THEME : HISTORIQUE BASES DE DONNEES IDENTIFICATION EN COTE D IVOIRE

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1 MINISTERE D ETAT MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE LA SECURITE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union-Discipline-Travail SEMINAIRE SUR LE RETOUR, LA READMISSION ET LA REINTEGRATION DES MIGRANTS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE RABAT THEME : HISTORIQUE BASES DE DONNEES IDENTIFICATION EN COTE D IVOIRE

2 Sommaire I. PRESENTATION DE L ONI II. PROCESSUS DE L IDENTIFICATION III HISTORIQUE, TYPOLOGIE ET EXPLOITATION DES BASES DE DONNEES DE L OFFICE NATIONAL D IDENTIFICATION

3 I/PRESENTATION DE L ONI

4 I.1. Les missions L ONI est un établissement Public à caractère Industriel et commercial (EPIC) crée par décret N du 15 février 2001, Modifié par décret le N du 15 janvier Placé sous la tutelle technique et administrative du Ministère d État, l Office est chargé de: La mise en œuvre de la politique de d état civil en liaison avec les officiers, les agents de l état civil et les autorités judiciaires. L identification des nationaux et des non nationaux La gestion du flux migratoire La modernisation de l Etat civil

5 I.2 Les documents produits La Carte Nationale d Identité (CNI) L Attestation d Identité (AI) Le Titre Provisoire de Séjour (TPS)

6 La Carte National d Identité (CNI) La carte nationale d'identité est le document officiel qui permet à tout citoyen ivoirien de justifier de son identité et de sa nationalité. En Côte d'ivoire, elle est délivrée aux personnes âgées de seize(16) ans et plus

7 L Attestation d Identité (AI) C est un document qui supplée le défaut de Carte Nationale d Identité.

8 Le Titre Provisoire de Séjour (TPS)

9 II/PROCESSUS DE L IDENTIFICATION

10 1.matériel utilisé1. utilis 1.Matériel pour l enrolement à la CNI Un Formulaire Une Valise qui comprend: Un clavier de saisie Un appareil photographique numérique Un équipement de prise d empreintes digitales

11 2. Processus d enrôlement Accueil du pétitionnaire Vérification des pièces exigées Renseignement du formulaire Saisie des informations recueillies sur le formulaire Prise des empreintes digitales et de la photo Remise du récépissé d enrôlement au pétitionnaire Transfert des données recueillies au site central à Abidjan Traitement et production de la CNI Distribution

12 3.CENTRES D ENROLEMENT: - 12 à Abidjan à l intérieur du pays

13 III/ BASES DE DONNEES DE L OFFICE NATIONAL D IDENTIFICATION

14 III/ TYPOLOGIE DES BASES DE DONNEES DE L ONI BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX BASE IDENTIFICATION DES NON NATIONAUX BASE ETAT CIVIL

15 2/HISTORIQUE ET STRUCTURE DES BASES DE DONNEES

16 1.1.HISTORIQUE ET STRUCTURE BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX BASE CNI VERTE BASE IDENTIFICATION DES NATIONAUX BASE CNI ORANGE Depuis 2014

17 Structure de la base CNI verte BASE CNI VERTE 1- Numéro CNI 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Taille 8- Adresse physique 9- Profession 10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la mère 14- Signature pétitionnaire 15- empreinte du pouce 16- signature autorité 17- Période de validité 18- Photo 19- Nationalité

18 Structure de la base CNI orange BASE CNI ORANGE 1- Numéro CNI 2- Nom 3- Prénoms 4- Sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Taille 8- Adresse physique 9- Profession 10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la mère 14- Signature pétitionnaire 15- Période de validité 16- Photo 17- Empreintes 18- Numéro de série 19- Adresse postale 20- Numéro de l extrait de naissance ou jugement supplétif 21- Numéro du certificat de nationalité 22- Numéro de formulaire de demande 23- Lieu de naissance des parents 24- Lieu d enrôlement 25- Nationalité

19 1.2. HISTORIQUE ET STRUCTURE BASE IDENTIFICATION DES NON NATIONAUX BASE CARTE DE SÉJOUR BASE IDENTIFICATION DES NON NATIONAUX BASE TPS DONNÉES BIOMÉTRIQUES 2016

20 Structure de la base des cartes de séjour BASE CARTE DE SEJOUR 1- Numéro de la carte 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Nationalité 8- Adresse physique 9- Profession 10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la père 14-Reférence des pièces 15- Pays 16- Nom et qualité de l autorité 17- Période de validité 18- Date d entrée 19- Numéro pièce fourni 20- Type de pièce fourni

21 Structure de la base des titres provisoires de séjour (TPS) BASE TPS 1- Numéro de la carte 2- Nom 3- Prénoms 4- sexe 5- Date de Naissance 6- Lieu de Naissance 7- Nationalité 8- Adresse physique 9- Profession 10- Nom et Prénoms du père 11- Date de naissance du père 12- Nom et Prénoms de la mère 13- Date de naissance de la père 14-Reférence des pièces 15- Pays 16- Nom et qualité de l autorité 17- Période de validité 18- Date d entrée 19- Numéro pièce fourni 20- Type de pièce fourni

22 1.3.HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA BASE ETAT CIVIL

23 3.HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA BASE ETAT CIVIL BASE ETAT CIVIL BASE DE DONNEES NATIONAL ETAT CIVIL (BADNEC) 2009

24 Structure de la base de donnée nationale état civil (BADNEC) BASE DE DONNEES NATIONAL ETAT CIVIL (BADNEC) 1- Numéro du registre 2- Type d extrait 3- Nom 4- Prénoms 5- Sexe 6- Date de Naissance 7- Lieu de Naissance 8- Nom et Prénoms du père 9- Date de naissance du père 10- Nom et Prénoms de la mère 11- Date de naissance de la père

25 EXPLOITATION

26 III/ EXPLOITATION AUTHENTIFICATION BASE IDENTIFICATION PRODUCTION DIFFERENTS, DOCUMENTS D IDENTITÉ REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES (RNPP)