Trajets de soins diabète type II

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1 Trajets de soins diabète type II Forfaits facturables pour les centres de convention de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion de patients atteints du diabète sucré 0

2 Cercles du GLAMO et de l AMGBM Quai Edouard Van Beneden Liège Tableau récapitulatif TYPE DE FORFAIT CONDITIONS DOCUMENTS MONTANT ET CODE MATÉRIEL Education ambulatoire d un patient trajet de soins Patients hospitalisés avec TdS Patients hospitalisés sans TdS qui commence une autogestion avec intention de conclure un TdS après leur hospitalisation. - situation médicale complexe ; - pas assez d éducateurs de 1 ère ligne. - diabète déréglé ; - en concertation avec le MT qui a cosigné le trajet de soins. - patient hospitalisé sans trajet de soins ; - première éducation. - Prescription MT avec mention «éducation ambulatoire dispensée dans un centre de diabétologie conventionné» pour 12 mois prolongeable. - Formulaire de demande de l accord du médecin conseil signé par le patient (annexe 1). - Formulaire de demande de l accord du médecin conseil signé par le patient (annexe 1). - Formulaire de demande de l accord du médecin conseil signé par le patient (annexe 1). Facturable dès que 3 mois des 12 se sont écoulés et au plus tard 30 jours après l année écoulée: - Première éducation : forfait majoré : = 165,41 (une seule fois) - Forfait annuel ordinaire : = 94,52 Facturable 1x/année civile pour un même patient tout hôpital confondu = 141,78 Facturable 1x à partir de la fin de la période d hospitalisation et au plus tard dans les 30 jours : - Forfait matériel pour 6 mois : 1 glucomètre + 3x50 tigettes + 1x100 lancettes : (78,60 ) - Forfait éducation : (165,41 ) Délivré sur prescription MT par pharmacie ou fournisseur agréé. Le patient doit utiliser le matériel reçu dans le Trajet de Soins. Peut être délivré par le centre de convention ou sur prescription du MT par la pharmacie. Tél. : Fax : rmlliege@gmail.com 1

3 Forfait annuel relatif au coaching général. - Patient qui a signé un TdS avec un diabétologue du centre de convention et qui est suivi par un éducateur en diabétologie de 1 ère ligne; - Le centre conventionné doit avoir signé un contrat de collaboration avec l éducateur en diabétologie de 1 ère ligne; Cercles du GLAMO et de l AMGBM Quai Edouard Van Beneden Liège - Pas de demande au médecin conseil. Facturable 1 fois/an/patient : - dès entrée en vigueur du TdS ; - par le centre de convention où le patient vient en consultation ; - refacturable à chaque fois un an plus tard au long des 4 années du contrat (39,38 ) / Tél. : Fax : rmlliege@gmail.com

4 Cercles du GLAMO et de l AMGBM Quai Edouard Van Beneden Liège Demande d accord du médecin conseil 1. Pour quels forfaits? - Education ambulatoire du patient ( et ) - Patients hospitalisés avec TdS (786085) - Patients hospitalisés sans TdS qui commence une autogestion avec intention de conclure un TdS après leur hospitalisation. ( et ) Ces différents forfaits d éducation et de matériel ne peuvent être portés en compte que si le médecinconseil a marqué son accord sur la prise en charge de ces prestations spécifiques de rééducation fonctionnelle. Pour le forfait annuel relatif au coaching général, il n est pas nécessaire d introduire une demande individuelle : ce forfait annuel peut toujours être facturé pour tous les patients ayant conclu un contrat trajet de soins qui est encore valable. 2. A quel moment la demande doit-elle être faite? Dès le début de la période sur laquelle porte la demande jusqu au plus tard 30 jours après la fin de la période. Attention : la signature du patient est requise sur le formulaire de demande. 3. Avec quel document? Ces demandes de prise en charge de ces prestations doivent être introduites à l aide du formulaire spécifique (annexe 1). Facturation 1. A quel moment? La facturation est autorisée à partir d un délai spécifique à chaque forfait (voir tableau récapitulatif). Voir annexe Avec quel document? Tél. : Fax : rmlliege@gmail.com

5 Cercles du GLAMO et de l AMGBM Quai Edouard Van Beneden Liège Suivi à assurer par l équipe de convention lors d une intervention pour un patient en Trajet de Soins 1. Dossier d éducation pour l éducateur en diabétologie du centre de convention Pour chaque patient pour lequel il est fait appel à l intervention d un éducateur de l équipe conventionnée, un dossier individuel d éducation doit être tenu à jour. Ce dossier doit au minimum comprendre les contacts avec les patients en vue de l éducation et les conclusions de la prise en charge. 2. Disponibilité de l équipe de convention L équipe de diabétologie doit organiser un accueil téléphonique pendant les heures de travail normales, donc aussi en dehors des heures de consultation. L équipe de diabétologie doit aussi, au moins au niveau du service des urgences de l hôpital auquel il est lie, prendre des mesures organisationnelles nécessaires afin de garantir une disponibilité permanente d un endocrino-diabétologue ou assimile (cf. article 8 de la convention). Tél. : Fax : rmlliege@gmail.com

6 ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE TRAJET DE SOINS DEMANDE D'INTERVENTION AU MÉDECIN-CONSEIL DE L'ORGANISME ASSUREUR DANS LE COÛT DES PRESTATIONS DE RÉÉDUCATION D'AUTOSURVEILLANCE/AUTOGESTION DIABÉTIQUE 1 À REMPLIR PAR LE PATIENT DIABÉTIQUE DE TYPE II AYANT CONCLU UN TRAJET DE SOINS QUI EST ENCORE VALABLE OU AYANT L INTENTION DE CONCLURE UN TEL CONTRAT Le/la soussigné/e apposer vignette SVP. (nom et prénom). Cocher uniquement ce qui convient : O déclare avoir conclu un contrat de trajet de soins diabète qui est encore valable. O ne dispose pas de contrat de trajet de soins diabète mais a l intention d en conclure un après son hospitalisation. O demande une intervention pour la ou les prestations mentionnées ci-dessous, qui lui ont été prescrites et expliquées et qu il/elle s engage à suivre. Date de la demande :.... /.... /.... Signature du bénéficiaire : (si un mandataire remplit et signe la présente demande : indiquer son nom, sa relation par rapport au bénéficiaire et sa résidence principale : commune, rue et numéro) À REMPLIR PAR LE SERVICE CONVENTIONNÉ D AUTOGESTION DU DIABÈTE Identification du service de diabétologie conventionné : Numéro : Nom et adresse :... Nom et numéro de téléphone de la personne de contact :... Pour le bénéficiaire susmentionné qui satisfait aux conditions de l article 25 bis, 1 er et 2, de la convention de rééducation fonctionnelle conclue avec le service de diabétologie, la prestation / le programme d autogestion suivant/e est prescrit/e. O Éducation ambulatoire du bénéficiaire avec un trajet de soins diabète, dispensée par l équipe d éducateurs d un établissement conventionné à la demande du médecin généraliste (attestation du médecin généraliste en annexe) Forfaits éventuels (période de 12 mois): O nouveau bénéficiaire : forfait annuel majoré (unique) Pseudo-code ou O autre bénéficiaire : forfait annuel ordinaire Pseudo-code Il s agit d une : O première prescription ou O prolongation Période demandée pour cette prestation : du././ (jour où l éducation à l autogestion a effectivement commencé) au.././. inclus (12 mois à compter de la date de début). 1 Formulaire à employer à partir du 1 er septembre 2009

7 2 O Éducation complémentaire pendant l hospitalisation d un bénéficiaire avec un trajet de soins diabète, dispensée par l équipe d éducateurs d un établissement conventionné Pseudo-code Seuls les bénéficiaires hospitalisés dont le diabète est déréglé entrent en ligne de compte pour cette prestation. O Programme d autogestion pour un bénéficiaire hospitalisé sans trajet de soins qui a l intention de conclure un contrat trajet de soins après sa sortie de l hôpital et qui satisfait aux critères d inclusion Ce programme d autogestion comprend aussi bien le forfait matériel pour le matériel d autogestion nécessaire pseudo-code : que le forfait éducation pour l éducation de départ nécessaire pendant la période d hospitalisation par l équipe de diabétologie multidisciplinaire pseudo-code : Sous réserve qu il soit satisfait à toutes les conditions définies par la convention, tant le forfait matériel que le forfait éducation peuvent être attestés pour le bénéficiaire concerné. Période demandée (période de 6 mois) concernant la délivrance du matériel d autogestion (forfait matériel) : du. /.../. (jour où l éducation à l autogestion a commencé) au../ /. inclus (6 mois à compter de la date de début). Nom, signature et date du médecin responsable ou du médecin endocrino-diabétologue de l'équipe de diabétologie conventionnée : Noms des autres médecins associés activement dans le traitement du diabète du bénéficiaire : médecins spécialistes : généraliste : DÉCISION DU MÉDECIN-CONSEIL Date de réception de la présente demande :.. /.. /.... Décision du médecin-conseil : favorable aux prestations demandées et aux périodes demandées défavorable parce que autre Identification et signature du médecin-conseil et date de la décision :

8 Annexe 2 : formulaire de facturation Centres de convention de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion de patients atteints du diabète sucré: forfaits facturables dans le cadre des Trajets de Soins Convention n Nom centre Hospitalier : Numéro de compte : Communication :... Renseignements du patient en Trajet de Soins Remplir ou apposer vignette Nom et prénom:... Date de naissance : / /.. Mutuelle :.. N d affiliation : Type de forfait Code Montant Prestation effectuée Education ambulatoire d un patient trajet de soins Première éducation : forfait majoré (une seule fois) ,41 Forfait annuel ordinaire ,52 Patient hospitalisé avec TdS ,78 Patient hospitalisé sans TdS qui commence une autogestion avec intention de conclure un TdS après son hospitalisation. Forfait matériel pour 6 mois : 1 glucomètre + 3x ,610 tigettes + 1x100 lancettes Forfait éducation ,41 Forfait coaching ,38 Date de début de Trajet de soins : / / Année de facturation concernée : Médecin spécialiste : Educateur en diabétologie de première ligne :. Remarques Date : / / Signature :