Prévention LES LOCAUX SOCIAUX. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 10 Septembre 2008 Infos Prévention LES LOCAUX SOCIAUX SOMMAIRE : LES LOCAUX SOCIAUX Introduction Les locaux de restauration collective : - les lieux de restauration à faible effectif, - les cuisines de plus grande importance. Les installations sanitaires - mesures générales, - les vestiaires, - les lavabos, - les cabinets d aisances, - les douches. Informations sur le nettoyage, l essuyage et/ou le séchage des mains : - pourquoi se laver les mains? - quand se laver les mains? - comment se laver les mains? - le nettoyage des mains, - l essuyage des mains, - le séchage des mains. INTRODUCTION : Le terme «locaux sociaux» désigne tous les lieux de restauration collective, les installations sanitaires, les locaux pour les services médicaux du travail ainsi que les locaux de détente. Ce sont des locaux accessibles pour tous les agents qui doivent répondre à des prescriptions particulières en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Ce bulletin s attachera à définir la réglementation et les normes applicables principalement pour les locaux de restauration ainsi que les installations sanitaires telles que les vestiaires, les lavabos, les cabinets d aisances et les douches. A noter que la bonne prise en compte des éléments décrits dans cette note est d autant plus importante pour les agents effectuant des travaux salissants (exemples : collecte des déchets ménagers, travail en station d épuration, intervention dans les cimetières, travaux sur la voirie et les espaces verts, ) ou les activités pour lesquelles l hygiène des agents est primordiale (exemples : activités en maison de retraite, activités de restauration, activités d animation auprès d enfants, ). Remarque : la notion d accessibilité aux locaux sociaux pour les personnes à mobilité réduite ne sera pas traitée de manière précise dans ce bulletin. 1

2 I- Les locaux de restauration collective Références juridiques Selon les articles R , 22, 23 et 24, du nouveau code du travail : «Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.» Les lieux de restauration à faible effectif : Les lieux de restauration à faible effectif sont les réfectoires, cantines ou salles à manger où les agents prennent habituellement leurs repas et dont la capacité d accueil est inférieure à 100 couverts. Pour ce faire, l autorité territoriale doit mettre un local de restauration à disposition des agents concernés, en tenant compte des préconisations suivantes : - Ce local doit être adapté en fonction du nombre d agents désirant prendre habituellement leur repas sur le lieu de travail : o o Si le nombre d agents désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25 : L autorité territoriale est tenue de mettre à disposition des agents un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d hygiène et de sécurité. Pour ce faire, l autorité territoriale peut demander conseil et propositions auprès du CTP/CHS et/ou du médecin de prévention. Si le nombre d agents désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25 : Le local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il doit également être doté d un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d une installation permettant de réchauffer les plats (plaque électrique, four micro-ondes, ). Pour ce faire, l autorité territoriale peut demander conseil et propositions auprès du CTP/CHS et/ou du médecin de prévention. Après chaque repas, l autorité territoriale doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l emplacement et des équipements qui y sont installés. Toutes ces installations doivent garantir un niveau de salubrité satisfaisant ainsi qu une aération et une ventilation convenables. Les cuisines de plus grande importance : La conception des cuisines plus importantes (supérieures à 100 couverts) est soumise à des normes techniques plus importantes : - Les surfaces admises sont de : o 150m² dont 75m² pour la réserve destinée à la préparation de 100 à 199 couverts, o 250m² dont 125² pour la réserve destinée à la préparation de 200 à 399 couverts, o 340m² dont 150m² pour la réserve destinée à la préparation de couverts. - La ventilation et l aération doit être avec un débit minimal d ai neuf de : o 15m 3 /h/repas pour les offices relais, o 25m 3 /h/repas pour 150 repas servis, o 20 m 3 /h/repas avec un minimum de 3750 m 3 /h pour 151 à 500 repas servis, o 15 m 3 /h/repas avec un minimum de m 3 /h pour 501 à 1500 repas servis, o 10 m 3 /h/repas avec un minimum de m 3 /h pour plus de 1500 repas servis. - Le niveau sonore de ces locaux ne doit pas excéder 45dB(A) et éclairés entre 300 et 500 lux environ. Pour la conception de ce type de cuisine, vous pouvez vous référer au bulletin «infos prévention» du mois de mai 2007 intitulé «les risques professionnels des services de restauration des collectivités». 2

3 II- Les installations sanitaires Parmi les installations sanitaires, on distingue : - les vestiaires, - les lavabos, - les cabinets d aisances, - les douches. Mesures générales : Les installations sanitaires doivent être tenues en état constant de propreté ; c est pourquoi le sol et les parois de ces locaux doivent être conçus afin de permettre un nettoyage efficace. Les installations sanitaires doivent être correctement aérées (25m 3 par heure et par occupant), éclairées (120 lux minimum) et convenablement chauffées. Les vestiaires : Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placés à proximité du passage des agents. La surface des vestiaires sera d au moins 1m² par agent avec un minimum total de 10m². Ils doivent être équipés d un nombre suffisant de sièges et d armoires individuelles ininflammables munis d une serrure ou d un cadenas (la norme NF D est recommandée). Les armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville ; lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements. Les lavabos : Le nombre de lavabos doit être de 1 pour 10 agents au plus. Ils doivent être alimentés en eau potable à température réglable et munis de dispositifs de nettoyage, d essuyage et de séchage appropriés. Dans le cas d activités salissantes, il faut prévoir des robinets de lavabo qui n aient pas à être manipulés à la main (par exemple par le pied ou le genou). Les cabinets d aisances : Il doit être prévu au minimum : - un cabinet et un urinoir pour vingt hommes, - deux cabinets pour vingt femmes. Equipés de chasse d eau et de distributeur de papier hygiénique, ils ne doivent pas communiquer directement avec des locaux fermés où les agents sont appelés à séjourner. Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Les cabinets d aisances réservés aux femmes doivent comporter un récipient pour garnitures périodiques. Les douches : Les douches doivent comprendre des cabines individuelles à 2 compartiments (douche et habillage), d une surface minimale chacune de 1m² et à raison d une douche pour huit agents devant l utiliser. La température de l eau doit être réglable et elles doivent communiquer avec les vestiaires. 3

4 Information sur le nettoyage, l essuyage et/ou le séchage des mains : Pourquoi se laver les mains? Dans de nombreuses situations de travail, les mains peuvent être en contact avec des substances chimiques ou biologiques potentiellement dangereuses pour la santé. Se laver régulièrement les mains constitue une protection efficace contre les risques d'intoxication chimique ou de contamination par des microorganismes (virus, bactéries, parasites ). Quand se laver les mains? Il est recommandé de se laver les mains : - avant et après être allé aux toilettes, - avant de manger, - avant les pauses, - avant de poser ou d'enlever ses lentilles de contact, - en fin de poste, avant de rentrer chez soi. Comment se laver les mains? Un lavage «hygiénique» doit être exécuté de préférence avec de l'eau et du savon (voir ci-dessous les «produits de nettoyage des mains») et répond à une technique précise : - mouiller les mains, - savonner, - frotter les paumes, le dos des mains, l'espace situé entre les doigts, - nettoyer les ongles en les frottant doucement contre la paume opposée, - rincer sous l eau courante, - sécher avec un essuie-main. Les produits de nettoyage des mains : - Les savons du commerce mis à la disposition du personnel pour le lavage du corps doivent être des savons d acides gras dont l alcalinité exprimée en Na²O ne doit pas dépasser 0,05% (se renseigner à l achat). - Concernant les détergents d atelier mis à disposition des agents, pour le nettoyage des mains, ils doivent être conformes aux normes françaises NF T et NF T L utilisation de solvants (alcool à brûler, ) est à proscrire car ils provoquent des dessèchements, irritations de la peau, dermatoses ou autres atteintes à la santé (intoxication par voie cutanée, ). L essuyage des mains : - Pour l essuyage des mains, il est préférable d utiliser un essuie-mains textile présenté en distributeur. Ce moyen permet l usage d un segment de tissu propre pour chaque utilisateur et rembobine les parties humides et sales. - L utilisation d un essuie-mains en papier ou en non-tissé est également conseillé ; ce système est à usage unique. Il implique des réapprovisionnements fréquents et la fourniture d une poubelle près de l évier. Remarque : l utilisation d un essuie-mains unique textile (torchon, anneau sans fin, ) pour tout le personnel est déconseillé au motif qu il reste humide et souillé, et contamine de nouveau les mains lors de l essuyage. Le séchage des mains : Les sèche-mains électriques (à air chaud) sont fréquemment employés. Les appareils avec détecteur de présence des mains sont préférables à ceux s actionnant avec un bouton poussoir, car ils évitent une éventuelle contamination entre les utilisateurs successifs. Remarque : ce système présente plusieurs inconvénients : - pour les personnels qui sont amenés à se laver souvent les mains (secteur médico-social, secteur de la restauration, ), la chaleur favorise le dessèchement de la peau. - il rassemble les conditions de développement idéales pour les microbes, à savoir la chaleur et l humidité lorsque les mains sont sous l air chaud pulsé qu ils projettent. 4

5 Foire Aux Questions : J appartiens à une collectivité de 5 agents, mon poste de travail n est pas salissant, il n impose pas l utilisation de produits dangereux ; la mairie ne dispose pas de local de restauration à proximité. Où puis-je me restaurer? Par dérogation à l article R du nouveau code du travail, après autorisation de l inspecteur du travail et après avis du médecin de prévention, le local de restauration peut être aménagé dans des locaux affectés au travail, dès lors que l activité qui y est développée ne comporte pas de substances ou de préparations dangereuses (par exemple, tous les produits portant sur leur emballage un pictogramme noir sur fond orange sont considérés comme tels).. Dans le cas présent : - même si le nombre d agents désireux de prendre les repas sur leur lieux de travail est inférieur à 25, l autorité territoriale est tenu de leur mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d hygiène et de sécurité. - il est donc nécessaire de demander l avis de l Agent Chargé des Fonctions d Inspection (ACFI) ainsi que du médecin de prévention avant de statuer sur la localisation du local de restauration dans des locaux affectés au travail. La collectivité est-elle tenue de mettre des douches à disposition de tous les agents? L installation de douche n est obligatoire que dans les collectivités où les agents effectuent des travaux insalubres, salissants, ou nécessitant la manipulation de produits dangereux. La liste des travaux concernés est fixée par l arrêté du 23 juillet 1947 modifié. Nous trouvons notamment dans cette liste les travaux salissants suivants : - travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l amiante, - travaux de traitement du bois, - travaux effectués dans les égouts, - collecte et traitement des ordures ménagères, - Le temps nécessaire aux opérations d habillage/déshabillage et de douche est-il comptabilisé comme temps de travail effectif? L article L du nouveau code du travail n impose pas d inclure le temps d habillage et de déshabillage dans le temps de travail effectif, mais ne l interdit pas. Il prévoit, pour les collectivités qui ne le comptent pas dans le temps de travail, l obligation d accorder des compensations, sous forme de repos ou d indemnités lorsque deux conditions sont réunies : - le port d'une tenue de travail est imposé par les textes législatifs et réglementaires, - l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. Par ailleurs, l'article R 232.4, du code du travail prévoit que dans les établissements où sont effectués des travaux insalubres et salissants et où des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs, le temps passé à la douche est considéré comme temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. Doit-on séparer les installations sanitaires pour le personnel masculin et féminin? Selon l article R du nouveau code du travail, les collectivités qui emploient un personnel mixte, les locaux sanitaires doivent être distincts et adaptés au personnel masculin et au personnel féminin. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Service Prévention des Risques Professionnels Boulevard Saltgourde MARSAC BP PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : Fax : prevention@cdg24.fr 5