CATEGORIE B : Où en sommes-nous?

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1 FILIERE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE D ÉTAT PERSONNEL ADMINISTRATIF DU PÔLE EDUCATIF Education nationale-enseignement supérieur- Jeunesse et Sport Chers collègues CATEGORIE B : Où en sommes-nous? Revalorisation indiciaire et doublement du passage de B en A Nous avons fait le point le 30 août dernier sur la situation du corps des SAENES. Après la mise en œuvre du CIGeM (octobre 2013) pour nos collègues de catégorie A et la réforme statutaire et indiciaire pour le corps des Adjoints administratifs (présentée au CSFPE le 6 novembre 2013), des questions se posent : Allons-nous aussi bénéficier d un CIGeM? Allons-nous, comme nos collègues du C connaitre une refonte conséquente de la grille du B? UNE REVALORISATION INDICIAIRE : DES MESURES D URGENCE : La revalorisation indiciaire dont bénéficie la catégorie C, dossier où nous avons été très actifs, affecte directement la grille du B. Il fallait réagir et il a été décidé une augmentation modique, en deux temps, de la grille indiciaire du B pour le premier grade à savoir : Au 1 er février 2014 : Une durée réduite du temps de passage : Aux 1 er et 2 ème grades, pour tous les échelons (à l exception du premier) jusqu au 7 ème sera réduite d 1/3, passant de 3 à 2 ans. inclus, la durée moyenne Un réajustement indiciaire : Au 1 er grade : seul l indice brut des deux premiers échelons est augmenté : 340 et 342 points. Au 1 er janvier 2015 : Un second ajustement indiciaire : Au 1er grade : les indices des quatre premiers échelons augmentent :340/ / / /360. DOUBLEMENT DU PASSAGE DE B EN A : La mise en œuvre des dispositions de l article 17 du décret CIGeM des attachés favorise le doublement du nombre de promotions de B vers A sur quatre ans. Cela offre de nouvelles perspectives d évolution de carrière et permet de concrétiser une requalification des emplois, prioritairement pour les collègues qui exercent déjà, des missions de catégorie A. Mais ces mesures ne sont pas une fin en soi. Nous attendons les décisions gouvernementales prises suite au rapport Pêcheur pour entamer rapidement des discussions au niveau de la fonction publique, sur la refonte globale de la grille indiciaire, l évolution de nos carrières et de nos rémunérations. A&I-UNSA a déjà un projet de refonte des grilles qui servira de base de discussion lorsque les négociations s ouvriront à la fonction publique. Nous sommes prêts, notre projet syndical est prêt : voir document en page.

2 REVALORISATION INDICIAIRE EN 2 TEMPS : AU 1 ER FÉVRIER 2014 ET 1 ER JANVIER 2015 Échelons Avancement : durée Moyenne Cumulée Cumulée IB IM IB IM Classe exceptionnelle 11e 33a 32a e 3a 30a 29a e 3a 27a 26a e 3a 24a 23a e 3a 21a 20a e 2a 19a 18a e 2a 17a 16a e 2a 15a 14a e 2a 13a 12a e 2a 11a 10a er 1a 10a 9a Classe supérieure 13e 32a 32a e 4a 28a 28a e 4a 24a 24a e 4a 20a 20a e 3a 17a 17a e 3a 14a 14a e 2a 12a 11a e 2a 10a 9a e 2a 8a 7a e 2a 6a 5a e 2a 3a e 2a 1a er 1a Classe normale 13e 31a e 4a 27a e 4a 23a e 4a 19a e 3a 16a e 3a 13a e 2a 11a e 2a 9a e 2a 7a e 2a 5a e 2a 3a e 2a 1a er 1a Tableau d avancement au choix au 2e grade et au 3 e grade : 6 e échelon + 1 an et d au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B. Tableau d avancement par examen professionnel : Au 2 e grade : 4 e échelon du 1 er grade + 1 an et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie Au 3 e grade : 5 e échelon du 2 e grade + 1an et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie.

3 NOTRE PROJET POUR LES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS Nous souhaitons la création d une filière d administration générale interministérielle et catégorielle par la création d un CIGeM du corps des secrétaires administratifs. La mise en œuvre du nouvel espace statutaire (NES) y contribue. La filière d administration générale, c est : - la possibilité d une réelle mobilité dans l intérêt et les souhaits des agents dans la construction de leurs parcours professionnels et dans l intérêt de l administration dans l échange de compétences attendues. - L équité dans les régimes indemnitaires - Recrutement : concours communs, valorisation des compétences par la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle (RAEP), professionnalisation des examens - Promotion : avancement fluidifié par examens professionnels de C en B et de B en A et large prise en compte de l expérience professionnelle - Formation : formation mise en place en amont de la prise de fonctions sous forme de stage d adaptation en doublon et formation continue tout au long de la carrière, au gré de la mobilité ou des modifications de la fiche de poste. NOS REVENDICATIONS 1. un déroulement de carrière sur 28 ans : dans la réforme du B initiée par le gouvernement, si l allongement du déroulé de carrière de 27 à 33 ans avec une grille indiciaire comprenant 37 échelons, entre dans une logique de recul de l âge légal de départ à la retraite, nous ne pouvons pas accepter d attendre 33 ans pour aboutir à une fin de grade ou de corps et de franchir autant d échelons. C est pourquoi, nous souhaitons un déroulé plus rapide à 28 ans. 2. une augmentation des indices plancher et plafond des 3 grades : les indices planchers et sommitaux de l actuelle carrière des secrétaires administratifs ne sont pas suffisants. Ainsi l indice de départ de carrière du 1 er grade à l INM 314 IB 340 n est pas acceptable pour un recrutement au niveau Bac, trop près de l indice plancher actuel de la catégorie C (INM IB 330), donc trop près du SMIC. Nous proposons un INM 339 IB 366. Quant à l indice terminal de ce grade, nous optons pour un INM IB 585. Pour le 2 e grade, l indice plancher a été largement revu à la baisse par le gouvernement avec un IB350-IM327, sous prétexte que c est un grade de recrutement. Nous demandons un INM 405 IB 463. Nous fixons l indice terminal à INM 544 IB 651. Pour le 3 e grade, nous demandons au moins un IB supérieur à celui de l avant réforme, puisqu il est devenu un grade propre à certaines fonctions, soit un INM 445 IB 518. Nous fixons l indice terminal à INM IB 703. INM IB 585 INM 544 IB 651 INM 596 IB er grade 12 échelons INM 339 IB e grade 10 échelons INM 405 IB e grade 7 échelons INM 445 IB 518 Recrutement Bac : concours externe Avancement C en B par concours interne, examen professionnel et liste d aptitude Avancement au choix et par examen professionnel (présentation d un dossier RAEP) Avancement choix et examen professionnel (présentation d un dossier RAEP)

4 3. la prise en compte de la RAEP (Reconnaissance des Acquis de l Expérience Professionnelle) et la requalification des emplois avec un vrai grade d encadrement pour les postes les plus importants. Il n est pas nécessaire à notre sens de recruter au 2 e grade avec un Bac+2 pour récupérer parmi les candidats «l excellence» recherchée par le gouvernement précédent. Il y a parmi les SAENES, des collègues à même d occuper des fonctions supérieures, parce que les missions qui leur sont confiées relèvent d un grade, voire d un corps supérieur à celui détenu. Il serait naturel que ces collègues, par le processus de la RAEP puisse engranger le bénéfice d un parcours professionnel plus responsabilisé que d autres par une promotion de grade ou de corps. Nous demandons une meilleure prise en compte des différentes missions exercées dans le contenu des concours et examens professionnels, au niveau des épreuves écrites et des épreuves orales par la valorisation du dossier élaboré par le candidat à l appui de celles-ci tant dans le déroulé de carrière en B (absence d écrit pour les examens professionnels) que pour la promotion de corps de B en A par liste d aptitude. 4. l augmentation réelle des ratios pro/pro pour l avancement du 2 ème et 3 ème grades : le corps des SAENES compte actuellement 61.38% du corps en classe normale, 21.22% en classe supérieure et 17.40% en classe exceptionnelle. Nous considérons que ce corps serait équilibré avec une classe normale à 50%, une classe supérieure à 30% et une classe exceptionnelle à 20%. La classe supérieure est une classe dite «creuse» du fait de l absence d examen professionnel de passage dans ce grade dans le statut précédent. Avec le NES, du fait à la possibilité de recrutement direct au 2 e grade et à la mise en œuvre d un avancement par examen professionnel, ses effectifs évoluent. Cependant, nous demandons que le ratio d avancement au 2 e grade soit «renforcé» afin de permettre à un plus grand nombre de collègues de classe normale de prétendre au 2 e grade et de réduire ainsi le 1 er grade à 50% du corps. Le ratio pro/pro (promus/promouvables) du 1er au 2 e grade pour l année 2013 est arrêté à 8%. Il doit être revu, porté à 20% et permettre ainsi de donner un nouvel élan à la carrière de B des collègues de classe normale. De même et pour une période qui reste à déterminer, il est nécessaire d augmenter sensiblement le ratio pro/pro (promus/promouvables) du 2 e au 3 e grade. En effet, ce grade a une population vieillissante qui part à la retraite ou est en passe de le faire, puisqu il était abondé, avant le NES, des seules promotions par examen professionnel et tableau d avancement de collègues en fin de carrière et dans des pourcentages moindres. Le ratio en 2013 est de 11%. Nous demandons qu il soit augmenté à 15%, ce qui fluidifiera le déroulé de carrière. 5. l augmentation du nombre de postes offerts au concours de recrutement en B dans le 1 er grade : le nombre des postes mis au concours de recrutement quel que soit le mode, est en baisse depuis 2010 (il est égal en 2013 à 76% de celui proposé en 2009). Une des conséquences directe est la baisse du nombre de promotions de corps par liste d aptitude de C en B, débouché de carrière naturel de cette catégorie. 6. L avancement : il repose sur deux modes : le tableau d avancement et l examen professionnel Le tableau d avancement : En classe supérieure : à partir du 6 e échelon, soit 8 ans d ancienneté pour un reclassement au 1 er échelon du grade suivant avec l ancienneté conservée. En classe exceptionnelle : à partir du 4 e échelon, soit 11 ans d ancienneté pour un reclassement au 1 er échelon du grade suivant avec l ancienneté conservée. L examen professionnel : En classe supérieure : à partir du 5 e échelon, soit 6 ans d ancienneté pour un reclassement au 1 er échelon du grade suivant avec l ancienneté conservée. En classe exceptionnelle : à partir du 3 e échelon, soit 9 ans d ancienneté pour un reclassement au 1 er échelon du grade suivant avec l ancienneté conservée. Nous demandons l abandon des épreuves écrites pour les examens professionnels.

5 PROJET SYNDICAL DE GRILLE CATÉGORIE B Avancement Indices Augmentation Echelons Durée Cumulée IB IM Indiciaire nette revendiquée SAENES Classe exceptionnelle 7 e 28a e 4a 24a e 3a 21a e 3a 18a e 2a 15a e 2a 13a a 11a er = 5 e échelon NES SAENES Classe supérieure 28a 10 e 3a 25a e 3a 22a e 3a 19a e 2a 17a e 2a 15a e 2a 13a e 2a 11a e 2a 9a e 2a 7a er = 4 e échelon NES 1a 6a SAENES Classe normale 28a 12 e 4a 24a e 3a 21a e 3a 18a e 3a 15a e 3a 12a e 2a 10a e 2a 8a e 2a 6a e 2a 4a e 1a 6m 2a 6m e 1a 6m 1a er 1a

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8 6 janvier 2016