Le GFV. La Française AM : investissons ensemble. FCPI alliant innovation et diversification. La détention d une propriété viticole

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1 Patrimoine Foncier Viticole Le GFV offre une gestion simple et de nombreux avantages : Groupe de gestion d actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l intérêt et la satisfaction de La détention d une propriété viticole Etre propriétaire viticole sans en avoir les contraintes J ouir du savoir-faire de La Française REM, fort de ses 30 ans d expérience L accessibilité et le choix S électionner des Grands Crus et Domaines d exception au sein des 4 premières régions viticoles françaises Moduler son investissement selon ses objectifs et ses sensibilités La perception de revenus optimisés Recevoir des revenus fonciers annuels Exercer une faculté d achat de vins selon les conditions propriétaires ses clients au cœur de ses préoccupations. Par une approche de long terme et la combinaison de savoir-faire reconnus en gestion de valeurs mobilières comme en immobilier, La Française AM, offre des solutions d investissement innovantes répondant aux attentes de ses clients, qu ils soient institutionnels, réseaux bancaires, prescripteurs, particuliers, en France comme à l international. Acteur responsable, sa philosophie d investissement est fondée sur la gestion dissymétriquetm* et vise à intégrer les défis de demain pour forger ses convictions d aujourd hui. Avec plus de 35 milliards d euros d actifs sous gestion, La Française AM, tout en bénéficiant d une totale indépendance dans l exercice de son métier, possède un actionnariat original mixant un actionnaire bancaire de référence, le Crédit Mutuel Nord Europe, aux côtés d institutionnels, des dirigeants et salariés du groupe.* * Une approche privilégiant la limitation du risque en capital dans les phases adverses de marché à la surperformance lors des phases de hausse. Objectif : capter 70 % des hausses et ne subir que 30 % des baisses. L a diversification et la transmission avantageuse de son patrimoine Bénéficier d exonérations sur les donations et successions Protéger son capital investi sur le long terme Une exonération ISF Réduire son assiette ISF de 75 % dans la limite de P rofiter d une réduction d assiette de 50 % pour les participations excédant ce seuil EV Décembre Crédit Photo : Phovoir - DR - Imprimeur certifié imprim vert qui garantit la gestion des déchets dangereux dans des filières sécurisées. La Française AM : investissons ensemble. FCPI alliant innovation et diversification

2 Patrimoine Foncier Viticole Le GFV offre une gestion simple et de nombreux avantages : Groupe de gestion d actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l intérêt et la satisfaction de La détention d une propriété viticole Etre propriétaire viticole sans en avoir les contraintes J ouir du savoir-faire de La Française REM, fort de ses 30 ans d expérience L accessibilité et le choix S électionner des Grands Crus et Domaines d exception au sein des 4 premières régions viticoles françaises Moduler son investissement selon ses objectifs et ses sensibilités La perception de revenus optimisés Recevoir des revenus fonciers annuels Exercer une faculté d achat de vins selon les conditions propriétaires ses clients au cœur de ses préoccupations. Par une approche de long terme et la combinaison de savoir-faire reconnus en gestion de valeurs mobilières comme en immobilier, La Française AM, offre des solutions d investissement innovantes répondant aux attentes de ses clients, qu ils soient institutionnels, réseaux bancaires, prescripteurs, particuliers, en France comme à l international. Acteur responsable, sa philosophie d investissement est fondée sur la gestion dissymétriquetm* et vise à intégrer les défis de demain pour forger ses convictions d aujourd hui. Avec plus de 35 milliards d euros d actifs sous gestion, La Française AM, tout en bénéficiant d une totale indépendance dans l exercice de son métier, possède un actionnariat original mixant un actionnaire bancaire de référence, le Crédit Mutuel Nord Europe, aux côtés d institutionnels, des dirigeants et salariés du groupe.* * Une approche privilégiant la limitation du risque en capital dans les phases adverses de marché à la surperformance lors des phases de hausse. Objectif : capter 70 % des hausses et ne subir que 30 % des baisses. L a diversification et la transmission avantageuse de son patrimoine Bénéficier d exonérations sur les donations et successions Protéger son capital investi sur le long terme Une exonération ISF Réduire son assiette ISF de 75 % dans la limite de P rofiter d une réduction d assiette de 50 % pour les participations excédant ce seuil EV Décembre Crédit Photo : Phovoir - DR - Imprimeur certifié imprim vert qui garantit la gestion des déchets dangereux dans des filières sécurisées. La Française AM : investissons ensemble. FCPI alliant innovation et diversification

3 Clos Beauregard Situé sur le flanc sud-ouest de la très prestigieuse appellation de Pomerol, Clos Beauregard développe une superficie de 6,8 hectares, dont 6,5 hectares en vignes. Son terrain argilo-limoneux sur crasse de fer ainsi que l équilibre de son encépagement servent l exigence qualitative des vins de la propriété. Château Le Boscq Sur la commune de Lussac, les bâtiments du GFV comprennent un château dont les origines remontent au XIIe siècle, plusieurs logements de colons et différents chais réservés à l exploitation. Les quelque 13 hectares en vigne du château la Tour de Ségur sont situés dans l AOC Lussac-Saint-Emilion. Château Peychaud Face au vignoble médocain, Château Peychaud est situé sur la commune de Teuillac. Ses quelque 29 hectares de vignes entourent la propriété composée d une maison de maître et de bâtiments d exploitation. Château Peychaud donne naissance à des vins pouvant revendiquer l appellation Côte de Bourg. Château Cantin Au royaume des micro-propriétés de Saint-Emilion, Château Cantin fait figure de géant et affiche fièrement près de 34 hectares d un seul tenant. La propriété, ancienne résidence d été du chanoine du chapitre de Saint-Emilion, est une noble et grande construction développée autour d une cour d honneur. Le GFV Château Le Boscq offre un parfait équilibre entre l élégance de son château du xviiie siècle, restauré récemment, et l excellence de ses vins. Cette propriété médocaine développe un vignoble de plus de 16 hectares qui produit un des crus bourgeois les plus réputés de Saint-Estèphe. Château du Cartillon Le domaine comprend une élégante demeure bourgeoise entourée par ses bâtiments d exploitation. Sur la commune de Lamarque, le domaine développe une superficie totale de 69 hectares d un seul tenant, dont environ 50 hectares en vignes plantées sur de jolies graves. Château La Croix du Casse Situé au sud-ouest de Catusseau et de Nenin, le domaine du Château La Croix du Casse s étend à la pointe sud du plateau de Pomerol. La propriété est pourvue d une maison de colons en pierre, d un cuvier et d un chai à barriques. Château Grand Rivallon GFV de la Côte de Beaune Bourgogne Château La Tour de Ségur Situé à mi-distance de Saint-Emilion et de Libourne au sud, le Château Grand Rivallon (environ 10 ha) se trouve à l intersection d un méridien traversant les Châteaux Figeac et Grand Barrail Lamarzelle Figeac et d un parallèle croisant Château l Angélus et Clos des Menuts. Sur plus de 8 hectares, le groupement marie les couleurs de terroirs reconnus, fleurons de la Côte de Beaune. En blanc, une exceptionnelle parcelle de Puligny-Montrachet 1er cru. En rouge, différentes parcelles ouvrant droit à la production, entre autres, de Santenay 1er cru et de Maranges 1er cru. Domaine Font de Michelle Château Grand Barrail Lamarzelle Figeac Il constitue, avec ses quelque 15 hectares de vignes sur argiles et sables anciens, un domaine viticole de belle dimension. Situé sur le plateau dit de Figeac, il possède un terroir, un chai de vinification et un chai d élevage qui ont force d exemple dans l univers des Grands Crus de l apella tion Saint-Emilion. La propriété est située dans un mamelon dont elle tire son nom. Cet ancien domaine familial est aujourd hui exploité par les Producteurs Plaimont. Ce GFV réunit des clients d une banque régionale très attachée aux valeurs patrimoniales du sud-ouest. GFV de la Côte de Nuits Domaine de la Font du Roi Situé à proximité du village de Bédarrides, le domaine constitue une belle unité patrimoniale dans l AOC Châteauneuf-duPape. Son vignoble, d une superficie d environ 15 hectares, est complété par une maison d habitation spacieuse ainsi que par un hangar pour le matériel d exploitation. Domaines du Layon Domaine des Roches Neuves Le groupement a réuni dans une même entité quatre domaines produisant quelques-uns des crus les plus fameux de la Loire. Avec le château de la Roulerie, la propriété possède une élégante demeure de maître sur la commune de Saint-Aubinde-Luigné, connue comme la perle du Layon. Château de la Motte Ce groupement propose de rassembler quelques-uns des crus et climats les plus recherchés de la Côte de Nuits : Bonnes Mares, NuitsSaint-Georges 1er cru Les Perrières, Chambolle-Musigny 1er cru Autant d appellations prestigieuses qui séduiront les amateurs les plus exigeants. Au cœur de la célèbre appellation Châteauneuf-du-Pape, ce vignoble aux origines flatteuses est implanté depuis la fin du XVIIIe siècle. Sur 24 hectares, environ 21 sont consacrés à l élaboration de vins rouges chaleureux, le reste étant réservé à la production d un des Châteauneuf-duPape blancs les plus recherchés. Val de Loire Château Beau Soleil est situé au cœur de l appelation Pomerol. Implanté au lieu dit Catusseau, Beau Soleil tire son nom d un terroir précoce. Ses vins tout à la fois puissants et soyeux sont dotés d un équilibre remarquable. Ce Haut-Médoc, situé au nord de la célèbre AOC Saint-Estèphe, répond parfaitement aux exigences des grands crus bourgeois médocains. Outre les bâtiments d habitation, composés d une élégante chartreuse et de logements annexes, cette propriété comprend des bâtiments d exploitation réaménagés récemment. A proximité des anciens remparts du village de SaintEmilion, les bâtiments très fonctionnels jouissent d une situation privilégiée. D une superficie totale d environ 6,10 hectares, son vignoble s épanouit sur des terrains argilo-calcaires et calcaires propices à la maturation des Cabernet-Franc et autres Merlot. Vallée du Rhône Château Belgrave possède tous les caractères d un authentique grand cru classé : une belle unité foncière d un seul tenant, un vignoble de grande dimension et un élégant pavillon de chasse mis en valeur par ses surfaces d agrément. Château Beau Soleil Château Cardinal Villemaurine Château Lestage-Simon Château Belgrave Sur les communes de Saumur, Chace et Varrains, le domaine des Roches Neuves est entièrement planté en Cabernet Franc à proximité d une maison de maître en pierre de taille (Tuffeau) et de bâtiments d exploitation. Ce domaine est l un des plus recherchés pour l excellence de ses Saumur-Champigny.

4 Clos Beauregard Situé sur le flanc sud-ouest de la très prestigieuse appellation de Pomerol, Clos Beauregard développe une superficie de 6,8 hectares, dont 6,5 hectares en vignes. Son terrain argilo-limoneux sur crasse de fer ainsi que l équilibre de son encépagement servent l exigence qualitative des vins de la propriété. Château Le Boscq Sur la commune de Lussac, les bâtiments du GFV comprennent un château dont les origines remontent au XIIe siècle, plusieurs logements de colons et différents chais réservés à l exploitation. Les quelque 13 hectares en vigne du château la Tour de Ségur sont situés dans l AOC Lussac-Saint-Emilion. Château Peychaud Face au vignoble médocain, Château Peychaud est situé sur la commune de Teuillac. Ses quelque 29 hectares de vignes entourent la propriété composée d une maison de maître et de bâtiments d exploitation. Château Peychaud donne naissance à des vins pouvant revendiquer l appellation Côte de Bourg. Château Cantin Au royaume des micro-propriétés de Saint-Emilion, Château Cantin fait figure de géant et affiche fièrement près de 34 hectares d un seul tenant. La propriété, ancienne résidence d été du chanoine du chapitre de Saint-Emilion, est une noble et grande construction développée autour d une cour d honneur. Le GFV Château Le Boscq offre un parfait équilibre entre l élégance de son château du xviiie siècle, restauré récemment, et l excellence de ses vins. Cette propriété médocaine développe un vignoble de plus de 16 hectares qui produit un des crus bourgeois les plus réputés de Saint-Estèphe. Château du Cartillon Le domaine comprend une élégante demeure bourgeoise entourée par ses bâtiments d exploitation. Sur la commune de Lamarque, le domaine développe une superficie totale de 69 hectares d un seul tenant, dont environ 50 hectares en vignes plantées sur de jolies graves. Château La Croix du Casse Situé au sud-ouest de Catusseau et de Nenin, le domaine du Château La Croix du Casse s étend à la pointe sud du plateau de Pomerol. La propriété est pourvue d une maison de colons en pierre, d un cuvier et d un chai à barriques. Château Grand Rivallon GFV de la Côte de Beaune Bourgogne Château La Tour de Ségur Situé à mi-distance de Saint-Emilion et de Libourne au sud, le Château Grand Rivallon (environ 10 ha) se trouve à l intersection d un méridien traversant les Châteaux Figeac et Grand Barrail Lamarzelle Figeac et d un parallèle croisant Château l Angélus et Clos des Menuts. Sur plus de 8 hectares, le groupement marie les couleurs de terroirs reconnus, fleurons de la Côte de Beaune. En blanc, une exceptionnelle parcelle de Puligny-Montrachet 1er cru. En rouge, différentes parcelles ouvrant droit à la production, entre autres, de Santenay 1er cru et de Maranges 1er cru. Domaine Font de Michelle Château Grand Barrail Lamarzelle Figeac Il constitue, avec ses quelque 15 hectares de vignes sur argiles et sables anciens, un domaine viticole de belle dimension. Situé sur le plateau dit de Figeac, il possède un terroir, un chai de vinification et un chai d élevage qui ont force d exemple dans l univers des Grands Crus de l apella tion Saint-Emilion. La propriété est située dans un mamelon dont elle tire son nom. Cet ancien domaine familial est aujourd hui exploité par les Producteurs Plaimont. Ce GFV réunit des clients d une banque régionale très attachée aux valeurs patrimoniales du sud-ouest. GFV de la Côte de Nuits Domaine de la Font du Roi Situé à proximité du village de Bédarrides, le domaine constitue une belle unité patrimoniale dans l AOC Châteauneuf-duPape. Son vignoble, d une superficie d environ 15 hectares, est complété par une maison d habitation spacieuse ainsi que par un hangar pour le matériel d exploitation. Domaines du Layon Domaine des Roches Neuves Le groupement a réuni dans une même entité quatre domaines produisant quelques-uns des crus les plus fameux de la Loire. Avec le château de la Roulerie, la propriété possède une élégante demeure de maître sur la commune de Saint-Aubinde-Luigné, connue comme la perle du Layon. Château de la Motte Ce groupement propose de rassembler quelques-uns des crus et climats les plus recherchés de la Côte de Nuits : Bonnes Mares, NuitsSaint-Georges 1er cru Les Perrières, Chambolle-Musigny 1er cru Autant d appellations prestigieuses qui séduiront les amateurs les plus exigeants. Au cœur de la célèbre appellation Châteauneuf-du-Pape, ce vignoble aux origines flatteuses est implanté depuis la fin du XVIIIe siècle. Sur 24 hectares, environ 21 sont consacrés à l élaboration de vins rouges chaleureux, le reste étant réservé à la production d un des Châteauneuf-duPape blancs les plus recherchés. Val de Loire Château Beau Soleil est situé au cœur de l appelation Pomerol. Implanté au lieu dit Catusseau, Beau Soleil tire son nom d un terroir précoce. Ses vins tout à la fois puissants et soyeux sont dotés d un équilibre remarquable. Ce Haut-Médoc, situé au nord de la célèbre AOC Saint-Estèphe, répond parfaitement aux exigences des grands crus bourgeois médocains. Outre les bâtiments d habitation, composés d une élégante chartreuse et de logements annexes, cette propriété comprend des bâtiments d exploitation réaménagés récemment. A proximité des anciens remparts du village de SaintEmilion, les bâtiments très fonctionnels jouissent d une situation privilégiée. D une superficie totale d environ 6,10 hectares, son vignoble s épanouit sur des terrains argilo-calcaires et calcaires propices à la maturation des Cabernet-Franc et autres Merlot. Vallée du Rhône Château Belgrave possède tous les caractères d un authentique grand cru classé : une belle unité foncière d un seul tenant, un vignoble de grande dimension et un élégant pavillon de chasse mis en valeur par ses surfaces d agrément. Château Beau Soleil Château Cardinal Villemaurine Château Lestage-Simon Château Belgrave Sur les communes de Saumur, Chace et Varrains, le domaine des Roches Neuves est entièrement planté en Cabernet Franc à proximité d une maison de maître en pierre de taille (Tuffeau) et de bâtiments d exploitation. Ce domaine est l un des plus recherchés pour l excellence de ses Saumur-Champigny.

5 Patrimoine Foncier Viticole Le GFV offre une gestion simple et de nombreux avantages : Groupe de gestion d actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l intérêt et la satisfaction de La détention d une propriété viticole Etre propriétaire viticole sans en avoir les contraintes J ouir du savoir-faire de La Française REM, fort de ses 30 ans d expérience L accessibilité et le choix S électionner des Grands Crus et Domaines d exception au sein des 4 premières régions viticoles françaises Moduler son investissement selon ses objectifs et ses sensibilités La perception de revenus optimisés Recevoir des revenus fonciers annuels Exercer une faculté d achat de vins selon les conditions propriétaires ses clients au cœur de ses préoccupations. Par une approche de long terme et la combinaison de savoir-faire reconnus en gestion de valeurs mobilières comme en immobilier, La Française AM, offre des solutions d investissement innovantes répondant aux attentes de ses clients, qu ils soient institutionnels, réseaux bancaires, prescripteurs, particuliers, en France comme à l international. Acteur responsable, sa philosophie d investissement est fondée sur la gestion dissymétriquetm* et vise à intégrer les défis de demain pour forger ses convictions d aujourd hui. Avec plus de 35 milliards d euros d actifs sous gestion, La Française AM, tout en bénéficiant d une totale indépendance dans l exercice de son métier, possède un actionnariat original mixant un actionnaire bancaire de référence, le Crédit Mutuel Nord Europe, aux côtés d institutionnels, des dirigeants et salariés du groupe.* * Une approche privilégiant la limitation du risque en capital dans les phases adverses de marché à la surperformance lors des phases de hausse. Objectif : capter 70 % des hausses et ne subir que 30 % des baisses. L a diversification et la transmission avantageuse de son patrimoine Bénéficier d exonérations sur les donations et successions Protéger son capital investi sur le long terme Une exonération ISF Réduire son assiette ISF de 75 % dans la limite de P rofiter d une réduction d assiette de 50 % pour les participations excédant ce seuil EV Décembre Crédit Photo : Phovoir - DR - Imprimeur certifié imprim vert qui garantit la gestion des déchets dangereux dans des filières sécurisées. La Française AM : investissons ensemble. FCPI alliant innovation et diversification

6 L investissement en GFV Caractéristiques de l investissement Qu est-ce qu un GFV? Le Groupement Foncier Viticole, plus couramment dénommé GFV, est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d un domaine viticole. C est un placement original de diversification à long terme alliant plaisir, avantages fiscaux et stabilité. Choisir un actif viticole, c est retenir : - un actif immobilier original et prestigieux ; - un actif rare (AOC géographiquement délimitées et droits à produire contingentés), avec une valeur marchande reconnue. Le GFV, un fonctionnement simple Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Son exploitation est confiée, par bail à long terme, à un exploitant choisi pour son savoirfaire tant technique que commercial. Le GFV, un outil performant de protection, de transmission patrimoniale. et d optimisation ISF Tous les Groupements Fonciers Viticoles gérés par La Française REM bénéficient désormais de l avantage ISF. Depuis la loi de finance rectificative n du 30 décembre 2008, le bénéfice de l exonération partielle d ISF prévue en faveur des parts de groupements fonciers viticoles est étendu aux parts représentatives d apports en numéraire. offrant de nombreux avantages L associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Ces revenus sont fonction de l évolution de la valeur du vin de l appellation d origine contrôlée considérée. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral. Faculté d acquisition de vin Unique pour un placement, Patrimoine Foncier Viticole offre la possibilité d acquérir chaque année, sauf circonstances exceptionnelles*, du vin à un tarif " propriétaire". Cette possibilité, qui permet d améliorer sensiblement la rentabilité, est laissée à la discrétion de l associé. Ainsi, au-delà de la satisfaction de devenir propriétaire viticole, Patrimoine Foncier Viticole satisfait les plaisirs épicuriens de ses associés et de leurs proches. En outre, les avantages de cette faculté sont multiples : Conditions d acquisition réservées aux seuls associés du groupement, qui peuvent, selon les millésimes, accroître significativement la rentabilité de l investissement ; Constitution d une cave attrayante grâce à la qualité des vins produits, voire leur rareté ; Constitution d un véritable capital vin provenant exclusivement des propriétés de l associé ; Capital plaisir transmissible par l associé à ses proches. Devenir associé d un GFV : comment procéder? Faire remplir préalablement à vos clients le mandat de délégation de recherche. Choisir avec les clients parmi les GFV proposés, en tenant compte de leurs caractéristiques et minima de souscription. Valider la disponibilité des parts des GFV convoités auprès de La Française REM. Remplir avec les clients le bulletin de souscription et joindre leur règlement : attention, établir un chèque à l ordre de chaque GFV souscrit (GFV à capital variable) et/ou de La Française REM (GFV à capital fixe). Un certificat de parts de chaque GFV souscrit sera retourné à vos clients en accompagnement de l accusé de réception de leur souscription ou acquisition. * conditions climatiques, gel, grêle ou dénonciation des accords par/avec l exploitant Le Fonctionnement Caractéristiques Prix de souscription Variable selon les dossiers. A partir de euros par part (hors frais). Chaque GFV est par ailleurs assorti d une quotité minimale de souscription variable de 2 à 5 parts. L acquéreur prend à sa charge les frais de souscription de 8 % HT + la TVA du prix de ses parts. Si la cession a lieu entre associés et sans intervention de la gérance, la souscription est soumise à un forfait au profit de la gérance pour frais de dossier. Frais de souscription/d acquisition 8 % HT, soit 9,57 % TTC Frais de sortie Cession des parts d un GFV à capital fixe : un droit fixe d enregistrement de 125 par cessionnaire est supporté par le cédant. Retrait d un GFV à capital variable : chaque associé peut se retirer pour tout ou partie du GFV par annulation de ses parts en compensation d une souscription équivalente. Cette dernière doit émaner d une personne ayant manifesté auprès de la gérance sa volonté de faire partie du groupement. La somme lui revenant correspond à la valeur de la part en vigueur (égale au prix de cession conseillé) : valeur nominale + prime d émission, hors commission de souscription lorsqu elle est à la charge de l associé entrant. Cession de parts sans intervention de la gérance : chaque associé peut céder les parts lui appartenant à toute personne agréée par la gérance. Chaque année, la gérance détermine un prix de cession conseillé sur la base duquel peuvent s établir ces transactions. La cession donne lieu au paiement de droits d enregistrement de 125 par cessionnaire. Le cédant s acquitte Définition Le Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile régie par la loi du 31 décembre Il a pour objet la propriété et l administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l article 793 du Code Général des Impôts, le GFV ne peut procéder à l exploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine sans perdre le bénéfice des avantages fiscaux. Ces immeubles sont donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par la loi. d un forfait au profit de la gérance pour frais de dossier.

7 L investissement en GFV Durée Il s agit d un investissement à long terme. Revenus Les revenus sont essentiellement fonction des fermages perçus par le Groupement, soit environ 1,5 % à 3,5 % du capital souscrit. Ils sont distribués au prorata de la participation de chaque associé au cours du 1 er trimestre suivant l exercice clôturé. Les revenus évoluent chaque année en fonction de la valeur du vin de l appellation considérée, fixée par arrêté préfectoral. Faculté d acquisition de vin Chaque année, sauf circonstance exceptionnelle (événement climatique, dénonciation des accords contractuels ), les associés bénéficient de la faculté d acquérir du vin à proportion de leur participation. Cette option d achat s exerce selon un tarif propriétaire» et peut, selon les millésimes, accroître sensiblement la performance de l investissement. Revalorisation Le prix de la part sera revalorisé en fonction de l évolution des prix des vignobles de la région et, le cas échéant, de l expertise des propriétés. Le prix de cession conseillé par la gérance est ainsi reconsidéré chaque année. Sécurité La Française REM a acquis en plus de 30 ans d activité une grande expérience de ce type d opérations et ne sélectionne que des domaines de qualité : Appellation d Origine Contrôlée, terroirs considérés, typicité du vin produit, etc. Gestion Elle est assurée par La Française REM qui prend en charge le quotidien lié à la gestion du patrimoine viticole et libère ainsi l investisseur de toute contrainte. Liquidité Les GFV sont, selon les cas, à capital fixe ou variable. Chaque associé peut demander la "cession" ou le "retrait" (capital variable) de tout ou partie de ses parts, à n importe quel moment et en cas de nécessité. Pour une demande de "retrait" (réservée aux GFV à capital variable), l associé sortant recevra, dès que la contrepartie sera trouvée, la valeur correspondant au prix d émission en vigueur de la part. Il ne supportera ainsi aucun frais de sortie. Les demandes de "cession" par l intermédiaire de la gérance (GFV à capital fixe), s effectueront sur la base du prix de cession conseillé chaque année par la gérance. Les droits fixes d enregistrement de 125 par cessionnaire sont supportés par le cédant. En cas de "cession" directe (GFV à capital fixe ou variable) soumise à l agrément de la gérance, les frais d enregistrement seront majorés de frais de dossier (par acte de cession). La gérance ne garantit pas la revente des parts. Responsabilité des associés Tant dans leurs rapports respectifs que visà-vis des tiers créanciers, les associés sont tenus des dettes du Groupement, chacun dans la proportion du nombre de parts qu il possède. Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu après avoir préalablement et vainement poursuivi le Groupement Foncier Viticole. Information Chaque associé reçoit un dossier complet à la souscription. Un exemplaire des statuts est à sa disposition à sa demande. Chaque année, la gérance lui fait parvenir une lettre d information indiquant sa quote-part du revenu distribué ainsi que du revenu foncier qu il devra déclarer. Au cours du 1 er semestre, il reçoit : Les revenus de l exercice précédent par virement bancaire ; Un bulletin lui permettant d opter pour l achat de vin en primeur (sauf événement exceptionnel) ; Un rapport annuel de la gérance statuant sur l exercice clos. En outre, en qualité d associé, il devient membre du Club des Propriétaires de Grands Crus et reçoit, à ce titre, une information périodique sur la vigne, le vin et les grands crus. Fiscalité des associés Sur les revenus fonciers Transparence fiscale oblige, les associés sont imposés sur les revenus encaissés par leur(s) groupement(s). Deux régimes coexistent : Le régime du micro-foncier : c est le régime de droit commun d imposition des contribuables dont les revenus fonciers n excèdent pas Il est applicable aux revenus provenant de la détention de parts de GFV sous certaines conditions et permet, notamment, l application d une déduction forfaitaire de 30 %. Le régime réel d imposition : la quote-part de fermage perçue par chaque associé est imposable dans la catégorie des revenus fonciers, déduction faite des charges fiscalement admises (impôts fonciers, assurances, frais de gestion, etc.). Ces calculs sont effectués chaque année par la gérance. Dans l hypothèse d un financement des parts à crédit, l associé pourra au surplus déduire de sa base imposable les intérêts d emprunt y afférents. Sur les revenus financiers Selon les placements financiers de la trésorerie effectués par la gérance, ces revenus seront soumis au prélèvement libératoire au taux en vigueur de 32,50 % (dont 13,50 % au titre des prélèvements sociaux : CSG, CRDS). Sur les plus-values En cas de cession, la plus-value est assujettie au régime spécifique des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. La plus-value de cession fiscalement imposable est réduite, à compter du 1 er février 2012 d un abattement sur la base de : - 2 % par an de la 6 e à la 17 e année de détention ; - 4 % par an de la 18 e à la 24 e année de détention ; - 8 % par an à partir de la 25 e année de détention ; L exonération totale sera donc acquise au bout de 30 ans de détention. La plus-value nette imposable après ces précédents abattements sera imposée au taux de 32,50 % (dont 13,50 % au titre des prélèvements sociaux : CSG, CRDS). Sur les successions et donations Toute mutation à titre gratuit sera exonérée des droits à hauteur de 75 % dans la limite de par bénéficiaire et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme. Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de 2 ans et à condition que le bien (les parts) reste(nt) la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit pendant 5 ans. De plus, les donations (passées devant notaire) antérieures à 10 ans n auront plus à être rapportées à la succession et ne seront pas prises en compte pour l appréciation de l exonération. Sur l Impôt de Solidarité sur la Fortune Les associés de tous les GFV (à capital fixe et variable) bénéficient d une exonération sur l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). La valeur des parts est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des biens correspondant aux biens effectivement donnés à bail à long terme. Le bénéfice de cet avantage est réservé aux parts détenues depuis au moins 2 ans (durée appréciée au 1 er janvier de l imposition). EV Décembre 2011 Document non contractuel

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