REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DE MUSIQUE DE JOUY-EN-JOSAS

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1 REGLEMENT INTERIEUR ECOLE DE MUSIQUE DE JOUY-EN-JOSAS L Ecole de Musique de Jouy-en-Josas est une école spécialisée dans l enseignement des différentes disciplines de la musique. Elle est affiliée à l UCEM 78 (Union des Conservatoires et Ecoles de Musique des Yvelines) elle-même affiliée à la FFEM (Fédération Française des Ecoles de Musique). Elle a pour mission d offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, une pratique musicale et une bonne culture musicale dans les disciplines proposées, et notamment : de favoriser l éveil des enfants à la musique par l action de professeurs missionnés auprès des écoles élémentaires sous le double contrôle du directeur de l Ecole de Musique et du conseiller pédagogique en éducation musicale de l Inspection Académique. de propager l art musical, former de futurs amateurs actifs, éclairés et enthousiastes ou susciter l éclosion de vocations professionnelles que le directeur et les professeurs orienteront vers des établissements adéquats : Conservatoire à Rayonnement Départemental ou Régional (CRD ou CRR). de constituer sur le plan local et intercommunal, un noyau dynamique de la vie musicale par l organisation de manifestations diverses, concerts, animations 1/6

2 1. STRUCTURE ET ORGANISATION 1.1 L Ecole de Musique de Jouy-en-Josas est placée sous l autorité du Président de la Communauté d agglomération de Versailles Grand Parc. Elle dépend des services administratifs et comptables de la communauté d agglomération. Le directeur, nommé par le Président, est responsable de la direction artistique et pédagogique, et assure en liaison avec les responsables intercommunaux et l équipe pédagogique, la bonne marche de l établissement. 1.2 Outre le directeur, le personnel comprend : - le personnel enseignant : professeurs, assistants spécialisés artistiques, assistants artistiques nommés par le Président, sur proposition du directeur, - le personnel administratif et de service : secrétariat, personnel de service. 1.3 Le personnel de l Ecole de Musique fait partie de la fonction publique territoriale telle qu elle est définie au statut général du personnel intercommunal. 1.4 Les professeurs assurent leurs cours avec ponctualité. Ils ne reçoivent dans leur classe que des élèves inscrits. Ils assistent aux réunions proposées par le directeur pour l organisation et la concertation pédagogique. Ils sont tenus de préparer les auditions. 1.5 Les professeurs peuvent regrouper des élèves de Cycle 1 pour un apprentissage de l instrument en «pédagogie de groupe». 1.6 En fonction du nombre d élèves, un certain nombre d heures de «musique d ensemble» leur permet de regrouper leurs élèves pour des répétitions. 1.7 Ils se doivent d être présents aux examens de fin d année impliquant leurs élèves. 2. INSCRIPTION 2.1 L âge minimum d admission est fixé à 5 ans pour les cours d éveil musical, à 6 ans (CP) pour l initiation musicale et à 7 ans (CE1) pour les cours d instrument et de formation musicale. 2.2 Priorité est donnée aux élèves qui poursuivent leur cursus d enseignement d une année à l autre, avec le même instrument, puis à ceux changeant d instrument, devant les nouveaux élèves. 2.3 Après deux années d enseignement, tout élève adulte se réinscrivant peut se voir mis en liste d attente, priorité étant donnée aux enfants. Dans ce cas, un courrier prévenant de sa non réinscription lui sera adressé en septembre. 2.4 Les inscriptions se font par ordre d arrivée des demandes. 2.5 Priorité est donnée aux résidents de Jouy-en-Josas et de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc. 2.6 Aucune priorité n est donnée à un élève pour la raison qu il aurait un membre de sa famille déjà inscrit. 2.7 Toute inscription ne pourra être satisfaite que dans la mesure des places disponibles. Faute de place dans la discipline choisie, un autre instrument pourra être proposé à l élève. 2.8 Est considéré comme nouvel élève tout élève qui a interrompu ses cours pendant une année scolaire. 2/6

3 2.9 La réinscription d une année sur l autre des élèves n est pas automatique, elle s effectue à l Ecole de Musique dans le courant du mois de mai auprès des professeurs et du secrétariat Les inscriptions ont lieu chaque année en mai et juin suivant les dates indiquées. En fonction du nombre des inscriptions, une liste d attente pourra être constituée L inscription en classe d instrument entraîne obligatoirement une inscription en cours de formation musicale L inscription (ou la réinscription) à une 2 ème discipline instrumentale est soumise à conditions et doit rester exceptionnelle. La demande doit être formulée auprès de la direction. L attribution sera faite suite à un entretien avec l élève et en fonction de son niveau, de ses résultats et de sa motivation, et ce selon les places disponibles dans la classe demandée (réponse en septembre). Cette décision est prise en concertation avec les professeurs Aucune inscription ne sera acceptée si l élève ne dispose pas de l instrument Il est possible de suivre des cours de formation musicale ou de participer à un ensemble sans être inscrit à un cours d instrument. 3. DROIT D INSCRIPTION ET COTISATION 3.1 Les montants des droits d inscription et des droits de scolarité sont fixés par le Conseil communautaire. 3.2 Dès qu une inscription est remise signée au secrétariat, le droit d inscription est dû dans son intégralité. Par conséquent, celui-ci n'est pas remboursable même en cas d arrêt avant la reprise des cours. 2.3 Les élèves résidant sur le territoire de Versailles Grand Parc se voient appliquer la grille tarifaire en fonction du quotient familial et du taux d'effort correspondant au parcours d'études suivi. Celui-ci est calculé à partir de l avis d imposition de l année N-2 où figure l'élève et doit être remis à Versailles Grand Parc (en direct ou via le secrétariat de l'établissement) avec le dossier d'inscription. Si l'avis d'imposition n'a pas été transmis mi-septembre, le tarif plafond de la grille tarifaire est appliqué. 3.3 L engagement des élèves est annuel et toute scolarité commencée entraîne le paiement intégral de la cotisation annuelle. Les droits d inscription sont dus à la première facturation soit au 31 octobre de l année en cours. Les frais de scolarité sont facturés dès le premier cours et restent dus dans leur intégralité en cas de démission en cours d année. 3.6 Les frais de scolarité peuvent faire l objet d un remboursement au prorata, sur présentation d un justificatif, dans les deux situations énoncées ci-dessous : - déménagement (sous réserve d une information de l Ecole de Musique dans un délai de 2 mois) ; - impossibilité médicalement constatée de pratiquer la musique (à partir de la troisième semaine d incapacité). 3.7 Un cours d instrument peut, par nécessité de service, être déplacé sur un autre jour de la semaine. 3.8 En cas de non-paiement des frais de scolarité après rappel, le Président pourra refuser l accès à l Ecole de Musique pour le reste de l année en cours et l année suivante. Les 3/6

4 impayés sont systématiquement transmis au Trésor Public pour une mise en recouvrement 4. ASSIDUITE 4.1 Les professeurs tiennent à jour les cahiers de présence de leurs élèves 4.2 Toute absence d élève doit être justifiée. 4.3 Les absences non motivées font l objet de l envoi d un courrier informant des sanctions encourues. 4.4 Au-delà de trois absences sans motif valable, un élève peut se voir appliquer une des sanctions suivantes : - interdiction de concourir à l examen de fin d année, - renvoi temporaire ou définitif. 5. DISCIPLINES COMPLEMENTAIRES 5.1 Outre sa discipline «principale», un élève doit obligatoirement suivre une discipline collective. Ces cours sont obligatoires jusqu à la fin du cycle 2 sauf décision contraire du professeur. 5.2 La participation à l orchestre est obligatoire pour les élèves dont le niveau est suffisant. 5.3 Les activités de l Ecole de Musique sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, animations, auditions, etc., qui font partie intégrante de la scolarité. 6. ABSENCE D UN PROFESSEUR 6.1 Les parents sont tenus d accompagner leurs enfants jusqu à la salle de cours, et de s assurer de la présence du professeur. 6.2 Les parents sont informés de l absence d un professeur par affichage. 6.3 En cas d un arrêt de maladie, le professeur n est pas tenu de remplacer son cours. En cas d arrêt de maladie prolongé et en fonction des possibilités existantes, le directeur pourra nommer un remplaçant. 7. DISCIPLINE 7.1 L inscription à l Ecole de Musique ne revêt aucun caractère d obligation ; cela implique de la part des élèves une forte motivation et une adhésion totale aux règles élémentaires de discipline et de bon usage sans lesquelles aucun établissement d enseignement ne peut valablement fonctionner. 7.2 Ces règles peuvent se résumer ainsi : 1. L entrée des bâtiments de l Ecole de Musique est réservée aux élèves dûment inscrits, ainsi qu à leurs parents ou accompagnateurs adultes. 4/6

5 2. L accès aux salles de cours est interdit aux parents ou amis, sans autorisation expresse du professeur. 3. Les absences aux cours et examens sont sanctionnés comme indiqué au chapitre : «ASSIDUITE». 4. Il est impératif de respecter les horaires convenus en début d année. Tout retardataire pourra se voir refuser l accès au cours. 5. Les parents sont tenus de conduire leurs enfants à l Ecole de Musique pour les répétitions demandées par les professeurs. 6. Tout manquement au respect dû au directeur, aux professeurs ou au personnel administratif ou de service sera sanctionné par un renvoi temporaire. La récidive sera passible d une exclusion définitive de l établissement. 7. Tout acte de vandalisme, sera sanctionné par l exclusion de l élève, la facture de remise en état ou de remplacement du matériel détérioré étant à la charge des parents ou de l élève majeur ayant commis un tel acte. Le recouvrement financier sera effectué par le Trésor Public. 8. Toute photocopie de partitions est interdite sous peine d amende. Les parents sont tenus d acheter les partitions demandées par les professeurs. 9. Assurances : Seuls sont couverts par l assurance de l établissement les accidents matériels ou corporels subis par les élèves pendant leurs horaires de cours ou répétitions. 10. Cette assurance ne couvre pas les dégâts occasionnés aux instruments personnels, qui doivent être assurés par les intéressés individuellement. 11. Les élèves quittant l établissement de leur propre volonté ou avec l autorisation de leurs parents avant la fin normale d un cours ne sont pas couverts par l assurance de l Ecole de Musique. 7.3 Toute inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur. 8. RESPONSABILITE 8.1 Les élèves sont placés sous la responsabilité de l équipe pédagogique exclusivement sur le temps de cours. 8.2 Les parents d élèves (ou tuteur légal) ont l obligation d être titulaire d une assurance garantissant leur responsabilité civile et la responsabilité civile de leur enfant si celle-ci venait à être mise en cause dans l enceinte et dans le cadre des activités du Conservatoire in situ et en dehors de l établissement. Les élèves majeurs ont l obligation de souscrire cette même assurance "responsabilité civile" pour eux-mêmes s ils ne bénéficient pas déjà de l assurance de leurs parents. 8.3 En cas d urgence médicale au sein de l établissement, les parents autorisent l Ecole de Musique à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel du SAMU, pompiers ). 9. CONTROLE DES CONNAISSANCES 9.1 Une fois admis à l Ecole de Musique, les élèves et leurs parents sont tenus de s informer auprès des professeurs des dates des examens et contrôles les concernant. 5/6

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