SOCIÉTÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK

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1 États financiers de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK 19

2 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux administrateurs de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick La responsabilité des états financiers de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick incombe à la direction de la Société. Ces états ont été approuvés par son conseil d administration. La direction a préparé les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus. La Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick veille à la tenue des registres comptables, des systèmes informatiques ainsi que des systèmes de contrôle financier et de gestion grâce auxquels elle est en mesure d attester avec une certitude raisonnable que l information financière est exacte, que l actif est protégé et que les ressources sont gérées de façon efficace. Le conseil d administration supervise la présentation de l information financière par l entremise de son comité de vérification. Celui-ci examine les questions relatives à la comptabilité, à la vérification, aux systèmes de contrôle interne, aux états financiers et au rapport des vérificateurs externes. Nous avons vérifié le bilan de Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick au 31 mars 2007 et l état des résultats et de l évolution de l actif net de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Société au 31 mars 2007 ainsi que des résultats de son exploitation et de l évolution de son actif net et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à Dan Goguen Le vice-président, Finances et administration cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés John A. Sinclair Le président et Chef de la direction Fredericton (N.-B.) Canada Le 11 mai

3 SOCIÉTÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK États financiers Page Bilan 22 État des résultats et de l évolution de l actif net 23 Notes afférentes aux états financiers 24 21

4 Bilan 31 mars 2007, avec chiffres correspondants de 2006 Actif : Actif à court terme : Encaisse $ $ Débiteurs Fonds de retraite Autres débiteurs Charges payées d avance Immobilisations (note 3) Passif, apports reportés et actif net : $ $ Passif à court terme : Créditeurs et charges à payer $ $ Taxe de vente harmonisée Tranche à court terme du passif découlant du régime de retraite (note 5) Passif découlant du régime de retraite (note 5) Passif découlant des avantages sociaux futurs (note 6) Apports reportés relatifs aux immobilisations (note 7) Actif net - - Engagements (note 4) $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Approuvé au nom du conseil d administration, Le vice-président du conseil Le président et Chef de la direction 22

5 État des résultats et de l évolution de l actif net, avec chiffres correspondants de 2006 Produits : Honoraires : Fonds de retraite dans les services publics $ $ Fonds de retraite des enseignants Fonds de retraite des juges Amortissement des apports reportés relatifs aux immobilisations Autres produits Charges : Salaires et charges sociales Autres services (note 8) Matières et fournitures Amortissement des immobilisations Variation de l actif net - $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. 23

6 Notes afférentes aux états financiers La Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (la «Société») a été constituée en vertu de la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, qui a été promulguée le 11 mars La Société est exonérée d impôts. Son mandat prescrit par la loi est le suivant : agir en qualité de fiduciaire du Fonds de retraite dans les services publics, du Fonds de retraite des enseignants et du Fonds de retraite des juges (les «Fonds»); fournir des services de conseils en placement et offrir d autres services pour certains fonds en fiducie; promouvoir l avancement du secteur des services et des marchés financiers dans la province; prendre en considération les possibilités de placement dans la province lorsqu elle élabore ses politiques en matière de placement ; mener les autres activités ou tâches autorisées ou prescrites par la loi ou encore exigées par le lieutenant-gouverneur en conseil. 1. Principales conventions comptables : (a) Entité comptable : La Société est une entité distincte des fonds de retraite dont elle est fiduciaire. Les charges de la Société sont financées intégralement par les Fonds. (b) Régles comptables : Les présents états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. (c) Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites au prix coûtant et l amortissement est calculé selon la méthode linéaire aux taux annuels indiqués à la note 3. (d) Constatation des produits : Les honoraires sont inscrits à titre de produits à mesure que les services sont rendus et que leur recouvrement est raisonnablement certain. La Société comptabilise les apports selon la méthode du report. Les apports affectés à l achat d immobilisations sont reportés et amortis par des imputations aux résultats selon la méthode linéaire à des taux correspondant à ceux utilisés pour l amortissement des immobilisations connexes. 2. État des flux de trésorerie : Un état des flux de trésorerie n a pas été dressé car les renseignements sur ces flux se retrouvent facilement dans les autres états financiers. 24

7 Notes afférentes aux états financiers (suite) 3. Immobilisations : Valeur Valeur Prix Amortissement comptable comptable Taux coûtant cumulé nette nette Matériel informatique % $ $ $ $ Mobilier et matériel 8 % Améliorations locatives Amortissement linéaire sur la durée résiduelle du bail $ $ $ $ 4. Engagement : La Société loue des locaux et du matériel aux termes de divers contrats de location-exploitation qui viennent à échéance à différentes dates entre 2008 et Les paiements minimaux annuels exigés au titre de la location sont les suivants : $ $ 5. Passif découlant du régime de retraite : La Société possède un passif estimatif d environ $ ( $ en 2006) au titre des prestations complémentaires de retraite spéciales ayant trait à des services passés qui ont été accordées durant 2003 et Ce montant équivaut à la valeur escomptée des versements prévus. Le coût final pour la Société variera selon la hausse de l indice des prix à la consommation et selon certains facteurs démographiques. Les variations du passif prévu seront comptabilisées dans la période au cours de laquelle elles surviennent. Les paiements effectués jusqu à ce jour et les paiements futurs proviendront d une augmentation des honoraires imputés au Fonds de retraite dans les services publics, au Fonds de retraite des enseignants ainsi qu au Fonds de retraite des juges 25

8 Notes afférentes aux états financiers (suite) 6. Avantages sociaux futurs : (a) Prestations de retraite : Les employés à temps plein de la Société sont couverts par le Fonds de retraite dans les services publics (le «Fonds de retraite») du Nouveau-Brunswick. Le Fonds de retraite est un régime de retraite interentreprises à prestations déterminées aux termes duquel les cotisations sont versées à la fois par la Société et ses employés. Pour l exercice terminé le 31 mars 2007, la Société a versé des cotisations de $ ( $ en 2006) conformément aux modalités du Fonds. La Société n a aucune obligation ni aucun droit de façon directe à l égard de tout passif non capitalisé ou de tout excédent du régime relativement à ses employés anciens ou actuels. (b) Indemnité de retraite : Les employés à temps plein de la Société ont droit à leur retraite à une indemnité de retraite dont la valeur est établie en fonction de leurs années de service. Pendant la durée de la carrière de ses employés, la Société enregistre une charge à payer relativement aux sommes estimatives futures qu elle devra verser, sommes qui sont établies à l aide de calculs actuariels et d hypothèses. La charge à payer est réduite par les versements effectués. Le Fonds est un régime sans capitalisation ne comportant aucun actif grevé pour le règlement des obligations. Selon une évaluation actuarielle effectuée le 31 mars 2005, la Société avait comptabilisé une obligation transitoire de $ au 1 er avril Ce montant est amorti de façon linéaire sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (19 ans) des employés en service. Les principales hypothèses sont les suivantes : Hypothèses Taux d actualisation annuel 5,00% 5,00 % Hausses salariales annuelles 3,00% 3,00 % Mortalité Aucune Aucune Cessation d emploi Fonds de retraite dans les services publics Age à la retraite 15 % à 57 ans 60 % à 60 ans 25 % à 63 ans Méthode d évaluation actuarielle Répartition prévue des prestations au prorata des services 26

9 Notes afférentes aux états financiers (suite) 6. Avantages sociaux futurs (suite) : (b) Indemnité de retraite (suite) : L obligation au titre de l indemnité de retraite se détaille comme suit : Obligation au titre des prestations constituées Solde au début de l exercice $ $ Coût des services rendus au cours de l exercice Intérêts débiteurs Solde à la fin de l exercice Gain actuariel net non amorti (30 200) (30 500) Obligation transitoire non amortie (93 395) (99 621) Passif au titre des prestations constituées $ $ Le coût des prestations constaté au cours de l exercice se présente comme suit : Coût des services rendus au cours de l exercice $ $ Intérêts débiteurs Amortissement Obligation transitoire Perte actuarielle nette Charge de retraite $ $ 7. Apports reportés relatifs aux immobilisations : Solde au début de l exercice $ $ Apports supplémentaires reçus, montant net Moins les montants amortis par imputation aux résultats ( ) ( ) Solde à la fin de l exercice $ $ 27

10 Notes afférentes aux états financiers (suite) 8. Autres services : Honoraires et frais de gestion de tiers $ $ Services de garde Déplacements Loyer de bureaux Services professionnels Systèmes d information Divers $ $ 9. Juste valeur des actifs et des passifs financiers : La juste valeur de l encaisse, des débiteurs Fonds de retraite, des autres débiteurs et des créditeurs et charges à payer de la Société se rapproche de leur valeur comptable. 28

11 SOCIÉTÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK États financiers Fonds de retraite dans les services publics Fonds de retraite des enseignants Fonds de retraite des juges 29

12 RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE La responsabilité des états financiers du Fonds de retraite dans les services publics, du Fonds de retraite des enseignants et du Fonds de retraite des juges incombe à la direction de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick. Ces états ont été approuvés par son conseil d administration. La direction a préparé les états financiers conformément aux conventions comptables exposées dans les notes afférentes aux états financiers. La Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick veille à la tenue des registres comptables, des systèmes informatiques ainsi que des systèmes de contrôle financier et de gestion grâce auxquels elle est en mesure d attester avec une certitude raisonnable que l information financière est exacte, que l actif est protégé et que les ressources sont gérées de façon efficace. Le conseil d administration supervise la présentation de l information financière par l entremise de son comité de vérification. Celui-ci examine les questions relatives à la comptabilité, à la vérification, aux systèmes de contrôle interne, aux états financiers et au rapport des vérificateurs externes. Dan Goguen Le vice-président, Finances et administration RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux administrateurs de la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick Nous avons vérifié les états de l actif net détenu en fiducie par la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick pour le Fonds de retraite dans les services publics, le Fonds de retraite des enseignants et le Fonds de retraite des juges au 31 mars 2007 et les états de l évolution de l actif net détenu en fiducie de l exercice terminé à cette date. Les présents états financiers ont été établis conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de l actif net détenu en fiducie par la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick pour le Fonds de retraite dans les services publics, le Fonds de retraite des enseignants et le Fonds de retraite des juges au 31 mars 2007 ainsi que de l évolution de l actif net détenu en fiducie pour l exercice terminé à cette date selon la méthode comptable décrite à la note 1 afférente aux états financiers. Ces états financiers, qui n ont pas été établis, et qui n avaient pas à être établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d information et pour être utilisés par les administrateurs de la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick pour le Fonds de retraite des services publics, le Fonds de retraite des enseignants, le Fonds de retraite des juges ainsi que par le ministre des Finances de la province du Nouveau-Brunswick, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick. Les états financiers ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas l'être, par des personnes autres que les utilisateurs déterminés, ni à aucune autre fin que la ou les fins auxquelles ils ont été établis. John A. Sinclair Président et Chef de la direction Comptables agréés Fredericton (N.-B.) Canada Le 11 mai

13 SOCIÉTÉ DE GESTION DES PLACEMENTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK Actif net détenu en fiducie États financiers Page Fonds de retraite dans les services publics État de l actif net détenu en fiducie 32 État de l évolution de l actif net détenu en fiducie 32 Fonds de retraite des enseignants État de l actif net détenu en fiducie 33 État de l évolution de l actif net détenu en fiducie 33 Fonds de retraite des juges État de l actif net détenu en fiducie 34 État de l évolution de l actif net détenu en fiducie 34 Notes afférentes aux états financiers 35 31

14 Fonds de retraite dans les services publics État de l actif net détenu en fiducie (en milliers de dollars) 31 mars 2007, avec chiffres correspondants de 2006 Actif : Placements (note 3) $ $ Apports à recevoir Autres montants à recevoir Passif : Créditeurs et charges à payer (note 5) Actif net $ $ Fonds de retraite dans les services publics État de l évolution de l actif net détenu en fiducie (en milliers de dollars), avec chiffres correspondants de 2006 Augmentation de l actif net : Revenu de placement (note 4) $ $ Cotisations du promoteur au Fonds de retraite Cotisations d amortissement de l employeur Diminution de l actif net : Paiements versés au promoteur pour les prestations Paiements versés au promoteur pour les charges Honoraires versés à la SGPNB Augmentation nette Actif net détenu en fiducie au début de l exercice Actif net détenu en fiducie à la fin de l exercice $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Approuvé au nom du conseil d administration, Le vice-président du conseil Le président et Chef de la direction 32

15 Fonds de retraite des enseignants État de l actif net détenu en fiducie (en milliers de dollars) 31 mars 2007, avec chiffres correspondants de 2006 Actif : Placements (note 3) $ $ Apports à recevoir Autres montants à recevoir Passif : Créditeurs et charges à payer (note 5) Actif net $ $ Fonds de retraite des enseignants État de l évolution de l actif net détenu en fiducie (en milliers de dollars), avec chiffres correspondants de 2006 Augmentation de l actif net : Revenu de placement (note 4) $ $ Cotisations du promoteur au Fonds de retraite Cotisations d amortissement de l employeur Diminution de l actif net : Paiements versés au promoteur pour les prestations Paiements versés au promoteur pour les charges Honoraires versés à la SGPNB Augmentation nette Actif net détenu en fiducie au début de l exercice Actif net détenu en fiducie à la fin de l exercice $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Approuvé au nom du conseil d administration, Le vice-président du conseil Le président et Chef de la direction 33

16 Fonds de retraite des juges État de l actif net détenu en fiducie (en milliers de dollars) 31 mars 2007, avec chiffres correspondants de 2006 Actif : Placements (note 3) $ $ Apports à recevoir Passif : Créditeurs et charges à payer (note 5) Actif net $ $ Fonds de retraite des juges État de l évolution de l actif net détenu en fiducie (en milliers de dollars), avec chiffres correspondants de 2006 Augmentation de l actif net : Revenu de placement (note 4) $ $ Cotisations du promoteur au Fonds de retraite Diminution de l actif net : Paiements versés au promoteur pour les prestations Paiements versés au promoteur pour les charges Honoraires versés à la SGPNB Augmentation nette Actif net détenu en fiducie au début de l exercice Actif net détenu en fiducie à la fin de l exercice $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Approuvé au nom du conseil d administration, Le vice-président du conseil Le président et Chef de la direction 34

17 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers de dollars) Les actifs du Fonds de retraite dans les services publics, du Fonds de retraite des enseignants et du Fonds de retraite des juges (les «Fonds») sont détenus en fiducie par la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (la «SGPNB»). La SGPNB a été nommée fiduciaire le 11 mars 1996 en vertu d une loi de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui porte son nom, c est-à-dire la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (la «Loi sur la SGPNB»). La responsabilité de la gestion de l actif des Fonds incombe à la SGPNB depuis le 1er avril Le 1 er avril 1998, l actif des Fonds a été viré à des fonds en fiducie à participation unitaire créés par la SGPNB. La structure des portefeuilles facilite la gestion collective des placements et l administration de l actif. À la fin de l exercice, 17 fonds en fiducie à participation unitaire avaient été créés, ayant chacun son propre objectif. Chaque Fonds détient des parts de fonds en fiducie à participation unitaire conformément à sa politique d investissement. 1. Régles comptables : Ces états financiers, qui n ont pas été établis, et qui n avaient pas à être établis, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, sont fournis uniquement à titre d information et pour être utilisés par les administrateurs de la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick pour le Fonds de retraite des services publics, le Fonds de retraite des enseignants, le Fonds de retraite des juges ainsi que par le ministre des Finances de la province du Nouveau- Brunswick, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick. La méthode de comptabilité utilisée pour l établissement des états financiers s'écarte sensiblement des principes comptables généralement reconnus du Canada du fait qu elle ne tient pas compte des provisions actuarielles des régimes. En conséquence, les états financiers ne visent pas à montrer si les actifs des régimes sont suffisants pour satisfaire aux obligations au titre des régimes. 2. Principales conventions comptables : (a) Entité comptable : L information contenue dans les présents états financiers ne touche que les actifs de chacun des Fonds gérés par la SGPNB. Les apports aux Fonds et les paiements à partir de ces derniers sont déterminés par le promoteur des Fonds, soit le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le promoteur est responsable de l administration des sommes recouvrées des membres et des paiements qui leur sont faits. (b) Placements : Tous les placements des Fonds sont représentés par des parts détenues dans chacun des fonds en fiducie à participation unitaire. La valeur totale est fonction de la valeur liquidative calculée, multipliée par le nombre de parts détenues. Les placements dans les fonds en fiducie à participation unitaire sont évalués à leur juste valeur à la date des états financiers. Pour ce qui est des titres cotés en bourse, la valeur comptable équivaut au cours de clôture affiché à la bourse en cause. Si le cours de clôture n était pas disponible, la valeur marchande serait alors équivalente à la moyenne des derniers cours acheteur et vendeur. Les titres qui ne se négocient pas en bourse sont évalués selon les données du service de cotation d un courtier reconnu. La juste valeur des placements en actions à diffusion restreinte et en valeurs mobilières canadiennes est estimée à l aide d une combinaison de méthodes, notamment celles de l actualisation des flux de trésorerie, des multiples de capitalisation des bénéfices, de l évaluation par un tiers et des transactions comparables récentes. Les placements dans des instruments du marché monétaire sont indiqués au prix coûtant qui se rapproche de la juste valeur. 35

18 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers de dollars) 2. Principales conventions comptables (suite) : (c) Cotisations : Les cotisations des promoteurs et des employeurs sont constatées dans la période au cours de laquelle les retenues sur le salaire sont effectuées. (d) Revenu de placement : Le revenu de placement comprend les gains et les pertes, réalisés et non réalisés, de valeur des parts détenues dans chacun des fonds de fiducie à participation unitaire. (e) Conversion des devises : Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis aux taux de change en vigueur à la date de l état de l actif net détenu en fiducie. Le revenu de placement et les charges sont convertis aux taux en vigueur à la date de l opération. Les gains et pertes de change réalisés et non réalisés sont compris dans le revenu de placement. (f) Incertitude relative à la mesure : La préparation d états financiers conformément à la méthode de comptabilité communiquée exige de la direction qu elle fasse des estimations et qu elle pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés dans les états financiers et les notes y afférentes. Le principal élément exigeant l utilisation d estimations est l évaluation des placements à la juste valeur. Les résultats réels pourraient différer des estimations. (g) Instruments financiers dérivés : Les Fonds, par leurs placements dans les fonds en fiducie à participation unitaire, sont parties à certains contrats sur instruments financiers dérivés, principalement des swaps de taux d intérêt, des contrats de change à terme, des swaps liés à la volatilité, des swaps de devises, des swaps d actions sur le rendement total de type quanto et des swaps sur le rendement total. Ces instruments sont utilisés afin de gérer les risques et d avoir accès à certaines catégories d actifs. Ils sont évalués à leur juste valeur, les variations de la juste valeur étant constatées à l état de l évolution de l actif net pour l exercice. Les swaps sur le rendement total et ceux de type quanto sont évalués en fonction de l écart entre l accroissement de la branche à taux variable et l écart entre la valeur de l indice à la fin de l exercice et sa valeur à la dernière date de rétablissement, multiplié par la valeur nominale, plus un ajustement quanto dans le cas du swap de type quanto. Les contrats de change à terme sont évalués en fonction des taux de change à la cote. Les swaps de taux d intérêt et les swaps de devises sont évalués selon la valeur à la cote obtenue auprès de Bloomberg. (h) Impôts sur le revenu : Les régimes sont des fiducies de pension agréées en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu et ne sont pas assujettis à l impôt. 36

19 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers de dollars) 3. Placements : Les placements des Fonds sont détenus sous forme de participations unitaires dans des fonds en fiducie dont la SGPNB est le fiduciaire. Le texte qui suit décrit chacun des fonds en fiducie à participation unitaire qui existaient au cours de l exercice terminé le 31 mars Obligations nominales : Ce fonds investit essentiellement dans des obligations de bonne qualité (ayant une cote d évaluation d au moins BBB accordée par une importante agence de cotation) des pays du G-7 et des provinces canadiennes, assorties d un taux d intérêt nominal. L objectif de rendement est d obtenir 20 points de base de plus que l indice de référence, l indice des titres du gouvernement Scotia Capitaux, sur une moyenne mobile de quatre ans. Valeurs à revenu fixe du Nouveau-Brunswick : Ce fonds investit principalement dans des titres à revenu fixe émis pour financer l activité économique au Nouveau-Brunswick. L objectif de rendement est d obtenir 20 points de base de plus que l indice de référence, l indice des titres du gouvernement Scotia Capitaux, sur une moyenne mobile de quatre ans. Titres indexés en fonction de l inflation : Ce fonds investit principalement dans des instruments à revenu fixe des pays du G-7, instruments qui sont rajustés pour tenir compte de l inflation. L objectif de rendement est d obtenir 10 points de base de plus que l indice de référence, l indice des obligations à rendement réel Scotia Capitaux, sur une moyenne mobile de quatre ans. Marché monétaire : Ce fonds investit essentiellement dans des titres à revenu fixe échéant à moins de un an. L objectif de rendement est d obtenir 20 points de base de plus que l indice de référence. L indice de référence correspond à 93 % de l indice des bons du Trésor à 91 jours de Scotia Capitaux et à 7 % du taux sur les prêts à vue. Actions canadiennes : Ce fonds utilise des produits dérivés comme des swaps et des contrats à terme pour s implanter dans divers segments de l indice composé S&P/TSX. L effet de levier est contourné du fait que chaque produit dérivé est appuyé par des placements à court terme d une valeur appropriée. L objectif de rendement est de dépasser ou d égaler le rendement des divers segments que le fonds tente de reproduire. Actions canadiennes externes : Ce fonds, qui est géré par des gestionnaires indépendants, investit dans des actions de sociétés canadiennes cotées en bourse. L objectif de rendement est d obtenir 100 points de base de plus que l indice de référence, l indice composé S&P/TSX, sur une moyenne mobile de quatre ans. Petite capitalisation du TSE : Ce fonds, qui est géré par des gestionnaires indépendants, investit essentiellement dans les sociétés de l indice composé S&P/TSX petite capitalisation. L objectif de rendement est de dépasser celui de l indice de référence, l indice composé S&P/TSX petite capitalisation de 100 points de base. 37

20 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers de dollars) 3. Placements (suite) : Actions de répartition internationales : Ce fonds a été créé pour mettre en application les décisions en matière de répartition de l actif et pour diversifier les placements en actions en participant aux marchés des actions des États- Unis, du Japon et des pays européens développés. Il s implante progressivement dans ces marchés en investissant dans des titres, en utilisant des produits dérivés tels les contrats à terme, les options et les swaps, et en investissant dans des fonds en gestion commune de produits indiciels gérés par un gestionnaire indépendant. L effet de levier est contourné du fait que chaque produit dérivé est appuyé par des placements à court terme d une valeur appropriée. Ce fonds est également utilisé pour la mise en œuvre de stratégies quantitatives sur les marchés des actions des États-Unis. L indice de référence est une pondération des indices respectifs du pays ou de la région concernée. Indice d actions européennes : Ce fonds investit dans des titres inscrits à la cote qui sont inclus dans l indice MSCI Europe (marchés développés). L objectif de ce fonds est d atteindre un taux de rendement égal ou supérieur à celui de l indice. Les premiers investissements de ce fonds ont été effectués le 9 février Actions de sociétés ouvertes : Ce fonds, qui est géré par des gestionnaires indépendants, investit dans des actions de sociétés cotées en bourse dans les marchés d Europe et des États-Unis. L objectif de rendement est de dépasser de 200 points de base le rendement de l indice de référence, qui est une pondération des indices respectifs du pays ou de la région en cause, sur une moyenne mobile de quatre ans. Actions nord-américaines à faible corrélation avec les marchés : Ce fonds vise à ajouter de la valeur en choisissant des titres parmi ceux de sociétés de l indice composé S&P/TSX ainsi que certains titres de sociétés ouvertes inscrites en bourse aux États- Unis. Les titres privilégiés par ce fonds sont achetés et neutralisés par une position vendeur correspondante sur un autre titre provenant du même secteur. Le portefeuille est soutenu par un montant sous-jacent au comptant, et son objectif de rendement est d ajouter 500 points de base par année, sur une moyenne mobile de quatre ans, à l indice de référence. L indice de référence correspond à 93 % de l indice des bons du Trésor à 91 jours de Scotia Capitaux et à 7 % du taux des prêts à vue. Perspectives de placement dans des actions du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique : Ce fonds investit dans des actions de société ouvertes ou fermées ou dans des titres convertibles en actions d entreprises du Nouveau-Brunswick ou du Canada atlantique. L objectif de rendement est d obtenir 80 points de base de plus que l indice de référence, qui est l indice composé S&P/TSX, sur une moyenne mobile de quatre ans. 38

21 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers dollars) 3. Placements (suite) : Actions à diffusion restreinte : Ce fonds est géré par des gestionnaires indépendants qui investissent principalement dans les actions de sociétés américaines et européennes qui ne sont pas cotées en bourse. L objectif de rendement est de dépasser celui de l indice de référence, qui est composé des indices de rendement global du S&P 500 et MSCI Europe Net. Valeurs immobilières canadiennes : Ce fonds, qui est géré par des gestionnaires indépendants, investit dans des biens immobiliers canadiens par l intermédiaire de sociétés en commandite ou à l aide de véhicules de placement semblables. L indice de référence est le taux d inflation, lequel est mesuré par le pourcentage de variation sur 12 mois de l indice d ensemble des prix à la consommation (IPC) du Canada plus 4 %. Fonds quantitatif à faible corrélation avec les marchés : Ce fonds prend une position acheteur et une position vendeur de valeur égale dans des titres américains tout en maintenant une faible corrélation avec les marchés et les secteurs. Le choix des titres s effectue selon un modèle quantitatif à variables multiples. Le portefeuille est soutenu par un montant sous-jacent au comptant et son objectif de rendement est d ajouter 500 points de base par année, sur une moyenne mobile de quatre ans, à l indice de référence. L indice de référence correspond à 93 % de l indice des bons du Trésor à 91 jours de Scotia Capitaux et à 7 % du taux des prêts à vue. Toutes les parts de ce fonds en fiducie ont été rachetées au cours de l exercice Valeurs immobilières américaines : Ce fonds est géré par un gestionnaire indépendant qui investit principalement dans des actions cotées en bourse de sociétés de placement immobilier américaines. L objectif de rendement est de dépasser de 150 points de base l indice NAREIT. Marchandises : Ce fonds est utilisé pour mettre en application les décisions en matière de répartition de l actif et diversifier les portefeuilles de placement du client par l entremise des marchés des marchandises. Il s implante progressivement dans ces marchés en utilisant des produits dérivés tels les contrats à terme et les swaps. L effet de levier est contourné du fait que chaque produit dérivé est appuyé par des placements à court terme d une valeur appropriée. L indice de référence est l indice de rendement total des marchandises Goldman Sachs (en dollars américains). L objectif de rendement est d égaler l indice de référence. Investissement des étudiants : Ce fonds est géré par les étudiants de l Université du Nouveau-Brunswick qui sont inscrits au Programme d investissement des étudiants. La base initiale était de 1 million de dollars qui doivent être investis en respectant le mode de placement préconisé par la SGPNB. Pour ce fonds, l indice de référence est de 50 % de l indice composé S&P/TSX 60, de 45 % de l indice des titres du gouvernement Scotia Capitaux et de 5 % de l indice des bons du Trésor à 91 jours Scotia Capitaux. Le personnel de la SGPNB surveille étroitement les activités de ce fonds et il exécute et traite toutes les opérations pour le compte des étudiants. 39

22 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers dollars) 3. Placements (suite) : Gestion des risques: Les placements sont exposés à de nombreux risques. La gestion des risques consiste à comprendre les risques associés à tous les domaines du secteur et à l environnement de fonctionnement qui le caractérise et à y réagir activement. Essentiellement, les placements sont exposés aux risques associés aux fluctuations des taux de change, à la volatilité des taux d intérêt, au marché et au crédit. La SGPNB a mis en place un ensemble de principes et de procédés officiels qui établissent les règles de répartition des placements entre des titres de participation et des titres à revenu fixe, qui exigent la diversification des placements à l intérieur des catégories et qui imposent des limites à l envergure du risque que comportent les placements et les contreparties. De plus, la SGPNB se sert, le cas échéant, d instruments dérivés pour l aider à gérer ces risques. Risque de change : Les fonds en fiducie à participation unitaire sont exposés au risque de change lorsque les placements sont faits dans une autre monnaie que le dollar canadien. Les fluctuations de la valeur relative du dollar canadien par rapport aux devises peuvent entraîner un effet positif ou négatif sur la juste valeur des placements. La SGPNB atténue ce risque en ayant recours à des contrats de change à terme. Risque de taux d intérêt : Ce risque s entend de l incidence que peuvent avoir les fluctuations des taux d intérêt sur la valeur marchande des placements d un fonds en fiducie à participation unitaire. Les lignes directrices qui régissent la durée et les distributions pour ce qui est du portefeuille de titres à revenu fixe ont été conçues pour atténuer le risque lié à la volatilité des taux d intérêt. Risque de marché : Le risque de marché se concrétise lorsqu un placement fluctue en raison de changements dans les prix du marché, que ces changements soient provoqués par des facteurs inhérents à un placement donné ou par des facteurs touchant tous les titres négociés sur ce marché. La politique de la SGPNB consiste à investir dans un portefeuille de placements diversifié, en fonction des critères énoncés dans son manuel intitulé Investment Policies and Investment Procedures Manual et à utiliser des contrats sur instruments dérivés qui sont conçus pour réduire les répercussions du risque de marché. Risque de crédit : Les fonds sont exposés au risque de crédit dans l éventualité où une contrepartie est en situation de défaut ou devient insolvable. La SGPNB a établi des critères de placement qui ont été conçus pour gérer le risque de crédit en imposant des limites à l exposition au risque de crédit pour chacune des entités constituées. 40

23 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers dollars) 3. Placements (suite) : Les tableaux qui suivent donnent en détail les avoirs en parts de fiducie de chacun des Fonds : a) Fonds de retraite dans les services publics : Valeur unitaire (arrondie Parts en dollars) Revenu fixe : Obligations nominales $ $ $ Valeurs à revenu fixe du Nouveau-Brunswick Titres indexés sur l inflation Marché monétaire Actions : Actions canadiennes Actions canadiennes externes Petite capitalisation du TSE Actions de répartition internationales Indice d actions européennes Actions de sociétés ouvertes Placements complémentaires : Actions nord-américaines à faible corrélation avec les marchés Perspectives de placement dans des actions du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique Actions à diffusion restreinte Valeurs immobilières canadiennes Valeurs immobilières américaines Marchandises Équilibré : Investissement des étudiants $ $ 41

24 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers dollars) 3. Placements (suite) : b) Fonds de retraite des enseignants : Valeur unitaire (arrondie Parts en dollars) Revenu fixe : Obligations nominales $ $ $ Valeurs à revenu fixe du Nouveau-Brunswick Titres indexés sur l inflation Marché monétaire Actions : Actions canadiennes Actions canadiennes externes Petite capitalisation du TSE Actions de répartition internationales Indice d actions européennes Actions de sociétés ouvertes Placements complémentaires : Actions nord-américaines à faible corrélation avec les marchés Perspectives de placement dans des actions du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique Actions à diffusion restreinte Valeurs immobilières canadiennes Valeurs immobilières américaines Marchandises Équilibré : Investissement des étudiants $ $ 42

25 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers de dollars) 3. Placements (suite) : c) Fonds de retraite des juges : Valeur unitaire (arrondie Parts en dollars) Revenu fixe : Obligations nominales $ $ $ Valeurs à revenu fixe du Nouveau-Brunswick Titres indexés sur l inflation Marché monétaire Actions : Actions canadiennes Actions canadiennes externes Petite capitalisation du TSE Actions de répartition internationales Indice d actions européennes Actions de sociétés ouvertes Placements complémentaires : Actions nord-américaines à faible corrélation avec les marchés Perspectives de placement dans des actions du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique Actions à diffusion restreinte Valeurs immobilières canadiennes Valeurs immobilières américaines Marchandises Équilibré : Investissement des étudiants $ $ 43

26 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers dollars) 4. Revenu de placement : a) Fonds de retraite dans les services publics : Revenu fixe : Obligations nominales $ $ Valeurs à revenu fixe du Nouveau-Brunswick Titres indexés sur l inflation Marché monétaire Actions : Actions canadiennes Actions canadiennes externes Petite capitalisation du TSE Actions de répartition internationales Indice d actions européennes Actions de sociétés ouvertes Placements complémentaires : Actions nord-américaines à faible corrélation avec les marchés Perspectives de placement dans des actions du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique (86) (1 264) Actions à diffusion restreinte Valeurs immobiliéres canadiennes Fonds quantitatif à faible corrélation avec les marchés Valeurs immobilières américaines Marchandises (7 376) (334) Équilibré : Investissement des étudiants $ $ 44

27 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers dollars) 4. Revenu de placement (suite): b) Fonds de retraite des enseignants : Revenu fixe : Obligations nominales $ $ Valeurs à revenu fixe du Nouveau-Brunswick Titres indexés sur l inflation Marché monétaire Actions : Actions canadiennes Actions canadiennes externes Petite capitalisation du TSE Actions de répartition internationales Indice d actions européennes Actions de sociétés ouvertes Placements complémentaires : Actions nord-américaines à faible corrélation avec les marchés Perspectives de placement dans des actions du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique (72) (1 083) Actions à diffusion restreinte Valeurs immobiliéres canadiennes Fonds quantitatif à faible corrélation avec les marchés Valeurs immobilières américaines Marchandises (6 332) (307) Équilibré : Investissement des étudiants $ $ 45

28 Actif net détenu en fiducie Notes afférentes aux états financiers (en milliers dollars) 4. Revenu de placement (suite): c ) Fonds de retraite des juges : Revenu fixe : Obligations nominales 449 $ 291 $ Valeurs à revenu fixe du Nouveau-Brunswick 7 9 Titres indexés sur l inflation Marché monétaire Actions : Actions canadiennes Actions canadiennes externes Petite capitalisation du TSE Actions de répartition internationales Indice d actions européennes 13 - Actions de sociétés ouvertes Placements complémentaires : Actions nord-américaines à faible corrélation avec les marchés Perspectives de placement dans des actions du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique - (8) Actions à diffusion restreinte Valeurs immobiliéres canadiennes Fonds quantitatif à faible corrélation avec les marchés - 3 Valeurs immobilières américaines Marchandises (46) (2) Équilibré : Investissement des étudiants $ $ 5. Créditeurs et charges à payer Les créditeurs et charges à payer des trois fonds en fiducie combinés comprennent un montant de $ (2 431 $ en 2006) à payer à SGPNB. 46