ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Transcription

1 31 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 17 MARS 2017 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL LYCEES Formation professionnelle initiale sous statut scolaire 2017/ Modifications des structures pédagogiques

2 - 2 - EXPOSE DES MOTIFS L exécutif de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur a pour objectif de développer des filières de formations prenant en compte les besoins en matière d emplois et de qualifications, en considérant tout particulièrement la situation et les objectifs de développement économique du territoire régional. L article du Code de l éducation précise les missions de la Région et de l Etat dans le cadre de leurs compétences respectives en ce qui concerne les ouvertures et s de sections de formation professionnelle initiale. L analyse des projets d ouverture et de de sections présentés par les lycées a été réalisée par les services régionaux en vue d obtenir une bonne complémentarité des différentes voies de formation professionnelle initiale sous statut scolaire et par apprentissage. L instruction concertée des demandes entre les services régionaux et académiques s est déroulée en plusieurs temps et a notamment porté sur l ensemble des filières professionnelles du niveau V au niveau III afin de garantir la cohérence des parcours sur chaque bassin de formation et sur l ensemble du territoire régional. La consultation des branches professionnelles a permis de mesurer l adéquation de l offre régionale de formation avec les besoins des entreprises. Suite à cette instruction et classement par ordre de priorité des ouvertures et s de sections pour la rentrée scolaire 2017, les projets d évolution concernant les formations de type CAP et BAC Professionnels ont été soumis par les deux académies d Aix-Marseille et Nice à la Région. Durant l année 2017, les élus régionaux bâtiront une nouvelle politique de formation en élaborant un nouveau Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l Orientation Professionnelles. En outre, des actions de partenariat comme les Campus des métiers et des qualifications permettront de concrétiser la mise en cohérence des formations sous statut scolaire et de l apprentissage. En conséquence, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

3 - 3 - PROPOSITION DE DELIBERATION VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l'éducation ; VU l avis du Comité Technique Académique du 18 janvier 2017 de l Académie de Nice ; VU l avis du Comité Technique Académique du 24 janvier 2017 de l Académie d Aix- Marseille ; VU l avis du Conseil Académique de l Education Nationale de l Académie d Aix- Marseille et du Conseil Académique de l Education Nationale de l Académie de Nice, réunis le 9 février 2017 ; VU l avis du Comité Régional de l Emploi, de la Formation et de l Orientation Professionnelles ; VU l'avis de la commission "Lycée, Apprentissage, Formation professionnelle et jeunesse" réunie le 8 mars 2017 ; Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur réuni le 17 mars CONSIDERANT - que la Région souhaite un rapprochement entre les différents dispositifs de formation et les emplois proposés par les secteurs professionnels sur les territoires afin de proposer une offre de formation cohérente et performante ; - que la Région a la mission d arrêter chaque année une carte régionale des formations professionnelles initiales, conformément à l article L du Code de l éducation ; - que dans ce cadre, les demandes d ouvertures, de s ou de transformations de formations dans les lycées ont fait l objet d une instruction conjointe avec les autorités académiques et d un accord des deux recteurs ;

4 - 4 - DECIDE - d approuver les ouvertures, s et transformations de formations professionnelles dans les lycées pour la rentrée scolaire 2017, selon les tableaux figurant en annexe de la présente délibération. Le Président, Christian ESTROSI

5 Direction des Lycées/SEAP ANNEXE 1 Evolution de la carte de formation pour la rentrée scolaire 2017 Rénovation du diplôme Bac professionnel système numérique La rénovation de diplôme a pour conséquence une nouvelle répartition des options qui passe de six à trois. Option A Sûreté et sécurité des infrastructures, de l'habitat et du tertiaire (SSIHT) Option B Audiovisuels, réseau et équipement domestiques (ARED) Option C Réseaux informatiques et systèmes communicants (RISC) Type NOM_LYCEE VILLE_LYCEE Nb de divisions dans les options SSIHT ARED RISC Observations LP MENDES FRANCE VEYNES 1 LP AMPERE MARSEILLE LP CHATELIER MARSEILLE Création ½ division Transfert ½ division du LP AMPERE SEP De la MADETERRANEE LA CIOTAT 0.5 LP LYC DE L ETOILE/ M. FOURCADE GARDANE 0.5 Création ½ division LP LURCAT MARTIGUES 0.5 LP J MOULIN PORT DE BOUC 1 LP ADAM DE CRAPONNE SALON DE PROVENCE 0.5 LP MENDES FRANCE VITROLLES 1 SEP CHARLES DE GAULLE APT LP SCHUMAN AVIGNON LP ARGENSOL ORANGE LP MONTESQIEU SORGUES LP J DOLLE ANTIBES 1 LP HUTINEL CANNES 1 LP LES EUCALYPTUS NICE 1 LP GALLIENI FREJUS 1 LP COSTEBELLE HYERES 1 LPO T EDISON LORGUES 1 LP G CISSON TOULON

6 Direction des Lycées/SEAP ANNEXE 2 Evolution de l offre de formation Professionnelle de niveau V et niveau IV Evolution des effectifs à la rentrée scolaire 2017 DIPLOME OUVERTURES FERMETURE SOLDE CAP Bac Professionnel BMA Mention Complémentaire Formation complémentaire FCIL TOTAL

7 Direction des Lycées /SEAP Evolution de la carte de formation régionale Pour la rentrée 2017 dans le secteur public Proposée à la délibération des élus régionaux suite à l avis du CAEN 1-Créations nettes et extension de capacité CAP /FCIL /MC /BAC PROFESSIONNEL Type NOM_LYCEE VILLE_LYCEE ACTION DIPLOME LIBELLE FILIERE/ SPECIALITE UNITE OBSERVATIONS LP R. CAILLIE MARSEILLE Création nette CAP 1 an INSTALLATEUR THERMIQUE Demi-division 1 AN LP L'ESTAQUE MARSEILLE Création nette FCIL STRATIFIEUR MOULISTE Demi-division 1 AN LP L'ESTAQUE MARSEILLE Création nette FCIL LP LP LYC POINSO- CHAPUIS DE L'ETOILE FOURCADE Préparation aux concours de la sécurité civile et publique. Demi-division MARSEILLE Création nette BAC PRO ETUDE ET REALISATION D'AGENCEMENT Demi-division 3 ANS GARDANNE Création nette BAC PRO SYSTEMES NUMERIQUES Demi-division 3 ANS LP L. BLERIOT MARIGNANE Création nette BAC PRO TECHN.INSTALL.SYST.ENERG.CLIMATIQ Demi-division 3 ANS 1 AN LP MONTESQUIEU SORGUES Création nette BAC PRO TECHNIC. FROID CONDITIONNEMT AIR Demi-division 3 ANS LP LE CHATELIER MARSEILLE Extension de capacité CAP REPARATION DES CARROSSERIES Demi-division 2 ANS LP LES PALMIERS NICE Création nette CAP 1CAP2 EMPLOYE COMMERCE MULTISPEC Demi-division 2ans LP MAGNAN NICE Création nette CAP EMPLOY.VENTE : PRDTS ALIMENTAIRES Demi-division 2ans LP LA COUDOULIERE SIX FOURS Création nette Mention Complémen taire Vente Retouche Conseil EN 1 AN Demi-division 1 AN

8 2-Modifications de capacité par transformation ou transfert CAP / BAC PROFESSIONNEL Type NOM_LYCEE VILLE_LYCEE ACTION DIPLOME LIBELLE FILIERE/ SPECIALITE UNITE OBSERVATIONS LP MARTIN BRET MANOSQUE EREA de Hte PROVENCE BEVONS LP LE CHATELIER MARSEILLE LP LE CHATELIER MARSEILLE transfert CAP 2ANS REPARATION DES CARROSSERIES Demi-division CAPA 2 ANS TRAVAUX PAYSAGERS Demi-division CAP 1AN PEINTURE EN CARROSSERIE Demi-division BAC PRO SYSTEMES NUMERIQUES RISC ET ARED Division par du Bac prof Réparation des carrosseries Par du CAP Peinture applicateur revêtement Par du CAP Peinture en carrosserie en 2ans Transfert ½ division du lycée AMPERE- MARSEILLE LP LA FORIDE MARSEILLE transfert BAC PRO MAINTENANCE DES VEHICULES Option MOTO Demi-division Par transfert d une ½ div du lycée du CHATELIER -MARSEILLE Bac pro maintenance des véhicules motocycles LP POINSO-CHAPUIS MARSEILLE BMA Ebénisterie en 3ans Demi-division Par du BMA en 2 ans LP BLAISE PASCAL MARSEILLE CAP 1AN CORDONNERIE MULTISERVICE Demi-division Par du CAP Cordonnerie multiservice en 2 ans LP BLAISE PASCAL MARSEILLE BAC PRO TAO technicien en appareillage orthopédique Demi-division Par du Diplôme de Technicien Prothèse Orthèse LYP JEAN PERRIN MARSEILLE transfert BAC PRO TECHNICIEN D'USINAGE Demi-division Par transfert d une ½ div du Lycee VINCI - MARSEILLE LYP ST MITRE MARSEILLE transfert BAC PRO HYGIENE PROPRETE STERILISATION Division Par transfert 1/2 div de bac prof hygiène propreté stérilisation du lycée de la méditerranée- LA CIOTAT LP C. PRIVAT ARLES CAP 1 AN PEINTURE EN CARROSSERIE Demi-division par d 1/2 div Bac prof Réparation des carrosseries LP ARGENSOL ORANGE CAP 1AN PEINTURE EN CARROSSERIE Demi-division Par d ½ div CAP Peinture en carrosserie en 2ans LP HUTINEL CANNES diminution de capacité BAC PRO SECURITE-PREVENTION Division Par diminution de capacité du Bac pro Maintenance des équipements industriels (1/2 div) LP ESCOFFIER CAGNES/ MER Extension de capacité BAC PRO ACCUEIL -RELATION CLIENTS USAGERS Division Par diminution de capacité du BAC PRO gestion administrative LP GOLF HOTEL HYERES BAC PRO INTERVENTIONS SUR PATRIMOINE BATI Demi-division Par du Bac prof Technicien bâtiment organisation réalisation gros œuvre

9 Direction des Lycées /SEAP 3-Fermeture et réduction de capacité CAP /BAC PROFESSIONNEL Type NOM_LYCEE VILLE_LYCEE ACTION DIPLOME LIBELLE FILIERE/ SPECIALITE UNITE OBSERVATIONS LP BLAISE PASCAL MARSEILLE Fermeture CAP OPERATEUR PROJECTIONNISTE CINEMA Demi-division LP EMILE ZOLA AIX réduction de capacité BAC PRO GESTION-ADMINISTRATION Demi-division LP LÉON CHIRIS GRASSE Fermeture BAC PRO TECHN. ETUDES BAT.A ETUDES & ECO. Demi-division

10 Formation professionnelle sous statut scolaire 2017/2018 Le Code de l Education prévoit que la Région arrête, avec l accord du recteur, la liste des ouvertures et s de formations professionnelles initiales. Les établissements scolaires ont saisi leurs demandes d évolutions de l offre de formation sur l applicatif OSEC, hébergé sur le serveur de la Région. La campagne d appel à projets a été ouverte jusqu au 13 juillet L instruction concertée des demandes entre les services régionaux et académiques s est déroulée en plusieurs temps :

11 Les 3 novembre et 2 décembre 2016 : Instruction des demandes des EPLE. L appel à projets comprenait 96 demandes saisies pour l académie d Aix-Marseille et 35 pour l académie de Nice. Les demandes retenues lors de la réunion du 3 novembre 2016 se décomposaient de la façon suivante : BTS : 14 demandes Bac Techno : 7demandes Bac Prof : 27 demandes CAP : 15 demandes Mention complémentaire et Formation FCIL : 7 demandes L instruction de ces demandes a porté sur l ensemble des filières professionnelles du niveau V au niveau III, afin d apporter davantage de cohérence aux parcours de formation sur chaque territoire et de consolider les établissements dans leurs pôles de compétences. Des visites ont été organisées sur sites avec les services du rectorat, les services de la région et l équipe de direction des établissements concernés, pour accompagner les établissements dans leurs démarches de projet. Ces visites ont également permis d évaluer l impact sur les locaux et sur les équipements, afin d anticiper des modifications de plateaux techniques, de programmation des travaux et de projets d équipements. Préalablement à la réunion du 2 décembre 2016, un travail collaboratif avec le service développement et promotion de l apprentissage (le SDPA) a été réalisé sur la complémentarité de l offre de formation en région ; ainsi que l interrogation pour avis des branches professionnelles.

12 Le 2 décembre2016: bilan sur l évolution de la carte de formation Cette ultime réunion tripartite avait pour perspective la préparation des deux CAEN académiques. Une hiérarchisation des demandes a été réalisée en tenant compte des différents avis et sous réserve de l attribution des moyens académiques. Les tableaux ci-joints ont fait l objet d accords académiques et concernent spécifiquement les formations de type CAP et Bac Professionnels.