les rapports entre résidents 193 B. Dans les rapports résidents et non résidents Preuve du paiement. paiement partiel 195 A. La preuve du paiement 195 B. Le paiement partiel Le paiement par intervention 197 SECTION III : Le défaut de paiement La constatation solennelle du défaut de paiement 200 A. Caractère obligatoire du protêt. La clause "sans frais" ou "sans protêt" 200 a. Les dérogations légales au caractère obligatoire du protêt 201. La clause "sans protêt" 201 B. Délai d'établissement du protêt 203 a. Le protêt faute d'acceptation 203 b. Le protêt faute de paiement 203 C. Forme du protêt 203 D. Publicité des protêts Les recours du porteur impayé 206 A. Les débiteurs cambiaires exposés aux recours 206 B. Le moment du recours 208 C. Le montant du recours 208 D. Les voies d'exécution ouvertes au porteur impayé La déchéance et la prescription 210 A. La déchéance du porteur négligent 210 a. La notion de porteur négligent 210 b. Nature et effets de la déchéance 211 B. La prescription 213 a. Les délais de prescription 213 b. Régime juridique de la prescription 216 TITRE II : LE BILLET A ORDRE ET LE WARRANT CHAPITRE 1 : Le billet à ordre 223 SECTION I : La création du billet à ordre Conditions de fond Conditions de forme 226 A. Les mentions obligatoires du billet à ordre 226 B. Le billet à ordre incomplet 229 SECTION II : Le paiement du billet à ordre Les garanties du paiement Défaut de paiement et recours 231 CHAPITRE II : Le warrant 233 SECTION I : Le warrant des magasins généraux Les conditions du warrant L'endossement du warrant Le paiement du warrant et les recours faute de paiement 237 SECTION II : Le warrant à domicile Le warrant hôtelier Le warrant industriel 240 TITRE III : LE CHEQUE 243 INTRODUCTION 244

5 INTRODUCTION 244 SECTION I : La notion de chèque Définition Chèque et lettre de change Chèque bancaire, chèque postal et chèque de voyage (travellers cheques) 246 SECTION II : Rôle économique du chèque Le chèque et la monnaie Le chèque et l'évasion fiscale 249 SECTION III : Le droit du chèque Les sources du droit positif du chèque Le droit positif 251 CHAPITRE 1 : La création du chèque 253 SECTION I. Conditions de forme Forme matérielle du chèque. Délivrance et retrait de formules de chèque Les mentions obligatoires du chèque 258 SECTION II : Conditions de fond Conditions quant au tireur 263 A. Consentement, objet et cause 264 B. Capacité 264 C. Pouvoir Conditions quant au tiré Conditions quant au bénéficiaire 270 SECTION III : Les effets de l'émission du chèque sur la créance originaire La règle de l'article 407 du Code de Commerce 272 A. L'acceptation facultative du paiement par chèque 272 B. L'absence d'effet novatoire Conséquences pratiques 273 CHAPITRE II : La provision du chèque 275 SECTION I : La notion de provision La provision constituée par un dépôt de fonds La provision constituée par une ouverture de crédit 277 SECTION Il : Les caractères de la provision Caractère préalable Caractère disponible 283 SECTION III : La propriété de la provision La règle : la provision appartient au porteur 284 A. Conséquences du transfert de la provision sur le tiré 284 B. La propriété de la provision en cas de saisie-arrêt du compte du tireur 285 C. La propriété de la provision partielle 286 D. La propriété de la provision en cas de faillite du tireur. 287 SECTION IV : Le défaut de provision Les infractions relatives à la provision 293 A. L'émission de chèque sans provision ou avec une provision insuffisante 294 a. Eléments matériels 294 b. Elément moral 298 B. Le retrait de la provision 299 C. Le blocage de la provision 300 D. L'acceptation en connaissance de cause d'un chèque sans provision 302 E. L'indication par le tiré d'une provision inférieure à la provision existante 304 F. Le refus par le tiré de payer un chèque à la suite d'une révocation irrégulière du crédit consenti au tireur ou de facilités de caisse habituellement accordées à ce dernier Poursuite et sanctions 305 A. Poursuite 305 B. Sanctions L'action civile du porteur impayé 311 BIBLIOGRAPHIE 312 CHAPITRE III : La transmission du chèque 313 SECTION I : L'endossement translatif du chèque Conditions de l'endossement translatif 314 A. Conditions de. fond 314 B. Forme de l'endossement Les effets de l'endossement translatif 316 SECTION II : L'endossement de procuration Endossement pour encaissement et endossement translatif Les obligations de l'encaisseur Le défaut d'encaissement 321 CHAPITRE IV : Paiement du chèque et recours faute de paiement 323 SECTION I : Le paiement L'obligation de présentation 323

6 1. L'obligation de présentation 323 A. Le lieu de présentation 323 B. le délai de présentation Les obligations du tire 326 A. L'obligation de vérifier l'identité du porteur 326 B. L'obligation de vérifier la chaîne des endossements 327 C. L'obligation de vérifier la régularité formelle du chèque 327 BIBLIOGRAPHIE 331 SECTION II : L'interdiction de oppositions 331 A. Les oppositions du tireur: étude de l'article 372 al. 1 er 332 a. Oppositions régulières 333 b. Oppositions irrégulières 333 B. Les oppositions du porteur et des tiers 334 a. L'opposition du porteur 334 b. L'opposition des tiers 335 SECTION III : Le défaut de paiement Procédure préalable au recours 336 A. Le protêt 336 B. L'avis du défaut de paiement Le recours du porteur impayé La prescription du recours 341 A. Les délais de prescription 341 a. La prescription de six mois 341 b. La prescription de trois ans 342 B. Effets de la prescription 342 CHAPITRE V : Les chèques spéciaux 345 SECTION 1 : Le chèque barré Condition du barrement Les effets du barrement 346 SECTION II : Le chèque visé et le chèque certifié Le chèque visé Le chèque certifié 348 SECTION III : Le chèque postal Création du chèque postal Circulation et paiement 351 TITRE IV : VIREMENTS BANCAIRES. CARTE DE RETRAIT ET/OU DE PAIEMENT 353 CHAPITRE PREMIER : Le virement bancaire 355 Section I : L'ordre de virement Conditions de forme Conditions de fond 359 Section II : Exécution du virement L'écriture de débit L'écriture de crédit 363 CHAPITRE II : Les cartes de paiement 365 SECTION I : Les rapports juridiques entre la banque et le titulaire de la carte 367 SECTION II : Les rapports juridiques entre le titulaire de la carte et son créancier 370 SECTION III : Les rapports juridiques entre la banque émettrice et le fournisseur affilié 372 SECTION V : Utilisations abusives des cartes 373 ANNEXES 377 TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES 463 TOP