Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts

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1 Réductions d'impôts Les aides publiques pour améliorer la performance énergétique des logements Pascal Ons, Consultant Entretien chaudière Thermostat d'ambiance avec horloge Vannes thermostatiques Double vitrage Isolation Chauffe-eau solaire thermique Panneaux photovoltaïques Pompe à chaleur géothermique Remplacement ancienne chaudière par chaudière à condensation, chaudière au bois, micro-cogen Audit énergie Maison passive (construction, acquisition à neuf) Réductions d'impôts Plafonds 2010 pour investissements réalisés en % max sauf solaire => max 3600 sauf passif => 830 max pdt 10 ans Fonds de Réduction du Certaines dépenses peuvent être déduites la première année + 3 années fiscales supplémentaires avec une déductibilité maximale plafonnée suivant le plafond en vigueur. Condition : le bâtiment > 5 ans. En , les travaux d'isolation toiture, murs*, sols*, de placement de DV, ouvrent un droit à un crédit d'impôt (de max en 2010). Suivant info du call center finances (02/ ) Prêt de énergétique des logements Remboursable sur les économies réellement générées

2 Primes à la réhabilitation pour propriétaires pluviale, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l'électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux donnent droit, à certaines conditions, à la prime à la réhabilitation Le logement doit être déclaré «insalubre améliorable» par un estimateur Primes à la réhabilitation pour propriétaires Ouvrages Isolation Toiture Obligatoire Murs Audit énergétique préalable Sols Audit énergétique préalable Prime de base 20% du montant des factures HTVA avec max Type de ménage 40% avec max % avec max Isolé Plein propriétaire Occupant le logement Couple Plein propriétaire Occupant le logement Revenu de référence inférieur ou égal à Revenu de référence inférieur ou égal à Revenu de référence compris entre ,01 et Revenu de référence compris entre ,01 et Taux de prime 20% 30% 40% Travaux Entreprise Matériaux Entreprise Matériaux Entreprise Matériaux Toiture Murs et planchers / / / Primes à la réhabilitation pour propriétaires Majorations 20% du montant de base par enfant à charge 20 % du montant de base par enfant né dans les 300 jours de la demande 20 % du montant de base par membre du ménage 50 % du montant de base si le logement est dans une zone urbaine ou rurale protégée, dans un périmètre de rénovation urbaine, dans un ensemble architectural ou une zone de protection du patrimoine culturel immobilier, dans une ZIP Avec ces majorations : prime plafonnée aux 2/3 des factures prises en considération Primes à la réhabilitation pour propriétaires Si achat du logement dans une ZIP Si pas de recours aux prêts SWCS ou FLFNW Si achat < 2 ans Dans ces conditions : majorations égale à 12% du prix max.

3 Primes à la réhabilitation pour propriétaires Obligations Logement situé en Wallonie Avoir un droit réel sur le logement Premier logement dont vous êtes propriétaire Logement occupé depuis 15 ans lors de la demande Occupation personnelle ou location à titre de résidence principale ou mise à disposition à titre de résidence principale à un parent du 1er ou 2è degré pdt 5 ans après fin des travaux (10 ans si majoration achat) Primes à la réhabilitation pour locataires pluviale, les menuiseries extérieures ou le plancher, rendre l'électricité conforme, éliminer la mérule ou assécher les murs, tous ces travaux donnent droit, à certaines conditions, à la prime à la réhabilitation Le locataire doit conclure un bail à réhabilitation avec le propriétaire

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6 Eco-prêts de la SWCS et Fonds du logement des Familles Nombreuses de Wallonie Prêt à taux zéro Qui Propriétaires occupants Locataires avec accord du proprio Bailleurs qui confient leur bien en gestion à un organisme à finalité sociale Revenus propres < /an - couple ou /an isolé ( en 2009 mesure anti-crise) par enfant à charge Quoi Travaux d'une valeur de à TVAC Réalisés par des entreprises enregistrées ou des privés eux-mêmes pour isolation des toitures, fermeture des volumes protégés, l'isolation des conduites d'eau et de chauffage Dans une maison dont la valeur vénale <

7 Eco-prêts de la SWCS et Fonds du logement des Familles Nombreuses de Wallonie Prêt à taux zéro Quoi Isolation du toit Isolation des murs Isolation des planchers Remplacement SV par DV HR Installation VMC avec récupération de chaleur Installation d'une chaudière à gaz à condensation, basse t ou mazout HR Installation d'une chaudière biomasse HR Installation d'un chauffe-bain ou générateur d'ecs à condensation Installation d'une PAC pour le chauffage,l'ecs ou les deux combinés Pour ménages fragilisés Aide à l'investissement 1365 / ménage non remboursables Programme Mébar Petits travaux économiseurs d'énergie et confort (Souvent pose d'un système de chauffage correct en lieu et place de systèmes dangereux ou coûteux) 1365, Près de 100 m² de combles isolés ou 3 m² de châssis avec pose Environ ½ chaudière centralisée... Investissements admis Fenêtres et portes réparation ou remplacement Isolation combles, toitures, murs, plafonds Chauffage décentralisé appareils, réservoirs, réparation ou remplacement Chauffage central : brûleur et chaudière, isolation conduites, entretien, gainage de cheminée ECS : chauffe-bain ventouse et autres Convecteurs : remplacement Compteur bi-horaire, prépaiement + frais annexes

8 Un service d'information destiné à conseiller les particuliers sur tout ce qui concerne l'énergie dans le logement : rénover ou construire, isoler, se chauffer, s'éclairer, choisir un appareil électroménager, combattre la condensation, profiter des énergies renouvelables «Confort et chaleur pour tous!» Téléphone : Pascal Ons Consultant en efficacité énergétique Rue de Liège Fexhe-le-haut-Clocher

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