LES DIABLES ROUGES DE SELLES SAINT DENIS N FFF :

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1 Président : GILET Daniel 33 Rue de Plaisance SELLES SAINT DENIS Tel : Tel : gilet.daniel@wanadoo.fr Fax : Secrétaire : BRAUX Christian 13 Rue de Plaisance SELLES SAINT DENIS dr.sellesstdenis.foot@wanadoo.fr Tel : @lcfoot.fr braux.christian@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur est un complément au statut des DRS il aborde les modalités pratique du fonctionnement des DRS L adhésion à l association LES DIABLES ROUGES DE SELLES SAINT DENIS dénommée DRS, dont le siège social est fixé à la mairie (4 rue de Bourgogne) de SELLES SAINT DENIS, implique l approbation des statuts du club et de son règlement intérieur. Elle impose des droits et des devoirs. Le présent règlement est soumis aux membres au moment de la signature des licences. La signature de la licence et de l'attestation de prise de connaissance vaut approbation des modalités décrites ci-après. Article 1 Convocation 2 Article 2 Conduite suite à convocation 2 Article 3 Présence aux entrainements 2 Article 4 Accès vestiaires 2 Article 5 Cotisation 2 Article 6 Montant de la cotisation 2 Article 7 Paiement de la cotisation 3 Article 8 Non-paiement de la cotisation 3 Article 9 Départ d'un membre en fin de saison 3 Article 10 Départ d'un membre en cours de saison 3 Article 11 Assurance 3 Article 12 Amendes suite à compétition 3 Article 13 Incivilités 3 Article 14 Transports 4 Article 15 Accueil des mineurs 4 Article 16 Communication 4 Article 17 Club House 4 Article 18 engagement moral vis-à-vis du club 5 Article 19 Droit à l image 5 Article 20 Modification 5

2 Article 1 Convocation Tout joueur titulaire d'une licence aux DRS s'oblige à participer, dès lors qu'il a été convoqué, aux compétitions officielles ou amicales pour lesquelles le club s'est engagé. La convocation est de la responsabilité de l'éducateur. Il communiquera la convocation par voie d'affichage dans les panneaux du stade et par informatique sur le site du club. Toute absence injustifiée sera passible de sanction. Article 2 Conduite suite à convocation Lors des rassemblements faisant suite à une convocation le licencié est un représentant du club. De ce fait il lui appartient d'avoir en toute circonstance une tenue correcte et une conduite exemplaire avec obligation de porter les équipements fournis par le club Tout membre qui aura un comportement allant à l'encontre de ces principes pourra faire l'objet de mesures disciplinaires qui peuvent aller de la simple suspension au renvoi définitif Article 3 Présence aux entrainements Tout joueur licencié doit participer à toutes les séances d'entrainement prévues par les éducateurs. A l'heure prévue il doit être en tenue de sport sur le terrain. En cas d'absence l'éducateur devra être prévenu avant le début de la séance Cas particuliers Les joueurs licenciés dans un autre club peuvent participer aux séances avec l'accord de l'entraineur et du comité directeur. Ils doivent présenter une autorisation écrite de leur club. Les joueurs non licenciés peuvent participer après accord de l'entraineur et du comité directeur Ils doivent présenter un certificat médical et une attestation d'assurance individuelle. Article 4 Accès vestiaires L accès aux vestiaires du stade est strictement réservé aux membres et à l'encadrement concernés par la séance (entraînement, match ) La présence des parents n est pas autorisée dans les vestiaires et autres locaux sportifs, sauf autorisation de l entraîneur ou du dirigeant Article 5 Cotisation Chaque membre des DRS doit s'acquitter d'une cotisation annuelle Le montant de la cotisation est fixé lors de l'assemblée générale de la saison précédente. Cas particulier : seul le comité directeur peut décider de la réduction de la cotisation ou de sa gratuité. Les familles ayant plusieurs licenciés jeune U6 à U18 verront leur cotisation réduite de la façon suivante 1 ère licence taux plein pour le licencié le plus âgé 2 ème licence réduction de 50% 3 ème licence et suivante réduction de 25% Article 6 Montant de la cotisation Le montant de la cotisation évolue de la façon suivante : Cotisation saison n = cotisation saison (n-1) + augmentation FFF Une augmentation exceptionnelle peut être proposée par le CA elle sera appliquée après validation par l'assemblée générale Page 2/5

3 Article 7 Paiement de la cotisation Le paiement de la cotisation, pour tous les membres, s effectue au moment de la remise du bordereau de demande de licence complété et signé par le demandeur ou son représentant légal. Le paiement de la cotisation se fait par chèque.de préférence Un reçu sera établi pour les paiements en espèce ou coupons sociaux Si le paiement n est pas effectué avant la commande de la licence, une reconnaissance de dette sera établie, elle sera conservée par le club jusqu à son acquittement un double sera remis à l'adhérent. Article 8 Non-paiement de la cotisation Amendes de 10 par mois pour toutes licences non payées au 31/12, et exclusion de toute compétition après le 31/03 sauf avis contraire de la commission de discipline DRS. Des facilités de paiement peuvent être accordées après accord du comité directeur. Article 9 Départ d'un membre en fin de saison Le départ en fin de saison sera accepté uniquement si le membre est à jour de ses engagements envers le club (cotisation, équipement, discipline..). Article 10 Départ d'un membre en cours de saison Le départ en cours de saison sera accepté uniquement si le membre est à jour de ses engagements envers le club.et restitution des équipements fournis en début de saison. Cas particulier : les joueurs titulaires d une licence mutation seront redevables des frais de changement de club engagés par les DRS lors de l'obtention de la licence Article 11 Assurance Toute licence comprend une assurance dont les clauses sont consultables sur le site de la ligue du centre. Les assurances complémentaires sont à la charge du licencié. Une assurance complémentaire est proposée par la FFF au moment de la signature de la licence, les clauses sont transmises à chacun à la remise du bordereau de demande de licence Article 12 Amendes suite à compétition Les amendes pour contestation ou faits répréhensibles hors temps de jeu seront payées par le joueur suivant l amende de la commission de discipline de l'instance gestionnaire de la compétition. Les amendes pour comportement excessif ou brutal entrainant une exclusion pourront être portées à la charge du licencié après décision de la commission de discipline interne des DRS. La notification sera communiquée par courrier du comité directeur visé par l'éducateur. Un exemplaire visé par le licencié sera conservé jusqu'à règlement et vaudra reconnaissance de dette. Article 13 Incivilités Le club décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des objets personnels à l'intérieur des enceintes de l'association, ainsi que lors des déplacements. Tout membre qui sera surpris en train, dégrader les équipements mis à sa disposition, de Page 3/5

4 voler ou sera convaincu de vol sera définitivement exclu du club et s exposera à des poursuites judiciaires Article 14 Transports Le transport aller-retour domicile/ stade ou du lieu de convocation fixé par le club est à la charge des adhérents quel que soit leur âge. Dans l hypothèse ou des membres mineurs ou majeurs sont pris en charge par des conducteurs (parents, dirigeants ou amis) pour les accompagner sur le lieu de rendez-vous fixé par le club, les membres s engagent à ne pas poursuivre le Club en cas de retard, incident ou accident. Le club participe au frais de déplacement dans les conditions suivantes. Déplacement supérieur à 50Km trajet simple (aller) suivant "via Michelin" trajet le plus court; remboursement des frais engagés ou abandon de frais (réduction-d' impots) suivant le barème kilométrique de l'abandon de frais. Déplacement inférieur à 50Km trajet simple (aller) suivant "via Michelin" trajet le plus court; abandon de frais (réduction-d' impôts) suivant le barème kilométrique en vigueur Les critères retenus pour ces défraiements sont l'accord du responsable de l'équipe et le nombre de joueurs par véhicules (4 véhicules pour équipe à 11 ; 3 véhicules pour équipe à jeu réduit). Les conditions de cette aide sont d une part le respect du code de la route, d assurance et de permis à jour, et d autre part des ressources financières du club. Article 15 Accueil des mineurs Les parents ou tuteurs des adhérents mineurs sont tenus de vérifier : Que les entraînements ou compétitions auxquels leurs enfants se rendent, ont bien lieu. Qu un dirigeant ou un entraîneur assure la surveillance effective de la pratique sportive. Sauf autorisation écrite expresse des parents, les enfants mineurs ne sont pas autorisés à quitter un entraînement ou une compétition avant la fin. De même, leur retour suite à convocation doit se faire impérativement au lieu fixé sur la convocation. Article 16 Communication Tout licencié doit s abstenir de faire quelque commentaire négatif que ce soit, sur le Club et ses membres. Seul les membres autorisés par le CA peuvent communiquer vers l'extérieur. Les manquements avérés aux règles de communication feront l'objet de sanctions décidées par la commission de discipline des DRS. Article 17 Club House Le club house ne doit pas être assimilé à un débit de boisson mais à un lieu de rassemblement pour les moments conviviaux. En regard de l'article L la distinction entre ouverture public et privé devra être respectée. L accès du club house ne peut se faire que sous la responsabilité d un dirigeant, d un entraineur ou d un responsable d équipe.et dans le strict respect des horaires affichés Tout utilisateur se doit de laisser les locaux propres et rangés. Toute dérive sera sanctionnée par une réduction ou interdiction d'utilisation sur décision du CA Page 4/5

5 Article 18 Engagement moral vis-à-vis du club L adhérent ou son représentant doit s engager moralement au maximum de ses possibilité, à participer à la vie du club (arbitrage, accompagnement des équipes, participation aux manifestations, recherche de sponsors..) Article 19 Droit à l image Par la signature de ce règlement l adhérent s engage à ne pas s opposer à toutes publications de sa photographie dans le cadre du club (presse, calendriers, affiche, plaquette, site internet et tout autre support). Article 20 Modification Le présent règlement peut être modifié en cours de saison sur proposition du comité directeur, et approbation par la majorité du CA. Cette modification appliquée en cours de saison devra recevoir l'aval de l'ag suivante pour être inclus dans le règlement intérieur. La modification acceptée par le CA sera effective dès affichage dans les panneaux du club.. EDITION 1 DU 2012/08/09 Le président Page 5/5