EDUCATION NATIONALE 1. EDUCATION NATIONALE... 2
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- Dorothée Joly
- il y a 8 ans
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1 EDUCATION NATIONALE 1. EDUCATION NATIONALE a. Enseignement scolaire public 1er degré b. Enseignement scolaire public 2nd degré c. Vie de l élève 1er et 2nd degrés / public d. Soutien et mise en œuvre de la politique d éducation e. Enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés f. Actions tranversales
2 1. EDUCATION NATIONALE 1.a. 5 Éducation nationale a Enseignement scolaire public 1 er degré Enseignement scolaire public 1 er degré Corps d inspection (pilotage pédagogique, inspection des enseignants, évaluation des enseignements et des écoles) Les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et les établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'état. Les missions des corps d inspection évoluent de l inspection individuelle à l évaluation de l entité établissement. Les inspecteurs peuvent être sollicités par le recteur pour des missions de conseil auprès notamment des chefs d établissement et par l inspection générale ou l administration centrale du ministère pour contribuer aux travaux de groupes d experts. Pour l'enseignement du premier degré, les inspecteurs auxquels le recteur confie la charge d'une circonscription d'enseignement sont placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en vertu des dispositions de l'article R du code de l'éducation. Pour l'enseignement du second degré, les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur. Les missions du corps d inspection sont les suivantes : contribuer prioritairement à l'amélioration constante de l'acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d'enseignement pilotage pédagogique, inspection individuelle des enseignants dans leur classe évaluation des enseignements, des écoles et des établissements évaluation des équipes disciplinaires ou pédagogiques, des unités éducatives contribuer au pilotage du système éducatif et à l'atteinte par celui-ci des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le ministre et par la représentation nationale (respect des programmes, application des réformes, carte des formations) détecter les talents des personnels enseignants et les promouvoir en lien avec les services de GRH de l'académie, dans l'intérêt de l'institution, mettre en place les formations d'adaptation à l'emploi des professeurs entrant dans le métier animer, coordonner des missions académiques spécifiques Les inspecteurs peuvent être appelés à animer des missions académiques : la mission égalité des chances qui met en oeuvre la "Dynamique Espoir Banlieues", l'éducation prioritaire, l'accompagnement éducatif et le dispositif école ouverte. Point d entrée unique interministériel avec les partenaires, cette mission coordonne deux centres académiques de ressources dédiés : le centre académique de scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage CASNAV le centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire CAREP la mission vocation scientifique qui vise à développer chez les élèves à fort potentiel le goût des sciences et l envie de poursuivre leurs études au plus haut niveau la mission sport santé qui fonde son action sur l'ambition de permettre à tous les élèves de l académie, quelle que soit leur origine sociale, d acquérir au travers de la pratique physique et sportive pendant leur scolarisation, les compétences nécessaires à la construction et la préservation d une bonne santé, afin de contribuer à leur réussite scolaire et sociale. Quatre missions académiques transversales au 1er degré d'enseignement sont animées par l'inspection de l'enseignement primaire réunie en collège de tous les IEN 1er degré. adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés : mission ASH technologies de l'information et de la communication pour l'éducation maîtrise des langues française et étrangères préélémentaire Conseillers (santé des élèves, action sociale en faveur des élèves, éducation aux médias) Médecin et infirmier conseillers techniques Le médecin et l'infirmier conseillers techniques, collaborent à la double mission liée à la santé : le suivi de la santé des élèves et l'éducation des élèves dans ce domaine. organiser au sein des établissements tout au long de la scolarité des bilans de santé impulser l éducation à la santé intégrée aux programmes de l école primaire mettre en oeuvre au collège et au lycée un programme d éducation à la santé et à la citoyenneté (actions contre le surpoids et l obésité, éducation nutritionnelle, à la sexualité, prévention des conduites addictives) animer le réseau académique des médecins et infirmiers de l'éducation nationale o intervention auprès de la communauté éducative pour les questions relatives à la santé et au développement de l enfant et de l adolescent, tant au plan individuel que collectif o contribution au bien-être des élèves et à leur réussite o repérage des situations pathologiques, orientation vers les structures de prise en charge 2
3 Médecin de prévention conseiller technique Le médecin de prévention conseiller technique a pour mission en lien avec le médecin conseiller de prévenir toutes altérations de la santé des personnels du fait de leur travail. recevoir les personnels, analyser les difficultés de santé et/ou les difficultés professionnelles préconiser aux services RH les mesures appropriées (aménagements de poste, réadaptation, congés) assurer la liaison avec les comités médicaux départementaux dans le cadre de la législation (protection sociale des agents de l État) mettre en œuvre les mesures favorables à l exercice professionnel des personnels en situation de handicap Assistant social conseiller technique L'assistant social conseiller technique assiste le recteur dans l'élaboration, l'impulsion et l'évaluation de la politique sociale menée au niveau académique en direction des élèves, des personnels ou des étudiants. participer à la mise en place de la politique sociale en faveur des personnels en lien avec les services de GRH, médicaux et les corps d'inspection o accueil des nouveaux personnels et notamment des néo-titulaires o prévention des situations de rupture, insertion et intégration des personnels en difficulté o action sociale ministérielle et d'initiative académique coordonner les services sociaux départementaux en faveur des élèves dans un contexte de partenariat entre l'institution et les familles (éducation à la citoyenneté, protection des mineurs en danger, lutte contre l'absentéisme). Le réseau des assistants sociaux est également l'interlocuteur des usagers et parents pour les aides financières. Inspecteur hygiène et sécurité Contact service médical-social : ce.cms@ac-reims.fr L'inspecteur hygiène et sécurité assiste le recteur en matières d'hygiène et de sécurité et de prévention des risques professionnels. réaliser les contrôles de conformité aux règles d hygiène et de sécurité applicables et être source de proposition dans ces domaines, conduire les expertises en prévention o sécurité des bâtiments et de l équipement des bâtiments, des matériels et des produits o hygiène des locaux et des équipements, ergonomie, prévention des risques professionnels participer aux enquêtes sur les lieux d accident animer le réseau, implanté dans les établissements et services, des agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) et suivre leur formation. Coordonnateur académique risques majeurs Contact : ce.ihs@ac-reims.fr Le coordonnateur académique risques majeurs est chargé par le recteur de développer auprès des enseignants et des élèves une véritable culture de la sécurité face aux risques majeurs. former les acteurs de la communauté éducative o mise en place des plans particuliers de mise en sûreté PPMS et exercices annuels de simulation o gestion de crise d'accidents majeurs ou de catastrophes sensibiliser élèves et familles à la culture du risque. Responsable de l'éducation aux médias Contact : ce.dircab@ac-reims.fr Le responsable de l'éducation aux médias, correspondant académique du centre de liaison de l'enseignement et des médias de l'information, favorise les relations entre les professionnels de la presse et les élèves ainsi que les différents acteurs de l'education nationale. apprendre aux élèves une pratique citoyenne des médias créer des partenariats dynamiques entre enseignants et professionnels de l information former, conseiller les enseignants, mettre à disposition des ressources Contact :
4 Délégations académiques (action culturelle, relations européennes et internationales et coopération, technologies de l information et de la communication (TICE) dans les enseignements) Délégation académique à l'éducation et à l'action culturelle La délégation académique à l'éducation et à l'action culturelle DAAC - met en œuvre la politique d'éducation artistique et culturelle nationale et académique dans le cadre d'une intervention dynamique vis-à-vis des jeunes et des publics précaires. faciliter l accès des élèves aux champs culturels dans leurs diversités o théâtre, cinéma, musique, arts plastiques, arts appliqués, littérature et écriture, danse o patrimoine, musées, archives, architecture, photographie o culture scientifique et technique, environnement développer les résidences d artistes en milieu scolaire en territoires ruraux éloignés des ressources culturelles mettre en place des partenariats (DRAC, structures culturelles, collectivités ) o mobilisation des services éducatifs des institutions culturelles pour l'accueil du public scolaire et la sensibilisation de tous les publics (patrimoine, architecture ) Contact : ce.ac@ac-reims.fr Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération DAREIC La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération définit la politique académique d ouverture européenne et internationale. contribuer à la réussite des élèves, en formant des citoyens ouverts sur le monde o à l école primaire et au collège : acquisition des compétences du socle commun de connaissances et de compétences o au lycée : pratique des langues étrangères, accès à la culture, développement de l autonomie assister les établissements dans la conception et la conduite de tout projet de coopération internationale o projets de partenariats et d échanges, voyages et sorties scolaires o mobilité enseignante, stages linguistiques et séjours professionnels à l étranger Délégation académique pour les TICE dans l'enseignement DATICE Contact : ce.dareic@ac-reims.fr La délégation académique pour les TICE dans l'enseignement a pour objectif de valoriser les usages pédagogiques des technologies de l information et de la communication dans tous les domaines de l éducation. La DATICE contribue au développement de l'usage des TICE dans les établissements scolaires. mettre en œuvre la politique nationale TICE au niveau académique, en lien avec les collectivités territoriales s'agissant du niveau de réseau et de l'équipement des établissements o développement des environnements numériques de travail (ENT) o cahiers de texte, tableaux blancs et manuels numériques... promouvoir et développer les usages TICE dans la classe, encourager les projets TICE o accompagnement des équipes pédagogiques, coordination des correspondants TICE o impulsion d innovations et d expérimentations (veille technico-pédagogique) o mutualisation des expériences, formation, production de ressources Contact : ce.datice@ac-reims.fr 4
5 Inspection académique - direction des services départementaux de l'éducation nationale (carte scolaire, implantation des emplois, gestion des élèves, gestion des personnels de l'enseignement primaire, pédagogie et contrôle général des écoles) Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) représente le recteur au niveau départemental. Au sein de chaque inspection académique, le directeur académique et son inspecteur de l'éducation nationale adjoint sont chargés d'animer et de mettre en œuvre dans le département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation en liaison avec le recteur. organiser le premier degré, tant public que privé, tant commun que spécialisé o carte scolaire : ouverture et fermeture des classes et des écoles o implantation des emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles o gestion des élèves o gestion des personnels de l'enseignement primaire : professeurs des écoles et inspecteurs o prépartition des moyens humains et financiers o pédagogie et contrôle général des écoles Inspection académique des Ardennes : site de l'ia des Ardennes Inspection académique de l'aube : site de l'ia de l'aube Inspection académique de la Marne : site de l'ia de la Marne Inspection académique de la Haute-Marne : site de l'ia de la Haute-Marne I N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S L'inspection académique est l'interlocuteur des usagers et des familles et répond à leurs questions dans les domaines suivants : affectation des élèves en lycée et en collèges bourses 1er degré : enseignement élémentaire contestation d'une décision pédagogique (redoublement) contestation d'une décision de vie scolaire (exclusion) dérogation à la carte scolaire inscription après un changement de domicile scolarisation à domicile 5
6 1.b. 5 Éducation nationale b Enseignement scolaire public 2nd degré Enseignement scolaire public 2 nd degré Direction des structures et des moyens (DSM) (gestion des ressources financières, affectation des moyens aux EPLE, préparation de la rentrée scolaire, organisation des examens et concours) Parmi les missions principales du secrétaire général adjoint en charge des moyens et des structures figurent : la gestion des ressources financières, l'affectation des moyens aux EPLE ; l'organisation du dialogue relatif aux moyens avec les chefs d'établissement ; l'organisation des examens et concours ; la préparation du dialogue de gestion avec l'administration centrale. Division des établissements (DE) Contact : La division exerce une mission de conseil et de contrôle auprès des lycées et collèges. Elle gère les moyens humains et financiers qui leur sont attribués et les bourses du second degré. contrôler les actes financiers, budgétaires et pédagogiques (rejet ou transmission des décisions au préfet, veille réglementaire et jurisprudentielle, vérification des biens déclarés) préparer la rentrée scolaire, définir la carte des formations o calcul des moyens d'enseignement public et privé sous contrat et d'administration o création / suppression des moyens et des postes assurer l'instruction des dossiers de bourses, le suivi des élèves concernés et le mandatement des crédits aux établissements, soutenir le rôle des CESC dans les EPLE, notamment par le biais des crédits globalisés d Etat attribués aux établissements scolaires instruire les demandes d'agrément des associations qui prolongent l'action de l'enseignement public o publier la liste annuelle des associations agréées orienter la commande publique des établissements o conformité de la procédure d achat public o approvisionnement en circuits courts (restauration collective notamment) o équilibre budgétaire et politique de restauration biologique (offre de produits locaux) Division des examens et concours (DEC) Contact : ce.de@ac-reims.fr Elle organise les sessions de validation et les campagnes de recrutement. Elle informe les candidats et répond aux demandes formulées par les usagers. organiser les sessions d examens de niveaux III, IV, V et VI o gestion des sujets et organisation des centres d examen o inscription et convocation des candidats o suivi des délibérations, publicité des résultats, édition et envoi des diplômes organiser les concours o vérification des candidatures o organisation des épreuves, corrections et jury o information du public et des candidats Contact : ce-dec@ac-reims.fr Direction des ressources humaines (DRH) (gestion et formation des personnels) Le secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, a pour mission de créer une dynamique des ressources humaines articulant aux orientations académiques les décisions de gestion individuelle et collective. définition et mise en œuvre de la politique de GRH dialogue social, fonctionnement des instances paritaires et de concertation partenariat avec les principaux acteurs institutionnels et mutualistes Les divisions des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation (DPE) et des personnels administratifs, techniques et d encadrement (DPATE) assurent la gestion administrative et financière de ces agents. Contact :
7 Corps d inspection (pilotage pédagogique, inspection des enseignants, évaluation des enseignements et des établissements, animation des missions académiques) Les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et les établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'état. Les missions des corps d inspection évoluent de l inspection individuelle à l évaluation de l entité établissement. Les inspecteurs peuvent être sollicités par le recteur pour des missions de conseil auprès notamment des chefs d établissement et par l inspection générale ou l administration centrale du ministère pour contribuer aux travaux de groupes d experts. Pour l'enseignement du premier degré, les inspecteurs auxquels le recteur confie la charge d'une circonscription d'enseignement sont placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en vertu des dispositions de l'article R du code de l'éducation. Pour l'enseignement du second degré, les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur. Les missions du corps d inspection sont les suivantes : contribuer prioritairement à l'amélioration constante de l'acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d'enseignement pilotage pédagogique, inspection individuelle des enseignants dans leur classe évaluation des enseignements, des écoles et des établissements évaluation des équipes disciplinaires ou pédagogiques, des unités éducatives contribuer au pilotage du système éducatif et à l'atteinte par celui-ci des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le ministre et par la représentation nationale (respect des programmes, application des réformes, carte des formations) détecter les talents des personnels enseignants et les promouvoir en lien avec les services de GRH de l'académie, dans l'intérêt de l'institution, mettre en place les formations d'adaptation à l'emploi des professeurs entrant dans le métier animer, coordonner des missions académiques spécifiques Le collège des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) constitue l'inspection pédagogique régionale. Les inspecteurs exercent leurs fonction seuls ou à plusieurs selon les disciplines ou spécialités et en liaison avec les inspections générales de l'éducation. nationale. En dehors de leur mission d'évaluation et d'animation pédagogique par discipline, ils pilotent des dispositifs transversaux : vie scolaire, éducation au développement durable, découverte professionnelle, programme personnalisé de réussite éducative, éducation routière, observatoire des nouvelles technologies et des nouveaux métiers Collège des IA-IPR / ce.ipr@ac-reims.fr Le collège des inspecteurs de l'éducation nationale des enseignements généraux et des enseignements techniques et professionnels (IEN ET-EG), organise spécialement le suivi de la mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle. Outre leur mission générale d'animation pédagogique et d'évaluation au bénéfice de l'enseignement technique et professionnel, les IEN ET-EG impulsent les actions liées à son évolution. Collège des IEN ET-EG ce.ienet@ac-reims.fr ce.ieneg@ac-reims.fr Les inspecteurs peuvent être appelés à animer des missions académiques : la mission égalité des chances qui met en oeuvre la "Dynamique Espoir Banlieues", l'éducation prioritaire, l'accompagnement éducatif et le dispositif école ouverte. Point d entrée unique interministériel avec les partenaires, cette mission coordonne deux centres académiques de ressources dédiés : o le centre académique de scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage CASNAV o le centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire CAREP la mission vocation scientifique qui vise à développer chez les élèves à fort potentiel le goût des sciences et l envie de poursuivre leurs études au plus haut niveau la mission sport santé qui fonde son action sur l'ambition de permettre à tous les élèves de l académie, quelle que soit leur origine sociale, d acquérir au travers de la pratique physique et sportive pendant leur scolarisation, les compétences nécessaires à la construction et la préservation d une bonne santé, afin de contribuer à leur réussite scolaire et sociale. 7
8 Conseillers (orientation et affectation des élèves, santé des élèves, action sociale en faveur des élèves, éducation aux médias) Chef du service académique d'information et d'orientation des élèves CSAIO Le chef de service académique d'information et d'orientation des élèves est en charge des procédures d'orientation et d'affectation de l'académie et anime le réseau des professionnels de l'orientation. Il est également le délégué régional ONISEP. animer et coordonner l'action des 15 CIO de l'académie gérer les procédures informatisées d'affectation, réaliser des études (orientation/affectation des élèves participer à la formation des équipes éducatives sur l'orientation et piloter la formation continue des conseillers d'orientation-psychologue. Il anime : une mission générale d'insertion MGI pour prévenir le décrochage scolaire et les sorties sans diplôme une mission égalité filles garçons pour la diversification des choix d'orientation. Médecin et infirmier conseillers techniques Le médecin et l'infirmier conseillers techniques, collaborent à la double mission liée à la santé : le suivi de la santé des élèves et l'éducation des élèves dans ce domaine. organiser au sein des établissements tout au long de la scolarité des bilans de santé impulser l éducation à la santé intégrée aux programmes de l école primaire mettre en oeuvre au collège et au lycée un programme d éducation à la santé et à la citoyenneté (actions contre le surpoids et l obésité, éducation nutritionnelle, à la sexualité, prévention des conduites addictives) animer le réseau académique des médecins et infirmiers de l'éducation nationale o intervention auprès de la communauté éducative pour les questions relatives à la santé et au développement de l enfant et de l adolescent, tant au plan individuel que collectif o contribution au bien-être des élèves et à leur réussite o repérage des situations pathologiques, orientation vers les structures de prise en charge Médecin de prévention conseiller technique Le médecin de prévention conseiller technique a pour mission en lien avec le médecin conseiller de prévenir toutes altérations de la santé des personnels du fait de leur travail. recevoir les personnels, analyser les difficultés de santé et/ou les difficultés professionnelles préconiser aux services RH les mesures appropriées (aménagements de poste, réadaptation, congés) assurer la liaison avec les comités médicaux départementaux dans le cadre de la législation (protection sociale des agents de l État) mettre en œuvre les mesures favorables à l exercice professionnel des personnels en situation de handicap Assistant social conseiller technique L'assistant social conseiller technique assiste le recteur dans l'élaboration, l'impulsion et l'évaluation de la politique sociale menée au niveau académique en direction des élèves, des personnels ou des étudiants. participer à la mise en place de la politique sociale en faveur des personnels en lien avec les services de GRH, médicaux et les corps d'inspection o accueil des nouveaux personnels et notamment des néo-titulaires o prévention des situations de rupture, insertion et intégration des personnels en difficulté o action sociale ministérielle et d'initiative académique coordonner les services sociaux départementaux en faveur des élèves dans un contexte de partenariat entre l'institution et les familles (éducation à la citoyenneté, protection des mineurs en danger, lutte contre l'absentéisme). Le réseau des assistants sociaux est également l'interlocuteur des usagers et parents pour les aides financières. Conseiller technique du recteur pour la sécurité Contact service médical-social : ce.cms@ac-reims.fr Le conseiller technique du recteur pour la sécurité inscrit son action dans le cadre de la prévention de la délinquance scolaire et de la dissuasion systématique pour réduire les tensions manifestes liées au non respect de la discipline, de la règle ou de l autorité. accompagner la mise en place des diagnostics sécurité ou leur actualisation veiller au climat social de l académie, participer aux cellules de crise et cellules d urgence coordonner l équipe mobile académique de sécurité dont il est le supérieur hiérarchique o maillage du territoire académique en temps ordinaire, déploiement en fonction des situations d urgence o intervention immédiate à la suite d incident grave ou de trouble majeur en milieu scolaire o accompagnement des équipes éducatives. 8
9 Deux équipes mobiles de sécurité sont constituées pour intervenir dans les structures scolaires : l'équipe d'assistance aux EPLE Marne/Ardennes basée à Reims l'équipe d'assistance aux EPLE Aube Hte Marne basée au collège Anne Frank à Saint Dizier. Inspecteur hygiène et sécurité Contact : L'inspecteur hygiène et sécurité assiste le recteur en matières d'hygiène et de sécurité et de prévention des risques professionnels. réaliser les contrôles de conformité aux règles d hygiène et de sécurité applicables et être source de proposition dans ces domaines, conduire les expertises en prévention o sécurité des bâtiments et de l équipement des bâtiments, des matériels et des produits o hygiène des locaux et des équipements, ergonomie, prévention des risques professionnels participer aux enquêtes sur les lieux d accident animer le réseau, implanté dans les établissements et services, des agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) et suivre leur formation. Coordonnateur académique risques majeurs Contact : ce.ihs@ac-reims.fr Le coordonnateur académique risques majeurs est chargé par le recteur de développer auprès des enseignants et des élèves une véritable culture de la sécurité face aux risques majeurs. former les acteurs de la communauté éducative o mise en place des plans particuliers de mise en sûreté PPMS et exercices annuels de simulation o gestion de crise d'accidents majeurs ou de catastrophes sensibiliser élèves et familles à la culture du risque. Responsable de l'éducation aux médias Contact : ce.dircab@ac-reims.fr Le responsable de l'éducation aux médias, correspondant académique du centre de liaison de l'enseignement et des médias de l'information, favorise les relations entre les professionnels de la presse et les élèves ainsi que les différents acteurs de l'education nationale. apprendre aux élèves une pratique citoyenne des médias créer des partenariats dynamiques entre enseignants et professionnels de l information former, conseiller les enseignants, mettre à disposition des ressources Contact : Délégations académiques (action culturelle, formations professionnelles initiale et continue, relations européennes et internationales et coopération, technologies de l information et de la communication (TICE) dans les enseignements, vie lycéenne) Délégation académique à l'éducation et à l'action culturelle La délégation académique à l'éducation et à l'action culturelle DAAC - met en œuvre la politique d'éducation artistique et culturelle nationale et académique dans le cadre d'une intervention dynamique vis-à-vis des jeunes et des publics précaires. faciliter l accès des élèves aux champs culturels dans leurs diversités o théâtre, cinéma, musique, arts plastiques, arts appliqués, littérature et écriture, danse o patrimoine, musées, archives, architecture, photographie o culture scientifique et technique, environnement développer les résidences d artistes en milieu scolaire en territoires ruraux éloignés des ressources culturelles mettre en place des partenariats (DRAC, structures culturelles, collectivités ) o mobilisation des services éducatifs des institutions culturelles pour l'accueil du public scolaire et la sensibilisation de tous les publics (patrimoine, architecture ) Contact : ce.ac@ac-reims.fr 9
10 Délégation académique aux formations professionnelles initiale et continue DAFPIC La délégation académique aux formations professionnelles initiale et continue DAFPIC - coordonne l ensemble des missions relatives à la formation professionnelle et technologique. contribuer à la définition de la carte des formations professionnelles et technologiques sur l ensemble du territoire académique, par voie scolaire et par apprentissage contribuer à l'évolution des filières de formation consolider les relations avec les entreprises, les branches et les fédérations professionnelles et le monde économique et accompagner les projets de transfert de technologie (énergies renouvelables, croissance verte, écoactivités) animer et piloter les actions du réseau des GRETA en charge de la formation des adultes et développer au plan académique la validation des acquis de l expérience (VAE). Le délégué académique aux formations professionnelles coordonne : le dispositif académique de validation des acquis qui accompagne les candidats dans leur parcours de VAE pour obtenir un diplôme professionnel ou technologique de l Éducation nationale et certains diplômes du secteur social et de la santé le service académique d inspection de l apprentissage et le développement de l apprentissage public le réseau des plates-formes technologiques qui réalise des actions de transfert de technologie en direction des PME la cellule relation École/Entreprise afin de développer, valoriser et aider les actions existantes entre le monde éducatif et le monde professionnel. Il est le directeur du groupement d'intérêt public Éducation et formation tout au long de la vie (GIPEFTLV). Le GIPEFTLV exerce ses missions (analyse de projet, conseil, formation, conception, action, encadrement administratif et suivi financier ) dans le cadre suivant : recherche-développement et ingénierie, formation des acteurs de la formation validation des acquis de l'expérience (notamment son financement par le Fonds social européen) actions académiques d insertion. Contact formation professionnelle initiale : ce.dafpic.fi@ac-reims.fr Contact formation professionnelle continue : ce.dafpic.fc@ac-reims.fr Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération DAREIC La délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération définit la politique académique d ouverture européenne et internationale. contribuer à la réussite des élèves, en formant des citoyens ouverts sur le monde o à l école primaire et au collège : acquisition des compétences du socle commun de connaissances et de compétences o au lycée : pratique des langues étrangères, accès à la culture, développement de l autonomie assister les établissements dans la conception et la conduite de tout projet de coopération internationale o projets de partenariats et d échanges, voyages et sorties scolaires o mobilité enseignante, stages linguistiques et séjours professionnels à l étranger Délégation académique pour les TICE dans l'enseignement DATICE Contact : ce.dareic@ac-reims.fr La délégation académique pour les TICE dans l'enseignement a pour objectif de valoriser les usages pédagogiques des technologies de l information et de la communication dans tous les domaines de l éducation. La DATICE contribue au développement de l'usage des TICE dans les établissements scolaires. mettre en œuvre la politique nationale TICE au niveau académique, en lien avec les collectivités territoriales s'agissant du niveau de réseau et de l'équipement des établissements o développement des environnements numériques de travail (ENT) o cahiers de texte, tableaux blancs et manuels numériques... promouvoir et développer les usages TICE dans la classe, encourager les projets TICE o accompagnement des équipes pédagogiques, coordination des correspondants TICE o impulsion d innovations et d expérimentations (veille technico-pédagogique) o mutualisation des expériences, formation, production de ressources Contact : ce.datice@ac-reims.fr 10
11 Délégation académique à la vie lycéenne DAVL La délégation académique à la vie lycéenne DAVL - a pour principale mission d organiser et de dynamiser la vie lycéenne au sein de l académie. animer les réunions du conseil académique à la vie lycéenne accompagner les lycéens ou les membres de la communauté éducative d un établissement dans l élaboration de projets en lien avec la vie lycéenne(utilisation des fonds vie lycéenne) faire le lien entre les différentes instances de la vie lycéenne o suivi des élections aux instances lycéennes, communication académique sur la vie lycéenne Contact : ce.davl@ac-reims.fr Inspection académique - direction des services départementaux de l'éducation nationale (orientation et affectation des élèves, organisation scolaire en collège, scolarité des élèves au lycée) Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) représente le recteur au niveau départemental. Au sein de chaque inspection académique, le directeur académique et son inspecteur de l'éducation nationale adjoint sont chargés d'animer et de mettre en œuvre dans le département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation en liaison avec le recteur. gérer l'organisation scolaire en collège o projet d établissement, tutelle pédagogique générale, administrative et financière o orientation, affectation et suivi des élèves o répartition des moyens d enseignement à partir d une dotation rectorale o gérer la scolarité des élèves au lycée o affectation des élèves et suivi de leur scolarité Inspection académique des Ardennes : site de l'ia des Ardennes Inspection académique de l'aube : site de l'ia de l'aube Inspection académique de la Marne : site de l'ia de la Marne Inspection académique de la Haute-Marne : site de l'ia de la Haute-Marne 11
12 1.c. 5 Éducation nationale c Vie de l élève 1 er et 2 nd degrés / public Vie de l élève 1 er et 2 nd degrés / public Direction des structures et des moyens (DSM) (instruction des dossiers de bourses et suivi des élèves concernés) Division des établissements (DE) La division exerce une mission de conseil et de contrôle auprès des lycées et collèges. Elle gère les moyens humains et financiers qui leur sont attribués et les bourses du second degré. contrôler les actes financiers, budgétaires et pédagogiques (rejet ou transmission des décisions au préfet, veille réglementaire et jurisprudentielle, vérification des biens déclarés) préparer la rentrée scolaire, définir la carte des formations o calcul des moyens d'enseignement public et privé sous contrat et d'administration o création / suppression des moyens et des postes assurer l'instruction des dossiers de bourses, le suivi des élèves concernés et le mandatement des crédits aux établissements, soutenir le rôle des CESC dans les EPLE, notamment par le biais des crédits globalisés d Etat attribués aux établissements scolaires instruire les demandes d'agrément des associations qui prolongent l'action de l'enseignement public o publier la liste annuelle des associations agréées Corps d inspection (vie scolaire) Contact : ce.de@ac-reims.fr Les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et les établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'état. Les missions des corps d inspection évoluent de l inspection individuelle à l évaluation de l entité établissement. Les inspecteurs peuvent être sollicités par le recteur pour des missions de conseil auprès notamment des chefs d établissement et par l inspection générale ou l administration centrale du ministère pour contribuer aux travaux de groupes d experts. Pour l'enseignement du premier degré, les inspecteurs auxquels le recteur confie la charge d'une circonscription d'enseignement sont placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en vertu des dispositions de l'article R du code de l'éducation. Pour l'enseignement du second degré, les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur. Les missions du corps d inspection sont les suivantes : contribuer prioritairement à l'amélioration constante de l'acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d'enseignement pilotage pédagogique, inspection individuelle des enseignants dans leur classe évaluation des enseignements, des écoles et des établissements évaluation des équipes disciplinaires ou pédagogiques, des unités éducatives contribuer au pilotage du système éducatif et à l'atteinte par celui-ci des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par le ministre et par la représentation nationale (respect des programmes, application des réformes, carte des formations) détecter les talents des personnels enseignants et les promouvoir en lien avec les services de GRH de l'académie, dans l'intérêt de l'institution, mettre en place les formations d'adaptation à l'emploi des professeurs entrant dans le métier animer, coordonner des missions académiques spécifiques Le collège des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) constitue l'inspection pédagogique régionale. Les inspecteurs exercent leurs fonction seuls ou à plusieurs selon les disciplines ou spécialités et en liaison avec les inspections générales de l'éducation. nationale. En dehors de leur mission d'évaluation et d'animation pédagogique par discipline, ils pilotent des dispositifs transversaux : vie scolaire, éducation au développement durable, découverte professionnelle, programme personnalisé de réussite éducative, éducation routière, observatoire des nouvelles technologies et des nouveaux métiers Collège des IA-IPR / ce.ipr@ac-reims.fr 12
13 Délégations académiques (vie lycéenne) Délégation académique à la vie lycéenne DAVL La délégation académique à la vie lycéenne DAVL - a pour principale mission d organiser et de dynamiser la vie lycéenne au sein de l académie. animer les réunions du conseil académique à la vie lycéenne accompagner les lycéens ou les membres de la communauté éducative d un établissement dans l élaboration de projets en lien avec la vie lycéenne(utilisation des fonds vie lycéenne) faire le lien entre les différentes instances de la vie lycéenne o suivi des élections aux instances lycéennes, communication académique sur la vie lycéenne Contact : ce.davl@ac-reims.fr 13
14 1.d. 5 Éducation nationale d Soutien et mise en œuvre de la politique d éducation Soutien et mise en œuvre de la politique d éducation Mission enseignement supérieur (fonctionnement des instances statutaires ; contrôle de légalité, suivi du vote du budget et son exécution, contrôle des emplois et validation des recrutements ; conditions d'inscriptions, déroulement de la scolarité et des examens, ; visa des diplômes) Le responsable de la mission représente le recteur auprès des instances des établissements supérieurs présents sur le territoire académique. Il est chargé sous l autorité du recteur, du contrôle financier et juridique des actes des établissements d enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel, et du suivi de la vie universitaire. Il contribue aux dossiers et réalise les synthèses et documents impliquant les établissements d enseignement supérieur dans les plans de stratégies ou campagnes à l échelon régional. Contact : ce-mes@ac-reims.fr Direction des structures et des moyens (DSM) (crédits affectés au fonctionnement des services, achats et marchés publics, contrôle financier ; contrôle de légalité des EPLE, agrément des associations complémentaires de l'action de l'enseignement public ; organisation des examens et concours) Division des affaires financières (DAF) La division gère le budget de l'académie et répartit les crédits entre les services ; elle assure le fonctionnement des services du rectorat. gérer le budget académique o élaboration et suivi par budget opérationnel : exécution et consommation des crédits o assistance aux services gestionnaires de crédits gérer la dépense académique o via la plate forme chorus : dépenses du rectorat et des inspections académiques (hors logistique) ; remboursement des frais occasionnés aux personnels (missions, changement de résidence ) ; aides accordées dans le cadre de l action sociale o via une plate-forme académique d'achat public créée au rectorat assurer la logistique du rectorat (accueil du public, standard, courrier, sécurité des locaux ) assurer le contrôle financier assurer le contrôle de gestion (contrôle national des emplois et suivi des dépenses) Division des établissements (DE) Contact : ce.daf@ac-reims.fr La division exerce une mission de conseil et de contrôle auprès des lycées et collèges. Elle gère les moyens humains et financiers qui leur sont attribués et les bourses du second degré. contrôler les actes financiers, budgétaires et pédagogiques (rejet ou transmission des décisions au préfet, veille réglementaire et jurisprudentielle, vérification des biens déclarés) préparer la rentrée scolaire, définir la carte des formations o calcul des moyens d'enseignement public et privé sous contrat et d'administration o création / suppression des moyens et des postes assurer l'instruction des dossiers de bourses, le suivi des élèves concernés et le mandatement des crédits aux établissements, soutenir le rôle des CESC dans les EPLE, notamment par le biais des crédits globalisés d Etat attribués aux établissements scolaires instruire les demandes d'agrément des associations qui prolongent l'action de l'enseignement public o publier la liste annuelle des associations agréées orienter la commande publique des établissements o conformité de la procédure d achat public o approvisionnement en circuits courts (restauration collective notamment) o équilibre budgétaire et politique de restauration biologique (offre de produits locaux) Contact : ce.de@ac-reims.fr 14
15 Division des examens et concours (DEC) Elle organise les sessions de validation et les campagnes de recrutement. Elle informe les candidats et répond aux demandes formulées par les usagers. organiser les sessions d examens de niveaux III, IV, V et VI o gestion des sujets et organisation des centres d examen o inscription et convocation des candidats o suivi des délibérations, publicité des résultats, édition et envoi des diplômes organiser les concours o vérification des candidatures o organisation des épreuves, corrections et jurys o information du public et des candidats Contact : ce.dec@ac-reims.fr I N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S La division des examens et concours est l'interlocuteur des usagers candidats individuels à un examen ou un concours de recrutement et répond à leurs questions sur : aménagement des épreuves pour les candidats présentant un handicap copie de diplôme inscriptions et calendrier des examens et concours déroulement et nature des épreuves dispositions concernant : bénéfices de notes, dispense d'épreuves, recours validation des acquis de l'expérience Direction des ressources humaines (DRH) (rémunération et formation des personnels des services académiques) Le secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines, a pour mission de créer une dynamique des ressources humaines articulant aux orientations académiques les décisions de gestion individuelle et collective. définition et mise en œuvre de la politique de GRH dialogue social, fonctionnement des instances paritaires et de concertation partenariat avec les principaux acteurs institutionnels et mutualistes La direction RH regroupe les divisions de gestion et de formation des personnels, les cellules conseil et accompagnement des personnels, pensions et validations de service, indemnisation chômage. Contact : Délégations académiques (organisation scolaire du 1 er degré) (financement de la validation des acquis de l'expérience par le Fonds social européen FSE) Délégation académique aux formations professionnelles initiale et continue DAFPIC La délégation académique aux formations professionnelles initiale et continue DAFPIC - coordonne l ensemble des missions relatives à la formation professionnelle et technologique. contribuer à la définition de la carte des formations professionnelles et technologiques sur l ensemble du territoire académique, par voie scolaire et par apprentissage contribuer à l'évolution des filières de formation consolider les relations avec les entreprises, les branches et les fédérations professionnelles et le monde économique et accompagner les projets de transfert de technologie (énergies renouvelables, croissance verte, écoactivités) animer et piloter les actions du réseau des GRETA en charge de la formation des adultes et développer au plan académique la validation des acquis de l expérience (VAE). Le délégué académique aux formations professionnelles coordonne : le dispositif académique de validation des acquis qui accompagne les candidats dans leur parcours de VAE pour obtenir un diplôme professionnel ou technologique de l Éducation nationale et certains diplômes du secteur social et de la santé le service académique d inspection de l apprentissage et le développement de l apprentissage public le réseau des plates-formes technologiques qui réalise des actions de transfert de technologie en direction des PME la cellule relation École/Entreprise afin de développer, valoriser et aider les actions existantes entre le monde éducatif et le monde professionnel. 15
16 Il est le directeur du groupement d'intérêt public Éducation et formation tout au long de la vie (GIPEFTLV). Le GIPEFTLV exerce ses missions (analyse de projet, conseil, formation, conception, action, encadrement administratif et suivi financier ) dans le cadre suivant : recherche-développement et ingénierie, formation des acteurs de la formation validation des acquis de l'expérience (notamment son financement par le Fonds social européen) actions académiques d insertion. Contact formation professionnelle initiale : ce.dafpic.fi@ac-reims.fr Contact formation professionnelle continue : ce.dafpic.fc@ac-reims.fr Services experts (volet immobilier universitaire du contrat de projets État-Région (CPER, stratégie immobilière ; affaires juridiques et financières, contentieux) Service du patrimoine Le service du patrimoine conduit le volet immobilier universitaire du contrat de projets État-région (CPER) et conseille le recteur sur la stratégie immobilière, tant pour les bâtiments administratifs de l académie, que pour ceux des opérateurs des ministères de l Éducation nationale et de l Enseignement supérieur et de la Recherche. représenter le recteur dans la maîtrise d'ouvrage d'opérations immobilières pour l'enseignement supérieur participer au processus de rationalisation des espaces dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l académie assurer le rôle de gestionnaire de l inventaire immobilier pour les opérateurs de l enseignement supérieur et de la recherche surveiller l'utilisation des biens immobiliers (gestion des loyers budgétaires, contractualisation des conventions) auditer le patrimoine et donner un ordre de priorité aux travaux de mise aux normes (sécurité, accessibilité, énergie, gros entretien) conseiller le recteur et conduire des études de projet immobilier (internat d'excellence ) Service des affaires juridiques Contact : ce.ire@ac-reims.fr Le service des affaires juridiques est chargé au plan du contentieux d'établir la défense en 1ère instance devant le tribunal administratif des actes des services déconcentrés et des chefs d'établissement. Il assure, en liaison avec les préfectures, la défense de l'administration devant le juge civil à l'occasion des contentieux nés des accidents scolaires relevant de la loi du 5 avril représenter le recteur auprès du tribunal administratif o gestion du contentieux de l académie : contentieux statutaire et disciplinaire conseiller l'autorité académique et les chefs d'établissement, assister les établissements portés devant les conseils des prud hommes assurer la mise en oeuvre de la protection du fonctionnaire de l'éducation nationale o dossiers de protection juridique et mémoires en défense devant la juridiction administrative Contact : ce.affjur@ac-reims.fr 16
17 1.e. 5 Éducation nationale e Enseignement scolaire privé 1 er et 2 nd degrés Enseignement scolaire privé 1 er et 2 nd degrés Direction des structures et des moyens (DSM) (moyens d'enseignement 2nd degré) Division des établissements (DE) La division gère les moyens humains et financiers qui leur sont attribués et les bourses du second degré. Elle prépare la rentrée scolaire, définir la carte des formations calcul des moyens d'enseignement public et privé sous contrat et d'administration création / suppression des moyens et des postes Contact : ce.de@ac-reims.fr Direction des ressources humaines (DRH) (gestion des personnels d'enseignement 2nd degré) Divisions des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation (DPE) Ces divisions assurent la gestion administrative et financière des agents. assurer la gestion administrative des personnels (déroulement de carrière et avancement, congés) assurer la gestion financière (rémunération, heures supplémentaires, indemnités ) préparer la gestion des actes collectifs (listes d aptitude, tableaux d avancement, mouvement, notation, évaluation ) organiser les remplacements et le recrutement des personnels non titulaires Contact DPE : ce.dpe@ac-reims.fr Inspection académique - direction des services départementaux de l'éducation nationale (organisation scolaire du 1er degré) L'inspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN) représente le recteur au niveau départemental. Au sein de chaque inspection académique, l'ia-dsden et l'inspecteur de l'éducation nationale adjoint sont chargés d'animer et de mettre en œuvre dans le département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation en liaison avec le recteur. Doté d une compétence pour le premier degré, l inspecteur d académie agit, pour ce qui concerne le second degré, sous l autorité du recteur en fonction des délégations partielles qui lui sont confiées. Elle organise le premier degré, tant public que privé, tant commun que spécialisé : carte scolaire : ouverture et fermeture des classes et des écoles implantation des emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles gestion des élèves gestion des personnels de l'enseignement primaire : professeurs des écoles et inspecteurs prépartition des moyens humains et financiers pédagogie et contrôle général des écoles Inspection académique des Ardennes : site de l'ia des Ardennes Inspection académique de l'aube : site de l'ia de l'aube Inspection académique de la Marne : site de l'ia de la Marne Inspection académique de la Haute-Marne : site de l'ia de la Haute-Marne 17
18 1.f. 5 Éducation nationale f Actions tranversales Actions transversales Direction des ressources humaines (DRH) (accompagnement des personnels en difficultés professionnelles et de santé, aménagement des postes de travail, recrutement par voie contractuelle des personnels handicapés Cellule conseil et accompagnement des personnels Cette cellule accompagne les personnels d enseignement, d éducation et d orientation confrontés à des difficultés professionnelles et de santé. Elle doit permettre à ces agents fragilisés, par le biais de mesures graduées, le maintien en activité ou l accompagnement dans une démarche progressive de retour à l emploi. prévenir et prendre en compte les difficultés professionnelles des personnes o entretiens professionnels o bilans de carrière o conseil en carrière et mobilité o aménagement des postes de travail organiser le recrutement par la voie contractuelle des personnels handicapés Contact : ce.crh@ac-reims.fr Conseillers (développement d'une culture de la sécurité face aux risques majeurs ; hygiène et sécurité des bâtiments, locaux et équipements, prévention des risques professionnels ; prévention, éducation à la santé et promotion des comportements favorables à la santé ; prévention des altérations de la santé des personnels du fait de leur travail ; sécurisation des EPLE, prévention de la délinquance scolaire) Coordonnateur académique risques majeurs Le coordonnateur académique risques majeurs est chargé par le recteur de développer auprès des enseignants et des élèves une véritable culture de la sécurité face aux risques majeurs. former les acteurs de la communauté éducative o mise en place des plans particuliers de mise en sûreté PPMS et exercices annuels de simulation o gestion de crise d'accidents majeurs ou de catastrophes sensibiliser élèves et familles à la culture du risque. Contact : ce.dircab@ac-reims.fr Inspecteur hygiène et sécurité L'inspecteur hygiène et sécurité assiste le recteur en matières d'hygiène et de sécurité et de prévention des risques professionnels. réaliser les contrôles de conformité aux règles d hygiène et de sécurité applicables et être source de proposition dans ces domaines, conduire les expertises en prévention o sécurité des bâtiments et de l équipement des bâtiments, des matériels et des produits o hygiène des locaux et des équipements, ergonomie, prévention des risques professionnels participer aux enquêtes sur les lieux d accident animer le réseau, implanté dans les établissements et services, des agents chargés de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité (ACMO) et suivre leur formation. Contact : ce.ihs@ac-reims.fr Médecin et infirmier conseillers techniques Le médecin et l'infirmier conseillers techniques, collaborent à la double mission liée à la santé : le suivi de la santé des élèves et l'éducation des élèves dans ce domaine. organiser au sein des établissements tout au long de la scolarité des bilans de santé impulser l éducation à la santé intégrée aux programmes de l école primaire mettre en oeuvre au collège et au lycée un programme d éducation à la santé et à la citoyenneté (actions contre le surpoids et l obésité, éducation nutritionnelle, à la sexualité, prévention des conduites addictives) animer le réseau académique des médecins et infirmiers de l'éducation nationale o intervention auprès de la communauté éducative pour les questions relatives à la santé et au développement de l enfant et de l adolescent, tant au plan individuel que collectif o contribution au bien-être des élèves et à leur réussite o repérage des situations pathologiques, orientation vers les structures de prise en charge o Médecin de prévention conseiller technique 18
19 Le médecin de prévention conseiller technique a pour mission en lien avec le médecin conseiller de prévenir toutes altérations de la santé des personnels du fait de leur travail. recevoir les personnels, analyser les difficultés de santé et/ou les difficultés professionnelles préconiser aux services RH les mesures appropriées (aménagements de poste, réadaptation, congés) assurer la liaison avec les comités médicaux départementaux dans le cadre de la législation (protection sociale des agents de l État) mettre en œuvre les mesures favorables à l exercice professionnel des personnels en situation de handicap Conseiller technique du recteur pour la sécurité Contact service médical-social : ce.cms@ac-reims.fr Le conseiller technique du recteur pour la sécurité inscrit son action dans le cadre de la prévention de la délinquance scolaire et de la dissuasion systématique pour réduire les tensions manifestes liées au non respect de la discipline, de la règle ou de l autorité. accompagner la mise en place des diagnostics sécurité ou leur actualisation veiller au climat social de l académie, participer aux cellules de crise et cellules d urgence coordonner l équipe mobile académique de sécurité dont il est le supérieur hiérarchique o maillage du territoire académique en temps ordinaire, déploiement en fonction des situations d urgence o intervention immédiate à la suite d incident grave ou de trouble majeur en milieu scolaire o accompagnement des équipes éducatives. Deux équipes mobiles de sécurité sont constituées pour intervenir dans les structures scolaires : l'équipe d'assistance aux EPLE Marne/Ardennes basée à Reims l'équipe d'assistance aux EPLE Aube Hte Marne basée au collège Anne Frank à Saint Dizier. Contact : Médiateur académique (résolution des différends entre les usagers et personnels de l'éducation nationale et l'administration) Chargé d'aider à résoudre les difficultés, les différends ou les conflits, entre les usagers ou personnels de l'éducation nationale et l'administration, le médiateur académique est indépendant. recevoir les réclamations concernant le fonctionnement des services et des établissements situés sur le territoire de l'académie chercher une solution au litige auprès de l'autorité responsable de la décision contestée mediateur@ac-reims.fr I N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S Tous les usagers peuvent interpeller le médiateur : parents d'élèves, lycéens, étudiants, personnels de l'éducation nationale. Avant de s'adresser au médiateur, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche auprès de l'autorité qui a pris la décision : demande d'explication ou contestation de la décision. La saisine du médiateur est directe et se fait par écrit (l'envoi recommandé n'est pas utile) : courrier : Monsieur le médiateur - Rectorat 1, rue Navier Reims Cedex télécopie : courriel : mediateur@ac-reims.fr Le médiateur n'intervient pas dans un litige entre personnes privées, dans une procédure engagée devant un tribunal ou pour remettre en cause le bien fondé d'une décision de justice. 19
Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
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